Enquete

Ces députés et sénateurs qui bafouent le code du travail

Immersion au coeur du Parlement, où les collaborateurs des élus subissent temps partiels, faibles salaires, harcèlements…

Dans l'hémicycle en 2007 (Charles Platiau /Reuters).

Ils réclament, ils grognent, ils pétitionnent… vont-ils bientôt faire grève ? Les collaborateurs parlementaires en ont ras la casquette de mendier de menus avantages auprès de leurs employeurs au statut ultra-privilégié. De plus en plus diplômés, mal payés, ils sont parfois victimes des pires abus, du licenciement sec injustifié au harcèlement sexuel en bonne et due forme.

Vous ne les verrez jamais devant les caméras dans la salle des quatre colonnes, sinon comme des silhouettes pressées portant billets et argumentaires à leurs patrons. La plupart sont de jolies jeunes femmes, 25-35 ans, sur-diplômées, sorte « d'élus bis invisibles ».

Leur royaume ? Les couloirs des deux assemblées, loin des hémicycles, entre les bureaux des parlementaires et les salles de commissions, là où tourne la machine législative. Les 2 100 collaborateurs employés par les députés et les 1 000 par les sénateurs sont de vrais travailleurs de l'ombre.

Un seul employeur privé qui peut
les licencier n'importe quand

Les deux associations de collaborateurs, celle de gauche comme celle de droite, mènent le combat depuis six ans, sous l'égide d'un syndicat commun. Objectif : obtenir la reconnaissance légale d'un statut collectif. En 2002, leur tentative échoue devant la justice administrative. Jusqu'à maintenant, les équipes embauchées sont donc considérées comme des « unités économiques indépendantes ».

D'où une gestion très atomisée, où « le meilleur côtoie le pire » ainsi que le décrit Pascal Favre, président de l'Association française des collaborateurs parlementaires, celle de droite. (Voir la vidéo.)


Pour bien comprendre ce malaise des collaborateurs parlementaires, plusieurs assistants ont accepté de raconter leur histoire. Sous anonymat, car rien n'est pardonné à celui qui brise l'omerta des palais du peuple.

Un rituel initiatique : le stage (mal) rémunéré

Appelons-le Jean. Avec son air poupin, il a suivi le parcours classique de l'assistant. Sortant de Science-Po, il effectue un premier stage pour le compte d'un député socialiste de premier plan qu'il ne souhaite pas identifier. Stagiaire « en circo » (comprenez circonscription), sept jours sur sept, sans dimanche ni week-end. Initialement prévu pour durer trois mois, le « stage » s'allonge.

« J'ai eu 300 euros sur six mois, payés en deux fois… »

Rien à faire, rien à dire : s'il se plaint, Jean sait que sa carrière d'assistant s'arrêtera là. Alors, il accepte sans broncher, mais change d'employeur. Il gagne aujourd'hui 1 300 euros nets pour un mi-temps. Certains députés se font d'ailleurs une spécialité du stage longue durée, au profit de leur propre famille. Une astuce connue, comme l'explique Martine, dix ans de maison :

« De septembre à juin, ils utilisent deux ou trois stagiaires, puis ils embauchent leurs proches, de juillet à septembre, en raflant l'essentiel des indemnités, avant de repartir pour un tour avec de nouveaux stagiaires. »

Il est vrai qu'une disposition du règlement de l'Assemblée autorise les députés à employer leur propre famille.

Formation sur le tas, débrouille
et peu d'avantages…

Lorsqu'elle est arrivée à l'Assemblée nationale, Valérie, titulaire d'une maîtrise de droit social, se souvient d'avoir découvert, seule, son nouveau travail.

« J'ai croisé mon député une demi-journée la première semaine, une journée la deuxième semaine… et ainsi de suite. On apprend le métier sur le tas, mais quand on ressort… Je sais rédiger des questions écrites, des questions orales, mais où fait-on ce genre de choses, en dehors du Parlement ? “

L'Europe fera-t-elle
avancer la France ?


Depuis des années, l'argument de la questure n'a pas varié : l'Assemblée ne gère pas les collaborateurs, qui sont embauchés par les parlementaires. Pourtant, un récent arrêt de la Cour de justice européenne (19 juin 2007) devrait changer la donne. Dans cette affaire, les juges européens ont eu à examiner la nature du lien entre les assistants parlementaires et le Parlement européen. Leurs conclusions sont claires : Point 52 : « Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de conclure que la requérante, en tant qu'assistante d'un membre du Parlement, a eu un lien juridique direct avec le Parlement. »

Point 69 : « Or, le fait que le Parlement réglemente les aspects principaux du statut des assistants, procède au contrôle administratif de leur engagement par les députés et soit chargé directement, en principe, de verser la rémunération correspondant à leur travail ou à leur prestation de services montre à quel point il serait artificiel de considérer que le Parlement est un tiers par rapport aux assistants et qu'il n'existe pas un lien juridique direct entre cette institution et les AP de ses membres. »

La classe politique française restera-t-elle longtemps le plus mauvais élève européen ?

Rien n'est prévu pour la reconversion des assistants. Depuis, Valérie (sept ans d'ancienneté, 2 400 euros nets par mois) a décidé d'écrire un guide à l'attention des nouveaux, car le turn-over est important : la durée moyenne du contrat est de deux ans et demi.

Le Droit individuel à la formation (DIF) ? Un mot quasi inconnu dans les deux palais de la République, alors que tout salarié y a droit. Or, depuis 1993, la succession des alternances laissé de nombreux collaborateurs à la case chômage.

Lorsqu'une élection arrive, ils sont licenciés en bloc. En cas de défaite, ils perdent leur job. Mais, contrairement aux parlementaires, eux n'ont droit à aucun dispositif de « retour à l'emploi ».

Logement HLM, téléphone et courrier gratuit, billets de trains ou d'avions : autant d'avantages réservés aux parlementaires. Les collaborateurs n'ont même pas droit à la piqûre annuelle contre la grippe, gratuite pour les députés, leur conjoint et leurs enfants ! Idem pour les heures supplémentaires ou les 35 heures : votées par les parlementaires, ces deux dispositions n'ont jamais été appliquées à leurs collaborateurs.

Temps partiels, faibles salaires… Tous ces griefs, Richard Mallié les balaye d'un revers de main. Pour le député et questeur UMP, la situation est limpide : « Les collaborateurs parlementaires ont un employeur qui n'est pas l'Assemblée nationale, mais qui est le député. » Traduction : n'embêtez pas les services financiers du Parlement avec ça, nous n'y sommes pour rien, adressez-vous directement aux élus.

Richard Mallié dit avoir bien essayé de discuter avec leurs représentants syndicaux, mais ils ont commis l'offense de publier « un communiqué où étaient mis en cause un certain nombre de problèmes »… La rencontre a tout de même eu lieu, mais sans résultat patent pour le moment.

Alors, à qui peuvent se plaindre les collaborateurs parlementaires, si ce n'est au Parlement ? Le questeur UMP ne semble pas raisonner en ces termes. « Le métier de collaborateur est un métier vraiment spécial », répond-il. Si certains ne s'y font pas… (Voir la vidéo)


L'administration aide aussi
à bafouer le droit du travail

Lorsqu'elle raconte son histoire, Martine en frisonne encore. Cette quadra dynamique, diplômée d'école de commerce et d'un troisième cycle de Science Po a vécu l'enfer à la mort, brutale, de son député. Après des années de bons et loyaux services, elle se retrouve à la merci du suppléant qui a récupéré le poste.

Pour la virer sans la licencier, il finit par la priver de badge, sésame indispensable pour entrer au Palais Bourbon. Echange de courriers, lettres recommandées, rien n'y fait. Martine est alors convoquée par le service des affaires financières :

« Je me suis retrouvée dans un bureau avec trois fonctionnaires qui, pendant une heure et demi, ont tenté par tous les moyens de me faire signer une lettre de démission. Une heure et demi de menaces et d'intimidation sur le thème : “Si vous ne signez pas, vous ne trouverez jamais de travail.” “

Martine tient bon, mais un mois plus tard, au coeur de l'été, son salaire est suspendu, sans qu'elle ait jamais été licenciée.

« Je me suis retrouvée sans salaire, sans document pour les Assedic. Je n'ai jamais eu mes congés payés et mes deux mois de préavis. J'ai alors envoyé 250 CV, quinze députés m'ont fait des offres, mais après une belle campagne de dénigrement, seuls trois d'entre eux ont maintenu leur proposition. »

Intimidation, menaces, peur : les députés ont le pouvoir de faire et défaire les réputations hors de l'hémicycle. Au bout de dix ans d'ancienneté, Martine gagne 3 000 euros nets mensuel, non sans avoir traversé un gros passage à vide et une dépression.

Un cas qui n'est pas isolé… Les syndicats ne comptent plus les affaires de licenciement abusifs, de jeunes femmes enceinte jusqu'aux yeux à la « perte de confiance » invoquée à tout bout de champs.

Le tabou des tabous : cas de harcèlements,
moral ou sexuel

Combien sont-elles ? Elles et eux, car les garçons n'échappent à la pression parfois excessive de leur patron. Tel célèbre et ancien membre de la Mitterrandie est ainsi connu pour appeler ses collaborateurs à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. Tel autre bourreau des coeurs n'hésite pas à lier emploi et faveurs, avec la perspective de faire carrière. L'histoire est toujours la même : phase 1, approche séduction, phase 2, déclaration et phase 3 (en cas de refus de la proie) saccage en règle, par tous les moyens.

Est-ce la fascination ? Le charisme de ces animaux politiques ? Leur sentiment d'impunité, réelle ou supposée ? En tout cas, les plaintes sont rarissimes. Mais les organisations de collaborateurs sont formels : les langues se délient, et ils/elles sont de plus en plus nombreux à oser dévoiler le pot aux roses. Le tout s'achève souvent par une transaction amiable, assortie d'une clause de confidentialité. Toujours la loi du silence qui entretient l'impunité.

Comme le dit crûment une jeune femme confrontée au harcèlement sexuel de son ancien patron :

« Tout ces mecs sont pareils, avec leur assistante qu'ils prennent pour une pute. Chaque semaine, ils montent à Paris mardi et mercredi, ils ont laissé bobonne à la maison et leur respectabilité de province. Et là, dans l'anonymat de la capitale, on se lâche… »

Et le soir, au JT, les mêmes vont pérorer face caméra dans la salle des Quatre colonnes.

Julien Martin et David Servenay

(Tous les prénoms des assistants cités ont été modifiés, à leur demande.)

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7 commentaires sélectionnés

Portrait de martin citron

De martin citron

stagiaire en Colombie | 22H17 | 16/05/2008 | Permalien

Les députés et sénateurs vraiment la grande classe ! ! ! Distinction, élégance, respect des collaborateurs….

J'avais pas vraiment idée de ce qui se passait au niveau des collaborateurs parlementaires, maintenant j'en sais un peu plus et c'est affligeant.
Il faudrait faire savoir les noms, je pense que ça plairait beaucoup dans la circonscription d'origine d'un député de savoir qu'il prend sa collaboratrice pour une pute, surtout a sa femme… Si en plus il est très « valeurs morales » ça lui ferait une belle jambe.
En plus ils profitent de tous les avantages de leur fonction(qui leur est quand meme déléguée par le peuple) et se comportent en gros porcs immondes et irrespectueux comment pouvoir faire confiance a des gens comme eux pour défendre le peuple ?

Portrait de compte supprimé à la demande du riverain 30.03.09

De Nom pas déjà pris

bye bye.... | 22H37 | 16/05/2008 | Permalien

Je ne voudrais pas relancer une polémique, mais « Tous pourris » est d'un parfum douteux, même si ce ressenti est bien compréhensible.

Portrait de Numerosix

De Numerosix 14499

Prisonnier dans le village global | 22H53 | 16/05/2008 | Permalien

J » ai une amie qui avait postulé . le célèbre député de droite l » a invitée à dejeuner et quand il a commencé à la draguer , elle a vu son regard vicieux posé sur elle et elle s'est enfuie du restaurant . Depuis chaque fois que je le vois a la télé, avec son regard vicieux, j'en ai des frissons pour elle, malgré qu'elle m'ai raconté cette histoire en rigolant .
(Comme la fois ou elle a voulu faire mannequin pour gagner un peu de sous , et que les horribles de l » agence lui on demandé de se faire casser les cotes et qu'elle leurs a rit au nez . C'est une amie très belle et très intelligente que n » auront jamais eu tous ces pourris )
Donc ça existe ; mais dans le tas , il doit quand même y en avoir des sympas , corrects et honnêtes , non ? Ou faut-il vraiment généraliser, comme le suggère l » article ( Ce qui est vraiment très inquiétant ) ?

Portrait de N.MARECHAL

De N.MARECHAL 9175

10H27 | 17/05/2008 | Permalien

Alors ca c'est intéressant.

Cet article tombe à point car la question du harcelement commence à sortir de son tabou. Les mentalités évoluent et les victimes parlent de plus en plus.

Victime du harcèlement : vous n'êtes pas coupable. Défendez-vous en prenant le temps de fournir des preuves, c'est l'objectif premier à tenir. Ensuite, vous découvrirez comme le plus souvent que l'auteur de harcélement est un faible ; un pauvre type qui se prenait pour un Ben-hurien et qui en réalité à très peur de sa maman, de sa femme ou de son voisin …

Concernant les poursuites, parlementaire ou non, c'est du pénal.

Mode d'emploi :
Lorsqu'on a constitué les preuves et des témoignages de collègues, médecins (medecin du travail et medecin perso)…
Portez plainte à la police auprès d'un OPJ. la police transmet la plainte au procureur qui lui décide ou non la poursuite de l'affaire au tribunal.

Deja à ce stade vous gagnez en respectabilité, car soit la police décide de faire une enquête soit le procureur la demandera.

Bingo ! Une enquête ce n'est pas discret et surtout ca embête le harceleur qui lui n'a pas besoin de cette publicité. C'est aussi l'occasion de faire le transfert de culpabilité que la victime n'arrive pas toujours a faire toute seule bien avant le jugement final.

Enfin, avec la réforme de la justice, je ne pense pas que les parlementaires ou les sénateurs trouvent des faveurs particulières.

Bravo pour votre article, grace a Rue89, la graine est définitivement plantée. A présent on va suivre l'évolution de cette affaire qui touche quand meme l'environnement de quelques 3400 personnes.

Portrait de Mailoc

De Mailoc

Breizh | 19H14 | 17/05/2008 | Permalien

Cette enquète a le mérite d'exister , mais elle est bien incomplète. Il faurait parler de ces parlementaires qui font travailler toute leur famille, qui payent leurs assistants au lance-pierre et qui gardent pour eux une bonne partie des crédits collaborateurs.Ceci est valable pour les parlementaires de droite comme pour ceux , hélas, de gauche.Quant aux harcèlements , il faut dire qu'ils sont minoritaires.Les vrais problèmes sont : des salaires décents, et des possibilités de reclassemant. Personnellement j'ai eu beaucoup de mal à retrouver un emploi car quand on a été collaborateur d'un élu de gauche….Beaucoup de portes se ferment, et nos« camarades » ne nous connaissent plus.Je dis aux jeunes assistants , battez-vous et dénoncez vos conditions de travail et de rémunérations quand elles sont indignes du travail que vous effectuez, car nous sommes souvent aussi des militants.

Portrait de Rullie

De Rullie

Assistante parlementaire | 20H30 | 17/05/2008 | Permalien

Je suis moie même assistante parlementaire d'un député socialiste et il ne faut quand même pas généraliser. Tous les parlementaires ne se comportent pas comme ça…il y en a des très bien et des très corrects. Mais effectivement ce sont des situations qui existent…

Portrait de Julien Maury

De Julien Maury

J'ai cru voir de la lumière à l'Ass... | 13H57 | 18/05/2008 | Permalien

Tout ce qui est dit dans cet article est absolument vrai, pas crédible, mais vrai : le meilleur côtoie le pire. J'ai été 10 ans assistant parlementaire, la loi du silence prime. Même les bons parlementaire s'écrasent sur les agissements déplorables de certains de leurs collègues, parce qu'il faut bien se protéger, surtout lorsque l'on est dans la même alliance, le même courant, à l'approche du congrès du PS par exemple. C'est aussi du fait de ce calendrier que quelques assistants parlent aujourd'hui. C'est génial de trouver à bosser, jeune, pour un parlementaire ambitieux, généreux, qui vous forme, vous pousse, vous associe sur le fond et vous permet de progresser, parfois, idéalement pour ceux qui font rimer assistanat parlementaire et engagement politique (ce n'est pas le cas de tous), jusqu'à l'élection, conseiller général, maire adjoint… Mais pour les autres, ce peut être le calvaire, les menaces et les pressions dans un milieu où tout se sait très rapidement. Il faut un statut de l'élu et un statut de collaborateur d'élu en regard.

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