Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure adoptée de peu a bloqué le processus.
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure, déposée par le député communiste André Chassaigne, est adoptée à une voix près. Et vient bloquer tout le processus.
André Chassaigne est décidément le député par qui les surprises arrivent. C'était déjà lui qui avait réussi à faire adopter l'amendement 252, seul amendement présenté par l'opposition et accepté, en première lecture début avril. Et voilà que, grâce à l'adoption de sa question préalable, il a mis fin à l'examen du texte, renvoyé en commission paritaire mixte. A leur sortie de l'hémicycle mardi soir, les députés de l'opposition jubilaient. Ils s'étaient préparés à défendre plus de huit cents amendements dans le but de faire durer les débats jusqu'à jeudi. L'idée étant d'avoir à l'usure les députés de l'UMP. Ils n'auront pas eu à attendre si longtemps. La démobilisation dans les rangs de la majorité aura fait le reste.
Avant d'ouvrir le débat, les députés doivent voter cette question préalable, défendue par André Chassaigne, qui propose de décider « qu'il n'y a pas lieu de délibérer ». Le vote se passe, et le résultat surprend tout le monde : cette motion est adoptée, à 136 voix contre 135.
Le journaliste Paul Meyer était sur place. Il raconte par téléphone le flottement et l'euphorie qui ont régné sur place :
Résistance passive de l'UMP
La raison d'un tel résultat est simple : une majorité divisée, face à une opposition unie. François Grosdidier, député UMP de la Moselle, a toujours été farouchement hostile à ce projet de loi. Joint par téléphone, il nous livre son analyse. Pour lui, et malgré les recommandations de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, les députés de la majorité ont montré par leur absence une résistance passive :
S'il n'est pas étranger à un tel vote, le député préfère pointer les « ultra » OGM, qui auraient voulu précipiter les choses :
« Sous le manteau »
Autre opposant au projet de loi, Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche. Il était monsieur OGM du Grenelle, le président de la Haute autorité sur les OGM. Comme François Grosdidier, il se réjouit du vote de la motion :
« C'est une surprise, bien sûr ! Le texte du gouvernement, inspiré des travaux du Grenelle, a été déformé à son passage au Sénat. Tout à été faussé à partir de là, et le doute s'est installé parmi les députés. Mais depuis quelques temps, quelques collègues UMP me disaient sous le manteau que j'avais raison. Ce vote en découle. »
Que va-t-il se passer désormais ? Le projet de loi est loin d'être enterré. François Fillon a déjà annoncé la création d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Une procédure plus stricte et plus discrète, qui pourrait voter le texte en l'état. Jean-François Legrand n'est pas dupe :
« La commission paritaire va sûrement voter le texte. Mais son existence montre à elle seule que c'est une erreur, et que l'occasion de rédiger un texte intelligent a été ratée. »
Avec Paul Meyer
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à nieuwendammerdijk
De jimmyb
09H11 | 16/05/2008 |
Encore un coup de Monsanto ?
à FabiendeMénilmontant
De mickye
03H33 | 14/05/2008 |
UNE VIDEO TOUTE A FAIT INTERESSANTE par Christian Velot (duree environ 1h25mn)
http://video.google.fr/videoplay ? docid=-875413616197118497&q=Christian+V…
a voir absolument pour tout comprendre sur les OGM
à mickye
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 07H44 | 14/05/2008 |
L'ensemble des conférences de Vélot est à visionner. Merci pour le lien. Quinze euros dans le porc non modifié.
à mickye
De almaha3167
abeille lyrique | 11H45 | 14/05/2008 |
Merci vraiment pour ce lien très instructif et passionnant. Ce scientifique est très pédagogue et bien que la conférence dure 1h25, je n'ai pas pu me décrocher du propos…par contre son discours soulève des questions tellement inquiétantes pour notre avenir que s'en est effrayant.
à almaha3167
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 12H50 | 14/05/2008 |
Ce n'est pas pour rien que, dès hier soir, j'incitais à aller là :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/05/ogm-a-coince-la.html
pour lire surtout les notes de bas de page, le reste ayant déjà été expliqué.
à mickye
De y-Bot
17H28 | 14/05/2008 |
Tous les internautes intéressés par le sujet devrait déjà avoir vu cette vidéo.
Très didactique, sans simplification et sans raccourci partisan(ce qui est très rare). Un minimum d'esprit scientifique peut faire des merveilles. C'est surement ça qu'on appelle la Raison, ou , simplement, une tête bien faite.
Je comprend pas à quel point les politiques en sont dépourvus, c'est pas concevable. A ce niveau là c'est pas concevable. Ca balaye toute forme d'optimisme, sur tout les sujets. C'est con il paraît que ce siècle est celui de tous les défis pour l'humanité.
Ya moyen d'obliger la diffusion de cette conférence aux députés et sénateurs ? Sa balayerait déjà 90% des énormités qu'ils sortent sur le sujet(avec conviction, entrain et bonne humeur la plupart du temps, ce qui les rend ridicules et presque rigolos).
à mickye
De N.MARECHAL
18H13 | 14/05/2008 |
Effectivement, cette intervention pese lourd dans le débat.
A la suite de cette intervention, qui oserait dire que la recherche fondamentale n'est pas necessaire ?
Un seul mot : Bravo.
à mickye
De ELCHEKATZO
La Revolte des Crabes | 21H35 | 14/05/2008 |
MERCI MICKYE ! ! !
oui et il est tellement pédagogue comme dit l'autre qu'il a même pas vraiment le temps de détailler l'horreur qui attend, il est très sobre sur les conclusions car il ne raconte pas les conséquences des conséquences… Il ne fait pas de SF certes…
Super en tout cas…
à FabiendeMénilmontant
De Beryl
06H44 | 14/05/2008 |
Lorsqu'on saura - et rue89 devrait nous apporter toutes les précisions utiles - que certains députés UMP ont été (plus qu') approchés par le lobbye Monsanto, on comprendra l'acharnement d'Accoyer, Copée et Cie pour « remplir leur contrat »…
à Beryl
De y-Bot
17H06 | 14/05/2008 |
Philippe Gracien a dit hier sur France Inter (http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/letelephonesonne/)
que « lobbyiste était un noble métier ». A partir de là tout est possible.
Mais il faut pas sous-estimer l'incompétence des… gens à la tête de l'état. Sur le dossier OGM ont entend de telles conneries, et dites avec tant de sincérité… ils peuvent pas être tout à fait malhonnête. Ce sont juste des gros nuls, pas à la hauteur de leur fonction.
à FabiendeMénilmontant
De marie 75
3563
08H41 | 14/05/2008 |
Ils ont également brisé l'expression citoyenne, la « chaîne humaine » formée par des anti-OGM et autres citoyens de gauche qui tentait de ceinturer hier l'Assemblée Nationale pour protéger les députés de la « contamination OGM » et faire pression sur les députés. Ce qui a réussi magnifiquement.
A ce propos, il faut demander, si ce n'est déjà fait, une enquête parlementaire sur les sénateurs que leur propre confrère déclarait « actionnés » par Monsanto, ce qui est évidemment, une autre façon de dire qu'il vont subitement avoir les meilleurs rapports avec les banques. Quant l'argent sera sorti des lessiveues
cf bellaciao
à marie 75
De CA Not Dead
Glandouilleur Pro | 09H17 | 14/05/2008 |
Vu le passif de monsanto, et le décalage de la France vers le coté république bananière. Je pense comme vous qu'une enquête serait bienvenue.
Je vous rappelle aussi qu'en dehors de toute corruption, il est très à la mode de promettre des postes de complaisance fortement rémunérés aux proches des acteurs politiques pour rester dans un cadre légal…
De C. Creseveur
D'actualité | 21H51 | 13/05/2008 |
Je ne connaissais pas le principe de la commission mixte paritaire. Dans l'absolu il me choque. A quoi sert la composition de l'assemblée nationale par le suffrage universel si on peut la contourner de cette manière ?
Pour ce qui est du vote c'est une belle victoire contre le rouleau compresseur OGM qui veut tout écraser sur son passage. Tous les prétextes sont bons pour faire passer cette loi qui anéantira derrière elle toute autre forme de culture dans les champs.
Car si un petit agriculteur bio n'empêche pas un cultivateur OGM d'exister, le contraire n'est pas vrai : l'OGM contamine tout autour.
Si on dit oui aux OGM, on dit définitivement non à tout le reste.
Nous n'aurons plus le choix que de consommer Monsanto.
à C. Creseveur
De Sup.25.08.09 àlademandeduriverain
22H35 | 13/05/2008 |
Eh si… cette aberration existe ! … On entend beaucoup la droite s'insurger contre le déni de la démocratie chaque fois que quelqu'un s'insurge contre le godillotisme de l'assemblée. Or voici que Mr Fion y pense recourir toute affaire cessante. Une démonstration, s'il en était besoin, que les invités de bolloré doivent à tout prix défendre leurs amis Monsanto et autres.
Il serait bon que le temps se couvre en ce beau mois de mai….
à Sup.25.08.09 àlademandeduriverain
De Comptesuple18octàlademandeduriverain
bavureux mais pas ripoux ! | 22H45 | 13/05/2008 |
Te fais pas d « illusions, Pouet Pouet : Chereque a veillé à calmer le jeu : pas de manif lycéens + ouvriers , ce serait choquant. Chacun son tour, chacun son mois pour sortir … les baisés comptez-vous.
à Comptesuple18octàlademandeduriverain
De Sup.25.08.09 àlademandeduriverain
23H15 | 13/05/2008 |
C'est vrai… Mais on peut toujours rêver. Il y a bien peu de gens qui écoutent monsieur shrek à présent, depuis sa brillante prestation sur les retraites, justement, il y a déjà quelques temps lorsqu'il partit de matignon par la petite porte…
sait-on jamais…
à Comptesuple18octàlademandeduriverain
De C. Creseveur
D'actualité | 09H34 | 14/05/2008 |
Chérèque ? C'est le représentant du syndicalisme fluidifié ?
à C. Creseveur
De asozial
aus Berlin | 07H22 | 14/05/2008 |
ben, et le référendum sur le TCE dégommé deux ans après par le parlement ne t'as rien appris de comment est considérée la démocratie dans ce pays ?
à C. Creseveur
De marie 75
3563
08H53 | 14/05/2008 |
FRANCE / Le projet phare du gouvernement est recalé
Sarkozy et sa majorité giflés sur les OGM
JOELLE MESKENS
le soir (belge)
mardi 13 mai 2008, 21 : 53
Le gouvernement français a subi un surprenant revers politique ce mardi avec le rejet à l'Assemblée nationale d'un projet de loi très controversé sur la culture des OGM. La majorité implose sur un texte censé concrétiser le Grenelle de l'environnement.
AP
Du rififi dans la majorité présidentielle : la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) a vivement opposé le mois dernier le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusk
PARIS
DE NOTRE ENVOYÉE PERMANENTE
C'est un couac politique majeur. Un revers spectaculaire comme on n'en voit qu'une fois tous les dix ans. Lionel Jospin, en son temps, avait essuyé le même genre de gifle quand l'un des textes phares de sa mandature, celui préfigurant le pacte civil de solidarité (Pacs), avait été contre toute attente recalé à l'Assemblée par des députés de gauche mal à l'aise. Cette fois, c'est sur les OGM que les parlementaires de droite, disposant pourtant d'une majorité pléthorique dans l'hémicycle, ont calé.
Par 136 voix contre 135, l'Assemblée a rejeté mardi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés censé concrétiser l'esprit du Grenelle de l'environnement. L'un des chantiers prioritaires de Nicolas Sarkozy !
La déflagration a surpris jusque dans les rangs de l'opposition. Le Parti socialiste tablait sur une guerre d'obstruction en déposant quelque 800 amendements mais n'espérait pas obtenir le rejet du texte. Pas plus que le député communiste André Chassaigne, auteur de la désormais fameuse motion de procédure indiquant que le texte ne devait pas être débattu. « J'espère qu'à l'Elysée, le Président mord la moquette », s'est exclamé le député vert Noël Mamère, dans son langage toujours très fleuri. Et dire que le matin même, le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo, numéro deux du gouvernement, parlait encore du texte « le plus précautionneux du monde » en relativisant les remous qu'il pouvait susciter à l'Assemblée…
Pourquoi ce rejet ? Pour le principe même du texte. Dans son article premier, le projet de loi prévoyait pour les agriculteurs la liberté d'ensemencer « avec ou sans OGM ». Tout juste était-il précisé que cette liberté ne pouvait porter préjudice aux cultures traditionnelles. Une trahison, selon les écologistes, de l'esprit du Grenelle de l'environnement, ces états généraux de l'écologie qui avaient suivi la présidentielle. Un pique-nique bio avait d'ailleurs été organisé devant l'Assemblée mardi pour dénoncer une reddition devant les lobbies…
Dégât politique considérable
Le Premier ministre François Fillon a d'emblée fait savoir qu'il ne renoncerait pas. Une commission mixte paritaire devrait réunir des députés et sénateurs pour plancher sur une nouvelle version du texte. Mais le dégât politique est fait. Et il est considérable.
Il y a quelques semaines déjà, le même texte avait été au centre d'une saisissante passe d'armes au sein même du gouvernement. La secrétaire d'État à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait traité de « lâches » son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et le chef du groupe parlementaire UMP Jean-François Copé. Après avoir reçu un savon, elle avait dû s'excuser… L'incident était clos, voulaient croire les intéressés. Il ne l'était pas et voilà qu'ils subissent l'échec de plein fouet. Le premier, pour ne pas avoir réussi à faire atterrir un projet phare. Le second, pour n'avoir pas su tenir sa majorité…
Alors que Nicolas Sarkozy en légère remontée dans les sondages, pouvait croire que ses efforts de « représidentialisation » allaient porter leurs fruits, voilà qu'il subit une nouvelle douche froide…
à C. Creseveur
De marie 75
3563
09H13 | 14/05/2008 |
Coup d'arrêt aux OGM !
Communiqué d'Attac France
Dans un sursaut lucide et courageux, l'Assemblée nationale a refusé par 136 voix contre 135 d'examiner le projet de loi sur les OGM. Les députés ont eu raison de rejeter une loi qui
n'assurait pas la non-dissémination des OGM dans nos champs.
Le Parlement doit rédiger maintenant une proposition de loi garantissant une réelle liberté de produire et consommer sans OGM. Le Parlement européen doit interdire l'importation de soja et maïs transgéniques pour l'alimentation animale et résister courageusement aux pressions dans le cadre de l'OMC.
Dans ce contexte de crise alimentaire, Attac appelle à sortir l'agriculture des règles du libéralisme mondial et à permettre à l'ensemble des États d'exercer leur droit fondamental à la souveraineté alimentaire en développant une agriculture paysanne de proximité.
Montreuil, le 13 mai 2008, 19h
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Campagne « Pour le droit de produire et de consommer sans OGM » :
http://france.attac.org/spip.php ? rubrique29
Campagne « Crise alimentaire : qui sème la misère, récolte la colère » :
http://france.attac.org/spip.php ? rubrique1073
à C. Creseveur
De marie 75
3563
16H30 | 14/05/2008 |
bakchich :
Il faut des OGM… sauf dans les Hauts-de-Seine
mercredi 14 mai
Alors que la majorité UMP s'est montrée fort poreuse aux lobbies au point de vider tout le projet de loi OGM de son sens, malgré les belles promesses présidentielles, il reste néanmoins quelques régions de France se battant farouchement contre le maïs génétiquement modifié. Parmi elles, on compte… les Hauts-de-Seine, département d'origine de Nicolas Sarkozy, André Santini, Frédéric Lefebvre et les autres. Ainsi, le président du conseil général le plus riche de France, qui n'est autre que Patrick Devedjian (également secrétaire général de l'UMP), a demandé l'interdiction absolue des OGM dans les cantines des collèges du département.
C'est la revue L'Écologiste qui a levé le lièvre avec cet extrait du cahier des clauses techniques particulières pour appel d'offre concernant l'alimentation dans les collèges du Conseil général des Hauts-de-Seine, avril 2008 :
« Organismes génétiquement modifiés et substances à fort potentiel allergisant-
Le Département exige du prestataire (…) l'exclusion systématique des denrées alimentaires ou ingrédients étiquetés avec une présence d'OGM. Il doit apporter la garantie d'absence d'OGM dans les produits livrés ».
On ne souvient pourtant pas que le député UMP Devedjian ait mené la fronde contre le projet de loi OGM, qui a été retoqué par surprise mardi 13 mai grâce à une motion adoptée par 136 voix contre 135 lors d'un vote solennel, en raison d'une présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle et de l'abstention de deux membres de la majorité. Cohérence gouvernementale, qu'y disent…
De Anthropia
21H51 | 13/05/2008 |
Oui, Chasseigne était aussi le député qui avait fait voter cet amendement limpide qui demandait qu'on respecte les cultures non-ogm et les terroirs, un truc basique, mais apparemment encore trop pour les ultra-OGM.
Ce gouvernement qui propose des lois contre sa majorité, en quoi fait-il une politique majoritaire ?
http://anthropia.blogg.org
De Comptesuple18octàlademandeduriverain
bavureux mais pas ripoux ! | 21H56 | 13/05/2008 |
Ne peut-on menacer de faire une action de protestation , par exemple un blocus téléphonique et internet longue durée du ministère de l » Agriculture , de l » Ecologie , si cette loi scélérate passe ?
Et déposer dans tous les tribunaux de France une « dénonciation selon l » article 40 du code de procédure pénale « du risque transgénique ? et la Convention Aarhus ? il doit bien y avoir un moyen de contrer ces escrocs à la vie , à la nature ? ! ! !
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
21H58 | 13/05/2008 |
Je me réjouis aussi de ce vote…..
C'est une bonne nouvelle aujourd'hui ! ! ! !
RESISTEZ….encore…
Pour la sauvegarde de notre Planète bienaimée
Bravo,messieurs Chassaigne et Legrand et les autres…
A la prochaine ! !
à supprimé à la demande du riverain 28.04.09
De monika
ex secrétaire médicale | 11H43 | 14/05/2008 |
Le problème c'est qu'il y avait beaucoup de députés UMP absents dans l'hémicyle, ils se sont octroyé un « viaduc » et ils sont payés malgré tout ! Alors je ne pense pas que le projet va tomber à l'eau et qu'il va être remis sur le tapis mais le jour du vote comme par hasard tous les députés UMP seront présents, reculer pour mieux sauter ! COPPE n'était même pas présent !
Il y a quand même des députés ump qui sont contre cette loi, il faut le reconnaître !
Alors les américains et leurs OGM : à la poubelle ! on a déjà les MAC DO et l'on voit ce qui nous en coûte ! bonjour l'obésité !
à monika
De solstice
pigiste | 17H38 | 15/05/2008 |
Eh bien, pour une fois, je suis bien contente qu'ils aient été payés à ne rien faire !
Je trouve plus intéressant de savoir que les queqlques UMP contre le projet aient montré qu'ils avaient des c… parce que, finalement, c'est eux qui ont fait basculer le vote.
Je crains toutefois que le lobbying FNSEA-Monsanto n'aie déjà gagné la partie qui ne se joue pas -visiblement- à l'assemblée (je lui ai viré sa majuscule, c'est exprès).
De Comptesuple18octàlademandeduriverain
bavureux mais pas ripoux ! | 21H59 | 13/05/2008 |
A U S E C O U R S !
C I T O Y E N S , R é A G I S S E Z !
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 21H59 | 13/05/2008 |
Une gêne à été introduite pour modifier la structure du vote organisé !
De ex-riverain
x | 22H05 | 13/05/2008 |
je propose une journée de jubilation nationale !
De martin citron
stagiaire en Colombie | 22H06 | 13/05/2008 |
Une bonne nouvelle que cette loi soit rejetée mais malheureusement cela semble temporaire.
Après s'etre fait ridiculisés en perdant un vote dans une assemblée ou ils sont majoritaires, le gouvernement va nous enfumer avec une comission paritaire pour voter le texte en l'état, sans rien y changer, ou alors ce sera l'article 49-3 meme si il peut y avoir une motion de censure contre le gouvernement dans ce cas, mais elle ne serait surement pas votée par les députés UMP(voir http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/responsabilite.asp#respon…)
Belle mascarade cette « démocratie » parlementaire ou le gouvernement peut court-circuiter les décisions des représentants du peuple (députés) a sa guise.