Liberté d'Informer dénonce le projet de loi adopté par le Sénat et visant à considérablement limiter l'accès aux archives. Le 29 avril, les députés examineront à leur tour ce projet.
Encore une fois, un effet d'annonce suivi du contraire absolu de ce qui avait été promis : un Etat plus moderne, plus transparent, plus accessible au citoyen. Voilà ce que semblait afficher Nicolas Sarkozy.
Lors du Grenelle de l'Environnement, une mission d'experts a même été confiée dans ce sens à Corinne Lepage. Un responsable de Liberté d'Informer y a participé. Sa mission était claire : amener les relations entre le citoyen et l'administration vers plus de transparence. En effet, l'administration française, du fait d'une profonde culture d'opacité et de protection excessive du secret, refuse de transmettre des données vitales pour la santé publique.
Une étude de Monsanto tenue secrète en France, accessible en Allemagne
Ainsi, une étude de Monsanto sur les OGM, tenue secrète par le ministère de l'Agriculture et démontrant des problèmes sur des cellules du foie chez les rats, n'a pu être obtenue qu'à travers l'Allemagne, grâce à sa loi plus souple sur l'accès aux documents. Savez-vous qu'il faut attendre plusieurs dizaines d'années pour que l'administration transmette des données aussi simples que le débit des fleuves ?
Alors que la mission d'experts Lepage propose un alignement du droit français sur celui des autres grandes démocraties occidentales, les parlementaires de l'UMP rendent de plus en plus difficile l'accès aux archives.
Lancée en 2004, la campagne Liberté d'Informer réclame l'adoption en France d'une loi « Freedom of Information Act » ; comme aux Etats-Unis, en Angleterre et dans les pays scandinaves où la transparence fait loi et le secret exception.
En Suède, on obtient en une journée l'itinéraire des convois de matières nucléaires
Ainsi, aux Etats-Unis, des journalistes ont utilisé les possibilités de la loi pour obtenir du Pentagone la déclassification de l'identité de centaines de détenus de Guantanamo et les premières images des cercueils des soldats américains morts en Irak et en Afghanistan, que l'administration Bush cherchait à cacher par crainte d'une réaction négative de l'opinion publique.
En Angleterre, la nouvelle loi a contraint le ministère de la Défense d'exhumer de ses archives des documents qui révèlent que Londres avait organisé et installé un programme de torture secret dans l'Allemagne occupée par les Alliés à l'été 1945.
En Suède, cette transparence permet aux citoyens de contrôler les décisions du gouvernement. On peut obtenir en une journée l'itinéraire précis du transport des matières nucléaires dans le pays ou encore la carte des champs où sont plantées des semences OGM.
En France, secret défense et brimades pour ceux qui dénoncent des crimes d'Etat
Chez nous, en France, ces informations sont classées secret défense. Ce mécanisme d'autoprotection de l'administration française est parfois un mécanisme de protection des crimes d'Etat. Faut-il rappeler le sort kafkaïen subi par deux archivistes de la ville de Paris, Brigitte Lainé et Philippe Grand ? Pour avoir osé aller attester devant un tribunal qu'ils avaient vu des documents intransmissibles faisant la preuve du meurtre de dizaines d'algériens le 17 octobre 1961 à Paris, ils furent dégradés, privés d'ordinateurs, d'accès à la salle des archives, de tous moyens de travail pendant sept longues années.
Malgré les diverses plaintes déposées devant le tribunal administratif et toutes gagnées par eux, ils subirent cet ostracisme sans recevoir d'aide d'un quelconque parti politique. Il fallut attendre l'exposition médiatique de leur cas à la télévision pour que les élus socialistes du conseil de Paris (c'est la mairie de Paris qui contrôle le service des archives) interviennent en leur faveur.
Un droit fait pour couvrir les fonctionnaires compromis sous Pétain ou en Algérie
Que disait la vérité officielle ? Il n'y avait eu qu'un mort ce jour-là. Que disaient les documents détenus loin du regard du public ? Sous les ordres du préfet Maurice Papon, la répression avait été telle qu'on recensait au moins 89 morts. Et ce n'est pas un hasard que ce soit Maurice Papon qui ait été protégé dans cette histoire. Le droit des archives français est usiné pour couvrir les fonctionnaires qui se sont compromis pendant l'occupation nazie et pendant la guerre d'Algérie.
Lors du 25ème anniversaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en 2004, Antoine Prost, l'un de ses membres, professeur à l'université de Paris-I, le disait très clairement :
» L'avis (de la CADA) est généralement négatif quand les dossiers demandés mettent en cause des tiers encore vivants. Le cas n'est pas rare pour les dossiers relatifs à l'Occupation ou à la guerre d'Algérie : permettre d'identifier l'auteur d'une dénonciation qui a envoyé quelqu'un en camp de concentration, ou le chef d'un commando qui a commis plusieurs assassinats n'est pas envisageable si le demandeur est la victime ou l'un de ses descendants, sauf si l'on peut anonymer toutes les indications relatives aux tiers en sorte qu'ils ne puissent être identifiés, ce qui retire à la communication beaucoup de son intérêt. »
Quelle part de responsabilité de l'Etat dans la mort de Guy Môquet ?
Si au lieu de jouer sur la corde de l'émotion en célébrant Guy Môquet, on s'intéressait à la vérité pour tenter de savoir la part de responsabilité de l'Etat français dans sa mort ? Et pour cela, il n'y a qu'une solution : ouvrir les archives. Comme aux Etats-unis ou en Angleterre.
Liberté d'Informer soutient les historiens de l'Association des usagers du service public des Archives nationales (Auspan) et le Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH) qui dénoncent également ce projet de loi.
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De marmotte64
Super héros | 15H15 | 22/04/2008 |
On a peut être même tué Kennedy ! !
à marmotte64
De marie 75
3563
18H09 | 22/04/2008 |
Non au délit de solidarité !
201 dernières signatures en ligne confirmées pour
Romain…seulement… signez !
RESF
P653 - Non au délit de solidarité !
Relaxe pour Romain !
Le 14 février 2008, Romain, militant RESF dans le Jura, a été
condamné à 800 euros d'amende pour un message électronique envoyé le
19 décembre 2006 en protestation contre l'arrestation de Florimond
Guimard et dans lequel il comparait la politique du ministre de
l'Intérieur de l'époque à celle de Vichy.
Nous nous élevons contre cette condamnation d'un simple citoyen qui
n'a fait que s'indigner contre une arrestation qu'il jugeait, à bon
droit, arbitraire et injuste (Florimond Guimard a été depuis relaxé).
Romain a exercé son droit à la liberté d'expression, son message
était signé et pas destiné à une diffusion publique.
Le parallèle qu'il établit, d'autres l'ont fait avant lui, dont de
nombreux intellectuels et personnalités bien connues des arts et de
la politique.
Romain fait appel du jugement. Nous nous déclarons solidaires de
Romain Dunand et nous demandons sa relaxe.
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php ? article12979
à marie 75
De beaudan
05H52 | 23/04/2008 |
Bravo Romain. Nous devons nous elever contre l'indifference.
Nous avons le devoir de denoncer les atteintes a la liberté d'expression.
Les medias sont notre porte-voix. Les atteintes aux libertés doivent-etre relayées par ces medias.
à marie 75
De compte supprimé à la demande du riverain 30.03.09
bye bye.... | 08H55 | 23/04/2008 |
Bonjour Marie. Juste pour te dire que l'ai signée, celle-là.
De Suzanne Citron
Historienne et auteure | 15H32 | 22/04/2008 |
Je retranscris les réactions de Sonia Combe sur le site du CVUH (Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire).
Réponse au projet de loi qui sera soumis au vote de l'Assemblée Nationale le 29 avril prochain
A propos des Archives publiques
par Sonia Combe
Mis en ligne le 16 avril
Les lois qui régissent l'accès aux archives publiques constituent l'un des indicateurs les plus fiables du degré de démocratie qui règne dans un pays. Rappelant que la loi du 7 messidor an 2 (1794) avait fait des archives un bien public et ouvert leur consultation à tous les citoyens, le CVUH constate :
De même que la loi du 3 janvier 1979 avait, sous couvert de raccourcir les délais de communication, retardé de 10 ans l'accès aux archives de la période de Vichy, aujourd'hui le projet de loi repousse de 15 ans encore l'accès aux archives de la guerre d'Algérie. Cette catégorie d'archives sera en effet soumise à un délai de 75 ans, alors que le délai actuel est de 60 ans. Ainsi, pour avoir un libre accès à tous les documents publics concernant la guerre d'Algérie, il faudra attendre 2037 (1). Qui plus est, l'article L 213-2-II crée une nouvelle catégorie d'archives incommunicables au nom de la « sécurité nationale » ou de la « sécurité des personnes ».
On s'interroge alors sur les points suivants :
1. Qu'entend le législateur par des « archives publiques dont la communication porterait atteinte à la “ sécurité des personnes ” ? Pourquoi ne pas avoir suivi les recommandations du conseiller d'Etat, Guy Braibant, émises dans son rapport au Premier ministre en 1996, afin d'éviter l'utilisation abusive de la notion de vie privée étendue aux actes commis dans l'exercice des fonctions ou sous l'uniforme ?
2. Pourquoi perpétuer le système de dérogations, pratique dont Guy Braibant soulignait le risque d'écriture d'une histoire échappant au contrôle des sources par des personnes travaillant sur le même sujet de recherche ?
Par ailleurs, le CVUH s'inquiète sur les moyens qui seront alloués aux Archives nationales afin qu'elles puissent collecter, traiter et rendre accessibles les documents publics, alors qu'on annonce le remplacement d'un seul départ à la retraite sur deux dans la fonction publique.
Du rapport de Guy Braibant n'aura finalement été retenu que le délai de 25 ans, substitué au délai trentenaire précédent, dont sont exclus de facto les documents permettant aujourd'hui de répondre au besoin de connaissance du passé national émanant de la société, qu'il s'agisse des pages sombres ou non de l'histoire. En conséquence, le CVUH estime que ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives et porte atteinte aux droits des citoyens.
Sonia Combe
De Servais-Jean 4591
HS | 15H48 | 22/04/2008 |
Bien sûr que l'ouverture des archives est encore gènante certains acteurs d'actes peu glorieux étant toujours en vie. Sans parler de leurs descendants qui pourraient voir ternis la mémoire « glorieuse » de leurs géniteurs.
Concernant simplement la période 39-45 il se trouve encore des amicales de résistants qui prospèrent sur des mensonges soigneusement entretenus depuis la libération. Les fameux résistants de la 25 ème heure.
On peut regretter qu'ils ne soient pas démasqués, ne serais-ce que pour la vérité historique, mais ceux qui sont en capacité de le faire ont depuis longtemps baissé les bras, et ruminent en silence leur dégoùt.
à Servais-Jean
De MéKésKiPuDoncTan
17H44 | 22/04/2008 |
Finalement, cette loi sur les archives n'est pas vraiment étonnante. En déboulonnant la statue de De Gaulle, la droite a abaissé le seul rempart qui la séparait de ses origines vichystes, maurassiennes, etc. Ce n'est qu'une pierre supplémentaire dans la vitrine. Il faut donc protéger les apparences en interdisant l'accès aux preuves, et brouiller les pistes avec Guy Môquet et Jaurès. Mais l'atavisme réaffleure régulièrement : discours de Dakar, colonisation positive, etc.
De Lairderien
16H24 | 22/04/2008 |
Tous les arguments pour retarder le plus longtemps possible l'accés aux archives, ne servent qu'à masquer la crainte de nombreux protagonistes et leurs héritiers y compris politiques, de voir déballer les nombreuses affaires des 60 dernières années.
A mon avis la droite craint une déstabilisation complète de sa crédibilité, tout simplement ! ! !
De Tita
oiseau | 17H01 | 22/04/2008 |
Sans accès à l'information, il n'y a ni responsabilité, ni citoyen éclairé. Il ne reste que la propagande d'Etat (ce qu'on nomme des communiqués gouvernementaux sensés nous donner l'information à laquelle il faut croire, cf. TF1 et collègues).
Deux conclusions :
1) ce goût du secret est-il pour sauvegarder les criminels d'Etat de jadis ou pour protéger et cacher ceux de maintenant, ceux qui nous gouvernent et qui trouvent ce protectionnisme bien pratique pour cacher leur petites affaires ? Dans ce sens, ce goût du secret est une arme de premier choix dans le contrôle social. Si nous ignorons un scandale ou un problème, pourquoi manifesterions-nous ?
2) La démocratie suggère un principe : Le peuple pour voter doit être éclairé. S'il n'a pas accès à l'information pour prendre conscience de la situation, comment pourrait-il voter de manière éclairée ? Bref, la démocratie qu'on nous propose actuellement pourrait bien s'appeler dans les livres d'histoire du futur comme la salle période des démocraties dictatoriales : Quelques ploutocrates au pouvoir qui se font plébisciter par des élections de temps en temps. « Comment », diront les élèves du futur ? Simplement, répondra l'enseignant, parce que l'Etat manipulait le peuple en lui faisant croire qu'il était libre, en lui interdisant de savoir ce que l'Etat faisait, en usant de propagande, etc. Et ces élèves se demanderont comment on a pu laisser se prendre dans un tel système de la même manière qu'on se demande comment durant le siècle dernier les allemands avaient pu laisser faire le nazisme ou les français le pétainisme.
De brise marine
portier de nuit | 17H13 | 22/04/2008 |
Rance fait une belle rime avec France.
De skalpa
actif et militant ? | 19H21 | 22/04/2008 |
Et si on brûlait les archives ?
Ce serait plus simple, on pourrait ainsi réécrire l'histoire…
Amis révisionnistes de tous poils, réveillez-vous !
http://kprodukt.blogspot.com
à skalpa
De dalun
19H54 | 22/04/2008 |
le fichier ARDOISE : suspension de son application à la demande de plusieurs associations ..la cnil est saisie , cette autorité demande plus de personnel pour pouvoir faire son taf . normalement .
De MW
Chercheur en Languedoc-Roussillon | 20H34 | 22/04/2008 |
Avec l'évolution actuelle, pour les archives de l'UMP et du sarkozysme, ce sera au moins 100 ans.
à MW
De Servais-Jean
4591
HS | 20H41 | 22/04/2008 |
Au moins 100 ans, oui à condition qu'ils partent tout de suite, sinon…
De EdwardBernays
22H53 | 22/04/2008 |
Ah ça en effet on est pas prêt de se repentir… On n'a pas l'air très fier de notre décolonisation, de notre opération Gladio et de nos casseroles politico-judiciaires…
De Obash
01H09 | 23/04/2008 |
Et après, on va faire la morale aux Chinois ! Ca devient vraiment ridicule.
En même temps, lorsque je vois les analyses de la plupart des journalistes, je me dis que ca ne changera pas grand chose : les gens qui veulent savoir sauront d'une facon ou d'une autre, ceux qui préfèrent garder des oeillères continueront de ne rien voir.
Et puis, regardez la vérité en face, les Balkany, F.M. Gonnot, A. Santini (et j'en passe), malgré leurs casseroles ont été reélus…
De mariemini
07H05 | 23/04/2008 |
Peut-on faire quelque chose ? Ecrire, signer une pétition ? soutenir une association ?
De Augustin Scalbert
Rue89 | 13H10 | 23/04/2008 |
Oui, vous pouvez signer la pétition lancée en 2004 par Liberté d'Informer à cette adresse :
http://www.liberte-dinformer.info/1482.html
Vous trouverez sur le site de la campagne des comptes-rendus de conférences, des textes de loi, des comparaisons avec les législations en vigueur dans d'autres pays, etc.
à mariemini
De Houvaton nouveau compte
19H52 | 23/04/2008 |
Peut-on faire quelque chose ?
Disons que si on ne fait rien cela va empirer même si nous sommes déjà en France tombé très bas sans être jamais allé aussi haut que la Suisse sur le plan de la démocratie.
Je m'explique.
Signer des pétitions c'est gentil mais ne rime à rien tant que l'article 11 de notre Constitution ne transforme pas ces pétitions en référendum immédiats et à valeur exécutoire à l'échelle d'une commune comme de la nation.
Les 600 000 SIGNATAIRES contre la loi DADVSI n'ont eu aucun effet sur le Parlement français envahi par les majors et les multinationales ou autres Monsanto.
Les 30 000 signataires gersois contre les OGM et pour demander un référendum à valeur consultative - ce qui n'est pas un acte révolutionnaire - dans le département du Gers il y a 3 ans ont été rejetté par un simple mot du prefêt. Etc etc
Alors le problème en France est toujours le même. Exigeons plutôt directement la démocratie … directe ! Ce système est mis au point par les Suisses eux-mêmes depuis plus de 150 ans et ils en sont arrivés, pour le bien de tous, à faire l'impasse sur des Présidentielles bidons, couteuses et liberticides comme en France et leurs Président(e) n'a quasiment aucun pouvoir. D'ailleurs peut-on parler de démocratie dès qu'un petit groupe de personnes détient tous les pouvoirs ?
Au moins on ne signera pas de pétitions pour rien, ce qui est quand même très énervant quand on se dit en démocratie.
De Fozzie
07H16 | 23/04/2008 |
Comment ne pas voir dans cette loi une volonté de « tordre » la réalité pour la manipuler à son profit. Voyez comme le président et ses conseillers utilisent l'Histoire à leur profit… Un élève m'a demandé pendant un cours sur le Front Populaire : « Mais alors Léon BLUM, il ne pensait pas comme Sarkozy ? “…
De Putt Bill
08H49 | 23/04/2008 |
Liberté Egalité Fraternité…
République, Démocratie, Droits des Hommes…
Je continue ?
à Putt Bill
De compte supprimé à la demande du riverain 30.03.09
bye bye.... | 08H57 | 23/04/2008 |
Pitié, non. -), si j'ose dire.
De Olif _archipolak
varsolidaire a la bonne cause | 09H30 | 23/04/2008 |
La liberte est encore une fois bafouee. Cela entrave un travail de recherche qui peut mettre a mal un bon nombre de heros de la 25eme heure, mais egalement met des batons dans les roues de bon nombre d'etudiants et chercheurs qui ne seraient pas directement a la recherche de coupables d'exactions abominables…
Les delais applicables une fois cette loi passee (a versaille probablement) vont permettre d'analphabetiser la France sur 50 ans pour que seule la croute superieure sociale francaise de 2058 ait les outils et les autorisations de constater comment leur grand papi etait un bon collabo avant de recevoir une legion d'honneur !
De dalun
10H36 | 23/04/2008 |
ART quoi , ? J'ai oublié ,de quoi parlions nous ? Flute , j'ai la mémoire qui s'barre…
De BOUGNAT
11H13 | 23/04/2008 |
LE SENAT : révolu ; outrepasser ; obsolète. En 2 mots il ne sert a rien. Mais nos amis sénateurs peuvent servir de documentalistes aux archives car ils connaissent très bien, ils ont tous leurs noms avec leurs partis.
(on comprend pourquoi la chine fait rêver sarko ? )
à BOUGNAT
De Archiviste
21H07 | 23/04/2008 |
Dans un service d'archives, il y a des archivistes, pas des documentalistes. Ils ne font pas du tout le même travail. Merci pour eux ! Un documentaliste gère des revues et des livres. Un archiviste gère des dossiers d'archives, des actes notariés, des parchemins et des documents anciens en toutes sortes de langue (latin, français, gascon, picard, franco-provençal occitan, catalan, alsacien …), des images, des archives publiques ou privées ou les deux, le plus souvent aussi une bibliothèque spécialisée et des revues en compléments des fonds d'archives. Un archiviste est un historien, un spécialiste de la conservation et un gestionnaire d'information, il sait aussi gérer une bibliothèque et un centre de documentation. Un documentaliste est un gestionnaire d'information spécialisé, souvent d'actualité, il en conserve rien, mais tient à jour des dossiers documentaires thématiques et des collections de revues et de livres d'actualité.
à BOUGNAT
De Archiviste
21H56 | 23/04/2008 |
Dans un service d'archives, il y a des archivistes, pas des documentalistes. Ils ne font pas du tout le même travail. Merci pour eux ! Un archiviste gère des dossiers d'archives, des actes notariés, des parchemins et des documents anciens en toutes sortes de langue (latin, français, gascon, picard, franco-provençal occitan, catalan, alsacien …), des images, des archives publiques ou privées ou les deux, le plus souvent aussi une bibliothèque spécialisée et des revues en compléments des fonds d'archives. Un archiviste est un historien, un spécialiste de la conservation et un gestionnaire d'information, il sait aussi gérer une bibliothèque et un centre de documentation. Son champ d'action et très vaste des documents les plus anciens aux plus récents, sur tous supports (du parchemin à l'électronique natif ! ). Un documentaliste est un gestionnaire d'information spécialisé, souvent d'actualité, il ne conserve rien, mais tient à jour des dossiers documentaires thématiques et des collections de revues et de livres d'actualité.
De Kader HAMICHE
Ecrivain | 11H15 | 23/04/2008 |
Cet article est intéressant. Mais il le serait encore plus s'il ne s'arrêtait pas, s'agissant de la période de la guerre d'Algérie, aux « centaines de morts » du 17 octobre 1961 à Paris. Il aurait pu citer les 150000 membres des familles de Harkis massacrés en 1962 par les Algériens avec la complicité active des autorités françaises, les 25000 Pieds-Noirs disparus après le 19 mars 1962, les 27000 Harkis torturés et humiliés dans les geôles algériennes entre 1962 et 1968, dont seulement 1350 sont sortis vivants, les 350 soldats français capturés par le FLN et dont on n'a jamais su ce qu'ils étaient devenus… Toutes informations impossibles à recouper et vérifier faute d'ouverture des archives dite « algériennes“(1) à un large public. Serait-ce que Rue89, qui se prétend différent de la presse française, ferait aussi dans le politiquement correct ?
(1) En fait, des archives sur la présence française en Algérie et qu'on s'apprête à livrer à l'Algérie, comme on l'a fait de la période turque. Une manière de les enterrer définitivement à l'insu des Français.
à Kader HAMICHE
De Augustin Scalbert
Rue89 | 13H07 | 23/04/2008 |
Rue89 n'a fait que publier la tribune de Liberté d'Informer, qui ne prétend pas à l'exhaustivité quant aux crimes d'Etat cachés.
Merci en tous cas de votre commentaire, je le transmets aux auteurs de la tribune.
à Kader HAMICHE
De Archiviste
21H59 | 23/04/2008 |
Les archives dite « algériennes », que la France va remettre à l'Algérie, c'est exclusivement des copies d'images de la télévision que possède l'INA. C'est très intéressant, mais ce n'est pas ça, les « dossier d'archives relatives à l'Algérie » qu'ont trouve en France.