Immigration : pourquoi les quotas ne marchent pas

Un an après, la mobilisation pour les travailleurs sans-papiers souligne l'échec de l'immigration économique chère à Sarkozy.

Un cortège noir de monde s'est ébranlé de la place de la République, à Paris, en début d'après-midi, pour la manifestation rituelle du 1er mai. Pour la première fois cette année défilaient, en tête des cortèges de la CGT et de l'association « Droits devant ! ! “, des travailleurs sans-papiers. Des hommes pour la plupart.

Certains d'entre eux tiennent a bout de bras le menu du restaurant ‘Chez Papa’, une chaîne dont plusieurs dizaines de salariés se sont mis en grève, mi-avril, pour réclamer leur régularisation. Nous étions alors le 15 avril et, en quelques heures, la CGT et l'association Droits devant ! ! avaient mobilisé sous leur double houlette plusieurs centaines de salariés sans-papiers sur une quinzaine de piquets de grève. Ils scandent ‘Le cas par cas, on n'en veut pas’, en avançant d'un pas énergique tandis que l'encadrement de la CGT leur demande de ralentir l'allure.

La veille de la manifestation, mercredi, on apprenait que trois des quelque 900 dossiers soumis aux pouvoirs publics depuis le début de la grève en Ile-de-France, avaient été régularisés par la préfecture des Hauts-de-Seine. Régularisés ? Le jour où ils ont déposé leur dossier en préfecture une autorisation temporaire de circuler sur le territoire et de travailler leur avait été accordée pour deux semaines. Avant que ce délai n'arrive à échéance, ils ont donc reçu un titre de séjour de trois mois, qui devra être suivi par une autorisation d'un an.

Du côté du gouvernement, on mulitiplie les signes de fermeté depuis le début du mouvement de grève, mi-avril. Non sans peine : ces premières régularisations, qui devraient être suivies par d'autres ‘au cas par cas’, fissurent le discours de fermeté manifesté depuis l'élection présidentielle par la majorité. La politique de quotas mise en place par le gouvernement était censée suffire à répondre aux besoins exprimés en France. La mobilisation du patronat en mal de main d'oeuvre démontre son inefficacité.

Ces régularisations ne sont pas ‘une grande première’, comme cela a pu être dit : bien que de moindre ampleur, d'autres grèves avaient déjà débouché sur des régularisations au cas par cas, comme par exemple au restaurant de l'avenue de la Grande Armée. Mais ces revendications, assorties d'une mobilisation sans précédent du milieu patronal, mettent à rude épreuve la stratégie que le gouvernement s'efforçait de valoriser sur le front de l'immigration. Officiellement, la France refuse en effet ‘toute régularisation massive’ des travailleurs sans-papiers, y compris pour ceux qui payent cotisations salariales et impôts, parce que cela concourrait à ‘légitimer le travail clandestin’.

La lutte contre le travail au noir en berne

Sur le terrain, on s'interroge sur la réelle motivation des pouvoirs publics à lutter contre le travail au noir. Lorsqu'après avoir été arrêté, un sans-papiers en rétention affirme travailler, que son employeur lui doit encore de l'argent et qu'il l'employait au noir, l'ANAEM (ex-OMI, qui dépend de l'Etat, et est la seule, avec la Cimade, présente en rétention) consigne toutes ces données et promet au retenu que tout sera fait pour contacter cet employeur. Cette salariée de l'ANAEM confie pourtant anonymement :

‘Une grande majorité des retenus que je reçois travaille. Je dirais environ 80%, même si nous n'avons pas vraiment de statistiques solides. Un sur deux environ a été spolié. On leur promet de tout faire pour eux mais on n'a rien pour le faire. Si l'employeur nie l'avoir embauché, notre intervention s'arrête très vite.

Il est très rare de réussir à convaincre le patron de se déplacer pour payer son dû au sans-papiers. Parfois, il faut négocier une somme d'argent qu'il serait prêt à concéder. Moi, je croyais qu'il y avait des gens dont c'était le métier, de s'occuper du travail clandestin. Nous, avec nos fiches, c'est n'importe quoi, il n'y aucun signalement, aucune transmission.’

L'encouragement pour le travail au noir n'est pas la seul argument invoqué par le gouvernement contre une vaste régularisation des travailleurs clandestins. Nicolas Sarkozy le rappelait le soir de son intervention télévisée, fin avril : ‘Il y a 22% de chômeurs chez les travailleurs immigrés en situation régulière.’ En clair : à ces étrangers-là la priorité si les Français ne veulent pas de certains emplois, comme l'a dit le président de la République.

Les patrons mobilisés : le signe de l'impasse

La nouveauté du vaste mouvement de grève démarré mi-avril en Ile-de-France est le soutien sans précédent apporté par le patronat, qui affirme manquer de main d'oeuvre malgré un taux de chômage chez les étrangers presque trois fois plus élevé que la moyenne. Certains se sont même largement mobilisés pour réclamer la régularisation de leurs salariés sans papiers. Même les puissants syndicats des professionnels de l'hôtellerie-restauration, l'Umih et la Synhorcat (respectivement 80 000 et 20000 adhérents), ont réclamé un changement de traitement. D'autres, souvent issus de petites PME, ont carrément créé un réseau.

L'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 (dite ‘loi Horetefeux’) et une circulaire du 7 janvier 2008 encadrent la possibilité de régularisation sur demande de l'employeur. A condition que le salarié bénéficie d'un contrat d'un an minimum et qu'il relève d'un des secteurs dits ‘en tension’. Ce sont les fameux quotas introduits par le législateur à l'automne dernier, et dont nous vous fournissions alors la liste.

Au total, 152 métiers traversés par des difficultés de recrutement sont accessibles aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne. Il s'agit en fait de métiers peu qualifiés. A l'inverse de l'autre classement, de 30 métiers celui-là, accessible aux seuls immigrés issus des pays du Sud, qui concernait des professions à forte valeur ajoutée connaissant une pénurie de main d'oeuvre.

Un classement conçu comme la clef de voûte de l'immigration de travail tant valorisée par le candidat Sarkozy. Lequel a placé la barre haut en la matière : il s'est engagé à faire passer de 7% au moment de son élection à 50% la part de l'immigration économique dans l'immigration totale. Et donc à faire reculer l'immigration familiale.

Le ministère refuse de communiquer

Accumulant les retards mais annoncée pour cette année, la carte compétences et talents et des accords bilatéraux doivent compléter le dispositif de cette immigration choisie. Or, depuis la mobilisation autour de la régularisation des travailleurs sans-papiers -populaire dans l'opinion-, le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale hésite à communiquer. Depuis une semaine, une bonne quinzaine d'appels sont restés lettre morte.

Combien de cartes compétences et talents ont-elles été distribuées ? Combien de titre de séjour ont-ils été accordés au titre de l'article 40 et des secteurs en tension depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 7 janvier ? Quelle est l'origine géographique des titulaires de ces nouveaux permis de travail ? Combien d'étudiants diplômés des universités et des écoles françaises sont autorisés à rester sur le territoire après leurs études ? Pas de réponse : le conseiller ne m'a jamais rappelée.

Les quotas sont contreproductifs

Pour le chercheur Patrick Weil, spécialiste de l'immigration, ‘les quotas sont même carrément contre-productifs’ dans la mesure où il n'appartient pas à l'Etat de faire le tri. Il s'étonne de voir qu'un gouvernement d'inspiration libérale s'immiscer ainsi dans le recrutement des entreprises privées (voir la vidéo) :

Pour Patrick Weil, l'immigration de travail doit au contraire s'écrire autrement et privilégier la souplesse. Le chercheur milite ainsi pour un ‘permis à l'aller et retour’ qui permettrait d'introduire de la fluidité dans la politique migratoire, en proposant par exemple à certains candidats à l'immigration de venir à plusieurs reprises en France travailler… pour mieux repartir dans leur pays.

Un des gros atouts de ce dispositif consistant, pour les métiers à forte valeur ajoutée, à ne pas organiser de fuite des cerveaux des pays en voie de développement en n'acceptant plus à nos frontières que les seuls candidats bardés de diplômes : (voir la vidéo)