Après les médias, très prolixes, jeudi, sur le mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille parce que la mariée aurait menti sur sa virginité, le débat a rebondi dans la sphère politique, tout au long de la journée de vendredi.
Dès jeudi, Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes au PS, contactait Rue89 pour réagir à cette décision de justice qui, selon elle, « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps » et brave la laïcité. Par ailleurs vice-présidente du Conseil régional de Picardie, l'élue socialiste notait au passage « la coïncidence entre l'obsession de la virginité du tueur de femmes Fourniret et la décision des juges de Lille ».
L'opposition n'était toutefois pas seule à monter au front après l'affaire dont le jugement remonte au 1er avril mais qui n'a été rendue publique que ces derniers jours, par le truchement de la revue juridique Dalloz. Tout au long de la journée de vendredi, l'UMP s'est ainsi distinguée par plusieurs réactions particulièrement vigoureuses. A la tête du parti, plusieurs voix ont réclamé l'intervention de la Chancellerie dans le dossier. C'est le cas, notamment, du porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, qui arguait vendredi matin :
« C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pourraient être mis en cause pour les mêmes motifs. »
De son côté, Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, en rajoutait une couche, estimant la décision du TGI de Lille « incompatible avec les principes républicains ».
Réserve ministérielle
Contacté par Rue89 vendredi soir, Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, ne souhaitait pas renchérir sur les appels du pied de l'UMP, qui réclame l'intrusion de la Chancellerie dans cette affaire. Tandis que son cabinet restait sur une position prudente -« on ne commente pas une décision de justice“- tout en renvoyant au Code civil, Rachida Dati, la Garde des sceaux, s'est, elle, exprimée durant un déplacement dans le Sud-ouest, assurant que l'annulation d'une telle union représentait ‘un moyen de protéger la jeune fille’.
Pourtant, si Rachida Dati appuyait vendredi l'argument juridique développé par plusieurs juristes la veille sur Rue89, à savoir le mensonge sur ‘les qualités essentielles de la personne’, le médiateur de la République a émis vendredi un avis singulièrement discordant.
Laïcité bafouée
Ancien ministre du gouvernement Raffarin, Jean-Paul Delevoye, aujourd'hui médiateur de la République, a en effet pilonné la décision du juge lillois. A son tour, il conteste en fait l'idée qu'un accord entre les parties sur la virginité puisse faire partie des ‘qualités essentielles de la justice’ :
‘La sexualité, à la différence du divorce, de l'identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne, reste du domaine de la sphère privée et chacun est libre de disposer de son corps comme il l'entend.’
Le médiateur de la République bat en brèche l'argument qui charpentait la décision du 1er avril, dénonçant un manquement à la laïcité au nom d'un argument sans doute plus politique que juridique :
‘Est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ?
De son côté, Guillaume Didier, comme le juriste blogueur de Rue89 François Doutriaux, rappelait justement que la jurisprudence compte nombre de décisions d'annulation sur la base d'arguments de ce type… dès lors qu'il y avait eu mensonge.
Chloé Leprince
► Mis à jour le 01/06/2008 à 12h18 : Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a exprimé sa colère’ sur le jugement, dimanche, sur les ondes d'Europe1. Pour Hirsch, il faut faire appel de ce jugement est ‘proprement inconcevable dans notre société’, et changer la loi.
La veille, Ségolène Royal avait estimé que cette décision du TGI de Lille représentait ‘une régression du droit et de la dignité des femmes’, précisant ‘les jeunes, surtout’. Pour elle, le juge ‘aurait très bien pu prendre en considération l'évolution de la société et des moeurs’.
► Article suivi : L'épouse n'était pas vierge : le tribunal annule le mariage
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De peuples
blogueur | 16H43 | 31/05/2008 |
je pense que cette controverse basée sur une décision de justice n'est que le sommet de l'iceberg du débat actuellement. En effet je trouve que c'est davantage cette pauvre histoire d'une annulation de mariage remettant le « corps » au centre du débat législatif qui fait débat. C'est davantage un problème de société ou deux sociétés s'affronte, celle laique pour laquelle la majorité des gens se sentent en phase et celle de minorités pour qui cette laicité ne prend pas corps dans leur propre histoire.
Ce qui choque tout le monde c'est cet affrontement, comme nous sommes dans un pays passionné par la legislation et le droit. ce dialogue sur fond législatif, mais je reste persuadé que le fond de l'indignation est ailleurs.
http://www.peuples.net/
De RueDeLaPoupéeQuiTousse
16H47 | 31/05/2008 |
Il me semble que bon nombres de cris d'indignations proviennent d'une mésentente du concept de « qualité essentielle ». Essentielle à quoi ? Le jugement NE veut justement PAS dire qu'il fait de la virginité une qualité essentielle à une femme voulant se marier ! Ce serait tout simplement absurde pour la bonne et simple raisons qu » « essentiel(le) » signifie « ce sans quoi une chose n'est pas ce qu'elle est ». Or il est évident qu'une femme ne laisse pas d'être une femme, qu'elle soit vierge ou non.
Essentielle renvoie donc, non pas à la féminité mais au CONSENTEMENT. Une qualité est dite essentielle au sens où son existence est « ce sans quoi le ou la conjoint(e) n'aurait pas accordé son consentement. »
En ce sens là (et c'est le seul et unique sens), et dans le cas qui nous occupe non seulement la virginité est indéniablement une qualité essentielle (encore une fois : au consentement) mais la future ex-mariée le savait. Par conséquent…