La police s'apprête-t-elle à ficher les homosexuels?

Le fichier informatique Ardoise permettra de préciser si une victime, un témoin ou un suspect est homosexuel, SDF, syndicaliste...

Pas encore en service, le prochain système d'exploitation des données de la Police, baptisé Ardoise fait déjà débat. Recueillant les informations lors des enquêtes de police et de gendarmerie, il devrait remplacer les actuels logiciels Stic et Judex. Lundi 14 avril, le Collectif contre l'homophobie (CCH), basé à Montpellier, a saisi la la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour s'opposer à sa mise en oeuvre. L'association dénonce un recueil abusif de données à caractère personnel par ce logiciel.

Lorsque les fonctionnaires rempliront le ficher Ardoise, une fenêtre s'ouvrira leur demandant de spécifier "l'état de la personne". Etat qui pourra contenir des données personnelles comme savoir si elle est homosexuelle, handicapée ou représentante syndicale; quel que soit son rapport avec l'affaire en cours, simple témoin, victime ou suspecte.

Averti par des fonctionnaires de police en formation sur Ardoise, le Collectif contre l'homophobie s'inquiète de la possibilité de création de fichiers catégoriels. Pour l'association, la police doit qualifier des faits et non pas "profiler des personnes". "Rien n'exclut qu'ici où là quelqu'un fasse des extractions des données", explique Hussein Bourgi président du CCH:


De son côté, le ministère de l'Intérieur joue l'apaisement. Selon lui, les fichiers Ardoise ne contiendront pas d'informations qui ne figuraient pas déjà dans le logiciel Stic employé jusqu'à aujourd'hui. En effet, ces fichiers contiennent bien une entrée "état de la personne", mais qui n'était remplie que pour la victime et le suspect. Ardoise ne serait qu'une modernisation des précédents logiciels et permettrait l'unification des données détenues par la gendarmerie et la police.

Le porte-parole du ministère, Gérard Gachet, fait valoir que "lors d'une affaire avec des circonstances aggravantes comme une agression de personne homosexuelle, il faut bien que ces renseignements apparaissent quelque part". Mais ce type d'information n'apparaît pas lorsque la personne est hétérosexuelle fait valoir le CCH. Ces informations doivent aussi aider les enquêteurs à résoudre certaines affaires et elles ne seront d'ailleurs renseignées que si elles ont un lien avec l'affaire assure le ministère: "Un avertissement clair sera affiché à ce propos." Argument qui ne convainc pas Hussein Bourgi:


Quant à la date d'entrée en vigueur de ce système d'exploitation, le porte-parole du ministère avoue qu'il "ne sait pas" lui-même quand elle aura lieu. Elle devait intervenir au second semestre 2008, mais les tests (à Ecully, en région Lyonnaise) et les formations ne sont pas encore finies. De plus le logiciel devra être validé par la Cnil avant d'être installé.


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Par Gringo
17H40    15/04/2008

Je suis peut-être trop con pour être flic,

Mais si je devais enregistrer l'agression d'un handicapé travesti par un sans-domicile fixe ayant une relation habituelle avec une prostituée constatée par un permanent syndical usager de stupéfiants,
eh ben je serais bien embêté ; je sais pas ce que je mettrais dans la case "Etat de la personne".

Peut-être "Salement amoché", ou "indemne"... pour l'agressé, ça dépend.
Peut-être "Cruellement en rut", ou "semble comblé"... pour l'agresseur
Peut-être "Complètement stone", ou "à peu près clair... pour le témoin sous stup

 
Par yapadebug
16H20    15/04/2008

Il n'y a pas que les homosexuels qui seront fichés.
Voici la liste des valeurs possible pour "état de la personne":
- homosexuel
- transsexuel
- handicapé
- sans domicile fixe
- personne se livrant à la prostitution
- travesti
- relation habituelle avec personne prostituée
- personne atteinte de troubles psychologiques
- usager de stupéfiants
- permanent syndical

Quand on sait que le STIC actuel est hors la loi, car les données sont conservées après plusieurs années contrairement au "droit à l'oubli" stipulé dans la loi de 1978 (informatique et libertés), il y a du souci à se faire. Surtout qu'il y a de nombreux cas de détournement d'informations, des flics renseignant gentiment des copains chefs d'entreprise, par exemple.

 
Par toots
16H36    15/04/2008

En fait c'est surtt ça qui est révélateur.

Pour se faire une idée, il faut essayer de se mettre dans l'esprit des types qui ont conçus le cahier des charges de ce logiciel et essayer de s'imaginer quelle finalité ils associent à l'information, statique comme dit, qu'un type est syndicaliste ou homosexuel..

Froid dans le dos.

 
Par Babou | Journaliste
16H56    15/04/2008

Rassurez-vous, la Cnil va promptement réagir et dénoncer ce péril, pour mieux l'accepter, comme le fichier BASE qui flique les mômes ou les dérives du fichier ADN, à l'origine prévu pour les simples délinquants sexuels. Mais Monsieur Turk préfère s'agiter contre Yahoo! ou Google - certes à juste titre - mais peut-être devrait-il balayer devant notre porte drapée notre si joli drapeau républicain.

 
17H49    15/04/2008

Il est à noter que le fichage des homosexuels s'est terminé avec l'arrivée de la gauche au pouvoir . C'est gaston DEFERRE qui a fait supprimer les fichiers des homosexuels .
Ce même fichier des homosexuels a été utilisé par les nazis pour arrêter et déporter les homosexuels d'ALSACE et de MOSELLE . Pierre STEEL déporté homosexuel alsacien a raconté dans un livre comment il a été arrêté et déporté . Avant la guerre il fréquentait des lieux de drague homosexuelle dans sa région , il a été arrêté par la police française et fiché . Plus tard les nazis n'ont pas eu beaucoup d'effort à faire , ils ont simplement arrêté les homosexuels inscrits sur ce fichier français .
Le gouvernement sarkozy se prépare peut être à une future collaboration ...

 
17H51    15/04/2008

Et pourquoi pas ajouter à la liste "enragé" ?
Bon… étant donné le manque de formation, d'éducation, de pyschologie (pour ne pas dire d'indigence intellectuelle), la "rudesse" notoire de certains flics, l'état de confusion mentale qui règne sous certaines casquettes (et pas que lorsqu'il fait chaud…), la promptitude de certains policiers à inventer des petites phrases imaginaires pour fabriquer des délits tout aussi imaginaires (d'outrage, par exemple) qui leur serviront à se dédouaner, porter plainte ou embastiller un quidam… étant donné tout cela, donc, on peut craindre le pire de cette nouvelle variété de flicage.
Les débordements sont d'autant plus à craindre que, pour reprendre le titre du papier de Rue89, tout ce qui, dans le vocabulaire policier, a trait au sexe et aux sexualités (et à ce qui, dans l'esprit de certains, tient lieu de déviance, d'anormalité, de tare, et donc de prédisposition au fichage…) tient une part prépondérante. (Je ne parle bien sûr pas du vocabulaire, généralement policé, utilisé par les policiers lorsqu'ils prennent la déposition d'un plaignant, mais des nombreuses insanités entendues par les témoins/ victimes/ plaignants, en d'autres circonstances plus rugueuses…)
Un exemple très concret.
Ayant, pas plus tard que ce matin, découvert l'intégralité d'un dossier de police me concernant (à propos d'une accusation d'outrage), j'ai découvert avec stupeur que lorsque vous vous écriez "C'est Sarko qui vous met dans cet état ?" cela peut miraculeusement se transformer sur le procès-verbal en "J'encule Monsieur Sarkozy!" (appréciez le "Monsieur"). Je serais curieux de savoir ce qui a bien pu pousser ce policier à mettre dans ma bouche le verbe "enculer" (que je n'ai jamais prononcé, surtout pas à destination de M. Sarkozy…). J'ai tout de même ma petite idée, et sans être psychanalyste, j'aurais tendance à penser que ce brave fonctionnaire n'est peut-être pas au top en ce qui concerne certaines facultés d’appréhension des individus (comme ils disent dans la police), et que son appréciation de la psychologie humaine est approximative, sinon à géométrie variable, et donc susceptible de le mener à des interprétations douteuses, dont il usera au gré de son énervement, agacement, désir de vengeance, désir d’avancement, etc. (Bon, allez… celui-là… je vais me le cocher dans la catégorie pédé-enragé-intello-à-lunettes, ça lui fera les pieds…)
Je me suis un peu éloigné du sujet, mais pas tant que ça, je crois…
Tout ça pour dire qu'évidemment, si ce projet de spécialisation du fichier STIC se concrétise, il va falloir se battre, encore et encore… et si possible avant qu'il ne soit dans les tuyaux!