Après les médias, très prolixes, jeudi, sur le mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille parce que la mariée aurait menti sur sa virginité, le débat a rebondi dans la sphère politique, tout au long de la journée de vendredi.
Dès jeudi, Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes au PS, contactait Rue89 pour réagir à cette décision de justice qui, selon elle, « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps » et brave la laïcité. Par ailleurs vice-présidente du Conseil régional de Picardie, l'élue socialiste notait au passage « la coïncidence entre l'obsession de la virginité du tueur de femmes Fourniret et la décision des juges de Lille ».
L'opposition n'était toutefois pas seule à monter au front après l'affaire dont le jugement remonte au 1er avril mais qui n'a été rendue publique que ces derniers jours, par le truchement de la revue juridique Dalloz. Tout au long de la journée de vendredi, l'UMP s'est ainsi distinguée par plusieurs réactions particulièrement vigoureuses. A la tête du parti, plusieurs voix ont réclamé l'intervention de la Chancellerie dans le dossier. C'est le cas, notamment, du porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, qui arguait vendredi matin :
« C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pourraient être mis en cause pour les mêmes motifs. »
De son côté, Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, en rajoutait une couche, estimant la décision du TGI de Lille « incompatible avec les principes républicains ».
Réserve ministérielle
Contacté par Rue89 vendredi soir, Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, ne souhaitait pas renchérir sur les appels du pied de l'UMP, qui réclame l'intrusion de la Chancellerie dans cette affaire. Tandis que son cabinet restait sur une position prudente -« on ne commente pas une décision de justice“- tout en renvoyant au Code civil, Rachida Dati, la Garde des sceaux, s'est, elle, exprimée durant un déplacement dans le Sud-ouest, assurant que l'annulation d'une telle union représentait ‘un moyen de protéger la jeune fille’.
Pourtant, si Rachida Dati appuyait vendredi l'argument juridique développé par plusieurs juristes la veille sur Rue89, à savoir le mensonge sur ‘les qualités essentielles de la personne’, le médiateur de la République a émis vendredi un avis singulièrement discordant.
Laïcité bafouée
Ancien ministre du gouvernement Raffarin, Jean-Paul Delevoye, aujourd'hui médiateur de la République, a en effet pilonné la décision du juge lillois. A son tour, il conteste en fait l'idée qu'un accord entre les parties sur la virginité puisse faire partie des ‘qualités essentielles de la justice’ :
‘La sexualité, à la différence du divorce, de l'identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne, reste du domaine de la sphère privée et chacun est libre de disposer de son corps comme il l'entend.’
Le médiateur de la République bat en brèche l'argument qui charpentait la décision du 1er avril, dénonçant un manquement à la laïcité au nom d'un argument sans doute plus politique que juridique :
‘Est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ?
De son côté, Guillaume Didier, comme le juriste blogueur de Rue89 François Doutriaux, rappelait justement que la jurisprudence compte nombre de décisions d'annulation sur la base d'arguments de ce type… dès lors qu'il y avait eu mensonge.
Chloé Leprince
► Mis à jour le 01/06/2008 à 12h18 : Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a exprimé sa colère’ sur le jugement, dimanche, sur les ondes d'Europe1. Pour Hirsch, il faut faire appel de ce jugement est ‘proprement inconcevable dans notre société’, et changer la loi.
La veille, Ségolène Royal avait estimé que cette décision du TGI de Lille représentait ‘une régression du droit et de la dignité des femmes’, précisant ‘les jeunes, surtout’. Pour elle, le juge ‘aurait très bien pu prendre en considération l'évolution de la société et des moeurs’.
► Article suivi : L'épouse n'était pas vierge : le tribunal annule le mariage
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De Francois Toulouse
15H59 | 31/05/2008 |
Bof.
On n'entend que des conneries sur cette affaire : les médias vendent du papier, les politiques se mettent en scène, pour un avis éclairé, loin des bêlements généralisés, on pourra lire avec profit l'avis de Maître Eolas, avocat, ici :
« N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ? »
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui…
Ou encore le site arrêt sur images, mais ça doit être réservé aux abonnés :
« Erreur » sur la virginité : mariage annulé, médias emballés »
http://www.arretsurimages.net/contenu.php ? id=795
à Francois Toulouse
De ART MONIKA
16H30 | 31/05/2008 |
Les « bêlements généralisés » ? Vous parlez de quels moutons, François Toulouse, avec ce mépris ?
Je trouve assez heureux que les gens aient réagi à cette affaire, qui révèle des éléments archaïques chez les humains. On aimerait bien que nos sociétés des « droits de l'homme » (censés comprendre ceux de la femme) évoluent vers le meilleur et non vers le pire.
32913 passages sur l'article de ce site, hier. J'y vois quelque chose de rassurant.
à ART MONIKA
De Francois Toulouse
16H50 | 31/05/2008 |
Je suis désolé si mon expression, un peu rude, a paru s'appliquer aux citoyens, internautes, bien sûr libres de s'exprimer. Ce n'était pas mon intention.
Elle visait les médias et politiques.
Avez-vous lu l'article d'Eolas ? (On retrouvera le lien dans un commentaire plus bas, au cas où le mien serait refermé, vox populi oblige)
Je pense que les médias sont piégés : ils ne peuvent pas dire que les réactions sont très exagérées par rapport aux faits de cette affaire précise, car ils sont obligés de produire des articles, de suivre le mouvement, et le « casser » mettrait le circuit de production d'infos en danger. C'est d'ailleurs le propre de l'emballement médiatique.
à Francois Toulouse
De ART MONIKA
22H09 | 31/05/2008 |
Un commentaire fermé, un autre en passe de l'être.
Ciao les riverains.
à ART MONIKA
De geubeul1
edité sur fils2prof.over-blog.com | 09H43 | 01/06/2008 |
j aime bien ce faut scoup de « pisse copie » assermantés ESJ…
pour serrieusement , allons nous faire le coup du voile islamique menace de l'école républicaine pour re-faire l'unité nationale autour du premier fait divers justifiant les dérapages ethnicistes , et racistes… ?
s'il y a des failles dans le droit qu'elles soient ajustées
Mais ne nous sortez pas, la nation en danger( encore une fois) pour nous faire oublier le prix du beefsteack
à ART MONIKA
De monika
ex secrétaire médicale | 11H39 | 06/06/2008 |
A ART MONIKA
Il ne faut pas t'offusquer parceque ton commentaire est fermé. Des commentaires fermés j'en ai eu pas mal surtout en ce qui concernait les « ch'tis » (et je suis ch'ti ») mais ce n'est pas pour autant que je vais dire au revoir aux riverains même si mes commentaires ne plaisent pas.
Tes commentaires sont souvent très intéressants, alors continue. Nous avons la liberté de nous exprimer sur ce journal, alors profitons en. Tout commentaire, même fermé » donne matière à réflexion.
Cordialement.
à Francois Toulouse
De LienRag
00H27 | 02/06/2008 |
Formulation maladroite mais contenu de qualité, effectivement.
Personnellement je suis assez étonné de voir s'indigner qu'une institution aussi archaïque que le mariage puisse porter pour certains des valeurs archaïques.
Par ailleurs sur la question non plus juridique mais du fait de société, le film Fatma, de Khaled GHORBAL est assez intéressant et éclairant.
à ART MONIKA
De kawouede
17H22 | 31/05/2008 |
L'argumentation d'Eolas, malgré quelques passages un peu méprisants pour les « tartuffes de l'indignation » (mais c'est un travers courant de ceux qui dénoncent un avis généralisé aujourd'hui, et comment l'éviter ? ), m'a convaincu.
Je crois que le fond du problème ce n'est pas cette décision en soi, ou l'affaire qui est derrière, mais la façon dont notre droit, plus napoléonien que républicain sur de nombreux points, peut servir à légitimer un mode de fonctionnement patriarcal de notre société.
(Quand on entend le porte-parole de l'UMP parler d'« atteinte à l'égalité hommes-femmes » (comme si elle existait dans la société que son parti bâtit chaque jour un peu plus ! ) on rigole ou on s'étouffe, c'est selon.)
à kawouede
De manju35
19H14 | 31/05/2008 |
Je suis pour les relations sexuelles avant le mariage…
………………………………………………..
A partir du moment où cela ne retarde pas l'heure de la cérémonie……………………………………….
à manju35
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 22H27 | 31/05/2008 |
à Francois Toulouse
De xavier-xavier
muntagnolu | 17H00 | 31/05/2008 |
D'accord avec vous pour réclamer un peu de raison dans l'émotion dominante, et pour s'étonner de l'emballement politico-médiatique autour de cette affaire.
Mais même avec du recul, les choses ne sont peut-être pas aussi simples que le dit Maître Eolas (et Jules sur son blog Diner's room qui tient des propos fort argumentés et similaires).
J'ai plus apprécié pour ma part le billet de Philippe Bilger (http://www.philippebilger.com/) qui, s'il dénonce les méfaits du « snobisme politique acharné à ne manquer aucun train », estime que « à partir du moment où la connaissance de la vérité sur son passé allait inéluctablement avoir pour conséquence sa répudiation au sens commun, le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique. Un message de libération plus que de convention. »
à xavier-xavier
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 19H09 | 31/05/2008 |
Les émotions obscurcissent le jugement. Ce cas est un effet. cherchons la cause. Corrigeons-la
Ce genre de situation est la conséquence : a) d'un décalage entre la loi telle qu'elle est et l'ethique qui prévaut dans la société actuelle, compliquée par le fait que b) les parties à ce litige n'ont PAS la même éthique que celle qui prévaut dans la société actuelle…
Tout un enchevêtrement, donc, de subterfuges pour cacher deux choses :
1) que le mariage est a devenir un contrat purement consensuel et non de droit public, ce qui est une vision progressiste et donc contestée par la Droite et,
2) deuxiemement, que certains citoyens ne font pas consensus sur les mêmes choses que la majorité et ont même des idées retrogrades… ce qui chagrine la Gauche
Dissonance cognitive qui va donner des migraines, car si le mariage est purement consensuel. chaun peut bien y mettre les clauses qu'il veut - y compris la virginité - et la lustice n'a quà faire respecter le contrat qui est la loi des parties.
Si on interdit cette clause ou toute autre, on ramène le mariage dans la sphere de l'ordre public… avec le risque d'une ingérence croissante dans ce qu'on croyait devenu une zone de liberté. Menace sur toutsceux qui ne sont pas tout a fait comme les autres.
La garantie de pouvoir être ce qu'on veut ,que ça plaise ou non au voisin, va de paire avec la liberté du voisin de faire ce qu'il veut, même si je suis en profond désaccord.
Pierre JC Allard
http://nouvellesociete.org/5045.html
http://nouvellesociete.org/5184.html
à xavier-xavier
De Hemenate
23H25 | 31/05/2008 |
» le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique «
Si on admett que le Juge peur arranger le droit à sa sauce, il peut le faire pour tout, pour le meilleur et pour le pire.
Par exemple dans le cas d'injure, d'injure raciste, ou de diffamation :
Le juge du tribunal Trifoully-les-chaises pourrait décider tout seul, que la liberté d'expression ne souffre pas de limite et rendre une “décision politique” qui consisterait au nom de la liberté d'expression à ne pas condamner l'accusé…
à Francois Toulouse
De pablico
17H39 | 31/05/2008 |
la « consommation » devrait être obligatoire avant un mariage. D'ailleurs tout les gens raisonnables le font.
Comme cela, il n'y a jamais d'ennui.
ET on en ferait pas tout un plat, c'est un truc d'un autre monde tout cela.
Fini les maris impuissants, de femme non vierge, de lapin ou de frigide.
Et si on se marie avec des gens de la liste ci-dessus on le fait de bonne foi et en toute connaissance de cause.
Mais soyons sérieux Messieurs, Mesdames, les dirigeants, il y a autre chose à faire avec tous les nouveaux problèmes de sociétés, que de s'occuper du « petit capital » des futures mariées.
à pablico
De Waldeck
Naufragé en Sarkoland | 18H26 | 31/05/2008 |
Moi je connais un type qui a épousé la femme d'un ancien présentateur de TV, puis un mannequin divorcé…
Il n'a pas l'air gêné s'il y a berlingo ou pas, ça l'empêche pas de faire n'importe quoi tout le temps !
De rayhan
boomrang | 16H05 | 31/05/2008 |
pour étre réaliste certain au gouvernement qui ose et qui disent
« Est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ? »
reponse : OUI et gare a vos femmes
à rayhan
De Humain
15H14 | 01/06/2008 |
Oui, il y peut y avoir tromperie si il y impuissance…. Mais comme il s'agit de l'homme cela n'a pas d'importance, c'eszt bien connu !
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 16H11 | 31/05/2008 |
les politiques pff sarko n'a même pas fait publier ses bans + si tu reviens j'annule tout , et ma foi rachida c'est débrouillée aussi avec son histoire , tiens un ingénieur aussi comme se client
http://rimbusblog.blogspot.com/2007/06/les-secrets-de-rachida-dati.html
à patrick du 14
De Rimbus
22H08 | 31/05/2008 |
Bonsoir Patrick
vous avez fait exploser l'audience de mon blog avec votre citation… Le rimbusblog continue a être la référence en ce qui concerne rachidior pradati… Je suis assez fier d'avoir été un des premiers à dénoncer la malfaisance de cette dame, maintenant que c'est l'opinion majoritaire, c'est beaucoup moins interessant. Merci d'apprécier mes petits articles.
De Commandant Bubulle
16H21 | 31/05/2008 |
Les politiciens devraient modifier la loi qui a permis d'annuler le mariage en question.
De mad
16H23 | 31/05/2008 |
Juste un précision pour M.lefevre, La femme pour qui la virginité du mari serais un « élément essentiel de la personne », et qui parviendrais à le prouver, pourrais demander de même l'annulation du mariage.
Décidément, on devrais interdire à des politiques toutes réaction à chaud. 48 h de réflexion obligatoire.
à mad
De Rachelle
16H30 | 31/05/2008 |
precisement, comme la femme ne PEUT pas prouver, se pose la question de l'egalite devant la loi….
à Rachelle
De mad
19H16 | 31/05/2008 |
l'homme non plus.
Sans la confirmation de la femme, le mariage n'aurais pas été annulé.
Donc dans une même situation ou les rôles seraient inversés, la solution pourrais être la même.
De Rachelle
16H26 | 31/05/2008 |
si une femme n'est plus vierge avant son mariage, c'est qu'elle s'en fou des traditions.
qu'est ce qui lui a pris alors d'epouser un traditionaliste ? la pression de la societe ?
dans ce cas, l'etat devrait la proteger. sinon, quelle difference entre un pays laic et un pays qui ne punit pas les crimes d'honneur ? ? ?
à Rachelle
De castelg
17H44 | 31/05/2008 |
Soit elle a été forcée (par la force *physique*), soit elle était libre de ses agissements (même au risque de se mettre sa famille à dos). Dans le premier cas, forcément, j'attends de l'État qu'il la protège. Dans le second, quel que soit le chantage dont elle aurait pu être la victime, c'est une grande fille. Des enfants sont déshérités par leurs parents pour des raisons plus stupides ou discriminatoires les unes que les autres, sans que les intéressés n'en fassent scandale.
Ensuite, elle a *menti* à son fiancé, sur un aspect fondamental de sa sexualité (feignez la virginité à une soirée et osez me dire le contraire) sachant très bien qu'il y aurait de bonnes chances pour qu'il s'en rende compte, et en connaissant très probablement les conséquences. Qu'est-ce qu'il lui a pris de mentir, aussi ?
Quant à la question sur l'impuissance de l'homme : le sexe n'est-il pas un aspect important du mariage ? On se moque de qui, là ? D'accord, demander une annulation de mariage parce que la femme n'est plus vierge est rétrograde et misogyne. Mais même les cons ont des droits. Le mariage est un *contrat*, la femme a menti, le contrat est rompu. Point barre. Et on dispose de son corps comme on veut, certes, il n'empêche qu'un adultaire, par exemple, peut entraîner un divorce. Hein, quoi, les femmes mariées n'ont pas le droit de disposer de leur corps comme elles le veulent ? Ah, les hommes non plus ? Au secours, appellez l'AFP ! Et la ligue des droits de l'Homme !
De là à comparer cette décision de justice aux crimes d'honneur dans certains régimes islamistes, franchement…
à castelg
De FO le dire
Nantes | 12H00 | 01/06/2008 |
Il n'est écrit nul part dans ce contrat, que la virginité soit une condition nécessaire à sa validité. Pas plus que l'absence de mensonge entre époux.
à Rachelle
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 19H57 | 31/05/2008 |
Quelles traditions ? Le prophète Mohammed, si vous mettez les choses sur le terrain de l'Islam n'a pas épousé que des vierges !
Trouvez moi UN coran, continu ou alternatif, qui dise qu'épouser une femme vierge soit obligatoire ? Il irait à l'encontre de ce qui a été fait depuis le début de l'Islam.
Il s'agit d'un point juridique, c'est tout. Et très mal pris par le mari si vous prenez le temps de lire le jugement :
http://www.maitre-eolas.fr/tgi-lille-1er-avril-2008
puisqu'il a mis trois semaines (et non une nuit comme Libé l'a dit) à se plaindre, puis n'a pas fait diligence, puis a re-déposé plainte.
Un peu de sérieux…
à Rachelle
De N.MARECHAL
01H25 | 01/06/2008 |
Je reve ou quoi ! ! !
« Vierge … traditions … pression de la société … l'état devrait la proteger »
Rachelle excuse moi de te le dire mais tu petes les plombs.
Alors oui, on est un pays laic et non, on ne va pas s'emmerder avec des « traditions » dont on se fout litteralement, eperdument et inversement.
« Vos » histoires ne nous concernent pas, ni hier, ni aujourd'hui et ni demain. C'est simple a comprendre.
Enfin, ce ne sont pas des histoires de religion mais des interprétations simplistes qui peuvent effectivement affecter des religions. C'est différent et bien plus grave.
Concernant notre systeme de justice, merci de ne pas le comparer … Déja que ca ne va pas bien fort mais quand meme.
Non mais !
De hagalma
16H31 | 31/05/2008 |
La vérité de l'affaire est peut-être celle-ci : en matière de sexualité, la différence est abordée par des représentations culturelles ; pour ce qui est du droit, c'est du registre de l'arrangement, c'est-à-dire quelques milliers d'euros. Notre ministre de la justice semble avoir choisie l'arrangement. Business is business, l'argent ayant le sexe des anges.
ps : quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le différence, en droit, entre « annulation » et « forclusion » ; merci
De toots
void | 16H36 | 31/05/2008 |
« Est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ? »
Oui, il y eu juriprudence.
Tout ce débat est ridicule et montre bien les fantasmes de la societé française.
Pour une analyse sérieuse de la décision de justice, voire : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui…
Lire aussi les commentaires pour voir le niveau d'abrutissement que prend ce débat.
Quand aux politique, ils montrent bien leur absence de recul complet et à quel point ils sont pret à hurler avec la meute pour avoir l'air dans la tendance.
Et, je ne pensais pas devoir le dire un jour, bon point pour Rachida Dati pour le coup.