Le fichier informatique Ardoise permettra de préciser si une victime, un témoin ou un suspect est homosexuel, SDF, syndicaliste…
Pas encore en service, le prochain système d'exploitation des données de la Police, baptisé Ardoise fait déjà débat. Recueillant les informations lors des enquêtes de police et de gendarmerie, il devrait remplacer les actuels logiciels Stic et Judex. Lundi 14 avril, le Collectif contre l'homophobie (CCH), basé à Montpellier, a saisi la la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour s'opposer à sa mise en oeuvre. L'association dénonce un recueil abusif de données à caractère personnel par ce logiciel.
Lorsque les fonctionnaires rempliront le ficher Ardoise, une fenêtre s'ouvrira leur demandant de spécifier » l'état de la personne » . Etat qui pourra contenir des données personnelles comme savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale ; quel que soit son rapport avec l'affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte.
Averti par des fonctionnaires de police en formation sur Ardoise, le Collectif contre l'homophobie s'inquiète de la possibilité de création de fichiers catégoriels. Pour l'association, la police doit qualifier des faits et non pas » profiler des personnes » . » Rien n'exclut qu'ici où là quelqu'un fasse des extractions des données » , explique Hussein Bourgi président du CCH :
De son côté, le ministère de l'Intérieur joue l'apaisement. Selon lui, les fichiers Ardoise ne contiendront pas d'informations qui ne figuraient pas déjà dans le logiciel Stic employé jusqu'à aujourd'hui. En effet, ces fichiers contiennent bien une entrée » état de la personne » , mais qui n'était remplie que pour la victime et le suspect. Ardoise ne serait qu'une modernisation des précédents logiciels et permettrait l'unification des données détenues par la gendarmerie et la police.
Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, fait valoir que » lors d'une affaire avec des circonstances aggravantes comme une agression de personne homosexuelle, il faut bien que ces renseignements apparaissent quelque part » . Mais ce type d'information n'apparaît pas lorsque la personne est hétérosexuelle fait valoir le CCH. Ces informations doivent aussi aider les enquêteurs à résoudre certaines affaires et elles ne seront d'ailleurs renseignées que si elles ont un lien avec l'affaire assure le ministère : » Un avertissement clair sera affiché à ce propos. » Argument qui ne convainc pas Hussein Bourgi :
Quant à la date d'entrée en vigueur de ce système d'exploitation, le porte-parole du ministère avoue qu'il » ne sait pas » lui-même quand elle aura lieu. Elle devait intervenir au second semestre 2008, mais les tests (à Ecully, en région Lyonnaise) et les formations ne sont pas encore finies. De plus le logiciel devra être validé par la Cnil avant d'être installé.
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De Triquoise
rouge de honte | 16H04 | 15/04/2008 |
Combat d'arrière-garde : Bercy utilise déjà un numéro unique par client, et comme le pacs est fiscalement reconnu…
à Triquoise
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 16H08 | 15/04/2008 |
Sauf que le PACS est loin, très loin d'être réservé aux homosexuels !
à Network 23
De Triquoise
rouge de honte | 16H15 | 15/04/2008 |
C'est justement cela qui a déculpabilisé la cnil… il n'en reste pas moins que l'information reste utilisable si besoin.
à Network 23
De compte supprimé 23.01.09
16H40 | 15/04/2008 |
Une loi du 6 aout 2004 a inséré un article 14-1 à la loi sur le pacs , qui demande aux tribunaux d'établir des statistiques pour distinguer les pacs conclus entre personne de sexe différent ou de même sexe .
Le décret d'application :
http://admi.net/jo/20061231/JUSC0620997D.html
Article 4 2 : Sexe des deux personnes liées par le pacte
En gros , il y a 60 % de pacs homos et 40% d'hétéros
à Network 23
De catapulte
président de la République | 16H49 | 15/04/2008 |
« le PACS est loin, très loin d'être réservé aux homosexuels »
Certes. Mais si le PACS unit un gars et une fille… statistiquement, ils sont plus probablement hétéros (ou bis) qu'homo.
C'est mon avis…
à Network 23
De Têtuniçois
17H04 | 15/04/2008 |
C'est justement ce qu'il y a de bien dans le pacs , il s'adresse aussi bien aux homos qu'aux hétéros .
Or l'union civile que veut présenter sarkozy ( sûrement en fin de mandat ) est discriminatoire car réservé aux seuls homosexuels .
Seul le même mariage républicain est égalitaire pour les couples homos et les couples hétéros .
Plusieurs pays ont voté l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et la France pays des droits de l'homme et de sarkozy en est au stade de faire des fiches sur les homosexuels ! !
C'est ça la FRANCE ?
à Têtuniçois
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H04 | 15/04/2008 |
Mais pourquoi attacher autant d'importance au mariage ?
Parce qu'il vous est interdit ? Les hétoros s'en fichent, c'est un papier d'Etat avec la photo de sark'or OBLIGATOIRE. Non Têtuniçois, ce n'est vraiment pas le moment de se marier.
Le mariage est dans les coeurs et la fidélité dans la confiance.
à Les Chats
De meg
18H26 | 15/04/2008 |
Les hétéros ne s'en fichent pas puisqu'on en trouve encore aujourd'hui pour se marier. Le mariage offre plein d'avantages et de facilitées en cas de décès ou pour payer moins d'impôts, ainsi que des contraintes, ce n'est pas qu'un papier c'est un contrat passé entre deux personnes. Pourquoi seuls les hétéros bénéficieraient de ce contrat ? Que vous soyez unis par le coeur et la confiance ne garantie pas que la garde de vos enfants vous sera laissé si votre amoureux-se décède. La fidélité ne garantie pas que la « belle-famille » n'en profite pas pour saisir votre maison, vos biens, puisque au regard de la loi le « coeur et la fidélité » ne sont rien. La confiance ne permet pas d'avoir des abaissement d'impots. J'espère que vous commencez à voire l'importance du « bout de papier »
L'accès au mariage quelque soit son orientation sexuelle, c'est l'égalité devant la loi ni plus ni moins. Et vous vous demandez pourquoi y attacher autant d'importance !
De deux choses l'une, soit on supprime le mariage pour tous, soit on le rend accessible à tous, mais toute alternative à cela est une discrimination.
à meg
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 19H07 | 15/04/2008 |
@meg
« en cas de décès » suffit de faire un contrat devant un notaire. Et pour les enfants ça devrait être pareil en cas de décès.
Ceci dit je n'ai pas d'idées préconçues sur le sujet, alors n'en faites pas une affaire personnelle, prenez le avec humour.
Personnellement je suis libre de tout contrat et je n'entends pas que la loi règle ma vie.
Si le mariage m'était interdit ça ne m'empêcherait pas de vivre avec qui je veux, mais vraiment je n'aimerais pas passer devant le maire avec la photo de sark'or à la mairie.
à Les Chats
De meg
20H23 | 15/04/2008 |
« en cas de décès » suffit de faire un contrat devant un notaire. Et pour les enfants ça devrait être pareil en cas de décès.
Vous rêvez Les Chats, en cas de décès, pour les enfants le notaire ne peu rien garantir.
« Ceci dit je n'ai pas d'idées préconçues sur le sujet, alors n'en faites pas une affaire personnelle, prenez le avec humour. »
Je n'en fait pas une affaire personnelle puisque je ne suis pas concerné, ni par les enfants, ni par le mariage, ni par l'homosexualité. Je pense beaucoup de mal du mariage mais je n'en fait pas une raison pour en priver les autres. Par contre je fait une affaire personnelle de la question de l'égalité face à la loi et ça ne me fait pas rire, ni même sourire de savoir que certains et certaines ici à Sarkoland sont des sous-citoyens ayant moins de droits que les autres. Aujourd'hui on les fiche, demain que leur fera-t-on ? On sait ce qui leurs a été fait par le passé et la haine que certains ont contre eux, notamment au gouvernement (Accoyer, Boutin, Vannest, l'UMP en est rempli)et tout cela ne stimule pas mon sens de l'humour.
« Personnellement je suis libre de tout contrat et je n'entends pas que la loi règle ma vie. »
Les chats dorment 18 heurs par jour, c'est donc beaucoup de temps pour rêver. Si vous avez un emploi j'espère que vous avez un contrat quelque part, en cas de réveil douloureux ca pourrais vous servir. Que vous ne vouliez pas de la protection de la loi pour « régler votre vie » est une chose, mais laissez les autres faire comme ils le sentent.
à meg
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H09 | 15/04/2008 |
meg exagère en plus vous avez correctement repris ma phrase « Et pour les enfants ça devrait être pareil en cas de décès » ça DEVRAIT je n'ai pas dit que c'était le cas.
Et « libre de tout contrat » c'est en rapport avec le mariage bien sûr !
Faut tout décortiquer dans cette Rue ! : -))
à Les Chats
De meg
22H44 | 15/04/2008 |
Je doit mal m'exprimer, je vais vous la faire plus simple :
a) Vous dites ne pas comprendre les homos dans leurs revendications.
b) Je vous répond qu'ils veulent l'EGALITE devant la loi. Qu'illes veulent protéger leur conjoint et leur famille avec les mêmes droits que les autres.
c) vous proposez un contrat comme le mariage mais qui s'appelle pas mariage parce qu'il est spécial pour les homos et on irais chez le notaire pas devant la photo à sarko ca serait vachement bat » et les enfants DEVRAIT être protégé.
d) Je vous répond EGALITE, EGALITE, EGALITE ! Pourquoi un truc comme le mariage mais avec un autre nom ? Vous avez peur de quoi ? Pourquoi les homos ne peuvent ils pas se marier et appeler ça un mariage si ça leur fait plaisir comme n'importe qui ?
à meg
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 23H41 | 15/04/2008 |
Tu commences à me prendre la tête toi « Vous dites ne pas comprendre les homos dans leurs revendications.
Où j'ai dit ça ? ? ?
ça fait deux fois que tu arranges mes messages à ta sauce.
J'ai horreur qu'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit et encore moins ce que je ne pense pas.
FIN DE L'ECHANGE !
à Les Chats
De jac le rat
aventurier | 23H58 | 15/04/2008 |
zen, Les Chats, zen.
à jac le rat
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 00H08 | 16/04/2008 |
Heureusement il y a mon rat préféré ; -))
J'ai répondu gentiment sur le ton de l'humour mais je n'aime pas qu'on me fasse dire autre chose que ce que j'ai dit et puis c'est hors sujet, c'était juste une parenthèse ouverte à Têtuniçois.
à Les Chats
De meg
00H44 | 16/04/2008 |
Je vous cite « Mais pourquoi attacher autant d'importance au mariage ?
Parce qu'il vous est interdit ? Les hétoros s'en fichent, c'est un papier d'Etat avec la photo de sark'or OBLIGATOIRE. Non Têtuniçois, ce n'est vraiment pas le moment de se marier.
Le mariage est dans les coeurs et la fidélité dans la confiance. »
à Les Chats
De Têtuniçois
20H24 | 15/04/2008 |
Les hétéros s'en fichent ? J'aimerais bien voir la réacrion des Français si un gouvernement décidait du jour au lendemain de supprimer le MARIAGE ….à mon avis succession de manifs .
Les hétéros ont le choix entre concubinage , pacs ou mariage . Au nom de quoi les homos n'auraient pas droit au même choix ? Sommes nous des citoyens de seconde zone , ce qui expliquerait la volonté de nous ficher de nouveau alors que la gauche avait supprimé ces fichiers ?
Les homos sont des citoyens comme les autres . C'est à nous de choisir notre vie !
En 2008 on n'a pas les mêmes droits mais en plus on va être fichés comme des délinquants .
à Têtuniçois
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H51 | 15/04/2008 |
« supprimer le MARIAGE » et pourquoi pas ? Il pourrait n'y avoir que le pacs et ce ne serait pas plus mal.
C'est l'église qui a créé le mariage.
http://www.mesopinions.com/Pour-la-suppression-du-mariage-civil-par-voie…
à Les Chats
De meg
23H25 | 15/04/2008 |
Le mariage est bien plus vieux que l'Eglise. Elle ne l'a pas créé mais aménagé à sa sauce, comme l'avait fait Rome, comme le fît la république par la suite.
Vous avez raison d'évoquer ce passé, le mariage civil est encore marqué par le mariage chrétien dont il est issu. Les réticences pour l'autoriser aux couples homosexuels le montre bien. Le rendre accessible à tous, quelque soit l'orientation sexuelle est un bon moyen d'en finir avec cet héritage catholique.
Vous dites ne pas vouloir de contrat pour régler votre vie, mais le PACS que vous défendez est aussi un contrat. Pourquoi celui là a-t il soudain votre faveur ? Le PACS offre pourtant beaucoup moins de garanties et de protection que le mariage et symboliquement il n'a pas la même signification. Enfin il me semble bien plus simple et juste d'ouvrir le mariage aux homos que de l'interdire à tous. Concubinage, Pacs, mariage ; nous devons pouvoir choisir librement.
à meg
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 23H51 | 15/04/2008 |
Faut lire avant d'interpréter les messages.
ça fait donc la 3ème fois.
Mon avis sur le mariage je l'ai donné et je n'oblige personne à penser comme moi et heureusement.
Quand au pacs je ne l'ai pas approuvé davantage, ni à la place de quoi que ce soit, j'ai dit chacun fait ce qu'il veut et qu'il lui convient.
Si vous ramenez les avis des internautes à vous eh bien vous n'avez pas fini de casser les pieds.
Pour les miens c'est terminé.
C'est bien la 1ère fois que je dois répondre plusieurs fois pour eclaircir des interprétations fantaisistes.
Arrêtez de reprendre mes messages s'il vous plaît.
Et lâchez moi les baskets définitivement.
à Les Chats
De jac le rat
aventurier | 00H01 | 16/04/2008 |
Einh ?
à jac le rat
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 00H11 | 16/04/2008 |
Ah oui mon rat les chats sont très patients c'est même la première fois que je suis agacée, c'est même pas drôle.
à Les Chats
De meg
00H55 | 16/04/2008 |
Bonne nuit à vous et bonnes discutions avec d'autres.
De Gringo
| 16H40 | 15/04/2008 |
Je suis peut-être trop con pour être flic,
Mais si je devais enregistrer l'agression d'un handicapé travesti par un sans-domicile fixe ayant une relation habituelle avec une prostituée constatée par un permanent syndical usager de stupéfiants,
eh ben je serais bien embêté ; je sais pas ce que je mettrais dans la case « Etat de la personne ».
Peut-être « Salement amoché », ou « indemne »… pour l'agressé, ça dépend.
Peut-être « Cruellement en rut », ou « semble comblé »… pour l'agresseur
Peut-être « Complètement stone », ou « à peu près clair… pour le témoin sous stup
à Gringo
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H05 | 15/04/2008 |
Excellent Gringo ! ! Excellent ! !
à Gringo
De richelieu94
10H07 | 16/04/2008 |
t'es ptet trop con pour être flic mais t'es super marrant… merci pour le fou rire : )
richelieu (écclésiastique louche, pléonsame d'ailleurs)
à Gringo
De Incorrect
15H43 | 16/04/2008 |
Effectivement t'es trop con pour être flic…….Il te reste la sncf.
à Gringo
De emeraude5503
12H06 | 21/04/2008 |
quel commentaire « drôle » ! ! ! ! ……….cela écrit j'espère que vous l'éviterez ! je n'y crois plus l'humain est devenu tellement soumis sous prétexte de sécurité !
bien à vous
Emeraude
à emeraude5503
De Gringo
| 12H43 | 21/04/2008 |
Bonjour émeraude
Je ne vous suis pas bien : que souhaitez vous que j'évite (sans top y croire) ?
De TARPON
16H24 | 15/04/2008 |
SEXE : rose