La justice internationale va-t-elle renoncer à aller jusqu’au bout de sa mission dans les Balkans? Cette mission est de poursuivre les principaux criminels de guerre responsables des massacres commis pendant le conflit des années 1991-1995 en Croatie et en Bosnie, et en 1999 lors de l’invasion du Kosovo par l’armée serbe. Le Conseil de sécurité, conformément à la Résolution 1503 votée en 2003, s’apprête à fermer le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à la fin de l’année pour les procès en première instance et fin 2010 pour les procès en appel, alors que quatre des principaux criminels poursuivis par le Tribunal courent toujours.
Un peu plus de douze ans sont passés depuis le massacre de Srebrenica, au cours duquel les soldats de l’armée bosno-serbe, dirigés par le général Ratko Mladic, ont exécuté près de 8000 hommes sans défense dans une enclave soi-disant protégée par l’ONU, sous le seul prétexte qu’ils étaient musulmans et qu’ils habitaient une terre revendiquée par les Serbes au nom de l’idéal de « Grande Serbie » incarné par le régime de Slobodan Milosevic. Massacre commis avec les encouragements du chef de la République bosno-serbe de l’époque, Radovan Karadzic, surnommé « le psychiatre fou ».
Où sont Mladic et Karadzic?
Que sont devenus ces deux hommes aujourd’hui? Ratko Mladic a été longtemps hébergé par la Serbie et l’est sans doute encore aujourd’hui, protégé par l’armée serbe qui refuse son extradition vers le TPIY, protégé aussi par le Premier ministre serbe démissionnaire, Vojislav Kostunica, un nationaliste peu convaincu de l’intérêt de son pays à intégrer l’Union européenne, qui refuse depuis des années de coopérer avec le TPIY sur ce dossier brûlant.
Les choses sont moins claires pour Radovan Karadzic, réfugié pendant plusieurs années au Monténégro, où il a de la famille, mais qui, pour reprendre la formule de Carla del Ponte, qui fût procureur du TPIY jusqu’à la fin de 2007, « est sorti des écrans radar ». Certains pensent néanmoins qu’il se cache lui aussi en Serbie.
Ces deux hommes ont donc de bonnes chances d’échapper à la justice si le TPIY ferme ses portes sans prévoir de mécanismes résiduels pour juger les principaux coupables des massacres commis en Bosnie entre 1992 et 1995. Les pressions européennes et américaines sur la Serbie pour qu’elle livre les inculpés ont-elles été suffisantes? Sans doute n’ont-elles pas été à la hauteur de l’enjeu. Mais il est difficile de faire pression sur l’homme fort de la Serbie, Vojislav Kostunica, quand il se montre plus soucieux de conforter son alliance avec la Russie que de signer un Acccord d’association et de stabilisation (ASA) avec l’Union européenne. Ce que l’on résumé ainsi au Quai d’Orsay:
« Nous ne pouvons tout de même pas aller les chercher à Belgrade contre la volonté du gouvernement serbe, sauf à commanditer une opération de services secrets… »
Comment maintenir la pression?
La seule façon de maintenir la pression intacte sur Belgrade serait évidemment de prolonger le mandat du TPIY jusqu’à ce que les quatre grands criminels de guerre qui ont échappé à la justice internationale depuis 1995 soient arrêtés et jugés: Mladic, Karadzic, mais aussi le Croate Goran Hadzic et le Bosno-serbe Stojan Zupljanin, ancien chef de la police de la Republika Srpska et à ce titre responsable des atrocités commises dans les camps de détention de musulmans pendant le conflit, qui lui aussi se cacherait en Serbie.
La prolongation du mandat est tout aussi nécessaire pour alléger la pression mise sur le tribunal qui doit juger dans les semaines qui viennent des acteurs essentiels du système Milosevic, comme Jovica Stanisic, ancien chef du Département de la Sécurité d’Etat serbe, soupçonné en outre d’avoir trempé dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre Zoran Djindjic, et Franko Simatovic qui fût son bras armé et l’ancien patron des commandos Scorpions, dont le procès n’a pu s’ouvrir le 17 mars, comme prévu, Stanisic ne s’étant pas présenté devant le tribunal « pour raisons de santé ».
Or ce procès pourrait permettre de clarifier bien des choses restées obscures dans le dispositif d’agression et d’épuration ethnique mis en place par la Serbie dans les années 1991-95. Malheureusement, le tribunal a déjà rogné d’un tiers les actes d’accusation de Stanisic et de Simatovic, pour respecter les délais qui lui ont été impartis.
Pour un dispositif de veille
Un troisième acteur essentiel du système Milosevic, dont le procès ne s’est pas encore ouvert, est Momcilo Perisic, ancien chef d’Etat-major de l’armée serbe qui, à ce titre, avait pour seul supérieur hiérarchique le président de la République serbe, Slobodan Milosevic. Le TPIY aura-t-il le temps de mener ces procès à bien, avec l’attention et la sérénité qu’ils requièrent, ou acceptera t-il des procès bâclés portant sur des actes d’accusation tronqués? Les juges vont-ils mettre la clé sous la porte sans avoir jugé Karadzic et Mladic?
A défaut d’une prolongation du mandat, Amnesty international estime que les pays membres du Conseil de sécurité de l’ONU devraient au moins prévoir de laisser en place un dispositif résiduel permettant de réagir, même en 2011 ou 2012, à une éventuelle arrestation des accusés en cavale et de les juger conformément aux actes d’accusation établis par le TPIY. Ils doivent aussi laisser au Tribunal le temps et les ressources nécessaires pour mener à bien les procès de Stanisic, Simatovic et Perisic, qui sont essentiels à la recherche de la vérité.
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Carla Del Ponte a été remplacée en janvier 2008 par le Belge Serge Brammertz qui lui aussi appelle au maintien en activité du TPIY tant que Karadzic et Mladic n’auront pas été jugés, à savoir au maintien d’une structure dite résiduelle.
L’Europe n’a pas pris de position claire sur cette question. Elle se contente d’y réflechir pour le moment. C’est toutefois au Conseil de sécurité des Nations Unies et à ses membres permanents(France, Grande Bretagne, Etats-Unis, Chine et Russie) de décider au final de suspendre les activités du TPIY, c’est à dire de le fermer, de prévoir les modalités et l’échéancier de cette fermeture.
Bien plus que la position de l’Union européenne, c’est la position de la France et de la Grande-Bretagne,en tant que pays de l’Union qui sera prépondérante. Bien sur aux côtés des autres membres du Conseil de sécurité.
Pour lemoment, ni la France, ni la Grande Bretagne, ni les Etats Unis d’ailleurs, ne se sont engagés à maintenir le TPIY ouvert tant que Karadzic, Mladic et Hadzic et Zupljanin ne seront pas jugés et donc arrêtés. En revanche, les Russes ont fait voter plusieurs résolutions demandant la fermeture du TPIY en 2010 indépendamment du fait que Karadzic et Mladic aient ou non été arrêtés et jugés d’ici là.
Par conséquent, seule la pression de l’opinion publique peut encourager la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis à s’opposer à une fermeture du TPIY qui ne serait pas accompagnée de la mise en place de mécanismes permettant de juger au-delà de 2010 Karadzic et Mladic ou tout autre personne déjà inculpée qui n’aurait pas encore été jugée d’ici là par le TPIY.
La création de tels mécanismes nécessiterait un financement. Celui-ci pourrait se faire sur le budget des Nations unies, au cas où il y ait consensus (le TPIY a été jusqu’ici financé sur ce budget général des NU)ou par des contributions volontaires des Etats. Cette deuxième formule est la plus probable. Le cas échéant, la position de l’Union européenne est importante car les 27 pourraient envisager d’apporter une grande part de ces contributions volontaires afin de terminer de juger les responsables de crimes commis sur son continent dans les années 90.
S’il n’y pas de mécanismes résiduels, alors le mandat d’arrêt ainsi que les poursuites engagées par le TPIY contre Karadzic et Mladic en 1995 seront invalidés par la fermeture du TPIY. Karadzic et Mladic sont poursuivis pour le crime de génocide (Srebrenica) et pour crimes contre l’humanité en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995.
Merci donc a Martine Royo pour ce texte et à ses lecteurs. N’oublions pas que Karadzic et Mladic ont commis leurs crimes sous nos yeux, qu’ils bénéficient depuis 1995 de la protection d’autorités locales et d’individus qui cautionnent leurs crimes et que nos démocraties, bien qu’elles ne doutent guère de leur culpabilité, ne sont pas pressées de les voir jugés.