La France moins ambitieuse que l'Europe sur les discriminations

Le Parlement européen a voté, mardi, avec une solide majorité d'avance, une motion enjoignant la Commission européenne à se montrer ambitieuse en matière de lutte contre les discriminations. Avec un vote à 362 députés en faveur d'une approche large de la discrimination (contre 262), qui inclurait aussi bien le handicap, l'âge et la religion que les préférences sexuelles, le signal est clair : si les directives doivent aller plus loin, les eurodéputés veulent y inclure explicitement une égalité de droits pour les gays et lesbiens, dans l'esprit du traité d'Amsterdam.

Depuis plusieurs semaines, le lobbying allait en effet bon train, à Bruxelles, entre partisans d'un arsenal anti-discriminations plus ou moins vaste. A priori, la Commission était pour une approche qui ne s'en tiendrait pas au seul handicap, elle qui pourfend déjà les Etats-membres récalcitrants pour n'avoir pas implémenté la totalité de l'arsenal européen de lutte contre les discriminations.

Soucieux de se montrer volontariste en la matière, le président de la Commission, José Manuel Baroso, avance depuis longtemps qu'il a à cœur une nouvelle directive qui ferait toute sa place aux difficultés rencontrées par les gays et lesbiens dans l'accès aux services et services, à la santé, au logement. Ou, bien sûr, au marché de l'emploi, un secteur dans lequel la législation européenne a déjà largement avancé.

Frilosité hexagonale

Pourtant, sa volonté d'harmoniser par le haut les législations anti-discriminations grâce à une nouvelle directive actuellement dans les tuyaux n'a pas pas franchement été accueillie à l'unisson par les Etats membres. Ainsi, si la Finlande, la Grande-Bretagne ou l'Espagne se sont montrés d'emblée favorables à une lecture ambitieuse du problème, d'autres Etats, à commencer par l'Allemagne, ont freiné des quatre fers et plébiscité plutôt une approche centrée sur le handicap.

Et la France, dans tout ça ? Paris tient une ligne ambiguë, depuis plusieurs mois. Certes, Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, avait choisi une date opportune, le 17 mai, journée internationale contre l'homophobie, pour annoncer que la France réclamerait devant l'Onu « une dépénalisation universelle de l'homosexualité ». Mais cette annonce très médiatique n'a pas suffi à calmer les inquiétudes du mouvement gay et lesbien qui juge Paris beaucoup trop frileux.

Mi-mai, Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Affaires sociales, en charge du dossier discrimination pour le gouvernement, s'était en effet fait épingler pour avoir laisser entendre, à Madrid, que la France mouillerait sa chemise sur les discriminations… en prenant bien soin de ne citer que le seul chantier du handicap.

Détricoter le traité d'Amsterdam

En creux, ses détracteurs comprenaient, à l'instar de la socialiste Laurence Rossignol, secrétaire nationale PS aux droits des femmes et à la parité, que le ministre « détricotait la directive en la vidant de son contenu ambitieux »… là où Nicolas Sarkozy, pendant sa campagne présidentielle, avait au contraire promis un arsenal volontariste.

Ailleurs en Europe, ces déclarations de Xavier Bertrand avaient été perçues comme un signal inquiétant, à quelques semaines à peine de la présidence française de l'Union européenne. La France avait-elle cédé aux sirènes des lobbys conservateurs soucieux de limiter au handicap les nouvelles avancées ? C'est ce que craignait, par exemple, l'eurodéputée (PSE) allemande Issy Groener. Depuis le vote de mardi, elle a fait part à Rue89 de son « soulagement » :

« Depuis la motion du Parlement européen, j'ai pu parler avec l'entourage du commissaire Spidla et ces contacts sont très encourageants. Cette semaine devrait marquer un pas important vers une directive réellement ambitieuse, même si certains Etats membres comme l'Allemagne et la Pologne ou, dans une moindre mesure, la France, restent encore hostiles. »

Pour cette femme politique allemande, qui a épousé une femme en 2005 en Belgique dans un mariage de plein droit, c'est à l'Europe qu'il revient de porter « cette égalité de standards minimums ».

Vu de Bruxelles, un camouflet pour Xavier Bertrand

Dans un peu plus d'un mois, au 1er juillet, la France écopera pour six mois de la présidence tournante de l'Union. L'occasion pour Paris de clarifier sa position de toute urgence ? Le gouvernement n'a pourtant pas manifesté d'entrain particulier à revenir sur l'impression brouillonne qui s'était dégagée de ses dernières prises de position en la matière. Y compris depuis le vote des eurodéputés, mardi, qui fut pourtant commenté, dans les couloirs du Parlement européen, comme un camouflet pour Angela Merkel… mais aussi pour Xavier Bertrand.

Afin de prendre le pouls de la position française sur ce dossier, Rue89 s'est naturellement tournée vers le cabinet de Xavier Bertrand, au ministère du Travail et des Affaires sociales. Habile salto arrière, rectificatif ou précision quant aux propos tenus par le ministre récemment ? Pas franchement. Au cabinet de ce dernier, l'accueil a été plutôt glacial, au contraire : pas question de discussion informelle sur la question pour faire le point.

Ni de toute autre précision, du reste, puisque la conseillère chargée des relations à la presse a même cru bon de nous répondre qu'elle ne voyait pas de quel projet on pouvait parler. Nos voisins qui attendaient que la France précise sa ligne à quelques semaines de sa présidence risquent bien d'en être pour leurs frais, cette fois encore.