Les réactions politiques et associatives se multiplient pour dénoncer le retrait de la nationalité française à Frédéric Minvielle, 37 ans, qui vit aux Pays-Bas depuis 2002. Possédant la double nationalité depuis 2006, c'est en voulant s'inscrire sur les listes électorales françaises fin 2007 qu'on lui a retiré la nationalité française. Son tort ? S'être marié avec un Néerlandais en décembre 2003.
Une convention en vigueur depuis 1985 entre la France et les Pays-Bas prévoit que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre perd sa nationalité d'origine sauf, et c'est ce qui pose problème aux autorités françaises, en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
Légal aux Pays-Bas depuis 2001, le mariage homosexuel reste interdit en France. Pour Paris, pas question donc de reconnaitre un mariage homosexuel. Même s'il faut pour cela refuser l'application automatique de la convention… et considérer que Frédéric Minvielle n'est plus citoyen français. Une décision « injuste et hypocrite » pour son avocate, Caroline Mécary, et qui a « profondément affectée Frédéric Minvielle » :
Caroline Mécary dénonce l'hypocrisie des autorités : le retrait de la nationalité française, en violation de la convention signée avec les Pays-Bas, ne masquerait qu'une « discrimination fondée sur l'orientation sexuelle » de son client :
Frédéric Minvielle entend se battre pour recouvrer sa nationalité. Son avocate privilégie aujourd'hui la voie de la discussion avec le gouvernement, via le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice. « Mais pour le moment c'est un dialogue de sourd », affirme l'avocate, qui envisage donc de porter l'affaire devant les tribunaux, y compris européens, si la situation devait perdurer. Pendant ce temps, le gouvernement pourrait dénoncer la convention signée avec les Pays-Bas pour se sortir de cette impasse :
Alors que ce vendredi en fin d'après-midi le ministère de l'Immigration confiait à l'AFP avoir déjà entamé un « réexamen juridique en diligence » de la situation de Frédéric Minvielle et précisé qu'il « travaille actuellement à la demande » de réexamen du dossier, l'avocate déclare « n'avoir aucune nouvelle en ce sens ». Pour Caroline Mécary « il s'agit uniquement d'un discours politicien du gouvernement qui cherche à enterrer le dossier ».
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De pablico
18H18 | 02/05/2008 |
l'info tourne en boucle sur france-info depuis ce matin.
la synthèse : on est gouverné par des réactionnaires d'un autre temps. et par des fonctionnaires exécutants idiots.
LEÇON DE LOGIQUE à LA FRANÇAISE :
si il avait épousé une dame hollandaise : double nationalité
mais pour un homme hollandais on perd sa nationalité d'origine..
c'est la beau la logique ! !
en France on n'admet pas les mariages entre hommes, donc cela ne devrait pas compter, il devrait garder sa nationalité française.
Mais comme on lui supprime sa nationalité française c'est reconnaitre quelque part le mariage en homme.
Remarquons que c'est une façon comme une autre de reconnaitre les mariages HOMO. ! ! !
Bienvenue au pays de DESCARTES.
à pablico
De Albedo
18H24 | 02/05/2008 |
Pas vraiment, puisque justement la règle de base c'est que lorsqu'un Français prend la nationalité néerlandaise (ce qui est le cas ici) il perd la nationalité française. SAUF s'il acquiert cette nationalité néerlandaise à travers un mariage.
Donc, en ne faisant pas jouer cette clause, les autorités françaises restent (tristement) fidèles à leur logique et leur refus de reconnaitre le mariage homo.
Inversément, si cette personne avait pu conserver sa nationalité, la France aurait implicitement reconnu que le mariage homo aux P-B avait la même valeur que le mariage hétéro. Ce qui aurait immédiatement sapé les règles élémentaires de la civilisation et précipité la société dans la barbarie et l'anomie, comme chacun le sait.
à Albedo
De pablico
18H38 | 02/05/2008 |
et les français vont se faire coincer pour discrimination homophobe.
echec et mat…
à pablico
De Albedo
18H46 | 02/05/2008 |
Espérons-le : )
à Albedo
De XavXav
08H09 | 05/05/2008 |
d'après Eolas c'est encore plus compliqué.
(http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/02/940-quelle-idee-d-epouser-un-etran…)
En résumé :
loi (française)art 23 Code Civil : en cas d'acquisition d'une nationalité étrangère, un français reste français, sauf s'il demande lui-même à perdre sa nationalité française.
MAIS, la France a ratifié la convention de Strasbourg, valable pour les pays de l'UE :
si la nouvelle nationalité acquise est celle d'un pays signataire (comme les pays-bas), la personne perd automatiquement sa nationalité d'origine.
Pourquoi ? pour des raisons diverses genre service militaire et autres…
RE-MAIS :
exception à l'exception (depuis 93) : si la perte de nationalité du fait de la convention de strasbourg était due à un mariage, elle n'a pas lieu, et on retrouve l'application de l'article 23, qui demande l'accord de la personne pour la perte de nationalité.
COMME un mariage célébré à l'étranger n'est reconnu en France QUE s'il est AUSSI conforme à la loi française… (pensez aux conséquences des cas de mariages d'adolescentes ou aux mariages polygames dans certains pays de culture très différente de la notre en la matière)
ET QUE, pour des raisons que votre bulletin de vote pourrait certainement résoudre lors d'une prochaine consultation électorale, la France ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe…
ALORS :
notre français perd sa nationalité car il a acquis la hollandaise (car parti vivre là-bas « avec des attaches »), et qu'il n'est pas marié selon la loi française, alors il n'est plus français.
Ce qui est amusant dans l'affaire c'est son développement présidentiel qui je vous invite à lire sur le blog fameux d'éolas.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/02/940-quelle-idee-d-epouser-un-etran…
à pablico
De Sexus Empiricus
19H02 | 02/05/2008 |
Je vous demande pardon, cher Pablico, mais que vient faire Descartes dans cette histoire de vexation bureaucratique ?
On sait bien que Descartes s'établit aux Pays-bas en 1628. Et puis après ?
Né sous le règne d'Henri IV à La Haye (mais en Touraine), Descartes est mort en Suède alors que le royaume de France vit sous la Fronde (la France at her best, comme disait je ne sais plus qui), Descartes échappe donc largement au règne du Roi Soleil, d'autant que l'auteur du Discours de la méthode - écrit en français, s'il vous plaît - a longtemps vécu… hors de France.
Ce qu'il y a de sûr, c'est que Descartes a voulu faire cavalier seul, et qu'on peine à l'imaginer de toute façon « marié ».
Cette digression pour vous dire que « la leçon de logique » que vous mettez en évidence ne doit pas grand chose à Descartes, ni à son « pays », mais beaucoup à la mécanique jurdique et aux sbires contemporains de la Loi (écrite), dont toute la logique est purement tautologique (« la loi, c'est la loi »), asservie à la lettre et aveugle au reste, et qui plus est empêtrée dans un familialisme vieillot, puisqu'il date « seulement » du XIXe siècle.
à Sexus Empiricus
De pablico
20H49 | 02/05/2008 |
je voulais parler du pays cartésien.
Qui est rigoureux et méthodique , Ce « doute méthodique “ est à la base de la démarche cartésienne.
la France a l'esprit cartésien, dit-on.
à pablico
De myriam.s
09H46 | 03/05/2008 |
Frédéric Minvielle a voté sarko déclare-t-il ( dans libé du jour)
choix « rigoureux et méthodique » ? ?
Dont acte.
à pablico
De Marc
20H15 | 02/05/2008 |
oui c'est assez répresentif de l'état d'esprit qui nous gourverne…
Si t'es PD … t'es pas français… -->http://marc.vasseur.over-blog.com/article-19227467.html
à pablico
De TARPON
20H46 | 02/05/2008 |
Descartes etait pas homo ,sans cela « je pense donc je suis » serait devenu « je pousse donc je suis » .
à TARPON
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H49 | 02/05/2008 |
C'est d'un goût …….. ! !
à Les Chats
De TARPON
15H28 | 03/05/2008 |
T'as gouté ?
à TARPON
De Têtuniçois
07H38 | 03/05/2008 |
TARPON PAPON ?
à TARPON
De Mancks
journaliste précaire | 19H25 | 04/05/2008 |
toujours un abruti sur les forums pour faire une blague raciste, homophobe ou tout bonnement stupide. On devrait décerné un prix pour le post le plus débile. Tu gagnes le premier prix camarade.Non franchement, t'as rien de mieux à faire, comme frapper tes gosses ou engueuler ta femme. Et si pour pénitence tu te tapait les « regulae » de Descartes ou « le discours de la méthode », et après on t'interroge…
Allez bon vent
à pablico
De Patrick de Vigo
journaliste retraité de la BBC | 12H45 | 03/05/2008 |
Descartes ne s´était pas réfugié aux Pays-Bas ?
à pablico
De Incorrect
14H40 | 03/05/2008 |
On ne peut vouloir le beurre et l'argent du beurre. La nationalité française se perd quand on en est indigne. C'est un premier pas vers d'autres dossiers d'étrangers fraîchement naturalisés et pas toujours très dignes.
à Incorrect
De TARPON
15H30 | 03/05/2008 |
Peut etre faut il voir là l'augmentation du beurre ?
à Incorrect
De Passy
15H46 | 03/05/2008 |
Aimer un homme rend donc indigne de conserver la nationalité française.. Allons, pas d'inquiétude la bête immonde n'est pas morte
à pablico
De icedream
23H05 | 04/05/2008 |
Disons simplement que c'est une affaire subalterne qui n'intéresse pas grand monde, sauf les bloggeurs professionnels du lobby homosexuel.
De The last Puppet
Etudiant | 18H06 | 02/05/2008 |
Si seulement la citoyenneté Européenne existait !
à The last Puppet
De erasoft24
hyperactif du net | 18H23 | 02/05/2008 |
@the last Puppet : la citoyenneté européenne existe depuis le traité de Maastricht (1992), mais nous parlons ici non de citoyenneté, mais de nationalité. Et il n'existe pas de nationalité européenne.
De zénon denon 84
Bonne | 18H12 | 02/05/2008 |
« Un réexamen juridique en diligence »
J'ai peur que le résultat(de l'examen ) soit long !
Bon ça c'est pour la forme ,
Pour le fond rien à ajouter à ce qu'a dit Pablico .
De lenain
18H25 | 02/05/2008 |
Le titre de cet article, qu'on retrouve un peu partout sur le net, laisse a croire tout autre chose (a savoir qu'il est puni pour s'etre marie avec un homme et donc perd sa nationalite francaise), et me parait au moins tendancieux sinon limite mensonger.
La situation est tout autre et je ne suis meme pas sur qu'il s'agisse d'une quelconque forme de discrimination, mais betement de problemes d'application/homogeneite du droit/imbroglio administratif : *si* les francais ont le droit de reevaluer la validite du mariage, alors, comme il n'est pas valide en France, mecaniquement il est celibataire hollandais et ne peut plus etre francais. Si ce n'est pas le cas, et si la convention s'applique directement, alors il garde sa nationalite.
Simplement, dans ce cas la, ca touche un sujet sensible sur lequel tout le monde va monter au creneau.
Maintenant, Paris a-t-il le droit de decider a posteriori de la validite du mariage de M. Minivielle ? Est-ce qu'il y des precedents avec des mariages heteros ? Si quelqu'un a une reponse precise, je suis preneur.
à lenain
De Léofil
08H45 | 03/05/2008 |
Ce titre m'a gêné aux entournures aussi. En le découvrant dans Libération hier matin, je me suis demandé un instant si je n'allais pas devoir m'exiler. Or ce mariage n'est pas la cause de la déchéance, celle-ci aurait eu lieu sans lui.
Une telle ambiguïté dans les termes me paraît dommageable quand elle s'étale sur trois colonnes. Et la retrouver dans tous les sites qui parlent de cette affaire ne la rend pas plus légitime. Ça s'appelle crier au loup inconsidérément.
Le mariage homo est une cause qui m'est chère. Mais une cause vaut-elle qu'on emploie des arguments approximatifs ou biaisés pour la défendre ? A long terme, je n'en suis pas sûr.
à Léofil
De hgo04
Citoyen Lambda | 20H09 | 03/05/2008 |
De toute façon, regardez bien : être contre le mariage homo fait de vous un homophobe. Etre contre l'adoption homo fait de vous un homophobe. Bref, si vous n'êtes pas d'accord avec eux, vous êtes un homophobe… Voila en résumé la situation..
PS : cela s'applique d'ailleurs pour d'autres trucs.. En gros, on peut appeler cela une sorte de harcèlement, où l'on présente celui qui n'est pas d'accord, comme une bête indigne… l'homophobe c'est le raciste.. bref..
Le gars a perdu la nationalité française non pas parce qu'il s'est marié avec un homme, mais parce qu'il a eu la nationalité néerlandaise… et comme le mariage homo n'est pas reconnu, il a perdu sa nationalité française ..
Soit dit en passant, pourquoi a t il demandé la nationalité néerlandaise ? ?
Deuxième constat : ce titre et la façon dont cela est présenté fait de cet article un mensonge indigne d'un journaliste débutant. Donc cela est fait volontairement et dans le but, bien entendu, de faire croire à une injustice de la part de l'état français… Avec ça, on peut se demander si la presse est le 4° pouvoir ou le premier…
D'autant plus, et cela est terrible, qu'il n'y a pas de contradicteur.. Au moins l'état a l'assemblée nationale et le sénat…
La presse ? ? on se rend compte qu'il n'y a personne en face.. ils sont dans la même ligne…
De Hélène Quénot
vavoirailleurs.blog.lemonde.fr | 18H25 | 02/05/2008 |
Cette « aventure » montre (une fois de plus ? ) que l'Europe telle qu'on tente en ce moment de la faire, en ménageant la chèvre et le chou, les Européens convaincus et les souverainistes, ne mène à rien.
Le projet européen de 1947, c'était, il me semble, un projet de paix et de fraternité entre des peuples qui se sont déchirés. Ca a l'air cucul à entrendre, de loin. Mais c'est ce projet qui nous permet tous les jours de passer tranquillement à vélo le pont du Rhin pour aller faire des courses « côté allemand » ou de flâner dans le jardin des deux rives.
Et ce qui me rapproche des Allemands, ou des Espagnols, ce n'est pas que les cigarettes ou les Birkenstock sont moins chères, ou qu'on a les mêmes normes sur nos prises électriques. C'est qu'on fait partie du même monde, on partage le même mode vie, et les différences ne sont rien comparé à ce qui nous rapproche.
Il est temps - tellement temps.. - de reconstruire un projet pour l'Europe qui soit vraiment un projet culturel. Qui soit la reconnaissance de ce qui nous lie, plutôt que l'affirmation de nos « identités » d'imbéciles heureux qui sont nés quelque part.
L'Europe c'est miraculeux. Demandez à des vieux « malgré-nous ». Ils ont des choses à en dire.
à Hélène Quénot
De Caius
Expert en management | 17H39 | 03/05/2008 |
Hélène, je sens dans votre contribution tout le sentiment viscéralement européen d'une strasbourgeoise qui sait ce que vaut la construction d'une Europe fraternelle.
Et vous avez bien raison : il faudrait arriver à dépasser les petitesses étroitement nationales et admettre que, du moment que les Hollandais reconnaissent le mariage homo, nous autres Français, si nous ne sommes pas obligés de faire pareil, devons au moins reconnaître qu'ils n'ont pas tort. Et donc valider ce mariage à la hollandaise, en nous gardant d'ériger un barrage bureaucratique franchouillard.
Mais hélas, quand a t-on vu un bureaucrate faire preuve d'intelligence et d'esprit d'initiative ?
à Caius
De hgo04
Citoyen Lambda | 20H14 | 03/05/2008 |
» » »« du moment que les Hollandais reconnaissent le mariage homo, nous autres Français, si nous ne sommes pas obligés de faire pareil, » » » » »
Mais pourquoi devons nous toujours faire les choses nous ? ? ? Pourquoi les autres états ne nous reconnaissent donc pas le droit d'interdire le mariage aux homo ? ? ? Je ne comprends pas votre point de vue… Il est plein de bonnes intentions, mais encore une fois c'est à nous de nous accomoder à la sauce des autres ? ?
On nous demande de nous mettre à l'unisson avec les néerlandais pour le mariage homo, pour la drogue etc… eh ! ! ! oh ! ! ! on n'est pas néerlandais ! ! !
à hgo04
De Mancks
journaliste précaire | 19H32 | 04/05/2008 |
il faut toujours qu'on ressemble aux autres pour le pire : libéralisme et privatisation, déréglementations en tout genre, abandon de notre modèle social ; mais pour le meilleur, pour des choses qui nous rendraient moins con, là on doit rester hermétique. Alors oui à l'herbe et aux mariages des homosexuels.
à Hélène Quénot
De sûrderien
paresseux | 06H34 | 05/05/2008 |
C'est vrai qu'ils sont plaisants tous ces petits villages,
tous ces bourgs, ces hameaux, ces lieux-dits,ces cités
Avec leur châteaux forts,leurs,leurs plages,
Ils n'ont qu'un seul point faible et c'est d'être habitès