La justice internationale va-t-elle renoncer à aller jusqu'au bout de sa mission dans les Balkans ? Cette mission est de poursuivre les principaux criminels de guerre responsables des massacres commis pendant le conflit des années 1991-1995 en Croatie et en Bosnie, et en 1999 lors de l'invasion du Kosovo par l'armée serbe. Le Conseil de sécurité, conformément à la Résolution 1503 votée en 2003, s'apprête à fermer le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à la fin de l'année pour les procès en première instance et fin 2010 pour les procès en appel, alors que quatre des principaux criminels poursuivis par le Tribunal courent toujours.
Un peu plus de douze ans sont passés depuis le massacre de Srebrenica, au cours duquel les soldats de l'armée bosno-serbe, dirigés par le général Ratko Mladic, ont exécuté près de 8000 hommes sans défense dans une enclave soi-disant protégée par l'ONU, sous le seul prétexte qu'ils étaient musulmans et qu'ils habitaient une terre revendiquée par les Serbes au nom de l'idéal de « Grande Serbie » incarné par le régime de Slobodan Milosevic. Massacre commis avec les encouragements du chef de la République bosno-serbe de l'époque, Radovan Karadzic, surnommé « le psychiatre fou ».
Où sont Mladic et Karadzic ?
Que sont devenus ces deux hommes aujourd'hui ? Ratko Mladic a été longtemps hébergé par la Serbie et l'est sans doute encore aujourd'hui, protégé par l'armée serbe qui refuse son extradition vers le TPIY, protégé aussi par le Premier ministre serbe démissionnaire, Vojislav Kostunica, un nationaliste peu convaincu de l'intérêt de son pays à intégrer l'Union européenne, qui refuse depuis des années de coopérer avec le TPIY sur ce dossier brûlant.
Les choses sont moins claires pour Radovan Karadzic, réfugié pendant plusieurs années au Monténégro, où il a de la famille, mais qui, pour reprendre la formule de Carla del Ponte, qui fût procureur du TPIY jusqu'à la fin de 2007, « est sorti des écrans radar ». Certains pensent néanmoins qu'il se cache lui aussi en Serbie.
Ces deux hommes ont donc de bonnes chances d'échapper à la justice si le TPIY ferme ses portes sans prévoir de mécanismes résiduels pour juger les principaux coupables des massacres commis en Bosnie entre 1992 et 1995. Les pressions européennes et américaines sur la Serbie pour qu'elle livre les inculpés ont-elles été suffisantes ? Sans doute n'ont-elles pas été à la hauteur de l'enjeu. Mais il est difficile de faire pression sur l'homme fort de la Serbie, Vojislav Kostunica, quand il se montre plus soucieux de conforter son alliance avec la Russie que de signer un Acccord d'association et de stabilisation (ASA) avec l'Union européenne. Ce que l'on résumé ainsi au Quai d'Orsay :
« Nous ne pouvons tout de même pas aller les chercher à Belgrade contre la volonté du gouvernement serbe, sauf à commanditer une opération de services secrets… »
Comment maintenir la pression ?
La seule façon de maintenir la pression intacte sur Belgrade serait évidemment de prolonger le mandat du TPIY jusqu'à ce que les quatre grands criminels de guerre qui ont échappé à la justice internationale depuis 1995 soient arrêtés et jugés : Mladic, Karadzic, mais aussi le Croate Goran Hadzic et le Bosno-serbe Stojan Zupljanin, ancien chef de la police de la Republika Srpska et à ce titre responsable des atrocités commises dans les camps de détention de musulmans pendant le conflit, qui lui aussi se cacherait en Serbie.
La prolongation du mandat est tout aussi nécessaire pour alléger la pression mise sur le tribunal qui doit juger dans les semaines qui viennent des acteurs essentiels du système Milosevic, comme Jovica Stanisic, ancien chef du Département de la Sécurité d'Etat serbe, soupçonné en outre d'avoir trempé dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre Zoran Djindjic, et Franko Simatovic qui fût son bras armé et l'ancien patron des commandos Scorpions, dont le procès n'a pu s'ouvrir le 17 mars, comme prévu, Stanisic ne s'étant pas présenté devant le tribunal « pour raisons de santé ».
Or ce procès pourrait permettre de clarifier bien des choses restées obscures dans le dispositif d'agression et d'épuration ethnique mis en place par la Serbie dans les années 1991-95. Malheureusement, le tribunal a déjà rogné d'un tiers les actes d'accusation de Stanisic et de Simatovic, pour respecter les délais qui lui ont été impartis.
Pour un dispositif de veille
Un troisième acteur essentiel du système Milosevic, dont le procès ne s'est pas encore ouvert, est Momcilo Perisic, ancien chef d'Etat-major de l'armée serbe qui, à ce titre, avait pour seul supérieur hiérarchique le président de la République serbe, Slobodan Milosevic. Le TPIY aura-t-il le temps de mener ces procès à bien, avec l'attention et la sérénité qu'ils requièrent, ou acceptera t-il des procès bâclés portant sur des actes d'accusation tronqués ? Les juges vont-ils mettre la clé sous la porte sans avoir jugé Karadzic et Mladic ? A défaut d'une prolongation du mandat, Amnesty international estime que les pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU devraient au moins prévoir de laisser en place un dispositif résiduel permettant de réagir, même en 2011 ou 2012, à une éventuelle arrestation des accusés en cavale et de les juger conformément aux actes d'accusation établis par le TPIY. Ils doivent aussi laisser au Tribunal le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien les procès de Stanisic, Simatovic et Perisic, qui sont essentiels à la recherche de la vérité.
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De in girum
14H31 | 24/03/2008 |
merci de ne pas laisser le TPI dans l'oubli …
Qui remplace Carla del Ponte ? Quelle est la position de l'Europe sur la nécessité de reconduire la mission du TPI et de le financer ?
De fhartmann
journaliste indépendante | 18H14 | 24/03/2008 |
Carla Del Ponte a été remplacée en janvier 2008 par le Belge Serge Brammertz qui lui aussi appelle au maintien en activité du TPIY tant que Karadzic et Mladic n'auront pas été jugés, à savoir au maintien d'une structure dite résiduelle.
L'Europe n'a pas pris de position claire sur cette question. Elle se contente d'y réflechir pour le moment. C'est toutefois au Conseil de sécurité des Nations Unies et à ses membres permanents(France, Grande Bretagne, Etats-Unis, Chine et Russie) de décider au final de suspendre les activités du TPIY, c'est à dire de le fermer, de prévoir les modalités et l'échéancier de cette fermeture.
Bien plus que la position de l'Union européenne, c'est la position de la France et de la Grande-Bretagne,en tant que pays de l'Union qui sera prépondérante. Bien sur aux côtés des autres membres du Conseil de sécurité.
Pour lemoment, ni la France, ni la Grande Bretagne, ni les Etats Unis d'ailleurs, ne se sont engagés à maintenir le TPIY ouvert tant que Karadzic, Mladic et Hadzic et Zupljanin ne seront pas jugés et donc arrêtés. En revanche, les Russes ont fait voter plusieurs résolutions demandant la fermeture du TPIY en 2010 indépendamment du fait que Karadzic et Mladic aient ou non été arrêtés et jugés d'ici là.
Par conséquent, seule la pression de l'opinion publique peut encourager la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis à s'opposer à une fermeture du TPIY qui ne serait pas accompagnée de la mise en place de mécanismes permettant de juger au-delà de 2010 Karadzic et Mladic ou tout autre personne déjà inculpée qui n'aurait pas encore été jugée d'ici là par le TPIY.
La création de tels mécanismes nécessiterait un financement. Celui-ci pourrait se faire sur le budget des Nations unies, au cas où il y ait consensus (le TPIY a été jusqu'ici financé sur ce budget général des NU)ou par des contributions volontaires des Etats. Cette deuxième formule est la plus probable. Le cas échéant, la position de l'Union européenne est importante car les 27 pourraient envisager d'apporter une grande part de ces contributions volontaires afin de terminer de juger les responsables de crimes commis sur son continent dans les années 90.
S'il n'y pas de mécanismes résiduels, alors le mandat d'arrêt ainsi que les poursuites engagées par le TPIY contre Karadzic et Mladic en 1995 seront invalidés par la fermeture du TPIY. Karadzic et Mladic sont poursuivis pour le crime de génocide (Srebrenica) et pour crimes contre l'humanité en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995.
Merci donc a Martine Royo pour ce texte et à ses lecteurs. N'oublions pas que Karadzic et Mladic ont commis leurs crimes sous nos yeux, qu'ils bénéficient depuis 1995 de la protection d'autorités locales et d'individus qui cautionnent leurs crimes et que nos démocraties, bien qu'elles ne doutent guère de leur culpabilité, ne sont pas pressées de les voir jugés.
à fhartmann
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 20H32 | 24/03/2008 |
Bonsoir.
Excusez-moi de « cheveu-sur-la-souper ».
Par hasard, seriez-vous LA Hartmann (Florence) qui, avec Oudreau (Rémy) et Tréan (Claire), a assuré l'information du Monde pendant la guerre de Bosnie ? Ne travailliez-vous pas au TPI avec Del Ponte ces dernières années ?
Le cas échéant, je saisis l'occasion pour vous remercier. Si vous pouviez transmettre à vos deux collègues…
Et si le cas n'échoit pas, eh bien… merci pour ce commentaire que vous nous avez rédigé et qui complète très opportunément l'article.
à thierry reboud
De Pierre Haski
Rue89 | 21H58 | 24/03/2008 |
En l'absence de retour de l'auteur du commentaire, je peux vous confirmer qu'il s'agit bien de la même Florence Hartmann ! Et je crois savoir qu'elle prépare un livre sur le TPIY qui sortira en avril en Italie. Je m'associe aux remerciements de Thierry Reboud pour cette contribution, et attendons ce livre avec intérêt.
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 14H43 | 24/03/2008 |
Zoran Djindjic,Goran Hadzic, Radovan Karadzic, Vojislav Kostunica, Ratko Mladic, Slobodan Milosevic, Momcilo Perisic, Oovika Stanisic,Franko Simatovic, Stojan Zupljanin sont recherchés par le TPIY à l'intérieur de la Republika Srpska.
Allez trouver un greffier capable de prendre sans respirer les minutes d'un procès pareil. Elle est là la vraie raison à mon avis.
De parousnik
15H40 | 24/03/2008 |
L'invasion en 1999 du Kosovo par l'armée Serbe ? Ce n'est pas avec des arguments de propagande qu'une justice Internationale et Indépendante des « souhaits » de l'Otan verra le jour…
De ex-riverain
x | 17H14 | 24/03/2008 |
qui se soucie de la justice dans les Balkans ? L´Europe a atteint son objectif de démantelement de l´ex Yougoslavie - qu´importe les dégâts matériels, les pertes civiles, le regain de nationalisme. on a gagné ! on peut resssortir l ´argument de justice ailleurs au besoin, mais encore une fois, qui veut faire l´effort et prendre le risque d´exercer la justice ? ? ?
De Emgann
présent | 07H44 | 25/03/2008 |
Merci pour cet article.
En laissant dehors les deux assassins Mladic et Karadzic, on ouvre la porte à un dangereux précédent.
Il est indispensable de les juger aux yeux de tous comme ils ont commis leurs crimes.
De ex-riverain
x | 14H26 | 25/03/2008 |
au passage, je constate que tout le monde se fout de ce débat comme d´autres concernant cette région, et préfere blablater sur les juifs contre les arabes, les JO contre le Tibet, Sarko contre les sondages…
De Caius
Expert en management | 19H27 | 26/03/2008 |
J'adore la réflexion du quai d'Orsay que vous citez : « Nous ne pouvons tout de même pas aller les chercher à Belgrade contre la volonté du gouvernement serbe, sauf à commanditer une opération de services secrets… »
Les Israéliens n'ont jamais abandonné la traque des criminels nazis, et sont bien aller « exfiltrer » Eichmann qui se cachait en Argentine. La phrase ci-dessus laisse entendre que les criminels en fuite ont été, ou pourraient être « logés » et pourraient être capturés par une opération clandestine.
Alors a t-on peur de provoquer la colère du gouvernement serbe et de son protecteur russe ? Juge t-on, en haut lieu, que le jeu n'en vaut pas la chandelle, que la tension créée par l'indépendance du Kosovo est déjà suffisamment difficile à gérer ? Au nom du réalisme, cela peut se défendre, même si c'est moralement inacceptable.
Mais mettre un terme aux poursuites serait un aveu de lâcheté sans bornes. Après tout, la Serbie peut évoluer avec le temps et les criminels peuvent voir leurs appuis s'affaiblir ou disparaître, ce qui permettra alors de les traduire en justice … à condition qu'il existe toujours un tribunal pour cela. Plus de quinze ans se sont écoulés entre la chute de 3e reich et la capture d'Eichmann, et d'ailleurs, aujourd'hui encore, on continue à démasquer des criminels nazis. Faudrait-il, dès maintenant, décréter que Karadzic, Mladic et consort ne seront jamais jugés ?
La justice est lente ; elle peut se permettre d'attendre, mais pas de baisser les bras. Jamais.
De ex-riverain
x | 01H18 | 27/03/2008 |
mais non, on s´en tape de la justice ! ce sera pas les seuls criminels de guerre qui se balladent de par le monde ! pourquoi croyez-vous que la dénazification en Allemagne n´a jamais été faite sérieusement chez les classes dirigeantes ?
la justice est un argument de vente du politique. « je lave plus blanc »…
De Louise L. Lambrichs
11H50 | 27/03/2008 |
Correspondance de Sarajevo, le 27 mars 2008
Permettez-moi de vous apporter quelques nouvelles informations.
Vous avez evidemment raison de souligner le risque d'impunite, mais je me permets de vous faire observer que l'Europe aurait pu, depuis longtemps, juger ces criminels, si nous en avions pris les moyens juridiques. J'ai developpe cette question dans un article que vous trouverez sur www.inventaire-invention.com
Le TPIY ne dispose pas, statutairement et juridiquement, de ces moyens. Il ne jugera donc jamais ces criminels si on me les attrape pas, et il est tres probable qu'on ne les attrapera pas.
Il est clair que la paix ne peut se construire en Bosnie et dans toute la region que si la justice est rendue. Aujourd'hui, l'Eglise orthodoxe de Serbie a decide de construire, sur les montagnes de Sarajevo, une immense croix orthodoxe qui dominera la ville. Ce projet est evidemment percu par les habitants de la ville et plus generalement de Bosnie comme une provocation inacceptable des nationalistes.
Je vous rappelle en outre que malheureusement, les presupposes du TPIY sont faux. Cette cour, au lieu de tenir compte des causes historiques et ideologiques de ce nouveau genocide, a juge tous les belligerants a la meme aune. La question du negationnisme serbe - documentee, pourtant - n'a pas ete soulevee. Les documents historiques relatifs a l'ideologie n'ont pas ete pris en compte. Au lieu d'agir comme une Cour independante, et de juger les agresseurs, et de permettre ainsi a la Serbie de s'interroger sur l'ideologie de longue memoire mise en oeuvre par ses leaders, le TPIY est parti du point de vue qu'il y avait des victimes et des coupables « de tous les cotes ». Certes, il y a eu des victimes de tous les cotes, mais les responsabilites ne sont pas les memes. Les victimes serbes ont ete victimes de la politique de Milosevic, et il est important pour la jeune generation d'en prendre conscience. Car seul ce travail permettra de construire la paix et de mener la region a la reconciliation.
En un mot, si je souscris a l'idee qu'il y a un risque d'impunite, je ne suis pas d'accord avec vos conclusions. Le TPIY a malheureusement rendu plusieurs jugements iniques (en particulier a propos de Vukovar). La volonte politique de cette Cour est d'accuser tous les belligerants, sans tenir compte des responsabilites de l'ONU, qui etait pourtant sur le terrain depuis 1991 et qui n'a pas accompli sa mission de proteger les populations civiles menacees d'extermination a Srebrenica. Il serait donc plus utile de faire passer la justice en Bosnie par d'autres moyens, en jugeant Mladic et Karadzic par contumace, comme le droit continental europeen nous permettrait de le faire.
Les documents recueillis par le TPIY devraient etre confies a une institution bosno-europeenne, pour permettre aux jeunes generations de la region et plus largement d'Europe (car il s'agit d'une memoire europeenne) d'y travailler. Et les pouvoirs du TPIY pourraient etre transferes a une Cour europenne, ou a une Cour bosno-europeenne, pour juger ces criminels par contumace, le plus rapidement possible (mais il est probable que la volonte de reconnaitre ce qui s'est rellement passe se heurte a des considerations de « realpolitik »… assez irrealistes, en realite). Je veux dire que la volonte de reconnaitre officiellement la responsabilite de la Serbie dans le declenchement de la guerre est absente, y compris au TPIY, et bien que les faits soient patents et connus depuis 17 ans. Le resultat, vous l'avez sous les yeux : les nationalistes sont aujourd'hui toujours au pouvoir a Belgrade. Cela me parait signer l'echec du TPIY, et nous ferions mieux d'en convenir.
Il est important d'aider, en Serbie, ceux qui reconnaissent les crimes. Et de sortir de cette vision « ethnique » du conflit, qui est aussi, malheureusement, la vision du Tribunal… et qui, finalement, contribue a faire porter sur le peuple serbe une responsabilite collective, sans tenir compte des Serbes qui se sont opposes aux nationalistes et qui s'y opposent toujours, mais qui sont tres minoritaires et fortement menaces a Belgrade.
En Croatie, ce travail a deja commence. Les defenseurs de Vukovar rendent hommage aux Serbes qui se sont battus a leur cotes, contre le national-communisme de Milosevic et de ses allies. Des Serbes en Serbie - une petite minorite - reconnaissent les crimes. Mais l'impunite des fauteurs de guerre est maintenue, en realite, par le TPIY lui-meme, qui n'a jamais accepte de reconnaitre l'agression de Belgrade contre la Croatie d'abord, puis contre la Bosnie.
A cet egard, le fait que la CIJ a deboute la Bosnie de sa plainte est d'une grave inconsequence. Sous pretexte d'impartialite, ces tribunaux internationaux, pour le moment, denient les faits eux-memes, et surtout l'ideologie qui a engendre ces faits, et dont les textes de reference ont pourtant ete publies en France. Florence Hartmann, qui a ete la conseillere de Carla del Ponte pour les Balkans, ne peut donc pas les ignorer… meme si elle n'en tient pas compte dans son analyse.
Je vous rappelle qu'un genocide suppose plusieurs caracteristiques : volonte d'exterminer une categorie de populations pour le nom qu'elle porte, pour sa croyance, son identite ; extermination de civils non combattants ; volonte d'effacer systematiquement les traces du crime ; volonte d'effacer les traces de la culture de ce peuple (memoricide) ; camps de concentration ; (eventuellement) atteinte des fonctions reproductrices de cette population (par sterilisation). Toutes ces caracteristiques sont constatees et documentees en Bosnie. Et elles distinguent radicalement la politique menee par Milosevic, Karadzic et Mladic, de la politique menee par Tudjmann ou Izetbegovic, qui ont repondu a l'agression, en commettant parfois des crimes, certes, mais incomparables (et que le TPIY a decide, des le depart, de considerer comme comparables).
La question actuelle est donc de stimuler, dans la jeune generation, un travail de memoire sur ce genocide, pour en comprendre les sources historiques et ideologiques.
Je trouve assez ironique que vous parliez de « mecanismes residuels », quand il s'agit en realite de faire l'essentiel, que le TPIY n'a pas voulu faire : a savoir reconnaitre l'agression de Belgrade et l'ideologie a l'origine de ce nouveau genocide.
Il est temps, en un mot, que l'Europe assume ses responsabilites dans les Balkans et aide la Bosnie a obtenir, par de nouveaux moyens juridiques, que la justice soit rendue. Ce sera tout benefice pour la jeune generation serbe. Cela dit, la question actuelle est la suivante : est-ce que l'objectif de l'Europe n'est pas d'offrir a Belgrade une « compensation », en legitimant finalement les conquetes territoriales de Mladic en Bosnie ? Il est clair que c'est le danger actuel, qui risquerait de remettre le feu aux poudres. Car cette « solution » serait inacceptable pour la jeune generation bosniaque. A suivre…
De ex-riverain
x | 14H23 | 27/03/2008 |
Louise Lambrichs, merci. vous nous écrivez vraiment de Sarajevo ? j´y étais l´an dernier, et je n´ai pas entendu parler de ce projet de croix… folie pure…