« Tout comme les grands constructeurs automobiles, vous pouvez, vous aussi, délocaliser tout ou partie de votre activité vers un lieu fiscalement plus accueillant. » C'est ainsi que la plaquette de la société France Offshore encourage ses clients à faire migrer leurs entreprises vers des paradis fiscaux. Il suffit pour cela que l'activité économique soit légale et immatérielle (vente de brevets, de droits, import-export, consulting ou courtage par exemple), et l'heureux entrepreneur pourra s'économiser de nombreux euros et heures de travail grâce à la bienveillance de certains pouvoirs publics vis-à-vis des investisseurs.
« Certains Etats mènent une politique très dynamique vis-à-vis des entreprises en supprimant tout ou partie des impôts et charges sociales pour les entrepreneurs non-résidents », remarque Nadav Bensoussan, fondateur de cette société florissante qui revendique plus de 600 clients et 2 000 créations annuelles de sociétés dites « offshore », c'est-à-dire établies sur un territoire où elles ont un statut fiscal privilégié en tant que non-résidentes.
« De plus en plus de gens en ont marre de travailler sans mettre d'argent de côté, de ne pas faire de bénéfices à cause d'une pression fiscale accablante. Ces entrepreneurs ne partent pas par plaisir, mais par contrainte, et la moitié d'entre eux sont des travailleurs indépendants, en free-lance. »
Nadav Bensoussan plaide « pour une diminution de l'impôt sur les sociétés à 20%, comme aux Etats-Unis. Ce serait un début convainquant pour garder les entreprises en France ».
Principales destinations, Hong Kong, Londres, Gibraltar « apportent une meilleure image car, en général, l'offshoring (la constitution d'une société offshore) garde une très mauvaise réputation chez nous ». Loin des clichés tropicaux, les candidats à la « délocalisation administrative » n'ont donc pas besoin d'établir leurs sociétés ou d'enregistrer leurs biens aux îles Vierges, aux Samoa ou aux îles Caïman. La moitié des départs se fait vers Londres, rappelle Christian Chavagneux, co-auteur de « Paradis fiscaux » avec le britannique Ronen Palon, « 30% se font dans l'Union européenne, vers l'Autriche, les îles anglo-normandes ou Malte. Ensuite seulement viennent les directions exotiques ».
Toutefois, il est difficile de déterminer avec précision combien d'entreprises quittent chaque année la France et quelles sommes sont transvasées vers ces régions. « Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, ce sont, a minima, entre 29 à 40 milliards d'euros qui s'évadent chaque année, et sur lesquels les impôts couvriraient une partie de notre déficit budgétaire », précise Christian Chavagneux :
« On estime aussi que dans le monde près d'un tiers du stock des investissements directs à l'étranger se fait via ou en direction de paradis fiscaux. Cependant, les quantifications parfois avancées pour déterminer les trésors de ces pays (en 2004, Libération avait avancé le chiffre de 6 000 milliards d'euro, plus 12% par an) sont soit fantaisistes, soit basées sur une multitude de variables peu stables. »
Légaux où illégaux, les fonds empruntent des canaux proches
Autre facteur d'opacité, la définition d'un paradis fiscal repose davantage sur des indices que sur des certitudes. Outre des impôts inexistants ou insignifiants, l'absence de transparence dans la détermination de l'imposition et la difficulté de l'échange de renseignements en matière fiscale entrent aussi en compte. Si l'on ajoute à cela une grande stabilité économique et politique, un secteur financier hypertrophique par rapport à la taille du pays, un secret bancaire et commercial à toute épreuve, le paradis fiscal devient aussi paradis bancaire, voir judiciaire pour certains.
Car les entreprises, petites ou grandes, ne sont pas les seules à s'intéresser aux avantages que procure l'offshoring. Thierry Godefroy, chercheur au CNRS et auteur du « Capitalisme clandestin – l'illusoire régulation des places offshore », remarque ainsi :
Il n'y aurait donc aucune régulation viable et efficace des paradis fiscaux, en ce que des opérations illégales se fondraient dans des mécanismes très utilisés par le marché légal. Jean de Maillard, magistrat et auteur d'« Un monde sans loi », partage cette analyse :
« Les places offshore remplissent une fonction éminente de la globalisation et il est parfaitement improbable que l'on s'en prive. Au contraire, il semble bien que le mouvement dominant soit de multiplier les offres, pas seulement dans les traditionnels paradis exotiques : certains Etats américains (New Jersey, Delaware…), la City londonienne, les Pays-Bas, et d'autres, se comportent peu ou prou comme des places offshore officielles, il y a une vraie diffusion, une banalisation et une généralisation de l'offshoring. Il existe toujours, en parallèle, des havres du blanchiment, comme le Liban, la Russie, Gibraltar. »
Un jugement tempéré par Christian Chavagneux :
« Depuis 2005, il y a une vraie politique européenne de lutte contre le blanchiment d'argent, avec des limites à la liberté de circulation des capitaux et une chasse à l'évasion fiscale frauduleuse, aux niveaux des Etats et de l'Union. On va assister à l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en attendant peut-être celle du taux (qui varie de 12% en Irlande à 33,3% en France), qui va limiter le dumping fiscal dans l'UE. En Grande-Bretagne, Gordon Brown veut assainir la City, paradis de l'offshoring, et la Cour de Justice des Communautés Européennes a condamné sévèrement Jersey et Guernesey pour des pratiques dommageables. »
Le départ des entreprises, une fatalité ?
En ce qui concerne la fuite des capitaux légaux, la France s'accroche, dans une certaine mesure, via certains régimes dérogatoires sur son propre territoire. Comme le remarque un expert du site de conseil paradisfiscaux.com :
« Nous déconseillons à certaines petites structures de quitter le pays. Car, si le bénéfice d'une société dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 7 622 450 euros (50 millions de francs), est inférieur à 38 112 euros (250 000 francs), le taux de l'impôt sur les sociétés sera réduit à 15%. Ce régime place donc la France en tête de la fiscalité la moins élevée en Europe pour ces petites entreprises, l'Angleterre est à 20. Avec les zones “franches', de ‘revitalisation rurale’ et les DOM-TOM dans lesquelles les créateurs peuvent bénéficier d'une exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour 3 à 5 ans selon les cas, les petits entrepreneurs peuvent trouver des avantages à ne pas partir.”
Pour Christian Chavagneux, la question du départ où non des sociétés vers des places offshore demeure avant tout de l'ordre de la philosophie politique :
« La question de fond que se pose l'entrepreneur est simple : la fiscalité est-elle un avantage ou un inconvénient ? Le discours ambiant tend à la considérer comme une entrave à la libre-entreprise et au profit. »
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De toots
14H38 | 14/04/2008 |
« De plus en plus de gens en ont marre de travailler sans mettre d'argent de côté, de ne pas faire de bénéfices à cause d'une pression fiscale accablante. »
A transmettre aux travailleurs qui n'arrivent pas à mettre d'argent de coté pour cause de salaire trop bas.
D'ailleurs, à ceux là on répond que ce n'est pas possible d'augmenter leur salaire parceque sinon on va aller ailleurs en faire travailler d'autres pour moins cher.
Quelle honte le libéralisme.
à toots
De napakatbrax
14H57 | 14/04/2008 |
Les entreprises du CAC 40 font 100 milliards de bénéfices et paient 6 milliards d'impôts…
Lagardère et Total, eux, ne sont pas imposables…
http://www.lesmotsontunsens.com
à napakatbrax
De Les Chats
24526
22H53 | 14/04/2008 |
Hein ? ? Pas imposables ? Comment ça, pas du tout ?
à toots
De benjhuet
Chomeur mais de droite | 17H57 | 14/04/2008 |
Enfin de bonne idee pour relancer l activite economique de la France. On peut commencer a envisager de travailler en france maintenant.
à toots
De romi45
découvre l'information | 10H25 | 15/04/2008 |
Et une fois que l'on a delocaliser « ailleur », les gens d'ailleur se mettent en greve pour exiger une augmentation.
Ca a finalement du bon de delocaliser pour les gens d'ailleur.
Et puis a terme comme « ailleur » deviendra trop cher on reviendra dans notre bonne vieille France.
à romi45
De Pimpampoum
17H46 | 15/04/2008 |
Il reste l'Afrique…
Et après, les martiens : )
De Numerosix 14499
Prisonnier dans le village global | 14H42 | 14/04/2008 |
Vivre et penser comme des porcs en offshore ..
à Numerosix
De pablico
17H01 | 14/04/2008 |
pourquoi tant de jalousie dans les réactions.
Il faut qu'ils arrivent à manger, et se vêtir, à payer des études à leurs enfants, à vivre quoi.
ayons du cœur, avec le cout de la vie qui augmente, je les plains. Nous on a l'habitude d'en baver, pas eux… : -(
à pablico
De Elle anonyme
20H09 | 14/04/2008 |
Il ne faut pas croire qu'il n'y a que des riches dans les territoires off shore. Il y en a beaucoup, certes, mais il y a aussi des pauvres, qui deviennent encore plus pauvres, pour peu qu'ils ne travaillent pas dans la finance ou les secteurs qui en dépendent.
Coïncidence, le sujet fait (mollement) débat actuellement à Jersey. Selon les données d'un député local, 45% des retraités seuls et 64% des parents seuls (principalement des femmes) sont considérés comme pauvres, c'est à dire qu'ils perçoivent moins de £ 200 par semaine (environ 300 € par mois / 15 600 € par an, ce qui n'est pas beaucoup par rapport au coût de la vie sur l'île - le salaire moyen annuel est de 48 000 €).
Alors que les Etats de Jersey ont réduit la fiscalité des entreprises, ils introduisent une TVA locale de 3% (qui était à 0 jusqu'à maintenant).
Les allocations aux plus pauvres ou plus modestes vont aussi être réduites et ces personnes paieront les visites chez le médecin plein pot.
Et là aussi, les fonctionnaires sont la cible de la politique de « rigueur », car leur augmentation de salaire en 2008 sera de 3% alors que l'inflation prévue est de 4%.
Pendant ce temps là, les autres habitants de Jersey continuent de faire la fête (on sort beaucoup à Jersey). La mode actuelle en boîte est au champagne : on paye sa bouteille de champ » à plus de 50 € quand avant on payait une tournée de pint de bière ou de whisky coca.
De marmotte64
Super héros | 14H43 | 14/04/2008 |
On peut ouvrir un P.E.L dans un paradis fiscal ?
à marmotte64
De Desactivé
Pourvu d 'antennes , c 'est pas cou... | 11H59 | 15/04/2008 |
Non , que les ailes du désir.
De Bon Scott
14H55 | 14/04/2008 |
« Fiscaux, bancaires, judiciaires, des paradis pour tous les goûts »
C'est pour cela que le petit corps malade demande aux salariés « travailler plus , pour leurs en donner plus » !
« Pour Christian Chavagneux, la question du départ où non des sociétés vers des places offshore demeure avant tout de l'ordre de la “philosophie” politique :
“La question de fond que se pose l'entrepreneur est simple : la fiscalité est-elle un avantage ou un inconvénient ? Le discours ambiant tend à la considérer comme une entrave à la libre-entreprise et au profit.”
La “philosophie politique” du capitalisme ultra libéral : de l'argent, de l'argent , et de l'argent, le salarié ? ? ?
à Bon Scott
De marmotte64
Super héros | 15H05 | 14/04/2008 |
Tant que la fin sera l'argent et l'humain, le moyen, le système ultra-libéral sera un système qui marche à rebours des civilisations.
Quand en république on cherche le « mieux être » (avec plus ou moins de réussite, là n'est pas la question), le libéralisme dans son actuelle assertion cherche le profit. Au détriment des salariés, certes mais pas uniquement car en poussant la logique à outrance on s'aperçoit que le système est mortifère pour l'entreprise elle même qui privilégie le dividende à l'investissement et même aux actionnaires qui en fin de compte nourrissent un hydre qui à terme est nécessairement voué à dévorer leur investissement quand une bulle explose par exemple ou en cas de crack boursier classique.
On dirait presque, au regard du nombre de perdants que c'est un système qui s'auto-entretien, qui a développé une volonté propre ex-nihilo. Un « gohst in the shell ».
Brrr.
De Phil2922
Retraite invalidité | 15H10 | 14/04/2008 |
Je me tatte… Hawaî, les Seycheylles ou Staadt… ? Les « Offshore » acceptent les handicapés, malades ou invalides qui vont pouvoir spéculer avec une AAH de 641,50 euros par mois à partir de Septembre… ? !
à Phil2922
De romi45
découvre l'information | 12H01 | 15/04/2008 |
Hawaii sans hesiter ! ! ! ! !
De pierredesavoie
15H14 | 14/04/2008 |
Pourquoi allez a l'autre bout du monde ?
Venez en HAUTE SAVOIE sur les bords du LAC LEMAN a l'ombre du MONT BLANC ou un president de caisse locale d'une des plus grande banque du monde est mis en examen depuis plus de 4 mois pour… BANQUEROUTE (rien que ça)et en plus ça donne des leçons de gestion AGREES
Volez un autoradio,une voiture,ne pas payer ses impots et c'est l'huissier ou la prison directe,ces patrons ripoux deshonnorent la profession ils meritent LE BAGNE
LA JUSTICE DOIT ETRE LA MEME POUR TOUS
cela devrait aller de soi,le KARCHER C'EST ICI,si la justice laisse faire cela veut dire que l'on est en SICILE ; et il faudra en tirer les consequences.
à pierredesavoie
De Atalante
17H06 | 14/04/2008 |
L'argument des patrons voyous, c'est un peu court… Comme disait l'autre, c'est pas parce qu'on est pauvre qu'on est honnête, tirez en le corollaire..
à Atalante
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 21H40 | 14/04/2008 |
Mais c'est parce qu'on est riche qu'on est blanchi (je cherche le corollaire) ?
à Atalante
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 22H46 | 14/04/2008 |
Les titulaires du Smic subissent effectivement de terribles tentations quotidiennes en matière d'abus de bien social, de fraude fiscale, de détournement de fonds, de faux en écriture, de présentation de faux bilans comptables, etc…
Je suis bien d'accord avec vous, tous les patrons ne sont pas des voyous (trés loin de là).
En revanche, tout employeur indélicat est un patron voyou ^^
Or, le (bientôt défunt) droit pénal des affaires français est la parent pauvre d'un parent pauvre.
Je vous conseille de vous documenter un peu sur la brigade finançière et son action ces dernières années (par exemple en lisant les ouvrages remarquables d'Eva Joly sur la question, ou la déclaration de Paris de 2003, dont elle est l'une des initiatrices).
C'est assez édifiant (enquêtes en stand-by pendant des années du fait de l'affaire clearstream…qui finit par la seule condamnation de ceux qui l'ont dévoilé, juges d'instruction qui se tirent dans les pattes et sont nommés pour ce faire, résultats pathétiques en volume (ou alors nous avons les hommes d'affaire les plus intégre de la planéte), nombre de dossiers traités aboutissant à une prescription, délais de traitement de plus de dix ans, moyens matériels dérisoires (particulièrement au regard de ceux des personnes poursuivies), etc…).
Tous les patrons ne sont pas des voyous.
En revanche, la France est le paradis des enterrements de première classe pour les affaires finançières (ou mieux encore, politico-finançières)…
à François Doutriaux
De Les Chats
24526
22H58 | 14/04/2008 |
« seule condamnation de ceux qui l'ont dévoilé »
C'est une façon de faire taire les prochains, au cas ou l'envie leur prendrait de dénoncer.
C'est lamentable ! !
Comment peut-on avoir une société saine avec des procédés pareils.
à pierredesavoie
De Desactivé
Pourvu d 'antennes , c 'est pas cou... | 12H09 | 15/04/2008 |
Il y a certes la mafia en Sicile , mais aussi beaucoup d « amour , qu » on ne trouve pas en France. Ce président de caisse me rappelle celui d « une CAF qui reversait au FN les bénéfs ( un vieux Canard Enchainé ). Tiens , en écrivant j » entends que les gavés du Ponant rentrent : l » opération « zavez-vu-comme-mon-armée-flingue-bien-les-basanés » jumellée avec « zavez-vu-comme-les-rançons-s'évaporent-dans-le-désert » a fonctionné. Autrefois les partis remplissaient leurs caisses noires avec des cambriolages bidons. Dites, vous n » allez pas laisser s « envoler (nos ? ) 20 millions ,je crois, de rançon, sans rameuter le Web ? d'où elle sort , où elle va cette rançon ? au boulot les agités du clavier !
De Phil2922
Retraite invalidité | 15H20 | 14/04/2008 |
Dans l'article de François Mazet, on peut lire :
« De plus en plus de gens en ont marre de travailler sans mettre de l'argent de côté, de ne pas faire de bénéfices à cause d'une pression fiscale accablante. Les entrepreneurs ne partent pas par plaisir, mais par contrainte, et la moitié d'entre eux sont des travailleurs indépendants, en free lance. »
AH CA IRA, CA IRA, CA IRA…
http://phil195829.overblog.com
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 16H52 | 14/04/2008 |
Selon l'INSEE et le rapport 2004 du sénat, 15 000 emplois sont délocalisés annuellement (20 000 en intégrant les emplois non créés par création de structure à l'étranger)…à rapporter à 50 à 60 000 emplois créés par les seuls investissements de capitaux étrangers dans notre pays. 20 000 annuel, soit 0,07% de la population active française…
Selon l'EMB, la moyenne annuelle européenne est de 0,03% de la population active totale (en intégrant les délocalisations directes et les pertes de création d'emploi).
D'aprés l'INSEE, 5% seulement des investissements directs étrangers français à l'étranger concerne des délocalisations pour les zones proches (Europe de l'est, Maghreb, etc..) et 1% pour lez zones éloignées (Inde, Chine, etc..). Encore ces investissements concernent-ils essentiellement des conquêtes de marchés locaux, et non des recherches de coûts de production inférieures (trés relatif, eut égard aux problémes de contrôle de qualité, de niveau de formation et productivité horaire des salariés des zones d'acceuil).
Les grands licenciements économiques concernent moins de 2% des pertes d'emplois en France, et sont le plus souvent causés par la fin définitive de l'activité, pas par sa délocalisation.
Viendra un jour où les français comprendront que la « catastrophe des délocalisations » (dont les effets doivent être convenablement pris en compte pour ceux qui en font les frais, en terme de prise en charge sociale, de reconversion, etc…) est un mythe.
Une phénoméne totalement contingent d'un point de vue macroéconomique et insignifiant d'un point de vue statistique.
Mais un phénoméne qui permet aux libéraux de justifier les sacrifices sans cesse plus nombreux demandés aux salariés français (pourtant parmi les plus rentables du monde, sans même évoquer le niveau extrêmement élevé des incitations fiscales dont bénéficient les entreprises employant des bas salaires) dans le seul but d'augmenter leurs marges bénéficiaires.
D'aprés plusieurs sondages entre 2004 et 2007, 75% de la population française (et 70% des chefs d'entreprise ! ) considére la délocalisation comme l'un des problémes majeurs de l'économie française.
0,07% de la population active.
Un « probléme majeur » qui justifie dans le discours gouvernemental (Nicolas Sarkozy et François Fillon, entre autres, ont justifié leur politique en matière d'entreprise, d'emploi et de salaire, essentiellement sur cet argument. Le chef de l'état l'a encore une fois reprit la semaine dernière pour justifier « l'assouplissement » des droits des salariés) le depecage progressif du Code du travail, la remise en question des droits des salariés, des retraites et la plupart des exccés du libéralisme.
Encore une fois, la situation spécifique des 20 000 salariés affectés annuellement doit être traité au plan local, et des mesures spécifiques (bassin d'emploi régionnal, mesures d'accompagnements, etc…) doivent (et sont par le biais de la législation relative aux plans de sauvegarde des emplois, que l'UMP ne cesse d'affaiblir ! ! ! ) être mises en place.
De là à instrumentaliser ce phénoméne pour justifier la pression constante subie par les 28 millions de salariés non concernés et les inégalités croissantes de répartition des richesses, il y a un univers.
La gauche et l'extrême-gauche se tirent une balle dans le pied en alimentant le fantasme ultralibéral de cette prétendue catastrophe…
On retrouve là les mêmes aberrations intellectuelles qu'en matière de déficit commercial ou d'exode fiscal…
On glause sur une idéologie sans réaliser que les conséquences pratiques des faits dénonçés sont infimes, et que les solutions préconisées pour « restaurer » la compétitivité coût des salariés français (déjà exceptionnelle) ne font que renforcer les inégalités et alimenter les bénéfices de ceux là même qu'elles sont censées combattre…
NB : Quand au discours de ce charmant monsieur, il me fait penser aux entreprises - notamment artisanales - qui dans les années 90 immatriculaient frauduleusement leurs entreprises en Angleterre (Salon de coiffure renommés « Hair style » par exemple ^^)…et sont revenus deux ans plus tard, la queue entre les jambes, aprés avoir réalisé les coûts engendrés par les maladies des salariés (non prises en charge par l'état), l'absence de prise en compte du quotient familial, les coûts des mutuelles privées et autres spécificités du systéme français.
NB 2 : Les propos de ce monsieur sur la fiscalité sont simplement stupides. Le niveau de fiscalité pour les entreprises est élevé en France…si l'on ne tient pas compte des éléments évoqués ci-dessus (prise en charge de l'état, sécurité sociale, services publics, etc…) mais également des dégrévéments fiscaux (notamment pour les abs salaires, qui incitent les entreprises à payer le moins possible leurs salariés) et des subventions publiques. Ce qui explique pourquoi l'IS rapporte moins (55 milliards) que ce que coûtent les entreprises à l'étât en terme de subvention ou de manque à gagner fiscal (60 à 65 milliards). Sans quoi, la France ne serait pas l'une des premières destinations mondiales des capitaux étrangers en terme d'investissement, l'un de spremiers créateurs européens d'entreprise, etc..
La pression fiscale doit être mise en balance avec la gratuité et l'efficacité des services administratifs, le développement des infrastructures de communication, etc…
Raisonner en terme de réforme de l'économie et de la fiscalité en se fondant sur quelques microentreprises ou travailleurs indépendants à trés fort revenus qui cherchent à avoir le beurre (les revenus) et l'argent du beurre (le bénéfice des avantages individuels et collectifs du systéme français) est dépourvu de sens.
à François Doutriaux
De Atalante
17H03 | 14/04/2008 |
Ce que vous dites est particulièrement interessant, cependant, je vous cite : « Ce qui explique pourquoi l'IS rapporte moins (55 milliards) que ce que coûtent les entreprises à l'étât en terme de subvention ou de manque à gagner fiscal (60 à 65 milliards). “
C'est tout à fait vrai, mais cela n'empèche pas les entreprises qui paient l'IS de le considérer comme écrasant : un tiers du résultat fiscal qui s'envole, ce n'est pas rien.. bien que, comme vous l'avez fait remarquer, la pression fiscale plus faible dans d'autres pays soit à mettre en balance avec l'absence d'aides de l'état, notamment pour la couverture maladie des salariés.
à Atalante
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 02H26 | 15/04/2008 |
Aucune entreprise (ou presque) ne paie les 33 1/3 % d'IS.
Une fois déduites les diverses (et extrêmement nombreuses, notamment pour les bas salaires) exonérations fiscales, le taux d'imposition réel est nettement (trés nettement, mais je n'ai plus le chiffre en tête) inférieur.
De plus, le résultat fiscal n'est pas le résultat comptable, ni même le résultat opérationnel. C'est pourquoi l'IS rapporte (tout comme bon nombre d'impôts directs) bien moins qu'il ne le devrait.
C'est l'une des raisons majeures pour lesquelles l'étât et les collectivités locales préférent les impôts « indolores » (indirects) et les taxations à assiette fixe dépourvues de déductibilité/exonération.
Enfin, le classement français en la matière n'est pas si terrible : 2° taux théorique aprés l'espagne mais dans les mêmes eaux que la belgique, l'autriche, l'italie, les pays-bas. Pour les PME ayant une rentabilité « limitée » (250 000 euros tout de même…) la France dispose même comme le précise l'article d'un Taux d'IS remarquablement bas au regard de la moyenne européenne. De plus, ce taux à baissé de plus de 16% depuis 1985…
Ce qui a contribué aux déficits publics actuels, pour rester dans la logique des libéraux (dépenses stable en % du PIB, recettes en diminution constantes…).
à François Doutriaux
De Lacidon
Avec vue sur le vieux port... | 15H32 | 15/04/2008 |
Aucune entreprise (ou presque) ne paie les 33 1/3% d'IS… En qualité d'enseignant chercheur vous avez certes une capacité au regard de vos différents commentaires de conntribuer de façon faire claire et intelligente au débat de la rue89…
cependant, concernant le taux d'IS, toutes les sociétés déclarant un bénfice y sont soumises et vous faites une confusion avec l'ensemble des charges telles que définies à l'article 39.1 du CGI et autres aspects compatbles (les provisons..) qui servent à déterminer le résultat imposable…ou résultat net.
Le résultat net est obtenu en déduisant ou ajoutant du résultat courant le résultat exceptionnel, puis en retirant le montant de la participation des salariés puis le montant de l'IS calculé à partir du RC…
Si vous excepter les éléments du résultat exceptionnel, le taux de l'IS est bien de 33,33%. Montez votre propre entreprise, vous le vérifirez très rapidement..
Mettre de plus les déficits publics sur le compte de cette seule fiscalité des entreprises est un peu loin de la réalité, qui est à mon sens plus complexe…
Pour financer les déficits publics dans les années 80, les gouvernements en exercice ont promu l'assurance vie afin que les assureurs et les banquiers achétent en quantités massives les OAT et autres obligations d'Etat…On financait le déficit public avec un avantage fiscal que donnait le cadre juridique particulier de l'assurance vie…
Mais le problème des PME Françaises n'est pas un problème fiscal, c'est le manque de FBCF, clé pour le burn out nécessaire à tout développement d'entreprise.
à Lacidon
De romi45
découvre l'information | 15H37 | 15/04/2008 |
Desole de ne pas etre expert comptable ! ! !
que veut dire FBCF ? ? ?
à romi45
De Lacidon
Avec vue sur le vieux port... | 15H52 | 15/04/2008 |
Désolé, j'aurai dû ecrire cela autrement. C'est la formation brute de capital fixe. Pour faire simple, c'est la capacité qu'a une entreprise à développer et renforcer ses moyens de productions matériels, ce que l'on nomme le capital fixe, durant son processus de production.
à Lacidon
De romi45
découvre l'information | 16H02 | 15/04/2008 |
merci : ))
à Lacidon
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 16H18 | 15/04/2008 |
Pardonnez mon raccourci, je reprends donc en développant :
En doctrine fiscale, le résultat net comptable et le résultat net fiscal sont originellement confondus. Progressivement, la jurisprudence a admis de distinguer les deux masses, au fur et à mesure que les exemptions, niches fiscales et autres mesures de défiscalisations se sont développées. De même que les reports en arrière, transferts de bénéfices, CIR, etc..
De fait, la loi même (voir par exemple en matière de participation, avec un plafonnement qui peut être fixé alternativement sur le résultat comptable ou le résultat fiscal) distingue désormais résultat comptable net et résultat fiscal net.
Les entreprises françaises sont (pour celles qui sont soumises au taux de 33 1/3%) nécessairement et par définition soumise à l'impôt sur le résultat net fiscal…cependant, celui-ci diverge de plus en plus du résultat net comptable.
De fait, le taux réel (dans la réalité, décompté en euros, à répartir entre actionnaires ou à réinvestir) est largement inférieur.
Quelques exemples en 2005 pour de grandes entreprises : BNP-Paribas : 25%, L'oréal : 23,1%, Sanofi-Aventis : 19,3%, Renault : 12,3%, Publicis : 9,2%…
De plus, toutes les entreprises ne sont pas soumises à un taux de 33 1/3 : sans même évoquer les cas particuliers (EURL ou SCI par exemple), toutes les entreprises sont taxées à 15% pour le bénéfice inférieur à 38 120 euros (ce qui est loin d'être une somme négligeable ! ) lorsque le CA HT est inférieur à 7 630 000 euros.
Or 90% des entreprises françaises sont des PMEs, dont l'immense majorité (86%) est soumise au taux de 15%, et non de 33 1/3%.
Je le maintien donc, le taux fiscal moyen d'imposition est beaucoup plus bas, et le taux réel plus encore.
Outre le fait que vous ne tenez pas compte du taux réduit, votre raisonnement reviendrait à dire qu'un pays qui taxe à 40% de 50% du bénéfice réel a une imposition plus lourde qu'un autre qui taxe à 30% de 100% du bénéfice réel…
On est (trés) loin des 33 1/3%…
Pour le second point, je n'ai nullement mis les déficit sur le seul compte des entreprises. Entre 1998 et 2008, le montant des pertes de recettes liées aux diverses défiscalisations est passé de 3 à 28 milliards d'euros. Notre déficit structurel annuel est en 2007 de 50,3 milliards d'euros. Leur part dans le déficit annuel est donc de « seulement » 50%.
Si vous ajoutez les 30 milliards de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu, les 15 milliards de coût du paquet fiscal I, etc… On dépasse largement le déficit annuel.
Tout le monde en France semble oublier que les dépenses de l'étât, en % du PIB, sont stables depuis 30 ans. Les recettes, en revanche, ne cessent de baisser, pour le plus grand profit de 10% des foyers fiscaux et des entreprises (particulièrement des grandes).
Tout cela à un coût.
Aprés l'avoir finançé par la dette pour l'essentiel, on souhaite désormais le finançer en faisant peser l'effort sur l'essentiel de la population.
Cela porte un nom : transfert des richesses.
Dans un pays qui présente déjà une explosion des écarts de revenus sur les dix dernières années, et dont la croissance repose essentiellement sur la consommation des ménages moyens et modestes, c'est non seulement profondément injuste et immoral…c'est surtout totalement stupide.
Quant à votre 3° point, le FBCF (formation brute de capital fixe, en d'autre terme l'investissement en biens d'équipement selon la norme comptable (pour répondre à la question ci-dessus)) joue un rôle majeur dans l'industrie. SOit, sauf erreur de ma part, pour 12,5% du PIB et un peu moins de 17% des salariés. En ce qui concerne le service, ultradominant dans notre économie, son rôle n'est pas nul mais il n'est pas aussi essentiel. Le probléme repose avant tout sur le finançement initial des 24 premiers mois d'activité, notamment dans les secteurs qui ne permettent pas une rentabilité immédiate…