Decryptage 23/05/2008 à 15h51

Loi OGM : que prévoit-elle exactement ?

Paul Meyer | Journaliste


Faucheur de maïs OGM, à Miradou en 2006 (Georges Bartoli/Reuters).

Adoptée, mais dans la douleur, par le parlement, la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a pour ambition d’organiser la coexistence entre les cultures de plantes transgéniques et les autres. Elle a bénéficié de l’énergie du Grenelle de l’environnement pour naître, ce qui n’a pas été un luxe car cinq textes sur le sujet ont déjà avorté depuis 2002.


La possibilité de produire des OGM.

Dès son premier article, la loi affirme la liberté de consommer et de produire « avec ou sans » OGM. La phrase a l’air consensuelle mais c’est par elle que la division débute car pour les écologistes, les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoyaient une liberté de consommer et de produire « sans » OGM, formulation bien meilleure selon eux pour garantir les droits des agriculteurs traditionnels et les protéger des disséminations.

Cette différence sémantique n’a rien d’accessoire. Voulant résumer l’équilibre du texte, elle cristallise en fait tout le fossé entre ses opposants et ses partisans. A la bataille des amendements, les premiers ont réussi à permettre que certaines zones (AOC, Parcs naturels…) excluent d’elles mêmes la culture d’OGM sur leurs sols, les seconds se sont attachés à fortement limiter ces exceptions.

Au final, la possibilité de produire des OGM a bien été inscrite dans la loi mais les champs de France ne sont pas prêts de recevoir du maïs ou du soja transgénique. D’abord, parce que le seul plant transgénique autorisé à la culture en Europe est le maïs Bt Mon810 de Monsanto, pour lequel la clause de sauvegarde a été activée en France. Ensuite, parce que l’article 3 impose plusieurs conditions techniques à respecter pour la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des OGM. Des conditions de séparation des filières que l’industrie agricole est loin de pouvoir proposer aujourd’hui.

Par ailleurs, la loi oblige les futurs producteurs d’OGM à souscrire une garantie en cas de dissémination fortuite d’OGM (art. 5) pour indemniser les exploitants de parcelles contaminées, garantie qu’aucune compagnie d’assurance ne propose aujourd’hui. Malgré plusieurs tentatives de l’opposition, les semenciers ont été laissés en dehors du dispositif d’indemnisation, faisant reposer la responsabilité de la dissémination sur le seul agriculteur.


Un haut-conseil aux épaules larges.

La loi, dans son article 2, a créé un haut conseil des biotechnologies (HCB) qui devra avoir des épaules bien larges, tant députés et sénateurs ont renvoyé vers ses avis futurs une bonne partie des sujets esquivés lors de leurs débats.

Les travaux de ce haut conseil serviront de base à de futurs arrêtés qui fixeront, OGM par OGM, les seuils de détectabilité, les distances à respecter entre les cultures, les conditions techniques de séparation et de culture… Autant de décisions qui auront pour effet de permettre ou non, dans les faits, les cultures transgéniques en France.

Car définir une distance de sécurité autour d’un champ d’OGM supérieure à 300 mètres revient à empêcher sa culture dans la mosaïque des parcelles de France. Or ces distances dépendent directement du seuil de dissémination choisi : à 0,1% de maïs transgénique dans du maïs traditionnel, la distance de sécurité dépasse les 500 mètres, à 0,9% (seuil d’étiquetage qui sert de base à celui de la loi), la distance est de 50 à 100 mètres…

C’est pourquoi les industries agro-alimentaires, les semenciers et la FNSEA ont demandé, et obtenu, que la présidence du HCB soit tenue par un scientifique. Ils ont en mémoire l’éphémère précédent de la Haute Autorité sur les OGM qui, présidée par le sénateur Jean-François Le Grand, avait fait état de « doutes sérieux » sur le maïs Bt Mon810, doutes qui avaient abouti à son interdiction en France.

La création de ce haut conseil devrait être prononcée rapidement, peut-être avant l’été, et son premier sujet est déjà connu : définir ce qu’est un produit « sans OGM ». Le rapporteur de la loi, le député du Bas-Rhin Antoine Herth, estime que les premiers avis du haut conseil sur les plants transgéniques seront publiés en janvier 2009.


Un délit visant les faucheurs.

L’une des victoires des écologistes a été de faire transcrire dans la loi (art. 6, 6 bis et 7) la publication des parcelles d’OGM en France : un registre national disponible sur Internet permettra à chacun de savoir où sont très exactement cultivés des plantes transgéniques. Cette « exigence de transparence » est inscrite dans la législation européenne (mais pas avec un niveau de détail aussi précis que la parcelle) et issue du Grenelle de l’environnement.

Mais cette mesure a effrayé les semenciers et les agriculteurs industriels, qui y ont vu un moyen pour les faucheurs volontaires de cibler leurs champs. Très opposés à une telle précision mais impuissants face à la détermination du gouvernement sur ce point, ils ont demandé aux sénateurs, et obtenu, que soit institué un nouveau délit spécifique visant les faucheurs d’OGM (deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas d’atteinte à une parcelle autorisée).

Lire aussi tous les articles de Rue89 sur les OGM.

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  • DidierB63
    DidierB63
    Devant un écran
    • Posté à 16h04 le 23/05/2008
    • Internaute 30265
      Devant un écran

    Donc, si j’ai bien compris cet article, on peut cultiver des OGM en France, mais pour des raisons techniques (clause de sauvegarde, entre autres), on est pas prêt de le faire.
    C’est bien ça ?

    Donc cette loi ne sert absolument à rien... Pourquoi l’avoir votée ?

    Lien

    • pablico
      pablico répond à DidierB63
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 16h47 le 23/05/2008
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      UBU ROI

      • kawouede
        kawouede répond à pablico
        • Posté à 21h25 le 23/05/2008
        • Internaute 27995

        Pas sûr : la loi fournira un cadre « légal » derrière lequel s’abriter pour dire « ah ben on n’a plus besoin de la clause de sauvegarde alors, puisqu’on a la loi ».

        Vous pariez combien que dans un an on voit du Mon810 planté en France ?
        Allez le poids de Borloo en pop-corn ! (ou celui de NKM, je ne veux blesser personne)

         
        • A déménagé le 25 octobre
          • Posté à 15h19 le 24/05/2008
          • Internaute 33755

          (principe de précaution : ce message est purement fantasmagorique)

          Exact !
          Comme le principe d’équivalence aux états-unis et en europe.
          Vous aurez beau interdire tout ce que vous voulez en matière d’ogm, le résultat sera toujours le même : « Ah ben non, “une plante est une plante”, regardez mon épis de maïs, il a la gueule d’un épis de maïs... »

          Et une fois sa mutation arrivée à maturité, quand son épis de maïs aura 4 bras, là on pourra faire valoir notre droit... à douter. Oui, seulement douter, car il faudra légiférer sur cette loi avant d’envisager à pouvoir les retirer du marché.

          Alors le 25 août 2032, l’Assemblée Mondiale des Gêneux, située dans la ville de Gomorrhe, adoptera un énième amendemant, dit celui du Légumovore.

        1 autres commentaires
      • Lohiel
        Lohiel répond à pablico
        http://twitter.com/Lohiel
        • Posté à 16h06 le 24/05/2008
        • Internaute 38391
          http://twitter.com/Lohiel

        et je signale au passage (pour ceux qui veulent aller directement au coeur du problème) que dans les pages suivantes de ce sujet il se passe des choses vraiment bizarres, mais hélas bien trop courantes quand on essaye de débattre des dangers des OGM en plein champ...

    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à DidierB63
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 03h02 le 24/05/2008
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      L’avantage des dossiers techniques, c’est que personne n’y connaissant rien, il est moins évident que l’État se paye notre gueule. Rien ne sera interdit, sauf ce que Monsanto souhaite qu’il le soit. Le problème est au palier de la démocratie et de sa manipulation

      Pierpe JC Allard Lien

      • piflechien
        piflechien répond à pierrejcallard
        animal domestique
        • Posté à 09h32 le 24/05/2008
        • Internaute 42424
          animal domestique

        Naturellement, c’est la multinationale la méchante. Mais quand c’est Rhône-Poulenc, entreprise française, qui embauche Axel Kahn pour 2 ans en 1997 après qu’il ait remis son rapport favorable aux OGM (avec la bénédiction du gouvernement Jospin, puisqu’il reste fonctionnaire payé par l’Etat dans la même période) personne ne dit rien.

      • Lohiel
        Lohiel répond à pierrejcallard
        http://twitter.com/Lohiel
        • Posté à 19h21 le 24/05/2008
        • Internaute 38391
          http://twitter.com/Lohiel

        Ici un article du Canard Enchaîné (pdf) montrant comment des députés de la majorité avaient suivi parfois MOT A MOT les recommandations des semenciers, parmis lesquels Monsanto, pour rédiger les amendements à la Loi sur les OGM (ils ont reçu un courrier deux semaines avant l’examen du projet de Loi).

        Lien

    • ELCHEKATZO
      ELCHEKATZO répond à DidierB63
      Ruminant
      • Posté à 11h32 le 24/05/2008
      • Internaute 36477
        Ruminant

      « Votez dur, Votez mou, mais votez dans le flou... »

      • kebra
        kebra répond à ELCHEKATZO
        Bisounours killa
        • Posté à 00h53 le 25/05/2008
        • Internaute 8550
          Bisounours killa

        La devise des Parlementaires : « votez mou, votez dur mais votez pour le flouze »

  • Luk
    Luk
    • Posté à 16h25 le 23/05/2008
    • Internaute 13394

    Aaaah.

    Enfin un article qui explique ce que contient cette loi.

    On a fait beaucoup de cirque pour rien. En gros, la loi dit que quelqu’un d’autre décidera plus tard de ce qu’on peut faire ou pas.

    Génial, ça valait la peine d’hurler à la fin du monde.

    Sinon, le délit de fauchage, il était réellement nécessaire ? La propriété n’est pas protégée, en France ?

    • pablico
      pablico répond à Luk
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 16h55 le 23/05/2008
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      La propriété est protégée, mais essayez donc de planter un champs de cannabis dans votre propriété, et vous verrez comment elle va être protégée. : -)

      • kebra
        kebra répond à pablico
        Bisounours killa
        • Posté à 03h07 le 24/05/2008
        • Internaute 8550
          Bisounours killa

        Le cannabis lui même est en danger avec les OGM, plusieurs équipe travaille sur un chanvre à 0% de THC grâce à une modification génétique qui éradique le THC. On ne connaît pas le risque de contamination de ce gêne récessif aux autres variétés de chanvre. Mais, il y a fort à parier que cette contamination sera fortement recherchée.

        On voit bien les sommes considérables qui pourraient être volées dans les budgets publics au nom de la guerre à la drogue et de la crise alimentaire et de l’énergie. Vous associez un gène terminator et un gène 0% de THC et plus personne n’est capable de produire lui-même ces semences de chanvre, ni de produire son produit enivrant et thérapeutique. Double avantage, détruire cet exemple dérageant d’autosuffisance et potentiellement contagieux d’auto-production et renforcer la dépendance à la pharmaceutique. Enfin, Monsanto ne veut pas laisser une plante multi-usages sans OGM, elle risquerait de s’imposer comme culture de substitution et de résistance aux OGM, il faut d’urgence la polluer.

        Adopter une autre politique en matière de cannabis contribue à préserver la bio-diversité et à lutter contre l’impérialisme des cartels. Ouvrons des Cannabis Social Clubs et faisons sauter la limite absurde de 0,2% de THC pour les cultures industrielles.

         
        • Un compte supprime
          Un compte supprime répond à kebra
          nc
          • Posté à 03h41 le 24/05/2008
          • Internaute 21837
            nc

          Les chercheurs marseillais ont produit un OGM cannabis a 100 % de THC capable de pousser dans le noir, comme les endives. Nom de code : la French deconnexion. Cette herbe ogm est actuellement teste par Doc Gyneco, futur ministre du gouvernement Fillon, en charge du futur ministere des drogues douces et des teles realites, talkshow et journal de 20 heures.

          • Comptesuple18octàlademandeduriverain
            Comptesuple18octàlademandeduriverain répond à Un compte supprime
            bavureux mais pas ripoux !
            • Posté à 09h36 le 24/05/2008
            • Internaute 40656
              bavureux mais pas ripoux !

            A Homère : et testé par Sarkö et sa Kate Moss ? cela expliquerait leurs gesticulations et les yeux écarquillés de la sCarlatine ... elle ne doit pas sniffer que de la farine , celle-là !
            A quand un contrôle anti-dopage de notre champion de footing ?

            • A déménagé le 25 octobre
              • Posté à 15h46 le 24/05/2008
              • Internaute 33755

              Il a déjà été fait ce contôle anti-dopage, les RG. Rappelez-vous, deux consécutivement ont eu lieu. Le premier se déroula le 22 avril 2007, où l’on a pu constater dans son sang un taux de 31% d’hématocrite bovine, taux qui grimpa anormalement deux semaines plus tard seulement, pour atteindre le ratio pharaonique, ou plutôt « méniresque » devrait-on dire, de 53% !

              Malheureusement, le prochain contrôle anti-dopage n’est pas prévu avant 2012.

        • Patrick_C
          Patrick_C répond à kebra
          • Posté à 15h49 le 24/05/2008
          • Internaute 11820

          « Le cannabis lui même est en danger avec les OGM, plusieurs équipe travaille sur un chanvre à 0% de THC grâce à une modification génétique qui éradique le THC. On ne connaît pas le risque de contamination de ce gêne récessif aux autres variétés de chanvre. Mais, il y a fort à parier que cette contamination sera fortement recherchée. »

          Que d’approximation scientifique : on mélange des termes scientifiques et on fait courrir une autre théorie du complot. Un gêne récessif signifie qu’il n’apparaît pas dans les variétés issues du croisement. Donc l’affirmation « on ne connait pas le risque » est fausse : un gêne récessif a beaucoup de mal à se développer. Il n’y a qu’à voir le développement du gêne du daltonisme.
          Ensuite, merci d’indiquer qui fait de la recherche OGM sur le chanvre ? Je serai assez curieux de voir cela... (juste par curiosité, ce n’est pas comme si je n’étais pas un peu du milieu en question ,-)))

          « On voit bien les sommes considérables qui pourraient être volées dans les budgets publics au nom de la guerre à la drogue et de la crise alimentaire et de l’énergie. Vous associez un gène terminator et un gène 0% de THC et plus personne n’est capable de produire lui-même ces semences de chanvre, ni de produire son produit enivrant et thérapeutique. “

          Surtout un produit apte à développer les plus belles théories du complot à ce que je vois. On n’a pas besoin des OGM pour atteindre les 0%. Le seul problème est que l’évolution vers cette limite ralentie les autres évolutions de productivité. Mais on a connu ce problème dans d’autres cultures, on y est arrivé sans OGM.

          ‘Double avantage, détruire cet exemple dérageant d’autosuffisance et potentiellement contagieux d’auto-production’

          Avec un gêne récessif, ce sera difficile... ,-)

          ‘ et renforcer la dépendance à la pharmaceutique. Enfin, Monsanto ne veut pas laisser une plante multi-usages sans OGM, elle risquerait de s’imposer comme culture de substitution et de résistance aux OGM, il faut d’urgence la polluer.’

          Oui, enfin même si on sait que l’on peut faire beaucoup de chose avec du chanvre, on sait aussi que l’on n’en fera pas des centaines de milliers d’hectares et qu’il ne remplacera jamais le blé, la betterave, l’orge etc.

          ‘Adopter une autre politique en matière de cannabis contribue à préserver la bio-diversité et à lutter contre l’impérialisme des cartels. Ouvrons des Cannabis Social Clubs et faisons sauter la limite absurde de 0,2% de THC pour les cultures industrielles.’

          Pourquoi ? Vous voulez mélanger les cultures industrielles et vos champs ? Libre à vous de faire ce que vous voulez sur votre balcon, laissez nos champs de chanvre tranquille. Vous voulez voler, vous élever dans les airs, je veux que les chanvres soit réellement utilisés de manière industrielle. Les rêveurs restent assis à fumer, les autres avancent.

          • A déménagé le 25 octobre
            • Posté à 16h50 le 24/05/2008
            • Internaute 33755

            - « et renforcer la dépendance à la pharmaceutique. Enfin, Monsanto ne veut pas laisser une plante multi-usages sans OGM, elle risquerait de s’imposer comme culture de substitution et de résistance aux OGM, il faut d’urgence la polluer. »

            - « Oui, enfin même si on sait que l’on peut faire beaucoup de chose avec du chanvre, on sait aussi que l’on n’en fera pas des centaines de milliers d’hectares et qu’il ne remplacera jamais le blé, la betterave, l’orge etc. »

            Monsieur-qui-sait-tout - donc qui maîtrise parfaitement la langue de Shakespeare - allez jeter un oeil à ça : Lien

            Et je pense savoir que vous n’avez rien compris au ton de Kebra.

            @ Kebra : joliment ferré ! Quel coup de canne !

          • kebra
            kebra répond à Patrick_C
            Bisounours killa
            • Posté à 19h26 le 24/05/2008
            • Internaute 8550
              Bisounours killa

            Waow, les lobbies de l’agriculture productiviste sont de sorties. Et ils ont tous la même stratégie, typique totalitaire, de nous faire passer pour des malades mentaux atteints du syndrome de la conspiration. Vous-même, Chanvrière de l’Aube ou FNPC ? Disons FNPC.

            Vous êtes les seuls en Europe à prétendre faire du 0% de THC. Et aussi les seuls à vous comporter systématiquement en donneur de leçons aux partisans du chanvre global comme moi. Vous chercher à instaurer un monopole sur les semences comparable à celui de Monsanto grâce aux lois sur les stupéfiants et aux règlements agricoles européens. Comme beaucoup de céréaliers, vous centralisez les aides européennes et les redistribuez bien longtemps après, prélevant ainsi de confortables intérêts sur le dos des paysans. Vous voulez cantonner le chanvre dans quelques applications techniques dont vous avez déjà verrouillé la filière avec les industriels. Je ne suis pas un fumeux de balcon, je connais le dossier, J’ai cultivé des hectares pour toutes les applications, pas comme vous qui restez planté dans la fibre. J’ai sélectionné des plantes multi-usages, pas des monstres.

            Je suis d’accord avec la faible propagation du germe récessif. Ce n’est qu’un stade dans la recherche de Grigoriev, je n’ai pas d’infos sur la suite de son programme. Et je me serais déjà bien passé de son existence, les variétés de chènevis présentant les meilleures propriétés gustatives et oléagineuses que j’ai eu l’occasion de tester dépasse largement les 0,2%. Comment vont-elles se comporter en cas de contamination ? Il existe de nombreux pays sans contrôle de THC, il faut voyager un peu. C’est d’ailleurs pour cela que le chènevis dans les graines à oiseaux n’est pas contrôlé à moins de 10% dans le produit final. Il dépasse largement les 0,2% de THC en cas de culture.

            Je n’ai pas envie que le patrimoine génétique d’une plante millénaire soit sali par vos monstres. Comment ferons-nous pour produire les médicaments à base de THC ? En laboratoire confiné ? Autant faire circuler l’argent entre amis plutôt que de promouvoir l’autosuffisance ou de filer ce marché aux bouseux de base.

            La recherche de Grigoriev, c’est un exemple d’étude sur un chanvre PGM, je ne sais pas ce qui se prépare d’horrible dans les labos, comme le champignon anti-cannabis de Monsanto. Comment fera-t-il la différence entre les variétés de chanvre ? Grâce à l’absence de THC ? C’est une hypothèse intéressante, non ? On comprendrait mieux votre acharnement à produire des semences 0%. Encor un petit renforcement de la guerre à la drogue et vous touchez le jackpot, quitte à sortir un OGM. Je n’ai pas les moyens de faire contrôler votre chanvre 0% et ce n’est pas une préoccupation première des anti-OGM, sauf si on les informe. D’où votre stress majeur… Je vais envoyer ce fil à Delphine Batho, elle aime le chanvre et peut mieux se renseigner que moi.

            A propos d’élucubration scientifique, je ne savais pas qu’on avait abaissé le taux de THC d’autres plantes ? Lesquelles ? ? ? De même, on ne peut garantir un taux inférieur à grand minimum 1% de THC en cas de réutilisation des semences industrielles en conditions normales de culture et plus de 2% en cultures spéciales. Le chanvrier est ligoté au semencier capable de livrer ces monstres à 0%. Le chanvre contient naturellement du THC, Pourquoi vouloir le détruire ? Uniquement pour créer un petit cartel qui domine le monde paysan. Et ces gens sont prêt à tout pour ce juteux marché, même à minimiser provisoirement les sufaces potentielles de chanvre pour ne pas trop attirer l’attention sur leurs magouilles. Ils sont aussi prêt à financer des études sur un chanvre OGM et à la garder sous le coude, pour quand Monsanto aura gagné la bataille. Sinon, pourquoi venir fureter sur un article concernant les OGM ?

            Vous arrivez à des taux très bas de THC en semant 150 kilos de semences à prix d’or à l’hectare dans les zones pluvieuses et faiblement ensoleillées. Pour le 0% vous travaillez comment ? Il donne des graines valables votre mutant ? Il permet de produire de l’huile essentielle votre mutant ? Je m’en fous de le fumer votre mutant mais est-il utile à l’agriculture ou uniquement au intérêts de votre lobby ?

            PS : épargnez-nous le couplet du lobbyiste conspirationniste, trafiquant international à la solde des maffias et des rouges, ce classique ne prend plus.

            • Network 23
              Network 23 répond à kebra
              identité perdue dans mes papiers (...)
              • Posté à 19h47 le 24/05/2008
              • Internaute 23367
                identité perdue dans mes papiers (...)

              Le champignon anti-cannabis ? Après le vaccin anti-coke ? Tu peux ns en dire + Kebra ? (j’en profite pr te relancer sur les protestants dont tu parlais l’autre fois, ils s’appellent comment ?)

              Salut !

              • kebra
                kebra répond à Network 23
                Bisounours killa
                • Posté à 00h17 le 25/05/2008
                • Internaute 8550
                  Bisounours killa

                Salut à toi,

                Pour les évangelistes, je t’ai déjà répondu sur le fil d’origine de ta question.

                Pour le champîgnon :

                Sur le site CannaWeed

                Le gouvernement fédéral des États-Unis teste l’OGM anti-cannabis de Monsanto

                La multinationale Monsanto, à la demande du gouvernement fédéral Étasunien, a élaboré un OGM capable de détruire les cultures de cannabis.
                AFP.

                Ce-dernier est actuellement testé dans l’Oregon ; malgré les protestations des comités de défense pour la biodiversité. Si les tests s’avèrent concluants il pourrait également être répandu d’ici la fin de l’année dans les états du Tennessee, de Washington, de Californie et de Virginie occidentale où se situent les principales zones de production. A eux quatre ces états totalisent une production de plus de 10.000 tonnes de cannabis par an, ces cultures étant deux fois plus rentables que le maïs ou le soja.

                L’OGM anti-cannabis constitue une avancée majeure dans la lutte contre les narcotraficants. En effet, les cultures de marijuana se situent de plus en plus au sein de réserves naturelles difficiles d’accès, rendant impossible l’épandage d’herbicides qui condamneraient des forêts entières.

                Selon des sources proches des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture, la France envisagerait elle aussi de se doter de cet inédit moyen de lutte dès le printemps 2010.

                2000/04/13 - Courrier International
                Un champignon génétiquement modifié sera utilisé sous peu en Californie pour détruire les champs illégaux de marijuana. Spécialement programmé par une société de biotechnologie du Montana pour ne ronger que les racines des plants, le Fusarium oxysporum suscite l’inquiétude des écologistes et de nombreux scientifiques, signale l’Actualité. On craint des mutations du champignon qui pourrait s’attaquer à d’autres espèces et même menacer les potagers.
                Lien

                • A déménagé le 25 octobre
                  • Posté à 01h38 le 25/05/2008
                  • Internaute 33755

                  Diantre ! ma beu !

                  ...

                  À noter que Monsanto à vue son action augmenter de 492 % en 5 ans. Je surveillais la Bourse de vendredi, le lendemain du vote, pour Syngenta (ne pas l’oublier celui-là !), ça va, pas la mort, ils ont pris un peu. Ce qui m’inquiète, ce sont les rapports d’expertises parus le 22 avril de cette année et qui revoient tout leur résultat à la hausse. Pour Monsanto, les rapports tombèrent en mars et prédirent la même envolée.

                  Le combat était-il perdu d’avance ?

                  • kebra
                    kebra répond à A déménagé le 25 octobre
                    Bisounours killa
                    • Posté à 02h10 le 25/05/2008
                    • Internaute 8550
                      Bisounours killa

                    Monsanto, Syngenta, Dupont et Limagrain sont des valeurs très prisées par les boursicoteurs qui ont loupé le boum Microsoft, ils parient sur une cartellisation comparable aux OS en informatique.

                    Des centaines de milliers de petits porteurs investissent dans l’industrie de la sécurité, du test chimique ou autres, de la construction de prison, du Bio-cide, du pétrole car elles sont un bon moyen de profiter de la stratégie du Grand Domaine quand on n’est pas (né) dans les élites. Il existe même des fonds d’investissements avec des bordels, des casinos en plus. C’est abject mais ils ne sont pas directement responsable, juste complice plus ou moins conscient.

                    Pour ta beuh, il ne faut pas flipper, sur de petites quantités, on doit pouvoir lutter contre cette merde. Pour de grandes quantités, les cartels de la dope ont déjà des liens organiques avec la chimie, un concurrent de Monsanto va fournir une parade, bien toxique pour un maillon de la chaîne mais ces cartels se cognent de l’écologie comme tous les cartels. Cette parade va faire des ravages, les Gouvernements vont accuser le cannabis de tuer la nature et renforcer encore les peines pour les cannabiculteurs même modestes, genre torture avant l’exécution publique, la facture du bourreau à la veuve et le corps abandonnés aux charognards. C’est pour toi qu’il faut flipper, surtout si tu n’habites pas en Europe.

                    Voilà pourquoi il faut rester au front face à la mitraille. No Pasaran !

                • Network 23
                  Network 23 répond à kebra
                  identité perdue dans mes papiers (...)
                  • Posté à 17h17 le 26/05/2008
                  • Internaute 23367
                    identité perdue dans mes papiers (...)

                  Merci ; -)

        11 autres commentaires
    • Tophee
      Tophee répond à Luk
      en haut a gauche
      • Posté à 17h01 le 23/05/2008
      • Internaute 2159
        en haut a gauche

      « En gros, la loi dit que quelqu’un d’autre décidera plus tard de ce qu’on peut faire ou pas.

      Génial, ça valait la peine d’hurler à la fin du monde »

      Si, parce que cela veut dire que les decision seront prise plus tard, en catimini, par des personne non elus et qu’il sera facille pour un lobby puissant d’influer sur les decisions.

      Encore un deni de democratie.

      Par contre, pour le delai de fauchage, je vous suis.
      N’aurait-il pas fallu creer un delit special de contamination aussi ?

      • pablico
        pablico répond à Tophee
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
        • Posté à 17h12 le 23/05/2008
        • Internaute 14278
          À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

        il faut créer aussi le délit de ceux qui prennent des décisions (élus) qui s’avèrent meurtrières et dangereuses, puissent en répondre devant la justice.

      • désinscrit-
        désinscrit- répond à Tophee
        • Posté à 17h18 le 23/05/2008
        • Internaute 736

        N’aurait-il pas fallu creer un delit special de contamination aussi ?

        Tout à fait, qu’elles sont les amendes contre les agriculteurs qui vont disséminer les OGM ?

        Est ce que l’on pourra porter plainte pour empoisonnement ?

        Bon et puis qui va nommer le scientifique de la haute autorité ? Si c’est le président j’espère que ce sera un des postes contrôler par le parlement.

         
        • Vinny
          Vinny répond à désinscrit-
          • Posté à 22h49 le 23/05/2008
          • Internaute 26623

          Ce détail est justement particulièrement choquant dans cette loi. Tenir les agriculteurs pour seuls responsables des contaminations ? Comme si l’agriculteur avait les moyens de contrôler celle-ci, il est évident que tous les agriculteurs de France disposent d’un cortège d’agronomes et autres scientifiques pour analyser les risques pris !
          Non, ils vont faire comme aux US, faire pression sur les agriculteurs, qu’ils cultivent avec ou sans OGM, pour qu’un jour ils y passent tous.
          Il est dans l’intérêt des semanciers qu’il y ait prolifération, il faut être benêt pour ne pas le voir. Et à partir de ce constat, il me paraît inconcevable de prévoir qu’ils n’aient aucune responsabilité le jour où - fatalement - cela arrivera.
          Parce que si les lobbys arrivent à jouer sur les décisions prisent par le haut conseil, et qu’il se plante royalement, ce seront les agriculteurs qui trinqueront, mais aucun des véritables responsables.

          En cela je pense que cette loi est dangereuse, néfaste et choquante.

          • désinscrit-
            désinscrit- répond à Vinny
            • Posté à 22h58 le 23/05/2008
            • Internaute 736

            ouep, ce qui est rigolo c’est que les agriculteurs qui défendent les OGM, se retrouvent en première ligne pour les emmerdements ! ! : -D

            Est ce que cela va leur permettre de comprendre que les autres les prennent pour des cons ? ? ?

          • kebra
            kebra répond à Vinny
            Bisounours killa
            • Posté à 02h38 le 24/05/2008
            • Internaute 8550
              Bisounours killa

            Monsanto va utiliser ces Men in Black pour contaminer volontairement des cultures puis revenir faire un prélèvement et exiger le paiement de droits et pénalités pour utilisation illégale de leurs semences, comme au Canada dans le colza.

            Leur but est d’anéantir les semences fermières pour placer le monde en état de dépendance totale de leurs produits alors qu’on sait cultiver sans eux et que la crise alimentaire est un problème financier et non productif. Monsanto et son gène Terminator est une arme de soumission massive. Monsanto a toujours été une des têtes les plus actives de l’hydre militaro-industriel. Résister à Monsanto ne nuit pas au progrès et renforce les libertés.

            • A déménagé le 25 octobre
              • Posté à 16h25 le 24/05/2008
              • Internaute 33755

              Ah ? Terminator* appartient à Monsanto et non pas Bayer ? Nan, je dis ça, mais il a été programmé pour protéger les Gaucho de leur marque... alors si l’on commence à mélanger les OGM entre eux... enfin, j’dis ça, j’sais rien hein. Nan, parce que... enfin oui, ils ont aussi la Bétanal, et ça, ça peut faire vachement mal une Bétanal, on sait jamais quoi... Enfin. Et c’est pas Pistol Maister qui pourra dire le contraire, hein alors... d’façon qu’est-ce qu’il y connait au contraire Pistol Maister. Parce qu’il y en a un qui s’y connait, et j’le connais moi hein. Ils l’appellent qu’ils l’appellent les copains : Pancho le Puma. Ouaaaaaahhh le meeeeeec ! Poncho l’puma au service des gauchos hèèè. Un animal qui galope pour des humains qui s’lèvent tard. On arrête pas l’progrès qu’ils m’ont dit les copains...

              *les noms en italique sont issus du lexique des produits Bayer, exclusivement pesticide & semence génétiquement modifiée.

            • Shamash
              Shamash répond à kebra
              Ingénieur agro
              • Posté à 20h01 le 24/05/2008
              • Internaute 37818
                Ingénieur agro

              Il n’y a jamais eu d’ogm donnant des semence stérile (style Terminator) de commercialisée, ni par Monsanto, ni par personne.

              a+

              • Lohiel
                Lohiel répond à Shamash
                http://twitter.com/Lohiel
                • Posté à 00h19 le 25/05/2008
                • Internaute 38391
                  http://twitter.com/Lohiel

                il semble qu’ils en aient vendu brivèvement avant qu’on leur INTERDISE de continuer, oui ! des semences donnant des plants stériles, pour pouvoir en revendre chaque année, pour s’approprier TOUT le cycle de production millénaire des paysans traditionnel ? et puis quoi encore ?

                c’était d’ailleurs croquignolet cette histoire :

                Qui détient des brevets Terminator ? Monsanto a acquis Delta & Pine Land (DPL), numéro un des semences de coton au monde, qui détient trois brevets étatsuniens sur la technologie Terminator, conjointement avec le ministère de l’Agriculture des É.-U. En octobre 2005, DPL a acquis de nouveaux brevets Terminator en Europe et au Canada. Par ailleurs, la multinationale des semences et de l’agrochimie Syngenta vient de demander un brevet canadien sur ses pommes de terre Terminator – les autochtones qui cultivent la pomme de terre dans les Andes, au Pérou, ont demandé à Syngenta de renoncer à ce brevet.

                Terminator peut-elle stopper la contamination génétique ? L’industrie multinationale des semences mène une campagne de relations publiques pour vendre Terminator comme la technologie capable de stopper la contamination génétique par les plantes transgéniques, notamment dans le cas des arbres et plantes transgéniques utilisés pour produire des médicaments et des produits chimiques industriels.

                intégrale de l’article :
                Lien

                AAAH, tiens, ce coup-ci il étaient contaminants, ils l’admettaient !

                Ces gens ont tort de compter sur notre manque de mémoire, finalements ce sont des grands naïfs à nous prendre pour des imbéciles à ce point.

                • kebra
                  kebra répond à Lohiel
                  Bisounours killa
                  • Posté à 01h16 le 25/05/2008
                  • Internaute 8550
                    Bisounours killa

                  pour mieux comprendre les enjeux du bio-cide, un article vieux de 10 ans, dix ans de baston ! ! !

                  Lien

          • Lohiel
            Lohiel répond à Vinny
            http://twitter.com/Lohiel
            • Posté à 16h18 le 24/05/2008
            • Internaute 38391
              http://twitter.com/Lohiel

            En ce qui concerne les agriculteurs, il y a eu encore pire... avez-vous entendu parler de Percy Schmeiser ?
            Et pourtant, ce David contre Goliath a fini par gagner en justice :

            (début de l’article :)
            Percy Schmeiser est un agriculteur canadien vivant à Bruno, dans la province du Saskatchewan, qui cultive une exploitation familiale de 600 hectares depuis cinquante ans. En marge de ses activités de fermier, M. Schmeiser est aussi un homme d’action et de convictions : il a été maire de sa commune pendant un quart de siècle, puis député à l’assemblée provinciale de1967 à 1971, et il a multiplié les voyages humanitaires en Afrique et en Asie avec sa femme. Cependant son histoire a basculé en 1997, et du jours au lendemain il est devenu le « david » du monde rural devant affronter le « goliath » des OGM, ou pour reprendre les termes du journaliste du Monde Hervé Kempf [1] : « la bête noire de Monsanto, le caillou dans sa chaussure. »

            En 1997, M. Schmeiser découvre aux abords de ses champs des plants de colza qui résistent à l’herbicide Roundup, surpris de sa découverte il prévient la coopérative locale qui lui indique qu’il s’agit vraisemblablement de Colza Roundup Ready commercialisé par Monsanto. La saison suivante en 1998, le cultivateur replante une partie de sa récolte antérieure selon la pratique traditionnelle des sélectionneurs répandue dans le monde entier. Au mois d’août, alors qu’il s’apprête à moissonner, il est contacté par un représentant de Monsanto Canada, qui l’informe que des inspecteurs ont détecté du colza transgénique dans ses champs et lui propose un arrangement à l’amiable, sous peine de porter l’affaire en justice. Surpris de ces menaces, M. Schmeiser fait analyser sa récolte, et découvre qu’effectivement une partie des ses champs a été contaminée à son insu par du Colza RR de Monsanto. La contamination s’étend sur 320 des 600 hectares de son exploitation dans des proportions de 0% à 68% selon la parcelle. Constatant que la présence du colza transgénique est surtout effective aux abords de ses champs, il en conclut que ceux-ci ont dû être contaminés par les cultures de ses voisins convertis aux OGM ou par des camions de grains qui sont passés sur la route.

            La tension monte en Août 1998 entre l’exploitant agricole et le semencier Monsanto qui accuse M. Schmeiser d’avoir cultivé illégalement du colza transgénique résistant à l’herbicide Roundup (Roundup Ready Canola, RRC) sans payer la redevance de $37 dollars par hectare. Monsanto propose de régler cette histoire à l’amiable en lui proposant de payer les « droits de propriété intellectuelle » sur ses cultures, soit un montant de 15.000$, sans quoi il s’exposerait à des poursuites judiciaires qui lui seraient beaucoup plus coûteuses.

            Contrairement à de nombreux agriculteurs nord-américains accusés de façon similaire mais qui ont conclu des arrangements hors tribunaux avec Monsanto, M. Schmeiser a répliqué et décidé de s’expliquer devant la justice canadienne. Il se plaint notamment des pratiques intimidantes de la firme qui envoie des enquêteurs privés afin de pénétrer sur ses terres sans autorisation et y faire des prélèvements d’échantillons. . De plus la multinationale décide de maintenir la pression sur Schmeiser pour qu’il accepte de transiger. « 1999 a vraiment été l’année terrible, raconte Percy à Hervé Kempf. On était souvent surveillés par des hommes dans une voiture, qui ne disaient rien, ne faisaient rien, ils étaient là, à regarder. Une fois, ils sont restés trois jours d’affilée. Quand on allait vers eux, ils partaient en trombe. On recevait aussi des coups de fil anonymes, des gens qui disaient : “On va vous avoir.” On avait si peur que j’ai acheté une carabine, que je gardais dans le tracteur quand je travaillais au champ [2]. »

            suite de l’article ici :
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            • kebra
              kebra répond à Lohiel
              Bisounours killa
              • Posté à 19h30 le 24/05/2008
              • Internaute 8550
                Bisounours killa

              Bien vu Lohiel, je pensais à Percy Schmeiser en écrivant sur les men in black de Monsanto mais pas seulement. Beau travail d’équipe, tape m’en cinq !

            • Shamash
              Shamash répond à Lohiel
              Ingénieur agro
              • Posté à 19h56 le 24/05/2008
              • Internaute 37818
                Ingénieur agro

              Ben non, Percy Schmeiser a perdu son procès, ça a été en Cours Suprème et il a été reconnu qu’il était coupable de contrefaçon.

              Il a sélectionné les plants de colza RR qui étaient tombé chez lui en bordure de parcelle en les arrosant de RoundUp et les a ressemé, jusqu’a obtenir de parcelle pure à 97-98% ( !) de colza monsanto.

              Pour quelqu’un qui n’aime pas les ogm, c’est rigolo non ?

              Encore plus rigolo sont ceux qui luttent activement pour qu’on ait le droit de sélectionner des ogm pour les ressemer au nom de la lutte CONTRE les ogm.

              On ne veux pas d’ogm ! Laissez nous semer des ogm !

              C’est d’une extrême logique, hein ?

              Franchement, quoi...

              Sinon, Percy Schmeiser n’en est pas resté là. Et maintenant, il intente un 2e procès pour obliger Monsanto à nettoyer son champs si des graine de colza gm tombent dessus.

              Affaire en cours.

              a+

              • Lohiel
                Lohiel répond à Shamash
                http://twitter.com/Lohiel
                • Posté à 22h04 le 24/05/2008
                • Internaute 38391
                  http://twitter.com/Lohiel

                en cours, vraiment ?
                désinformation ! l’affaire a été jugée le 19 mars 2008 :

                Monsanto reconnaît sa responsabilité dans la contamination génétique
                Dans un arrangement à l’amiable entre Percy Schmeiser et Monsanto, Monsanto a reconnu aujourd’hui sa responsabilité dans la contamination des champs de colza de Schmeiser.

                Dans une controverse juridique préalable, la Haute Cour de Justice du Canada avait reconnu la légitimité de la protection par brevet du transgénique de Monsanto et dans un même temps renvoyé la question de la légitimité du brevet sur le vivant devant le Parlement pour une nouvelle évaluation. A l’époque, la situation juridique en vigueur voulait que le propriétaire du brevet sur un gène particulier soit aussi propriétaire de toute la récolte. La saisine du Parlement ­concernant cette affaire est encore en attente.

                Comme Schmeiser pouvait alors prouver qu’il n’utilisait ni semences génétiquement modifiées de Monsanto, ni l’herbicide Round-up Ready qui va avec et qu’il ne tirait aucun avantage de la pollution de sa récolte, il avait été acquitté des indemnités réclamées par Monsanto.

                En 2005, Schmeiser trouve de nouveau du colza Monsanto dans ses champs. Il en informe Monsanto et demande que la firme le débarrasse des plantes. Monsanto rétorque par écrit, qu’il s’agit de colza round-up ready et que ça lui appartient. Se référant à l’arrêt existant, que le propriétaire d’une plante est responsable des dégâts causés par contamination, Schmeiser a fait débarrasser les plantes par un professionnel extérieur et envoyé la facture à Monsanto.

                Comme ce dernier n’était pas disposé, dans un premier temps, à un arrangement à l’amiable, Schmeiser intenta une action en justice envers la société pour le paiement de la facture de 660 dollars. Monsanto n’aurait payé les dommages qu’à condition que Schmei­ser s’engage formellement à garder le silence sur cette affaire, ce qui le contraignait, lui et son épouse pour le reste de la vie à n’en jamais parler publiquement ou à ne jamais traduire en justice à l’avenir Monsanto pour contamination de récolte. Schmeiser refusa. Les conditions réclamées par Monsanto seraient contraires à la déontologie et à l’éthique.

                A la question du juge qui s’étonnait qu’une entreprise comme Monsanto ne régle pas une facture aussi négligeable que 660 dollars, l’avocat de Monsanto Richard W. Daniliuk répondit que dans cette ­affaire, ça allait bien au delà des 660 dollars.

                Une heure avant le début du procès prévu le 19 mars 2008, Monsanto a alors accepté toutes les exigences de Percy Schmeiser et reconnu toute sa responsabilité dans la conta­mination des champs. Monsanto accepte non seulement de payer les dommages, mais aussi que Schmeiser communique publiquement les dessous de cette affaire et s’y réfère. L’aveu de Monsanto en tant que propriétaire du brevet sur le transgénique, reconnaissant sa responsabilité dans la contamination des champs voisins, ouvre aux paysans du monde entier la voie du droit à exiger réparation pour les dommages causés par Monsanto. •

                Lien

                • A déménagé le 25 octobre
                  • Posté à 22h43 le 24/05/2008
                  • Internaute 33755

                  Ahhhh,
                  ça fait plaisir.

                  Vigilance, vigilance !

                  « Il ne faut pas dormir », « nos nuits seraient hantées » ...

                • Shamash
                  Shamash répond à Lohiel
                  Ingénieur agro
                  • Posté à 01h25 le 25/05/2008
                  • Internaute 37818
                    Ingénieur agro

                  Reglé y a un mois donc ^^

                  a+

                  • kebra
                    kebra répond à Shamash
                    Bisounours killa
                    • Posté à 02h14 le 25/05/2008
                    • Internaute 8550
                      Bisounours killa

                    Trop frais pour avoir une fiche ? ? ?

                    Vous voilà soudain presque muet, incroyable ! ! !

        • Comptesuple18octàlademandeduriverain
          Comptesuple18octàlademandeduriverain répond à désinscrit-
          bavureux mais pas ripoux !
          • Posté à 22h52 le 23/05/2008
          • Internaute 40656
            bavureux mais pas ripoux !

          Il existe plusieurs recours (mais nous ne sommes pas juristes) : la convention Aarhus , l’ acte de dénonciation (d’un risque) selon l’ article 40 du code de procèdure pénale etc. Voir nos amis Action Santé Environnement Lien et notre blog Lien (farfouillez , il y a du désordre)

        • Naradamuni
          Naradamuni répond à désinscrit-
          sans
          • Posté à 00h33 le 24/05/2008
          • Internaute 30050
            sans

          @ pene-r

          « Si c’est le président j’espère que ce sera un des postes contrôler par le parlement. »

          $A $ainteté latrinisée va-t-il ordonner le $éminariste Hulot, l’empaqueté hélicologiste, via sa Grenelle l’Oréalisée « Rhône-Poulenc » ?

          Votez, manipulez, recommencez Grenelle
          Vous ne nous tromperez pas, maintenant ça marche plus

          Le camp du peuple est notre camp
          Nous sommes les nouveaux partisans...

        16 autres commentaires
  • C. Creseveur
    C. Creseveur
    D'actualité, de dessin surtout
    • Posté à 16h29 le 23/05/2008
    • Internaute 7715
      D'actualité, de dessin surtout

    Tout cela est très bien dans l’absolu.
    Ce que l’on remarque pourtant c’est qu’il faut aujourd’hui une loi pour cultiver OGM !
    Autrement dit cela confirme bien que toute plantation OGM était auparavant illégale.

    Ainsi devons nous remarquer que les agriculteurs pro-OGM, qui évangélisent pour le compte des semanciers, hurlent contre les exactions des faucheurs et applaudissent les condamnations de José Bové, quand ils sont eux-mêmes hors la loi !

    Car la stratégie des semanciers est bien celle du fait accompli : une fois que le territoire est couvert, difficile de revenir en arrière ! D’autant plus que les OGM sont contaminants.

    Nous devons tout simplement nous demander pourquoi ces gens qui revendiquent haut et fort la qualité et surtout l’innocuité de leur produit font tout pour éviter qu’on prenne le temps de les éprouver, d’en mesurer la réelle valeur ?

    Nous devons aussi nous interroger sur la belle complicité dont ils bénéficient auprès de nos députés et de notre gouvernement.

    • solstice
      solstice répond à C. Creseveur
      pigiste
      • Posté à 17h23 le 23/05/2008
      • Internaute 38451
        pigiste

      « une fois que le territoire est couvert, difficile de revenir en arrière ! » Eh oui, c’est exactement la méthode. N’oubliez pas d’arroser vos jardinières avec du RedBull (autorisé après des années d’interdiction), vos pétunias vont adorer.

      J’ai déjà signalé que les paysans du sud ouest ont reçu EN OCTOBRE des propositions de Monsanto (via les Maïsadour et autres intermédiaires français) pour semer au printemps... Autant dire que les résultats du lobbying étaient connus d’avance.

    • désinscrit-
      • Posté à 17h24 le 23/05/2008
      • Internaute 736

      ... quand ils sont eux-mêmes hors la loi !
      Si j’ai bien compris ils n’étaient pas hors la loi, puisque le Mon810 est autorisé par l’UE et qu’il n’y avait ni clause de sauvegarde, ni texte encadrant la culture OGM.

      Je les défends pas hein ; -) et suis même du côté des Faucheurs Volonatires, mais légalement il n’avait à priori rien à se repprocher (les premiers agriculteurs OGM, ont achetés leur semences en Espagne si je ne m’abuse).

      • C. Creseveur
        C. Creseveur répond à désinscrit-
        D'actualité, de dessin surtout
        • Posté à 18h16 le 23/05/2008
        • Internaute 7715
          D'actualité, de dessin surtout

        IL me semble que si, mais je peux me tromper, puisque pour ensemencer un champ, ou une parcelle il faut une autorisation de mise en culture, qui elle n’a jamais été délivrée.

         
        • désinscrit-
          • Posté à 23h01 le 23/05/2008
          • Internaute 736

          Ben je pense qu’ils l’avaient puisque les parcelles OGM étaient connues des services publics non ? ?

          Bon je suis pas sûr non plus hein ; -)

          • C. Creseveur
            C. Creseveur répond à désinscrit-
            D'actualité, de dessin surtout
            • Posté à 14h56 le 24/05/2008
            • Internaute 7715
              D'actualité, de dessin surtout

            C’est bien une partie du problème : la complicité tacite des autorités.

            • Lohiel
              Lohiel répond à C. Creseveur
              http://twitter.com/Lohiel
              • Posté à 00h57 le 25/05/2008
              • Internaute 38391
                http://twitter.com/Lohiel

              sans compter que Monsanto milite activement pour la culture du secret :

              (2007) La firme Monsanto a lancé une pétition vers les agriculteurs pro-ogm afin de faire pression sur le gouvernement qui cherche apparemment à faire passer sa loi OGM par décrets.
              Cette pétition demande que l’emplacement des parcelles ne figurent pas sur le registre public afin de se protéger des destructions commises par des extrémistes. (sic)

              les plantules viennent d’être installées dans les champs là, il y en a partout... mais ce qu’il en est, mystère...

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