A Lille, la justice a accédé à la requête d'un mari « trompé sur les qualités essentielles de sa femme ». Le jugement fait débat.

Me Xavier Labbée n'en pouvait plus, jeudi soir, peu après 18 heures. Le téléphone n'avait pas cessé de sonner, toute la journée, chez cet avocat lillois : depuis le matin, les médias s'étaient emparés d'une affaire qu'il avait plaidée « une grosse année » plus tôt devant le Tribunal de grande instance de Lille.

Le TGI s'est prononcé le 1er avril dernier sur cette requête en annulation d'un mariage. La cause ? La mariée n'était pas vierge, ce dont l'époux s'est aperçu durant la nuit de noces, à une heure où les invités trinquaient encore. Tous deux musulmans, ils avaient quelques années d'écart -la trentaine pour lui, une vingtaine d'années pour elle, précise Me Labbée. Ils n'avaient jamais vécu ensemble au moment de la noce, à l'été 2006.

Maintenant que le jugement a été largement rendu public par la revue juridique Dalloz dans son édition de la semaine dernière, l'avocat veut faire part de sa perplexité, après avoir plaidé le mensonge comme motif d'annulation de l'union :

« Ça prend une dimension que l'affaire ne mérite pas, franchement ! Les deux parties étaient d'accord pour se séparer, et ces gens sont allés devant le juge parce qu'ils n'envisageaient plus de vivre ensemble. Le magistrat ne crée pas le contentieux, ce sont les gens qui créent le contentieux, que voulez-vous faire quand tout le monde est d'accord pour faire annuler le mariage ? “

Guigou et Badinter montées au créneau

L'avocat soupire qu'un divorce pour consentement mutuel, ‘plus rapide et surtout plus discret’ se serait finalement révélé plus opportun pour l'ex-couple. Me Labbée n'en revient pas de voir qu'après la presse, de grandes figures ont embrassé l'affaire, comme Elisabeth Guigou ou encore Elisabeth Badinter, qui s'est indignée, jeudi midi, sur les ondes de France Inter de ‘l'humiliation publique’ que cette affaire représente pour la jeune femme.

Elle dénonce au passage le différencialisme dans la société et dit avoir ‘honte de la justice française’ :

Pour Me Labbée, qui représentait devant le TGI de Lille l'époux, ‘il n'y a pas de quoi fouetter un chat’ quand on compare ce jugement en annulation aux autres questions de mœurs :

‘On n'est pas dans un pays qui défend le mariage comme une institution sacrée. Les gens feraient mieux de s'intéresser au régime du Pacs : là, en cas de rupture du Pacs, on est dans la répudiation pure et simple !

Les cas d'annulation de mariage restent rares, en France, où l'on en compte moins d'un millier par an. Le plus souvent, c'est d'ailleurs le parquet qui est à l'initiative de la procédure d'annulation, par exemple pour absence de consentement.

Rue89 a sollicité l'analyse de deux contributeurs réguliers parmi ses experts : un juriste, François Doutriaux, et une avocate au barreau de Paris, Laure Heinich-Luijer.

Le mensonge, condition d'annulation

François Doutriaux confirme que les procédures pour annulation de mariage sont peu fréquentes mais précise que la stratégie de défense bâtie autour du mensonge reste tout à fait classique’ dans un cas comme celui-ci :

‘En fait, il n'y a pas de définition positive du mariage dans le Code civil. On définit plutôt une série d'interdictions (conditions d'âge, de lien de parenté, etc…), causes d'annulation du mariage. C'est le cas par exemple l'absence de consentement, visée à l'article 146 du code civil. Le mensonge en tant que tel n'est pas une hypothèse visée comme telle par l'article 180. Toutefois, le code civil a prévu un rattrapage et la tromperie peut être sanctionnée : on peut faire annuler un mariage si l'on estime qu'il y a erreur sur les qualités essentielles de la personne.’

Le juriste internaute de Rue89 détaille les nombreux cas où la jurisprudence a soulevé la question des ‘qualités essentielles de la personne’ :

Vierge, une ‘qualité essentielle’ ?

C'est là que se niche la disposition la plus controversée de ce jugement. En quoi la virginité d'une cocontractante peut-elle être considérée par la justice française comme une ‘qualité essentielle de la personne’ ? Non sans habileté, l'avocat du mari a justement plaidé non pas sur la virginité en tant que telle mais sur le mensonge. A présent, il estime que les médias stigmatisent l'islam en relayant à l'excès cette affaire.

Si l'avocat relativisait, jeudi soir, l'importance du facteur religieux en arguant que ‘le Code civil est le même pour tous’, François Doutriaux rappelait à son tour que ‘ce n'est pas tant la virginité que le mensonge sur la virginité qui est en cause’.

Juriste, il relève toutefois que la justice, même laïque en France, peut être amenée à prendre acte du fait que l'une des parties nourrit de ‘profonds sentiments religieux’ qu'il estime bafoués :

Avocate au barreau de Paris, Laure Heinich-Luijer s'inquiète de cette décision, toutefois. Pour elle, la décision du TGI de Lille au 1er avril incarne ‘le relativisme culturel en application’. D'après elle, le tribunal a créé un précédent dangereux en faisant de la virginité une qualité essentielle de la conjointe :

‘C'est ce que disaient les tribunaux au Moyen-Age !

L'absence de virginité devient un vice interne’

Pour elle, cette décision de justice, même si les parties étaient d'accord, incarne ‘un recul du droit des femmes à disposer de leur corps’ :

‘La femme est choséifiée, elle est l'objet d'un contrat et dispose d'un vice interne. La dignité de la femme et sa liberté individuelle sont considérées comme moins importantes que la volonté du mari d'avoir une femme vierge. Le tribunal fait application du droit des contrats comme si ce droit prévalait sur les valeurs essentielles de la République… On peut craindre la prochaine étape : le retour de la sanction pénale en cas d'adultère ?

Me Heinich-Luijer réfute d'ailleurs qu'on fasse du consentement un cache-sexe à de telles décisions de justice et s'interroge : qu'en sera-t-il de l'acceptation de la bigamie si elle est consentie ?