OGM : l'Europe dit oui, les Etats ne suivent pas

Comme la France, six Etats de l'UE ont déjà suspendu la culture du Monsanto 810. Tous peinent à adapter la directive de 2001.

Le projet de loi relatif aux OGM débattu en ce moment à l'Assemblée nationale n'est pas le fruit du hasard. Ni même une volonté soudaine du gouvernement de légiférer sur ce point. Il s'agit surtout, pour la France, de rattraper son retard européen avant de prendre la présidence de l'Union. Et de transposer dans le droit français, enfin, la directive européenne de 2001 sur la dissémination des OGM. Cette dernière impose aux Etats de fixer un cadre légal pour la culture des OGM en plein champ -notamment les distances à respecter avec les cultures classiques ou les responsabilités en cas de contamination.

Une directive tout simplement « intransposable », de l'avis du Vert Gérard Onesta, vice-Président du Parlement européen et faucheur volontaire. Pour lui, ce texte montre immédiatement ses limites concernant les distances de contamination :

« Espérer faire cohabiter la boue et l'eau claire dans une même éprouvette, voilà ce que propose la directive européenne ! Comment voulez-vous empêcher la contamination de chaque côté d'une frontière ? “Si un Etat veut un périmètre de sécurité de 50 km, le pays voisin ne peut l'ignorer.
Si on continue dans ce sens, à la fin, les amateurs de boue s'en délecteront, et tant pis pour ceux qui préfèrent l'eau claire.”

Colza, soja, chicorée, oeillets : les autorisations européennes se multiplient

Si les pays de l'Union paraissent bien embarrassés des décisions communautaires, la Commission européenne ne ralentit pas ses autorisations : le 31 mars, Bruxelles a donné son accord pour l'importation du maïs GA21 produit par la firme suisse Syngenta. Ce maïs transgénique pourra donc être importé dans les 27 pays de l'Union, mais il ne pourra pas y être cultivé. C'est aussi le cas du colza, du soja, des œillets, de la chicorée et du tabac transgéniques.

Pourtant, l'opinion publique dans l'Union est majoritairement opposée à la culture et à l'introduction de produits OGM sur le territoire. Plus radical encore, l'attitude des grands Etats face à la seule plante OGM autorisé à la culture dans l'Union : le maïs Mon 810.

En France, sa culture est suspendue depuis le Grenelle de l'environnement, durant lequel le gouvernement a décidé d'activer la clause de sauvegarde. Son cas n'est pas isolé. La Roumanie a fait de même, plus récemment, le 27 mars. Ces deux pays emboîtent le pas à la Hongrie, l'Autriche et la Grèce. L'Italie et la Pologne ont bien transcrit la directive, mais de telle manière que la culture est de facto interdite.

Avant d'intégrer l'Union, la Roumanie était le paradis des OGM, avait expérimenté le soja transgénique et avait cultivé 300 hectares de Mon 810 en 2007. Mais son entrée dans l'Union semble avoir changé la donne. C'est désormais l'Espagne qui est le premier producteur de maïs OGM en Europe, avec 60 000 hectares. Les autres producteurs, l'Allemagne, le Portugal et la République tchèque, ne dépassent pas 1 000 hectares.

“Il y a au sein de la Commission un débat farouche, qui bloque la situation”

Un exemple qui montre bien le fossé entre la législation européenne et l'attitude des Etats. Comment le combler ? Selon Gérard Onesta, la solution est simple, mais prendra du temps :

“Il faut modifier la directive. Mais comme vous le savez, pour changer une loi européenne, il faut une proposition de la Commission. Or il y a en son sein un débat farouche, qui bloque la situation. Peut-être l'an prochain, avec les élections européennes qui décideront d'un nouveau président pour la Commission, les choses bougeront. C'est ça, la démocratie.”

Pour Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM pour Greenpeace, la directive n'est pas si mauvaise :

“Elle laisse un cadre aux Etats suffisamment large pour pouvoir lever une clause de sauvegarde. Ou pour permettre une loi qui empêche finalement la culture de maïs OGM, comme en Pologne.”

Reste que la production d'OGM en Europe est dérisoire comparée au reste du monde. Soja, maïs, coton ou autres, les Etats-Unis en ont cultivé 58 millions d'hectares en 2007, l'Argentine 20 millions, le Brésil 15, et le Canada 7. Sur le continent asiatique, l'Inde a produit 4 millions d'hectares de coton transgénique en 2007. C'est 12% de plus qu'en 2006.