droit de suite
Evasion fiscale : Bakchich gagne contre David Douillet
Par Rue89 Droit de suite | 17/04/2008 | 17H10
En soulignant dans son jugement la « bonne foi » du site d'information, le tribunal de Nanterre a débouté ce jeudi le judoka David Douillet, qui l'attaquait en diffamation pour avoir écrit qu'il possédait un compte en banque au Liechtenstein.
Début avril, Rue89 avait révélé que le parrain de l'opération Pièces jaunes attaquait le site, et lui réclamait la bagatelle de 110 000 euros. Au lieu de cela, c'est lui qui devra verser 1000 euros au site. Bakchich.info, qui publie des extraits du jugement, profite de l'annonce de cette victoire « susceptible d'appel » pour compléter son enquête sur les évadés fiscaux français dans la principauté.
On apprend notamment qu'une liste de 500 comptes a été transmise aux services de Bercy par le fisc allemand. Sur ces dossiers, 300 ont bénéficié de la prescription fiscale, dont, apparemment, celui de Douillet. Parmi les 200 restants, aucun ne concerne de personnalité politique française, selon Bakchich, mais « des patrons de grands groupes français, dont quelques labos pharmaceutiques ». Vingt dossiers feraient l'objet « de contrôles très stricts ».
Augustin Scalbert
► Article suivi : David Douillet réclame 110 000 euros à Bakchich.info
- 8649 visites
- Version imprimable
Vous avez aimé cet article ? Achetez votre plaque et soutenez l'indépendance de Rue89
Appelez le 08 99 78 00 93 (1,68 € / appel)
Envoyez « RUE » par SMS au 81027 (1,5 € / SMS)
En savoir plusAccrochez une plaque Rue89 sur votre page de membre et dans vos commentaires. Votre plaque, qui comportera votre numéro de riverain, apparaîtra pendant un mois.
123456
Rentrez le code que vous recevrez dans le cadre ci-dessous pour activer votre plaque
36
(Pour réagir, connectez-vous)
De Seccotine
17H31 | 17/04/2008 |
Bien fait !
Sera-t-il encore le parrain des pièces jaunes ?
à Seccotine
De parti
punishment park | 20H48 | 20/04/2008 |
et un ippon à 11O OOO euros dans sa face !
à Seccotine
De Desactivé
Pourvu d 'antennes , c 'est pas cou... | 07H50 | 21/04/2008 |
A Seccotine : une opération de comm qui a coûté bien plus cher qu'elle n » a rapporté !
De marie 75
17H34 | 17/04/2008 |
Gloire
à Bakchich ! ! ! ! !
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
17H50 | 17/04/2008 |
Mais alors, c'était donc vrai, Douillet a un compte au Liechenstein ? Ben dis donc ….. gerbant ! ! ! !
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H57 | 17/04/2008 |
@ comptecourant,
cela ne signifie pas que David Douillet (ou les autres personnes dont Bakchich avait révélé des noms, la page Bakchich ayant disparu tu as celle-ci :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/03/david-douillet.html ) détient un compte.
cela veut dire que les magistrats ont trouvé sérieux le travail (ou la/les) source(s) de Monnnier et Beau.
c'est un point qui n'est pas très explicite dans la loi de 1881 sur la presse et qu'une grande partie de la droite, depuis de longues années, cherche à modifier. mais craint à chaque fois une levée de boucliers.
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
à FabiendeMénilmontant
De C. Creseveur
D'actualité | 08H42 | 18/04/2008 |
Non, non, Fabien ! Le compte de Douillet existe bien. Le relaxe s'est jouée sur la « bonne foi ».
En revanche Douillet ne risque rien du côté fiscal au prétexte que son cas serait prescrit, pour la simple raison que son compte serait « ancien ».
Pour ma part je ne vois pas en quoi la date d'ouverture du compte exonère d'éventuelles charges, mais puisque c'est comme ça !
à C. Creseveur
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 13H01 | 18/04/2008 |
Je ne sais pas s'il en a ou pas. Le cas de la « bonne foi » en matière de droit de la presse ne se joue pas là-dessus.
Je suis passé une vingtaine de fois devant la 17e et de rares fois devant d'autres chambres et n'ai été condamné qu'une fois (où j'avais raison) alors que j'ai été pas mal de fois relaxé sans que l'on sache si j'avais ou pas raison !
Je ne me prononce pas sur le cas Douillet, mais sur la Loi de 1881 ET SON INTERPRETATION…
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 18H08 | 17/04/2008 |
Pas etonnant , non ? Ce qui serait une révélation , pas susceptible de procès , en plus , ce serait de donner les noms des peoples, sportifs , grand patrons etc qui PAYENT NORMALEMENT LEURS IMPOTS ; Qu » ils augmentent en plus leurs images ( et donc indirectement leur revenus) avec des associations caritatives et des ambassades de l » UNESCO ou non .
Il y en a surement , mais la liste doit pas être longue ..
De kawouede
18H06 | 17/04/2008 |
Donc Douillet a bien un compte au Lichtenstein ? J'espère qu'il a mis un autocollant « pour un monde meilleur » dessus…
à kawouede
De ras-la-patience
11H34 | 18/04/2008 |
pour un IMMONDE meilleur !
De Jaycib
Désagrégé de l'Université | 18H22 | 17/04/2008 |
Des noms, des noms !
Douillet, c'est de la bibine…
De Charles Mouloud
Bras gauche de la Vénus de Millau | 18H30 | 17/04/2008 |
La flamme de Douillet s'est encore faite douchée !
De compte supprimé 24
| 20H09 | 17/04/2008 |
Donc Douillet va douiller.
Enfin une nouvelle qu'elle est morale et bonne pour le moral.
De Révolutiona
Hawwah | 20H19 | 17/04/2008 |
En voilà une nouvelle qu'elle est bonne, comme aurait dit Coluche qui nous manque tant, par ces temps de « disette » !
Cela confirme la liberté d'information du grand public, et en plus, il se prend le boomerang en retour… Moins évident pour lui que les prises de judoka : bravo pour le Président de séance, il mérite une médaille d'Or aux Jo de Pékin… On lui érigera un podium spécial décoré aux couleurs du Tibet !
Vous avez vu à New Dheli, la « Cité de la Joie » lors du passage de la flamme olympique, même les vaches sacrées ont eu peur de se faire molester par les « survêtements bleus et blancs » !
Pauvre Douillet, avec l'extinction de la flamme, il traverse un désert. Les juges n'aiment pas les gens trop gourmands. Cependant, Douillet va-t-il se pourvoir en appel ? Le suspens est intenable…
De dalun
22H17 | 17/04/2008 |
l'abus de pièces jaunes nuit gravement à la santé…c'est un retour de flamme !
De pomponette
=^..^= | 23H07 | 17/04/2008 |
Au lieu de cela, c'est lui qui devra verser 1000 euros au site. Bakchich.info
Morte de rire
De Thorgal46
Informaticien dans le Lot | 07H34 | 18/04/2008 |
D'un coté, le Redoutable Excité veut
1) supprimer la carte de famille nombreuse
2) supprimer le remboursement par la sécu (qui n'est déjà pas élevé) des lunettes
3) Supprimer une partie des allocations familiales pour les enfants
De l'autre, on entend parler d'une liste de noms de Français, essentiellement des « grands patrons » qui auraient des comptes bancaires au Lichtenstein et qui frauderaient le fisc, j'imagine pour des sommes colossales. Sur ce sujet, aucun commentaire, aucune réaction de la part du Pantin Elyséen ! !
Ces injustices flagrantes me font PLEURER de RAGE ! !
De skalpa
actif et militant ? | 07H57 | 18/04/2008 |
Alors, le judoka, on compte ses pièces jaunes et on voit rouge ?
http://kprodukt.blogspot.com
à skalpa
De monika
ex secrétaire médicale | 15H46 | 18/04/2008 |
A Skalpa
Ah bon il va payer son amende en pièces jaunes ?
De MeuMeu
mère de famille nombreuse hyperacti... | 08H22 | 18/04/2008 |
Et tout ça pendant que des millions de gens meurent de faim partout dans le monde ! Lamentable !
Quelle étrange planète qu » est la nôtre…
De Alexad
10H29 | 18/04/2008 |
L'occasion de sourire n'est pas si fréquente ! !
De Quinine
traducteur et amoureux des chats | 11H33 | 18/04/2008 |
Pour payer Bakchich, il pourrait peut-être revendre ses badges ?
De ras-la-patience
11H38 | 18/04/2008 |
si ce type possède un compte caché ou pas, d'ou vient l'argent ? car il ne travaille pas, si ?
à ras-la-patience
De kk
star malgré elle | 07H45 | 20/04/2008 |
Il travaille au moins pour la Fédération Française de Judo et comme consultant à la télé publique, et puis il « écrit » des bouquins ; à mon avis, ses gesticulations actuelles autour du badge ne sont pas bénévoles
Et il avait déjà eu (de mémoire)quelques soucis avec la justice pour des affaires véreuses.
Je m'occupe d'un tout petit club de judo et à deux reprises (sur deux occasions), j'ai vu ce mec être désagréable avec des momes admiratifs qui l'interpelaient
De NuklearCocroach
13H43 | 18/04/2008 |
Il peut délocaliser ses comptes en Chine vu qu'il se fait plein de potes là-bas en ce moment…faut en profiter parce que bientôt la censure empêchera quiconque d'aborder le sujet…
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
19H06 | 18/04/2008 |
Il doit avoir les boules,du coup 5 à chacun de vous ! ! ! ! !
De GASTAUD
photographe | 21H01 | 18/04/2008 |
Comme quoi, parfois, on peut esperer de la « justice » !
à GASTAUD
De Révolutiona
Hawwah | 22H25 | 18/04/2008 |
Oui, parfois, seulement, et même exceptionnellement !
Et souvent le résultat en espèces sonnantes et trébuchantes est bien loin du préjudice réel…
Heureusement,il n'y a pas que des jugements pourris !
à GASTAUD
De Desactivé
Pourvu d 'antennes , c 'est pas cou... | 08H00 | 21/04/2008 |
Un seul magistrat refusa de prêter serment à Pétain : ç « est lui qui a jugé cette affaire ?