Surtout ne pas se louper ! La réforme des institutions, une des priorités du candidat Sarkozy, est en difficulté à l'Assemblée. Des voix s'élèvent au sein de la majorité contre le projet de loi constitutionnelle et le PS a annoncé son intention de ne pas le voter. Alors, à l'UMP, on se démène pour ne pas revivre le couac de la loi OGM.

Et c'est le président du groupe à l'Assemblée en personne qui s'y est collé. Pas par SMS comme d'habitude -même s'ils viendront peut-être juste avant le vote-, mais par une lettre de quatre pages adressée lundi à tous les députés UMP. « Je tenais à t'écrire pour partager avec toi ma conviction sur ce sujet », commence-t-il.

Sa conviction est simple, il est « reconnaissant à l'égard du général de Gaulle et de ceux qui l'accompagnaient de nous avoir légué un tel trésor ». Il ne fait donc « pas partie de ces cabris qui sautent sur leur bancs dans l'hémicycle en disant 'la VIe République, la VIe République'.

Pour autant, il reconnaît que la Ve République n'est pas parfaite et qu'il convient de “rééquilibrer nos institutions” en renforçant les pouvoirs du Parlement. Exactement ce que permet, selon lui, ladite réforme des institutions. En bref :

“Ne pas saisir l'occasion d'une telle amélioration de notre travail serait vraiment se tirer une balle dans le pied.”

La réforme des institutions comme la loi OGM ?

Il faut dire qu'à l'Assemblée, le temps n'est pas à la sérénité du côté de l'UMP. Le projet de loi sur les OGM l'a déjà illustré. En première lecture, le 9 avril, le texte a été voté avec la plus courte majorité depuis l'arrivée de la droite au pouvoir en 2002. Pire, en seconde lecture, le processus législatif a été stoppé grâce à l'adoption d'une motion de procédure déposée par le député communiste André Chassaigne.

Il a fallu l'intervention de la Commission mixte paritaire du Parlement (sept députés et sept sénateurs) pour que le gouvernement parvienne à faire passer son texte. Mais la gauche n'a pas désarmé : elle a saisi mardi le Conseil constitutionnel pour “atteinte au principe de précaution”.

La réforme des institutions semble en passe de connaître pareilles difficultés. Déjà, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, dont l'avis n'est que consultatif, a rejeté le 14 mai le projet de loi constitutionnelle. Et l'opposition n'y était pour rien, puisque sur les sept députés présents ce jour, six étaient membres de l'UMP.

N'ayant pas obtenu gain de cause sur ses revendications, le PS a alors décidé de peser de tout son poids pendant qu'il était encore temps. Mardi, les députés socialistes ont décidé, à l'unanimité moins deux abstentions, de voter contre la réforme des institutions en première lecture. Y compris les signataires de la tribune en faveur du projet de loi publiée vendredi dans Le Monde par 17 d'entre eux. Les seuls à s'être abstenus sont Martine Lignières-Cassou et Gaëtan Gorce.

Menace sur le Congrès de Versailles

Ce vote, prévu mardi, a été repoussé à ce mercredi, puis à la semaine prochaine, étant donné la longueur des débats. Les Verts et le PCF ont également annoncé leur intention de voter contre, comme une dizaine de députés du parti majoritaire. L'UMP disposant de la majorité absolue à l'Assemblée, la réforme devrait tout de même passer en première lecture si le parti parvient à mobiliser le reste de ses troupes.

Mais pas forcément au Congrès qui décidera au final du sort de la réforme, lors de la réunion de l'Assemblée et du Sénat à Versailles, probablement le 7 juillet. La majorité des 3/5e des parlementaires est nécessaire, et non plus la majorité simple comme à l'Assemblée. Une abstention de l'opposition ne condamnerait pas le texte, un vote contre sûrement.

D'ici là, il reste une première lecture au Sénat et une seconde dans chaque chambre. Le PS cherche alors à faire pression sur le gouvernement pour qu'il lâche du lest et accède à ses demandes. La patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, ne s'en cache d'ailleurs pas. Selon ses propos rapportés par l'AFP, s'il a réussi à aboutir à une position commune de tout son groupe, c'est que :

“Le vote définitif à Versailles sera décidé à chacune des étapes. Aujourd'hui, c'est la première étape. Notre message au gouvernement et à la majorité est clair : 'la balle est dans votre camp'.”

Stratégie déjà payante. Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a écrit au président du CSA pour lui demander d'étudier une éventuelle modification de la répartition du temps de parole dans l'audiovisuel entre le chef de l'Etat et l'opposition. Le PS a fait une condition sine qua non de son vote positif le décompte par le CSA du temps de parole du Président et de ses collaborateurs. Décompte refusé jeudi dernier par l'Assemblée. Mais visiblement la partie n'est pas finie.