Hortefeux: "Pas de régularisation massive des sans-papiers"

Alors que 800 dossiers de demandes de titres de séjour ont été déposés mercredi par des salariés en situation irrégulière dans cinq préfectures d'Ile-de-France, le ministre de l'Immigration réfute l'idée d'une "régularisation massive".


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09H40 24/04/2008

J'ai lu l'interview qu'il a donné sur le site Le Monde.
Il dit pas de régularisations massives, mais faute de le pouvoir. Pour le moment, il a 800 dossiers à traiter quand il avoue jusqu'à 400.000 personnes en situation irrégulière dont la plupart travaille, de l'aveu même de la majorité et des patrons.

800 personnes, c'est une goutte d'eau, ce qui lui permet de dire qu'il ne fera pas de régularisations massives. D'autant mieux qu'il admet que toutes ces personnes ont de quoi faire valoir leurs droits. Mais alors on se prend à se demander ce qui les a contraintes à la clandestinité certaines depuis 15 ans ?

Il se gargarise en citant Mitterrand, inventeur du CRA, mais les premiers centres de rétention sont bien plus anciens que ça et par ailleurs ce qu'on reproche à la droite c'est d'en avoir accru le nombre et d'y "loger" des nouveaux-nés ! En outre, nous n'avons reçu aucune explication pour les maltraitances au taser dans le CRA de Vincennes.

Il y a l'art, et il y a la manière. Si nul ne conteste le besoin de régulation économique, nous réclamons le besoin de justice et de dignité.

 
françoise.V | p'tite lyonnaise
11H45 24/04/2008

La rétention a été légalisée par la loi Peyrefite de février 1981, loi dite "sécurité et libertée", donc avant l'arrivée au pouvoir de la gauche.

 
14H38 24/04/2008

"SEA, SEX AND SUN" POUR CEUX QUI JOUENT "LES BRONZES, LE RETOUR" :

Dans l’actualité de la gestion des flux migratoires selon Sarkozy et Hortefeux, l’ignoble le dispute au ridicule.

En effet, on vient d’apprendre que les flics qui voyagent en avion en compagnie d’immigrés renvoyés dans leur pays d’origine, tropical en général, bénéficient de points de fidélité sur les lignes des compagnies aériennes dont ils utilisent les avions pour faire leur sale boulot. Ce qui, le temps aidant, leur donne droit à des voyages gratuits sur des destinations de leur choix (on suppose que c’est dans la limite des points accumulés et que, s’ils aiment le soleil, la mer et la bringue, ils vont dans les pays dans lesquels ils ont déjà raccompagné moult ex-clandestins).

On voit donc ainsi qu’existe, de fait, une prime d’encouragement à l’exclusion qui, chez certains fonctionnaires zélés - qui, après tout, ne sont que des hommes, avec les faiblesses que ça implique - pourrait stimuler le désir d’atteindre les objectifs qu’on leur fixe en terme de quota annuel d’expulsions.

Si l’expression " devoir de mémoire " dont notre hyper-président nous a rebattu les oreilles a un sens, il faudrait que les Français se souviennent que la seule époque pendant laquelle on a encouragé des fonctionnaires à dénoncer, répertorier et raccompagner des gens dans des camps de transit pour les expédier ensuite vers d’autres destinations dont ils ne sont jamais revenus n’est pas la période la plus glorieuse de l’histoire de notre pays.

http://ehim.over-blog.com

 
éternellerebelle | RETRAITÉE ADMINISTRATIF HOPITAUX
09H44 24/04/2008

Heureuse pour ces sans papiers courageux ,une preuve que les actions coordonnées sont indispensables pour vaincre.
preuve aussi que quand la C G T se décide enfin à impulser la lutte en mettant ses structures dans le coup,les choses commencent à changer !
Question qui me taraude :bien des drames auraient été évité si cette gréve des sans papiers avait été déclenchée quand les premiéres traques ont commencé.
D'autre part ,les travailleurs sans papiers seraient au moins 200000,alors 800 en passe d'étre régularisés,c'est un début ,mais je ne peux m'empécher de penser à un deal entre cgt et pouvoir ,parce que
autre question qui me taraude :pourquoi la cgt n'appelle pas à la gréve les sans papiers de l'ensemble de la France ?lméme les patrons sont d'accord ......

 
10H18 24/04/2008

"preuve aussi que quand la C G T se décide enfin à impulser la lutte en mettant ses structures dans le coup,les choses commencent à changer !"
Ca c'est bien vrai sauf que.... Les Sans-Papiers étaient structurés sur Massy depuis 1997 (avant même l'arrivée de son secrétaire général actuel qui est médiatisé à outrance).
"mais je ne peux m'empécher de penser à un deal entre cgt et pouvoir ,parce que
autre question qui me taraude :pourquoi la cgt n'appelle pas à la gréve les sans papiers de l'ensemble de la France ?lméme les patrons sont d'accord"
La je partage tout à fait votre opinion. Entrer prématurément en négociations fait que cela a coupé le mouvement qui ne demandait qu'à se développer. Cela a coupé la nécessité de flanquer la Loi CESEDA par terre. On peut se poser la question sur l'intérêt d'avoir agi ainsi : Le Gouvernement ? on le voit bien et pour lui c'est réussi, ça reste au cas par cas à la discrétion des Préfets sans une véritable grille de lecture des dossiers (j'entendais d'ailleurs l'UMP reparler des critères d'intégration, des salaires, etc, bref, le vrai cas par cas), Les Patrons ? Ca aussi c'est bon pour eux, ils ont l'occasion de protester de leur innocence et tels de bons citoyens, défendre leurs salariés (certainement pas tous, d'ailleurs), la CGT ? Là, je ne comprends rien du tout. Lors de son dernier congres, la 13ème résolution était très claire : "Régularisation de TOUS les Sans-Papiers" pas uniquement des travailleurs qui auront pris leur carte à l'UL CGT de Massy (Pour s'inscrire : obligation de fournir des bulletins de salaire et contrat de travail et paiement de plusieurs mois d'avance de cotisation réclamé). Du reste c'est aussi à cause de cette "dérive" (13ème résolution fichue par terre) que les membres du Collectif Confédéral Immigration ont démissionné de leur fonctions et on vient de le voir, flambeau repris par les acteurs que vous avez tous vus ces derniers temps. Les Sans-Papiers quant à eux, se retrouvent pieds et mains liés devant le patronat. Connaissant les méthodes, je ne suis pas surprise on avait déjà assisté au triomphalisme outré (eu égard au nombre de régularisations obtenues par rapport aux revendications du départ) pour Modéluxe et Buffalo Grill (dont un débouté a été expulsé récemment - sans, il faut bien le dire le soutien de la CGT - il était sans doute passé de mode médiatique). Je vous encourage à aller vous promener sur la liste Pajol où les remarques sont nombreuses et c'est trop long pour que je le reproduise ici (à moins que Marie ?)... Et puis comme d'habitude les Sans-Papiers se mettent en grève, mais pas un représentant du mouvement dans les négociations. Chair à canon ?

 
éternellerebelle | RETRAITÉE ADMINISTRATIF HOPITAUX
12H41 24/04/2008

Bonjour Seccotine ,
Tout à fait d'accord ,je ne peux m'empécher de penser que la cgt redore son blason ,et comme tu l'indique ses finances sur le dos des sans papiers (leur demander des mois de cotisations ,et surtout entrer dans le jeu du pouvoir ,en participant à l'élaboration de dossiers individuelspour ces travailleurs ,c'est accepter le cas par cas ,alors méme que le rapport de force est du côté des sans papiers ,et que les médias médiatisent,de plus c'est un fichage bien dangereux ,et la cgt ne peut elle l'ignorer?
De plus crier victoire avant de connaitre la suite ,c'est démobiliser ,presque la confirmation du deal de la cgt avec le pouvoir ,genre :on régularise une partie de vos protégés ,mais arréter la lutte pour les milliers d'autres !!
Merçi de tes informations qui sont une aide précieuse pour ne pas etre dupe
Espérons que les aures associations dont Droits devant ne lacheront pas ce combat,qui ne devrait etre qu'un début .

 
Ouistiti | /seccotine
15H44 24/04/2008

Hélas... sur ce coup-là La CGT et Droits Devant ont marché de concert et main dans la main. D'ailleurs JC. Amara était aussi dans les "négociations" de lundi avec R. Chauveau et F. Blanche (on les a vu à la télé). Je n'en ai simplement pas parlé car je connais moins les arcanes de DD que celles de la CGT.
Seccotine

 
eelisa | à gauche toute !
11H37 24/04/2008

Un peu d'info :

Sans-papiers: plusieurs centaines de dossiers déposés dans les préfecturesAP | 23.04.2008 | 17:13

Les associations et les syndicats soutenant le mouvement de grève des sans-papiers ont déposé mercredi plusieurs centaines de dossiers -plus de 600 selon la CGT- de demande de régularisation dans les préfectures concernées.

Le gouvernement continue d'assurer qu'il n'y aura pas de régularisation massive, mais un examen "au cas par cas" dans le cadre de la loi sur l'immigration.

Dans la journée, dix salariés sans-papiers du "Café de La Jatte" à Neuilly-sur-Seine ont obtenu un titre de séjour provisoire jusqu'au 6 mai, "le temps que leurs dossiers soient examinés", selon la préfecture des Hauts-de-Seine.

La CGT demande que la même mesure soit appliquée aux autres salariés sans-papiers en grève en Ile-de-France.

Tandis que la Cimade (association oecuménique d'entraide) réclame des négociations à Matignon pour définir des "critères clairs" de régularisation, le Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS) demande à être reçu au ministère de l'Immigration pour débattre d'un projet de loi qu'il entend soumettre au gouvernement concernant les sans-papiers salariés.

Dans l'entourage de M. Hortefeux, on assurait mercredi ne pas "avoir été saisi", tout en ajoutant que l'article 40 de la loi sur l'immigration de novembre 2007 "semble suffire".

La loi permet aux préfets de régulariser des sans-papiers s'ils ont un "engagement ferme" d'un employeur et qu'ils exercent dans un métier "sous tension", c'est-à-dire en pénurie de main-d'oeuvre.

Créé en mars dernier, le GERS, qui regroupe des PME (petites et moyennes entreprises) et des TPE (très petites entreprises), propose l'ajout de deux articles à la loi sur l'immigration.

Le premier doit permettre la régularisation d'un salarié en situation irrégulière, "sur demande d'un employeur justifiant du caractère nécessaire de l'activité de son salarié pour le fonctionnement de son entreprise".

Le second prévoit que "l'employeur, qui a employé un travailleur étranger en situation de séjour irrégulier, ne sera pas poursuivi à la condition qu'il en demande la régularisation".

Ce projet de loi est rendu public alors que le processus d'examen des demandes de régularisation de quelque 600 salariés sans-papiers en grève depuis le 15 avril a commencé mercredi avec le dépôt des dossiers dans cinq préfectures de départements franciliens concernées par le mouvement (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne, Val-de-Marne et Paris).

Le cabinet de M. Hortefeux indiquait ne pas être en mesure "de chiffrer" les régularisations qui pourraient résulter de ce processus "puisqu'il s'agit d'un examen au cas par cas dont on ne peut pas prédéterminer les suites".

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a confirmé cette position mercredi.
Cet examen dans le cadre de la loi votée en 2007 "prendra en compte les situations particulières, locales sur le marché de l'emploi dans certains secteurs" ainsi que "la nature spécifique de chaque cas individuel". "Il n'y a pas de régularisation massive, il n'en est pas question", a-t-il ajouté.

Les syndicats et les associations qui soutiennent le mouvement analysent toutefois ce processus d'examen comme "une première victoire".

Mais pour la Cimade, "la méthode qui a été choisie par le gouvernement, est claire: c'est renvoyer sur les préfectures, avec cette formule passe-partout du 'cas par cas", selon son président Patrick Peugeot qui voit dans cette démarche la "porte ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions".

Le cas par cas, pour lui, c'est "l'inéquité. "Nous pensons qu'il faut, pour garantir les droits des travailleurs, veiller à ce qui il y ait des critères clairs qui soient élaborés", a-t-il précisé sur France Inter. M. Peugeot a estimé qu'il fallait un "Matignon des travailleurs sans-papiers". "C'est à Matignon que se situe le problème, car ce n'est pas seulement Brice Hortefeux qui est Un "Matignon "des sans papiers

Le Figaro, 23 avril 2008

Patrick Peugeot, le président de la Cimade, a proposé mercredi la tenue d'un "Matignon des travailleurs sans papiers" afin de clarifier les critères de régularisation et d'éviter une "iniquité" de traitement, lors d'une interview sur France Inter.

Interrogé sur la nécessité d'un "Grenelle" sur cette question, Patrick Peugeot a estimé qu'il fallait "un Matignon des travailleurs sans papiers, pas seulement un Grenelle: c'est à Matignon que ça se passe et plusieurs ministères sont concernés" comme l'Immigration, l'Intérieur et le Travail.

Actuellement, "la méthode choisie (par le gouvernement, ndlr) est claire: renvoyer sur les préfectures, avec cette formule passe-partout du 'cas par cas', porte ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions", a déploré le président de cette association de défense des droits des étrangers. "Il faut lever l'ambiguïté et respecter les principes constitutionnels des droits individuels: les mêmes droits pour tout le monde", a insisté M. Peugeot.

 
eelisa | à gauche toute !
11H41 24/04/2008

Juste une remarque : renvoyer sur les préfectures et s'en laver les mains, c'est un geste envers les sans-papiers ça ??

Attendons-nous à de toutes petites régularisations et un grand fichage !

Peut-être dans des endroits très médiatiques, le café de la Jatte par exemple ou Eurodisney... avec l'aide de Carlita ????

 
éternellerebelle | RETRAITÉE ADMINISTRATIF HOPITAUX
12H48 24/04/2008

eelisa D'accord à 100%,
une lutte si courageuse ,doit s'amplifier
assez de négociations bidons,l'heure est à la résistance!

 
éternellerebelle | RETRAITÉE ADMINISTRATIF HOPITAUX
13H01 24/04/2008

J ecoute l'ignoble hortefeux,et ma rage monte ,
comment devant tant de suffisance et de détermination à réaffirmer :il n'y aura pas de régularisations globales la cgt peut elle crier victoire et surtout ne pas tout faire pour étendre la gréve ?
decidemment la cgt ne change pas ,et je m'étonne de m'en éttonner encore !!!