La réforme des institutions arrive ce mardi en discussion publique à l’Assemblée nationale. La revalorisation du rôle du Parlement, voilà le mot-clé magique pour faire avaler la pilule. Mais quels citoyens infantiles croit-on que nous sommes pour penser que les quelques maigres avancées claironnées partout répondent à nos exigences démocratiques minimales?
Pour de louables mais trop timides avancées en terme de maîtrise d’ordre du jour parlementaire, de contrôle des nominations ou de rôle de commissions, à quoi renonçons nous de facto? La liste est impressionnante.
Combien d’années encore pour voir enfin naître un parlement adulte, accordant des droits substantiels à l’opposition, un rôle effectif dans le contrôle de la politique étrangère et de défense? Combien de temps avant d’avoir une représentation raisonnable des différents courants de pensée au Parlement? Combien de temps avant que des étrangers installés en France puissent voter là où ils payent des impôts et élèvent leurs enfants?
Combien de temps devrons nous attendre la naissance d’un statut de l’élu digne de ce nom, permettant l’éradication du cumul des mandats, tare démocratique unique en Europe, piteusement justifiée par ses bénéficiaires par le besoin d’ »être au contact du terrain » comme si un député à plein temps ne pouvait pas l’être, et l’être mieux.
Des miettes, des avancées cosmétiques, ou bien vagues promesses
Revalorisation, donc? Constatons alors le ridicule de ce gouvernement, qui nous la promet, et au même instant, contourne sans l’ombre d’un amendement, le rejet imprévu de la loi OGM, pour la faire revenir par la fenêtre… A-t-il fait le compte des députés de sa majorités qui cumulards, étaient « sur le terrain » ce jour-là?
Et encore, nous n’avons pas encore évoqué le silence quasi-abyssal du projet de loi sur la démocratie « médiatique », sur la décentralisation, sur l’évaluation des politiques publiques, sur l’indépendance de la justice, sur le fait européen, sur le référendum d’initiative populaire…
De toutes ces exigences nous n’avons aujourd’hui parfois que des miettes, des avancées cosmétiques, quand ce ne sont pas de vagues promesses repoussées à d’opportunes lois organiques ultérieures (elles ne nécessitent pas de majorité aux 3/5…).
Elles ne masquent que mal le caprice de Nicolas Sarkozy: le droit d’intervention du Président devant le Parlement. Vraie régression démocratique, impensable depuis le XIXe siècle, et ce pour une raison simple: le Président n’est pas responsable devant un Parlement qu’il peut en revanche dissoudre, il ne lui parlerait donc pas d’égal à égal et ne ferait que marginaliser la position du Premier ministre qui lui, incarne la légitimité issue des élections législatives.
Voyez d’ailleurs la mâle assurance de Roger Karoutchi déclarant hier sans vergogne « un président devant le Parlement, ça aurait de la gueule »! Et si le message n’était pas clair, jetons un oeil sur le projet initial, heureusement retoqué par la commission des lois, qui rapatriait les maigres compétences de Matignon en terme de défense dans le giron de l’Elysée.
Il faut imposer bien plus qu’un compromis « bipartisan »
Voilà donc, la réforme majeure qu’on nous proposait! Il est possible et nécessaire de penser plus
loin, et nous proposons aujourd’hui, concrètement, une alter-réforme constitutionnelle.
Aux parlementaires de droite, nous disons aujourd’hui qu’ils ont le droit et le pouvoir d’exiger un temps de discussion approfondi, pour sortir cette réforme de sa médiocrité actuelle qui va stériliser la pratique politique des années à venir, en ce qu’elle étouffera tout espoir citoyen que ce pays se réforme à sa tête et aggravera donc la fracture entre le peuple et ses représentants.
Aux parlementaires de gauche, nous disons aujourd’hui de retrouver leur rapport combatif aux institutions de la Ve République. Ils sont aujourd’hui en position de force pour imposer bien plus qu’un compromis « bipartisan » arraché aux forceps (terme d’ailleurs bien peu respectueux des différentes sensibilités politiques!), leur opposition à ce texte en l’état est une nécessité démocratique et leur abstention bienveillante serait une véritable capitulation. Ce texte, adopté si difficilement qu’il provoquerait immanquablement, et pour longtemps, une glaciation de la réflexion
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bonjour : éffectivement le président veut etre ROI de FRANCE et pérorer à la tribune , les télés ,les journaux, ..internet??. Que l’opposition se bouge et fasse son boulot , c’est grave ! (arrétez de vous chamailler ,et faites vous entendre de façon responsable ). les français et françaises attendent autre chose de vous ! .
@dalun,
je suis très pessimiste, il sera roi de France, mâtiné Habsbourg . C’est la loi de la majorité législative bien ‘godillotte’.
la majorité est tirée il faut la boire jusqu’à la lie.
Ou plutôt il faut la boire jusqu’à l’hallali.
@ Pablico …Attention à l’ivresse des sommets…vomissements prévisibles .demain ils votent les OGM en plein champ.godillots oui !
Putain……Quatre ans !!!
Bientôt ça fera comme pour Tonton François, on ne trouvera plus personne qui osera avouer avoir voté pour Sarko Léon.
Qui est ce Heams, auteur???? rien sur profil ………….
dupont T ou dupond D??????????????????
« Constatons alors le ridicule de ce gouvernement, qui nous la (pro)met, »
Vous êtes sur du ‘pro’ ? pour le ridicule, je suis d’accord.
Je trouve assez ridicule ce genre d’article où l’auteur s’exprime à grands coups de « nous » alors que, n’étant l’élu de personne ni de nulle part, il ne représente que lui-même.
Dans le même ordre d’idées, NOUS trouvons donc cet article pathétique.
On suppose qu’il parle au nom de son groupe…
Convention pour une 6eme Republique…
Article moins pathétique que le projet du gouvernement.
Bien moins pathétique.
c’était effectivement un « nous » qui implique mon association, la C6R. Merci Coldo de votre contribution à la réflexion de fond !
Cordialement
Th Heams
Mais alors si vous impliquez votre association, la C6R, il faut se présenter proprement monsieur Heams… Dire par exemple que la C6R a pour secrétaire général Julien Collette, élu du Parti Socialiste.
Cela serait plus honnête d’avancer à visage découvert, montrant ainsi que vous défendez plus les intérêts d’Arnaud Montebourg que les intérêts de la République…
Vous avez tout juste décidément…Ainsi, la C6R défendrait Arnaud Montebourg, alors que nous réclamons l’interdiction du cumul auquel il a fini par se plier ? Logique n’est-ce pas… Ne vous en déplaise, la C6R est une petite structure qui accueille des individus très divers, loin d’être tous membres du PS, et j’en suis un modeste exemple (même si cela n’a pas d’intérêt majeur). Et qui passent beaucoup de temps à tenter d’imaginer des pistes pour démocratiser nos institutions, bien loin des préoccupations du PS, si vous saviez !
Libre à vous de piéger le débat en me prêtant l’envie d’avancer masqué. Les lecteurs jugeront ! Pourquoi forcément réduire le débat à ces questions de personnes, comme le feraient des professionnels de la politique a bout de souffle, alors qu’on pourrait parler du fond, et même avoir le plaisir de n’être pas d’accord et d’entendre vos positions ? Au plaisir de vous lire et d’échanger, ceci étant dit sans ironie.
Cordialement,
TH
Croyez-vous un seul instant que le cumul des
mandats va disparaitre aussi vite !!!
La C6R certes le réclame ,bon OK ,en attendant
est -ce un délit d’essayer de diriger un departement
afin d’avoir encore plus de poids là ou on est .
C’est vrai qu’arnaud à changer (momentanément )
d’avis ,mais je serai le dernier à lui jetter la pierre. C e que bcp font aujourd’hui.
Quand je revois son boulot acharné au sein d’un ps
qui lui tire dans les pattes à chaques instants
je reste persuadé qu’il va rebondir .Et bien !
Car celui qui s’est tjs battu pour une 6 ème
République ,c’est bien lui?
J’en connait d’autres qui étaient là au début
et l’on laisser tomber en chemin…
Suivez mon regard .
Ceci etant dit ,je reste persuadé que c’est une
des bonnes solutions pour s’en sortir par le haut
Notre pays vaut bien une petite entorce passagère.
Le verbe nous manque …
Il est gratos …………..
Il tire à la ligne ……………….
Il nous emmerde avec sa réforme des institutions , on en a rien à battre , ça urge pas ..
CE QUI URGE , C’est NOTRE POUVOIR D’ ACHAT ET L’ APPAUVRISSEMENT GENERAL DE 99 % DES FRANCAIS, PAR CONTRE !
Tiens Numérosix, pour l’enrichissement des français, j’ai entendu ce matin sur bfm une nouvelle assez surprenante :
La dati avait des rendez vous urgents à Nice ; donc au lieu de prendre un avion de ligne, elle a voulu prendre une avion de la « république » ! et ce n’est pas tout ! comme elle voulait absolument sa voiture perso (blindée avec chauffeur) pour faire une cinquantaine de kms, son chauffeur et sa voiture ont donc fait Paris/Nice aller-retour…
calcul : combien coûte un trajet à la dati ?
1000 kms x 2 pour 50 km sur place…
la devinette c’est : qui a payé ?
(en cette période de déclarations d’impôts ça fait plaisir)
Tient ! la menestrel de la Justâce est allée à Nice ? Pour y refaire la prison ? de ses propres mains ? naaan ?!
pour rappel, Canard de la semaine dernière : » Des “installations électriques vétustes pouvant créer des échauffements avec mises à feu“, des “locaux non isolés, avec fort potentiel calorifique capable de propager un incendie rapide“, un “désenfumage des locaux insuffisant, facilitant l’accumulation de gazs chauds et de fumée en cas d’incendie“… C’est quoi, ce taudis ? »
Alors, la semaine dernière, le ministère de l’intérieur vire à coups de matraque des étudiants et des pauvres d’un squat car « l’architecte spécialisé » (et spécialement affrété par le préfet) juge « les installations électriques vétustes » donc pouvant porter atteinte à la vie des résidents… Bah oui ! les squatters, qui venaient de les installer, avait malencontreusement inversé les pôles + et -. Sont trop bêtes ces squatters…
Et Rachida Dati de dire « Reconstruire la prison de Nice n’est pas une priorité. »
En virer les « squatters », pour leur « propre » sécurité, ce n’est plus une priorité ? Dans ces « squatters », il faut bien entendu inclure les familles des prisonniers et le personnel de sécurité…
Vous faîtes bien de tenter un petit calcul, Elisa. On ne pourra pas avoir le résultat exact, mais qu’à cela ne tienne, disons-nous que ce « petit » pécule, obtenu grâce à cette idée saugrenue de la répartition par l’impôt, pourrait (devait !) servir à refaire en partie cette prison.
Mais ça, non, ce ne sera jamais une « priorité » pour ces gouvernants chaque jour plus autistes que le précédent !
Adieu lourde collectivité, vive l’individualisme à réaction !
nb: message « hors-sujet », mais il y en a tellement à dire sur chaque sujet…
d’accord avec l’urgence de lutter pour le pouvoir d’achat er contre l’appauvrissement, mais ce serait une fichue erreur que de laisser passer cette réforme qui améliorerait soi-disant les pouvoirs du Parlement!
La logique du bipartisme qui est derrière aboutira à priver encore plus les citoyens de leur souveraineté, hormis l’élection du président une fois tous les 5 ans (laquelle entraine quasi automatiquement la victoire de son parti godillot puisque c’était le but des désastreuses réformes de 2001 voulues par l’UMP ET le PS… comme par hasard!).
Même si c’est abstrait, il faut comprendre que toute les décisions dans ce pays sont sous le contrôle d’un omniprésident sans contre pouvoirs (ses copains dirigent tous les groupes de presse); ne nous moquons pas des américains sur le plan des institutions, ils sont moins stupides que nous!
Comme souvent l’effet Sarkozy c’est beaucoup de bruit pour quelque chose qui ne présente que peu d’intérêt, et qui ne satisfait personne, même pas sa majorité.
De l’esbrouffe. Toujours de l’esbrouffe. Du vent. Beaucoup de vent. Juste une satisfaction narcissique.
Du vent, de l’esbroufe, mais attention le petit Nico nous mijote un petit avenir pas rose ( c’est une tentative d’humour ?) dans un pays bien totalitaire et bien aligné sur les états z’unis.
Une p’tite prière avant le conseil des ministres, un pater avant d’envoyer les CRS et deux avé avéant d’interdire la philo à l’école ( trop subversif, ce truc !).
Quand la propagande remplace l’information……
Faut pas tolérer la présence de NS à l »Assemblée nationale. quand on pense qu’il a le pouvoir de dissolution sur les députés, qu’il pourra intervenir à sa convenance et sera libre de parole. On renforcerait encore le pouvoir présidentiel au détriment du pouvoir législatif. C’est la république de 40.
C’est vrai, et quel sens a cette réforme?
y’en a marre, de ces réformes sans conséquence, les seules utiles, sont le non-cumul des mandats, une part de proportionnelle, et surtout revoir les différentes sortes de collectivités locales: commune,communauté de commune,département, région
En attendant notre République ,la 5 ème se meurt
à petits feux !
Quant à la suivante qu’on appellera la 6 ème
elle devient de plus en plus « urgente ».
Pour ce faire ,à gauche ,on a des idées ,meme
de bonnes idées (revoyez les propositions de
Arnaud Montebourg ) qui sont tjs valables mais
que ses amis socialistes ne veulent guère …
Vous voulez savoir pourquoi ?
Alors la mes enfants ça serait trop long à
expliquer.Donc attendons ! quoi ,
Que le fruit mur…tombe à terre.
et c’est pas près de repartir pour le pouvoir d’achat…
La loi de defiscalisation des heures supplémentaires n’est pas l’eldorado que le gouvernement avait annoncé…
bien au contraire!!
cette loi est très couteuse pour le gouvernement et permet notamment de prosperer une nouvelle sorte de niches fiscales…
Sarkozy avait pourtant promis de nettoyer ces
niches qui permettent à 3900 gros contribuables d’échapper à tout impôt sur le revenu, et privent l’Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure au déficit budgétaire !!
http://www.impots-utiles.com/comment-christine-lagarde-lutte-contre-les-…
Nous savons nos institutions bien perfectibles pour le peuple et arrangeant bien le pouvoir (comme Mitterand nous l’a prouvé).
La question est : cette réforme, si minime soit-elle, va-t-elle dans la « bonne » direction ? Si oui, faisons-la, car tant qu’on n’a pas fait le premier pas, on n’a pas avancé.
Comme l’a prouvé le référendum sur la constitution européenne, le « on peut faire mieux » est un acte majeur d’immobilisme qui permet aux riches et aux puissants de conserver leur rang
Comme Sarko n’est pas homme de consensus, il s’accrochera de toutes ses forces à son désir d’intervenir au parlement, et la réforme finira… aux oubliettes.
Et oui, car en matière de révision constitutionnel, l’UMP n’a pas le dernier mot
http://www.daryo.com/seb/notepad/show_element.core?id=637
Puissiez-vous avoir raison….
Mais malgré tout, comme l’homme a des conseillers, beaucoup de conseillers qu’il écoute parfois….
C’est vrai que la constitution est à réformer : voir comment Ncolas Sarkozy l’applique ( quand il n’est pas dans l’illégalité ) : il est à la fois :
-premier ministre,
-tous les ministres donc nous avons un gouvernement de « commis » comme à l’époque de LOUIS XIV !
- et il veut, encore plus de pouvoirs ! ( je rève ).Et il n’est pas content de la presse !
Car contrairement à ce qu’il dit, il propose des « réformettes aux députés ( pas beaucoup plus de pouvoirs pour le pouvoir législatif ), rien sur le sénat si ce n’est une réforme du mode d’élection comme je l’ai lu dans Marianne : ce qui se prépare avec le nouveau mode de scrutin, s’il est mis en place, la droite, même si elle n’est pas majoritaire peut ainsi, gagner les élections régionales !! ( faut le faire !! ).
Aprés l’intervention de V Peillet- PS- ( je ne suis pas sûre de l’othographe- sic ) à MOTS CROISES, je reste très, très… sceptique sur l’attitude des socialistes. Après des « négociations politiciennes », ils sont capables de voter cette réforme !
Quel déni de la démoratie ! .. alors qu’il ne reste que 32% d’opinions favorables à Sarkozy - cela a été dit par Y.CALVI -. Je ne conteste pas la légitimité du président mais comme sa politique, c’est de la commnication…il doit être « fou » de rage : et il risque fort de faire passer ses mesures ou réformettes en force…( à noter, une fois de plus, un député PS et un journaliste seulement, avec quatre représentants de la droite )
Et en plus, il n’y a pas d’urgence pour cette réforme ( le parlement a encore deux ou trois ans pour y réfléchir, non ? ) ! L’URGENCE, c’est
- notre pouvoir d’achat
- nos remboursements des soins : avec les franchises, nous sommes dans une « médecine à deux vitesses »..
- la précarité ou la misère
- l’éducation, la formation des jeunes… et on a des suppressions de postes !
- la défense du droit syndical
- la honteuse politique des expulsions des Sans papiers
- toutes les lois répressives qui ont été votées : répression des jeunes ( on n’entend plus parler des Cités, de Villiers-le-Bel…bizarre .)
- la suppression d’une justice de proximité, des hôpitaux et aussi, la fermeture de nombreuses casernes qui faisaient vivre une ville voire une région..etc
Alors, Messieurs et Mesdames les Députés :
- ne voter pas cette réformette sur la Constitution ,
- écoutez les mécontentements qui montent, qui montent…
- actuellement, la réforme de la Constitution n’est pas à mettre à l’ordre du jour ! Ce n’est pas notre priorité…
Venez de plus en plus nombreux, demain 22 mai, dans toutes les manifestations …
Obligeons-les à nous entendre….
Dans un premier temps il y a une seule réforme à faire à la constitution : supprimer l’alinéa 3 de l’article 89 , cet alinéa qui permet aux politiques de se dispenser de référendum pour bricoler sans cesse la constitution, et sans se préoccuper de ce que veulent exactement les citoyens.
Ca coute combien la cosmétique de réforme?
Depuis le temps qu’ils bossent dessus, on s’attendait quand même à autre chose qu’une couche de fond (de forme?) de teint.
Le refus par la gauche de cette réforme doit être impératif: le prétendu « renforcement du Parlement » est en réalité un renforcement des droits de la majorité parlementaire, au détriment du Gouvernement: en seomme, (un peu) moins de pouvoirs à M. Fillon, et davantage à MM. Accoyer et Copé…
Au-delà d’une reconnaissance théorique et de déclarations de principe vagues, l’opposition parlementaire ne retire quasiment aucune nouvelle prérogative de ce projet de révision constitutionnelle.
Pour une analyse critique de la réforme, voir:
www.alter-reformeconstitutionnelle.com
La réforme des institutions de la V° est bien mal engagée.
J’ajouterais que le projet Sarkozy inspirera peu à l’étranger. C’est ce que je développe sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE dans:
* Les africains devraient-ils copier Sarkozy?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19010688.html
* Les africains devraient-ils copier Sarkozy? (suite et fin)
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19754678.html
Au plaisir d’échanger
SB