Maître Collard conteste l'interprétation du gouvernement tchadien, selon laquelle Paris pourrait couvrir les dommages et intérêts.
Qui va payer les 6,3 millions d'euros dus par les six membres de l'arche de Zoé ? Pour le ministère français de la Justice, la situation est claire :
« Ce n'est pas à la France, ce n'est pas au contribuable français, de régler les dommages et intérêts. Ce n'est pas l'Etat français qui est condamné. »
Pourtant, Ndjamena a appelé le gouvernement français à respecter sa parole. Paris se serait en effet engagé à garantir le réglement des dommages et intérêts. Dans une lettre datant du 28 décembre dernier, le ministre de la Justice du Tchad, Albert Pahimi, écrivait ainsi :
« Au regard des dispositions de l'article 29 de l'accord franco-tchadien (…) du 6 mai 1976 relatif à l'entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine. Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'Etat requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils. »
Alors que la confusion règne sur les conditions du transfèrement des six ressortissants français au mois de décembre, la Chancellerie réfute tout marché passé avec le Tchad :
« La France a toujours dit que le transfèrement et la grâce n'éteignaient pas la condamnation civile, c'est-à-dire le paiement des dommages et intérêts. Sur la condamnation pénale, nous avons obtenu une conversion de peine. »
En effet, les travaux forcés auxquels ont été condamnés Eric Breteau et ses accolytes n'existent pas en France. La peine s'était donc, de fait, transformée en peine de prison.
Mais en ce qui concerne la condamnation civile, le porte-parole du ministère de la Justice a expliqué que, si le droit français permet d'assurer l'exécution des condamnations, il s'agissait dans le cas présent d'« affaire d'intérêts privés » ne concernant pas les gouvernements.
Gilbert Collard, l'avocat d'Eric Breteau et de sa compagne Emilie Lelouch, considère également que rien dans la décision rendue par la Cour criminelle de Ndjaména ne contraint l'Etat à ce paiement. Il précise que le Conseil supérieur de la magistrature tchadien n'a assorti la grâce des membres de l'association d'aucune condition. L'avocat estime donc qu'aucune raison ne vient justifier les réclamations de l'Etat tchadien à l'endroit de la France. D'autant que le paiement d'un quelconque dommage et intérêt ne peut être réclamé que par les seules parties civiles :
L'avocat reconnait également que le règlement de ces dommages et intérêts reste assez improbable, d'autant que la somme est colossale :
L'arche de Zoé n'en a pas pour autant fini avec la Justice française. Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg et Alain Péligat sont mis en examen pour « exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption » et « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France ».
5
De Incorrect
16H54 | 03/04/2008 |
La France a déjà payé avec toute l'aide militaire qui ne cesse d'arriver à N'Djamena. Que veulent ils de plus ? …de l'argent de poche ?
De sefero49
Soldat mugissant | 16H56 | 03/04/2008 |
J'avoue être très « gèné » par cette affaire et je me demande si, dans le cas où la somme demandée serait payée, les parents des enfants en verront le premier euro.
D'autre part, j'ai été dégouté par le tapage médiatique fait autour de la sortie de prison des « ex » condamnés.
Alors que cela aurait du être fait dans la plus grande discrétion car il n'y a pas de quoi être fier de ce qui c'est passé, nous avons eu droit à des reportages TV du style « retour des héros dans leurs foyers »
Triste tout ça.
De einna
19H07 | 03/04/2008 |
Dans le cadre de l'Arche de Zoé, voilà des personnes qui sous couvert d'humanitaire ont voulu déplacer des enfants pour les faire adopter par des familles qui ont financé l'opération. Résultats des enfants déplacés, grimés pour avoir l'air blessés, enlevés à leur familles ; des familles en attente d'adoption abusées psychologiquement et financièrement par une association qui a démontré comment une personne pour se donner un statut de héros était prête à faire n'importe quoi avec des personnes tant les enfants que les familles, sans pour le moins du monde en assurer les conséquences.
il faut que les responsables de cette association soient jugés responsables de leurs actes et de leurs conséquences et qu'ils en assument le prix.
Malheureusement , il est facile de savoir qui va payer le prix de leur mégalomanie, c'est moi, vous, nous. Faudrait peut être demander à Kerviel de récupérer les millions perdus dans les méandres boursiers ou à l'UIMM de puiser dans ses stocks (au fait à qui ont profité ses largesses ? ).
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 20H51 | 03/04/2008 |
Tout porte à croire que personne ne paiera rien à personne, et point barre.
Déby est bien plus intéressé à un fonctionnement sans heurt des accords de défense ou de fourniture d'armements. Je ne vois pas vraiment ce qu'il aurait à gagner en chipotant sur l'infortune de quelques familles qui ne recevront pas les millions promis.
Cette indemnité qui a été décidée par le tribunal tchadien restera virtuelle, et je veux bien parier que ça n'empêchera personne de dormir, peut-être même pas les familles elles-mêmes dont je me demande si elles y ont cru ne serait-ce qu'une minute.
C'est de la Françafrique pur jus, presque caricaturale.
De marmotte64
Super héros | 08H17 | 04/04/2008 |
Dans la mesure où le jugement rendu par la cour tchadienne était au plus au point un jugement de nature politique. Vu qu'il est évident que ces « imbéciles heureux » de l'arche de Zoé se sont trouvés être les parfait dindons de la farce au moment où la France recevait des leçons de diplomatie de tous les pays qui en avaient tant reçu.
Alors OUI, cent fois OUI. Cette bande de zozos, tout zozos qu'ils sont n'ont pas à payer le prix exorbitant des chocs diplomatiques. L'ordre de grandeur, les sommes demandées signe la scène sur laquelle se déroule cette rixe. C'est de diplomatie entre Etat dont il est question. Payons pour nos ressortissants et assumons notre politique internationale.