Encore en phase de test, le logiciel Ardoise destiné à enregistrer les procédures policières, vient de subir un coup d'arrêt au moins provisoire. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en a suspendu les tests. La semaine dernière, alertée par des fonctionnaires en formation, une association de défense des homosexuels, le CCH (Collectif contre l'homophobie), s'était émue des possibilité de fichage dicriminatoire que le logiciel renfermait.
Remplaçant le Logiciel de rédaction de procédure (LRP ; établissant les fameux fichiers Stic et Judex), Ardoise contenait en effet un menu déroulant intitulé » état de la personne » et permettant plusieurs options comme » homosexuel » , » représentant syndical » , » personne âgée » ou » SDF » . Ce champ pouvait être rempli quelque soit l'implication de la personne entendue, victime, suspecte ou simple témoin.
Le Collectif contre l'homophobie avait demandé à la ministre de suspendre la mise en place de ce logiciel et avait saisi la Halde et la Cnil pour le faire interdire. L'Intérieur a déclaré que Michèle Alliot-Marie a » entendu les craintes qui se sont manifestées » . Dont acte : les expérimentations menées en région lyonnaise sont suspendues.
De son côté, le CCH demande la mise en place d'un groupe de travail sur le caractère pertinent de ces critères dans une enquête policière. Car l'Intérieur souhaite toujours prendre en compte » les besoins opérationnels » des forces de l'ordre et la nécessité de cerner le profil des individus en contact avec elles. De plus, une rubrique » état de la personne » existe déjà dans l'actuel fichier Stic.
Antonin Sabot
► Article suivi : La police s'apprête-t-elle à ficher les homosexuels ?
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De marie 75 3563
12H20 | 23/04/2008 |
au piquet ?
comme un enfant pas sage ? ? ?
Mais le piquet n'et pas éternel !
----------------------------------
Ardoise :
homo
handicapé
alcoolique
se livrant à la prostitution
permanent syndical etc …
…………………….
(expérimenté dans 7 sces du ministère)
Ds canard de cette semaine, en p.1
et ca a été validé par la CNIL…………….
à marie 75
De marmotte64
Super héros | 13H39 | 23/04/2008 |
Dans ce cas, est ce que les membres de la CNIL y sont fichés comme « alcooliques se livrant à la prostitution » ?
à marmotte64
De marie 75
3563
13H48 | 23/04/2008 |
et ca ?
La réforme des institutions adoptée en conseil des ministres
mer. avr. 23, 2008 10 : 48
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a approuvé un projet de réforme de la Constitution française, qui prévoit notamment de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs du président de la République et de fixer par une loi organique un nombre maximum de ministres.
Selon l'entourage de Nicolas Sarkozy, ces deux dispositions ont été ajoutées à la « demande expresse » du chef de l'Etat.
Conformément aux orientations qu'il a transmises au Premier ministre, François Fillon, en novembre, les auteurs du texte ont en revanche renoncé à modifier les articles qui précisent les rôles respectifs des deux têtes du pouvoir exécutif.
Le comité chargé de réfléchir à la réforme des institutions et présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur avait initialement proposé d'écrire dans l'article 5 que le chef de l'Etat « définit la politique de la Nation ».
Il suggérait parallèlement de limiter dans l'article 20 le rôle du gouvernement à la conduite de cette politique.
Cette double « clarification » a été écartée parce qu'elle « posait plus de problèmes qu'elle n'en résolvait, en l'absence de basculement vers un système totalement présidentiel ou totalement parlementaire », explique l'Elysée.
Le projet de révision constitutionnelle ne reprend pas non plus la proposition d'interdiction du cumul des mandats, qui relève selon l'Elysée de la loi ordinaire, ni la création d'un « conseil du pluralisme » au contenu trop flou.
L'instauration d'un référendum d'initiative populaire a par ailleurs été jugée « inutile » parce que cela « ne constituait pas un droit réel mais une simple faculté de saisir le Parlement d'un projet de texte », ajoute-t-on de même source.
Ce projet « répond à toutes les critiques formulées par l'opposition contre les institutions depuis des années », fait valoir l'entourage de Nicolas Sarkozy, qui s'efforce ainsi de préparer le terrain à son adoption par le Parlement.
La seule majorité parlementaire actuelle ne suffit pas, pour son vote par l'Assemblée et le Sénat réunis en congrès, où les trois-cinquièmes des suffrages exprimés sont requis.
La modernisation des institutions politiques françaises était un des engagements électoraux de Nicolas Sarkozy. Le texte devrait être soumis au parlement en mai
« PLUS GRANDE RÉFORME DE LA VE RÉPUBLIQUE »
Dans l'entourage du chef de l'Etat, on assure que le projet adopté en conseil des ministres constitue « la plus grande réforme de la Ve République depuis 1958 ».
« Ce projet modernise profondément nos institutions, qu'il rééquilibre dans un sens favorable au Parlement », ajoute-t-on.
En dehors de celles qui ont été imposées par Nicolas Sarkozy, les dispositions du texte sont puisées dans les propositions du comité Balladur.
Elles permettront notamment au chef de l'Etat de s'adresser directement au Parlement, ce qui n'est pas possible aujourd'hui, encadrent le pouvoir de nomination du président et son recours à l'article 16 de la Constitution (pouvoirs d'exception en cas de crise) et limitent son exercice du droit de grâce.
Parmi d'autres mesures, le texte met fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le chef de l'Etat et augmente les prérogatives du Parlement, qui pourra s'opposer à la procédure d'urgence pour l'examen des textes législatifs.
Le nombre des commissions du Parlement est porté de six à huit. Le recours à l'article 49-3 sur l'adoption sans débat de textes de loi sera limité aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, ainsi qu'à un autre texte par session.
Le Parlement aura un droit de résolution sur tous les sujets, y compris sur la politique européenne et internationale. Il devra être informé immédiatement des opérations militaires extérieures et sera saisi pour autoriser leur prolongation au bout de six mois.
Le texte prévoit une réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité du Sénat et la possibilité pour les Français de l'étranger d'avoir des députés pour les représenter. Il crée par ailleurs un statut de l'opposition.
Le texte crée enfin des droits nouveaux pour les citoyens, comme la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel s'ils estiment que l'application d'une loi est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
à marie 75
De effelle30
citoyen désabusé | 14H21 | 23/04/2008 |
A priori on pourrait considérer que c'est bien une amélioration de la vie parlementaire qui se dessine.
MAIS….devant les attaques répétés de NS ( notre saigneur)il faut rester prudent.Comme par exemple ce besoin de venir en personne au parlement.A-t'il une idée napoléonienne derrière la tête ?
à effelle30
De kkadim
service public rhone alpes | 20H51 | 23/04/2008 |
tant que les députés se comporteront comme des godillots je ne vois pas ce que ce texte changera.
à marie 75
De faux Pierrrrrrrrrrrrrrrrre
17H06 | 23/04/2008 |
Marie , Ras le bol de tes fiches de lectures !
à faux Pierrrrrrrrrrrrrrrrre
De sefero49
Soldat mugissant | 18H44 | 23/04/2008 |
A moins de nous expliquer le rapport avec l'article ci dessus, je suis d'accord avec Pierrre.
à sefero49
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
21H11 | 23/04/2008 |
Ce Pierrre n'est pas l'authentique…
Que l'autre revienne contester….
à marie 75
De zénon denon 84
Bonne | 19H02 | 23/04/2008 |
@ Marie,
INFORMEZ , INFORMEZ ,
Il en restera toujours quelque chose.OUI
Merci.
à marie 75
De marie 75
3563
14H14 | 23/04/2008 |
! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Les journalistes boycottent la sortie du conseil des ministres
[2008-04-23 13 : 27]
PARIS (Reuters) - Les journalistes présents dans la cour de l'Elysée ont déposé caméras, micros et enregistreurs pour protester contre un nouveau dispositif de confinement de la presse lors de la sortie du conseil des ministres.
C'est traditionnellement l'occasion d'interroger au vol les membres du gouvernement dans une cohue bon enfant.
Mercredi, les services de la présidence avaient installé un cordon pour maintenir les journalistes sur un côté de la cour, loin du passage des ministres.
Après une première menace de grève des micros et caméras, ce cordon a été déplacé mais sans que le mouvement des journalistes en soit vraiment facilité.
Ces derniers n'ont alors pas repris leur matériel, aligné au pied du cordon, et sont restés à trois pas en arrière, sans poser la moindre question à des ministres éberlués.
« Qu'est-ce qui se passe ? Vous ne posez pas de questions ? » a ainsi demandé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui a marqué une hésitation avant de rejoindre sa voiture.
La majorité des journalistes a ensuite boycotté le compte rendu du porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
Emmanuel Jarry
à marie 75
De Seccotine
15H08 | 23/04/2008 |
Bravo ! Secouez le joug ! Tu parles qu'ils ont dû être éberlués les Ministres. Quelle est la raison du confinement ? Empêcher les journalistes de parler de trop près aux ministres (afin d'éviter que ceux-ci ne racontent encore des bêtises - ou des vérités qui deviennent bêtises ? ).
à Seccotine
De Les Chats
24526
15H18 | 23/04/2008 |
On se croirait à la maternelle.
à Les Chats
De dalun
16H26 | 23/04/2008 |
VOUS VOUS RAPPELEZ la charette en CAMARGUE ? hà la bonne époque ..rupture et proximité ! pas drole .espéront que certains journalistes vont se libérer ..naif ? ?
à Seccotine
De eelisa
Délinquante aussi, ni murée ni plaq... | 16H45 | 23/04/2008 |
Ils devraient aussi boycotter la soirée de demain.
C'est vrai qu'a-t'il à nous dire de si important qu'il faille mobiliser 5 journalistes et deux chaines de TV pour son show au roitelet ?
à marie 75
De kestiontoi
travailleur forcé | 15H25 | 23/04/2008 |
« Les journalistes boycottent la sortie du conseil des ministres »
[2008-04-23 13 : 27]
Qu'attendent-ils pour boycotter la sortie définitivement ?
A quoi servent ces questions et réponses à la va-vite dans les allées ?
Pourquoi n'organise-t-on pas une conférence de presse pour les ministres qui veulent s'exprimer ?
Sinon circuler, il y a rien à dire ni rien à voir !
à marie 75
De zénon denon 84
Bonne | 18H53 | 23/04/2008 |
AH, ça commence à bouger !
BRAVO serait-ce un révolte ,
à marie 75
De Les Chats
24526
15H10 | 23/04/2008 |
Mais à quoi sert la CNIL alors ? Elle n'est plus là pour protéger les citoyens ?
http://www.cnil.fr/
Pour nous contacter :
CNIL, 8 rue Vivienne
CS 30223
75083 PARIS
CEDEX 02
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Permanence de renseignements téléphoniques
De 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h
http://www.cnil.fr/index.php ? id=11
Contact
Nos coordonnées
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
Métro : bourse
Plan d'accès
Accueil et renseignement du public à la CNIL
Renseignements juridiques :
Aucun renseignement juridique n'est assuré sur place : pour tout renseignement d'ordre juridique, une permanence téléphonique est assurée de 10h à 12h et de 14h à 16h, en composant le 01.53.73.22.22
Pour joindre la CNIL par téléphone, composer le 01.53.73.22.22 tous les jours ouvrés de 9h à 18h30 (18h le vendredi).
Dépôt de plis, de dossiers de déclarations, renseignements d'ordre général :
Le guichet d'accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
En 2008, les jours de fermeture de la CNIL seront les suivants :
Vendredi 21 mars
Vendredi 2 mai
Vendredi 9 mai
Jeudi 14 août
Lundi 10 novembre
Vendredi 26 décembre
Accès à la bibliothèque de la CNIL (Cil, étudiants, chercheurs) :
La bibliothèque est accessible du lundi au vendredi de 14h à 18h, uniquement sur rendez-vous.
Contact presse
Brigitte Barbarant, Assistante Tél : 01 53 73 22 13
à marie 75
De Patate
11H03 | 24/04/2008 |
Ils ont supprimé Trotskiste ?
Ouf je suis sauvé !
De Gringo
| 12H40 | 23/04/2008 |
A tous les coups, pendant la suspension des tests ils vont réfléchir à une amélioration.
Là, MAM va nous gratifier d'un superbe « Je vous ai bien entendu : Vous en voulez encore plus, encore plus vite et encore plus fort. »
Donc ils vont allonger le menu déroulant avec des « bizarre », « lecteur », « cultivé », « tenue vestimentaire subversive », « bégaie », « adhérent LCR ou PCF », « nerveux », « muet », « anti militariste », « fonctionnaire », « cycliste », « monoparental », « philatéliste »…
Enfin, tout ce qui cache quelque chose quoi.
à Gringo
De Lucius Sergius
28239
Citoyen | 13H38 | 23/04/2008 |
Si l'info se vérifie on pourrait encore ajouter :
petite taille, cocaïnomane, a commencé son ascension en draguant tout ce qui bouge dans les ambassades, âne placé par sa famille, études bidonnées, polygame, famille éminemment délinquante ou au passé trouble sous l'Occupation, ne connait pas la règle de trois quoiqu'en charge d'un budget, ouvertement en affaire avec des membres du Milieu, et plein de trucs divers plus ou moins drôles qui pourraient servir à l'avenir pour cerner les éventuels responsables d'un casse du siècle…
Mais ça ne doit pas être conforme au « projet » très républicain, ou au coeur de cible.
: -)))
Il y a vraiment de pauvres gens sans surprise.
Il faudrait que tous nos grands Résistants récemment disparus ressuscitent pour leur faire la leçon, parce que visiblement ils n'ont pas tout bien suivi à l'école…
Delenda Carthago
à Gringo
De TslH
14H28 | 23/04/2008 |
Il manque « barbu », « geek » et « développeur de logiciels libres »…
à TslH
De Gringo
| 15H56 | 23/04/2008 |
On s'autorise à penser des les milieux autorisés que les
« ringards », « myopes - hypermétropes - astygmates », (le strabisme ne sera fiché que pour cause de divergence, la convergence est encore tolérée),
les « jeunes », « cruciverbistes », « arachnophobes », « tatoués » et les « maladroits » pourraient également être fichés pour le danger qu'ils représentent pour la société.
à Gringo
De éternellerebelle
22982
enragée ! | 22H53 | 23/04/2008 |
àGringo,
Trés ,trés drole, bravo !
De 3880 3880
étudiant | 12H32 | 23/04/2008 |
Juste une remarque, la création de ces données coïncide avec le retour de la France dans l'OTAN.
Est-ce qu'un tel fichier n'est pas une demande d'autres pays ? Dans le même sens que les documents que les Français donnent pour aller aux Etat Unis ?
à 3880
De Gringo
| 12H35 | 23/04/2008 |
Non, je crois que ce qu'ils veulent, c'est une base de données bio-métrique
www.rue89.com/2008/01/29/vers-une-base-de-donnees-biometriques-mondiale
Alors que bon, avec leurs OGM, le bio hein… Et puis tant que les Américains n'utiliseront pas le système métrique, aucune raison de s'inquiéter.
De compte supprimé à la demande du riverain 30.03.09
bye bye.... | 13H04 | 23/04/2008 |
Merci à l'auteur qui a enfin supprimé du titre - par rapport aux articles précédents sur le sujet - la référence aux homosexuels (que je salue ici, ainsi que les permanents syndicaux et tous les autres « déviants »). Et que vive la déviance !
à compte supprimé à la demande du riverain 30.03.09
De Têtuniçois
14H24 | 23/04/2008 |
En quoi l'allusion aux homosexuels vous dérange autant que ça ?
C'est une collectif contre l'homophobie qui a porté l'affaire sur la place publique donc le titre sur le fichage des homosexuels convenait tout à fait .Il n'y avait pas la place dans le titre pour ajouter les handicapés , les SDF , les transexuels , les prostituées , les représentants syndicaux etc ….
SOS homophobie , le collectif contre l'homophobie et les oubliés de l'histoire ont été les premiers à hurler au scandale . Donc le titre était parfaitement justifié . Mais vous préférez que l'on ne parle des homosexuels que dans des affaires sordides . A mon avis vous devez avoir un problème avec les homosexuels …
De Numerosix 14499
Prisonnier dans le village global | 12H36 | 23/04/2008 |
Caramba , encore raté !
Mais on les fichera , un jour .
On les fichera .
à Numerosix
De DBL8
Retraité | 13H18 | 23/04/2008 |
Si ce n'est pas déjà fait ! !
De plus le logiciel était utilisé depuis plusieurs semaines, qui a alerté les médias ?
Rien ne dit que le données enregistrés seront effacés, est-on sûr qu'elles ne seront pas copié ailleurs ? !
Personne.
à Numerosix
De Gringo
| 17H28 | 23/04/2008 |
Il se dit en « off » bien sur, que « les prisonniers dans le village global », « bras gauche de la Venus de Millau », « pesteux génétiques », « actifs et militants », « retraités dans leur jardin », « devant un écran », « journaleux au placard », « à gauche toute », « super héros », « gloppeurs » etc. feraient déjà l'objet d'une liste noire…
Mais bon, c'est top secret ça, donc c'est légal.