Deux pièces à louer, pas cher… mais réservé aux députés

Grâce à une convention avec l'office HLM, les députés ont un accès privilégié à des logements sociaux parisiens.

La grogne monte dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Objet du courroux : une circulaire de la questure proposant aux députés des appartements de l'Opac Paris, l'office HLM de la capitale. Une bonne affaire : 639,92 euros pour un deux-pièces de 50 m2. Un cadeau de plus pour les députés, déjà bénéficiaires de plusieurs dispositifs pour se loger. Comme leurs amis sénateurs.

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La nouvelle a circulé à la vitesse de l'intranet des 577 députés de l'Assemblée nationale, sous la forme d'une petite annonce envoyée par le Service des affaires administratives générales (voir document ci-dessus). Cette alléchante proposition émane directement de l'Opac de Paris

« L'Opac attribue à l'Assemblée nationale un certain nombre d'appartements situés dans les immeubles à loyer normal (ILN) [la gamme au-dessus des HLM, ndlr], réservés aux députés et mis à leur disposition pour la durée de leur mandat. Ces appartements doivent, bien entendu, être occupés personnellement par les députés bénéficiaires. »

Une dernière précision utile, « bien entendu », si jamais certains élus cultivaient l'idée de sous-louer leur ILN… Visiblement, l'Opac a tiré les leçons de l'affaire Bolufer, cet ex-directeur de cabinet de Christine Boutin qui occupe toujours un superbe appartement de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), pour un modeste loyer.

L'appartement proposé par les services de l'Assemblée nationale n'a rien d'un palace. Dans l'annonce, il est juste question d'un appartement situé rue du Château des Rentiers, un ILN deux-pièces, pour un tarif très raisonnable :

« Le loyer mensuel est de 639,92 euros, charges non comprises. Les charges provisionnelles sont de 131,04 euros. En outre, une contribution égale à 2% des loyers, charges comprises, sera perçue par l'Assemblée nationale au titre de la garantie des loyers ILN. »

Le tout signé de trois députés questeurs, sorte de grands argentiers du Palais Bourbon : Philippe Briand (UMP), Richard Mallié (UMP) et Marylise Lebranchu (PS).

Une convention de 1953 accorde un accès privilégié au parc du logement social

Renseignement pris auprès de l'Opac de Paris, une première « convention de réservation » a été signée le 6 février 1953 avec l'Assemblée nationale. Elle a été renouvelée en 1976 et elle concerne aussi le Sénat. Le principe est simple : en contrepartie d'une contribution à la construction de logement sociaux, les deux assemblées se voient proposer un accès direct au parc du logement social.

Selon les chiffres de l'Opac, l'Assemblée nationale bénéficie de 35 logements, ILN et HLM. Le Sénat, lui, doit se contenter de 30 logements, uniquement ILN. Ces appartements sont de types T1, T2 et T3. Il y a aussi un T5 :

« C'est conforme à la règle obligatoire de l'Opac, explique la directrice de la communication, où le nombre de pièces des appartements est calculé en fonction du besoin, notamment du nombre d'enfants dans la famille. »

Pour les esprits mal tournés imaginant de vils passe-droits, l'Opac précise que depuis six ans, tous les logements sont attribués par la commission de logement de l'office. Avec, depuis le 1er janvier 2008, l'obligation pour les services de l'Assemblée de présenter plusieurs candidats pour le même appartement, « afin de renforcer la transparence de la procédure ».

Qui sont les heureux locataires ? Bien sûr, pas question de livrer des noms en pâture. Mais si les parlementaires sont majoritaires, le reste du personnel y a aussi accès : depuis 2001, sur les onze attributions accordées, il y a deux fonctionnaires et neuf agents techniques de l'Assemblée. Bizarrement, l'annonce qui a circulé ne s'adresse, elle, qu'aux députés.

En revanche, le Sénat semble avoir oublié son petit personnel au profit du confort de ses élus. En 2006, les sénateurs ont décidé qu'ils ne prendraient plus de HLM, mais uniquement des ILN, réservés aux plus haut revenus.

Comment sont-ils sélectionnés ? Comme tout le monde, répond encore l'Opac, sur la base de la fiche d'imposition à N-2. Comprenez : l'année de référence pour le calcul du plafond de ressources remonte à deux ans en arrière par rapport à l'année d'attribution. On peut donc gagner plus de 5 000 euros net par mois et être logés dans le parc social de la Ville de Paris.

Les députés ont déjà au moins deux manières très avantageuses de se loger

Nos lecteurs le savent : les députés ont à leur disposition des lits pliants dans leur bureau. Comme le racontait il y a quelques mois Valérie Fourneyron, députée blogueuse de Rue89, la nuit au bureau est aussi pratique que surprenante. Pas cher, un peu spartiate, mais tellement sympathique au réveil lorsque l'on croise ses voisins en allant à la douche…

Autre dispositif méconnu du grand public : les députés peuvent emprunter à des taux très avantageux s'ils veulent devenir propriétaire. Voici comment le site de l'Assemblée présente cet avantage :

« Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2%, s'élève à 76 225 euros. »

Et pendant ce temps-là, les trois questeurs refusent de discuter d'une amélioration des conditions de travail des collaborateurs parlementaires. Le questeur Richard Mallié (UMP) n'a d'ailleurs pas répondu au message que nous lui avons laissé.