Les magistrats dénoncent la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière.
« Vous voulez prendre la mesure du malaise chez les juges ? Quand vous rencontrez un magistrat du parquet, demandez lui s'il n'a pas déposé une demande de mutation au siège. Vous serez édifiée ! “
C'est Ollivier Joulin qui parle. Magistrat au tribunal de grande instance de Bordeaux, il suit les questions liées au droit des étrangers pour le Syndicat de la magistrature.
L'organisation syndicale, réputée à gauche, représente plus d'un tiers des magistrats en France. Depuis plusieurs mois, elle dénonce la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière. Aujourd'hui, elle parle carrément de ‘divorce’, notamment entre magistrats du parquet et magistrats du siège.
Vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Ollivier Joulin dénonce ‘subordination et hiérarchisation’ du ministère sur les parquetiers. Pour lui, le dossier migratoire a permis à la Place Vendôme de ‘politiser’ la fonction de juge ‘au détriment de l'intérêt général’ :
‘Aujourd'hui, les juges doivent s'interroger : sont-ils encore gardiens des libertés ? En laissant un blanc-seing à la police, on tombe dans un système où il n'existe plus de contrôle sur la police ?
Contexte de zèle et juges des libertés sur le qui-vive
A Nîmes, le parquet a pour réputation d'être un îlot de résistance. Vice-procureur, Patrick Pribille adhère lui aussi au Syndicat de la magistrature. C'est à ce titre qu'il accepte de nous parler, quand ses confrères rechignent à s'exprimer autrement qu'en off. Ce magistrat confirme que la Chancellerie multiplie les consignes d'incitation à la vigilance. De son point de vue, les juges des libertés et de la détention, qui font partie du parquet, restent sur le qui-vive, dans sa juridiction :
Pour l'instant, les JLD de Nîmes continuent à faire leur travail. Mais on cherche à en faire des juges complaisants. L'été dernier, un centre de rétention a ouvert dans la région. Aussitôt, on a assisté à des bagarres en interne pour savoir qui serait juge des libertés chargé des étrangers : la hiérarchie entendait se prémunir contre trop d'annulations de procédures.Mais nos JLD restent attentifs, même si l'on essaye de les noyer sous une charge de travail qui peut entamer la vigilance. Il y a une semaine, ils ont par exemple siégé de 9 heures du matin un samedi jusqu'à 6 heures du matin le dimanche, tant la charge des étrangers est devenue lourde. Dans un contexte de zèle, ils sont en première ligne et leur situation est fragile.’
Pour ce parquetier qui a derrière lui ‘trente-et-un ans de métier’, l'espace des libertés ‘se restreint chaque jour’, entrainant ‘l'écœurement général’ de sa profession. En tant que procureur, il affirme qu'il parvient encore à ‘apprécier la situation au cas par cas’, par exemple lorsqu'on lui soumet une demande de placement en rétention :
‘Le procureur de la République de Nîmes, dont j'ai la chance qu'il me considère encore comme un magistrat, a bien demandé qu'on veille aux situations qui entrainement des nullités de procédure. Et notamment lorsqu'on a affaire à une situation humaine inadmissible : Je me souviens par exemple de ce couple d'Arméniens de plus de 70 ans, malades, qui vivaient près de Valence chez leurs enfants, qui étaient Français, eux. Le préfet de Valence les a fait interpeller à six heures du matin chez eux, sur la base d'une procédure de flagrant délit, avant de les transférer à Nîmes. Le JLD a annulé la procédure, ce qui a été confirmé ensuite par la Cour d'Appel : en quoi y avait-il flagrant délit ? Une autre fois, j'étais de permanence lorsqu'on m'a soumis le cas d'une jeune fille, certes en irrégularité, mais qui s'apprêtait à passer le bac. Or, en tant que magistrat, je suis aussi gardien des libertés individuelles. Tout est une question de priorités !
Le contrôle d'identité, un enjeu majeur
Selon Patrick Pribille, les consignes chiffrées en matière de reconduites à la frontières confinent au zèle. Le dernier abus en date dont il ait eu connaissance ?
Récemment, le procureur de Toulon a autorisé l'interpellation d'une dizaine de personnes au même numéro, dans une même rue. En réalité, ils avaient tous été interpellés dans un foyer de jeune travailleurs, ce qui est matière à annulation et tout à fait illégal.’
De fait, le contrôle d'identité est en passe de devenir un enjeu majeur au sein de la magistrature, et un terrain de crispation chez certains juges. A Rennes, Rue89 relatait ainsi il y a quelques semaines comment le premier président de la Cour d'Appel avait invalidé ce qui relevait de facto du contrôle au faciès. Pour cela, le magistrat a pris l'initiative de comparer plusieurs procès verbaux identiques, mettant en évidence que la PAF s'était contentée de ‘copier-coller’ certains extraits.
A Bordeaux, Ollivier Joulin affirme que la police de l'air et des frontières a cherché à contourner autrement les restrictions qui existent dans la loi :
‘Comme la police doit demander au procureur l'autorisation de pratiquer des contrôles uniquement ponctuellement, dans un périmètre et pour une durée déterminés, on a contourné la difficulté : il existe quantité de textes qui donnent le feu vert à des contrôles d'identité au coup par coup, sur un quartier ou une rue… mais si vous les cumulez tous, vous constaterez que l'ensemble couvre toute l'agglomération de Bordeaux jour et nuit !
Faire annuler une interpellation reste possible au regard de la loi, pourvu qu'on fasse, par exemple, la preuve que le contrôle d'identité est systématique et pas circonstancié. Mais combien de temps encore des magistrats feront-ils la démarche de faire invalider ces procédures ? Pour l'heure, le sentiment de malaise va crescendo et les rumeurs de pressions hiérarchiques prospèrent. Pour Ollivier Joulin, le taux d'échec est tellement important qu'on observe un dégoût chez les magistrats à force de procédures absurdes’.
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De marie 75
21H50 | 24/03/2008 |
Mme Lejla Aoucheva a été rapatriée depuis Rouen jusquà Gray en Haute-Saône dans des conditions sanitaires de sécurité avec les moyens que la solidarité a permis. Elle na hélas pas pu bénéficier dune ambulance, nous rappelons quelle ne bénéficie pas dune carte de CMU.
Patrice
http://www.educationsansfrontieres.org/ ? article12344
et des news comme cela, j'en ai bcp ! ! ! ! ! ! !
Allez sur le site RESF, informez vous !
Vous ne pourrez pas dire : je ne savais pas !
à marie 75
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 07H51 | 25/03/2008 |
Marie,
Vous m'enlevez les « mots de la bouche » ! ! !
Bravo en tout cas de profiter de chaque espace pour diffuser ces articles…
Je suis moins courageuse que vous, et j'attends à chaque fois que rue89 en parle…
Merci.
à eelisa
De marie 75
08H28 | 25/03/2008 |
je fais comme je peux….
un medium ne s'use que si l'on sen sert.
Je me fais moins traiter de salope, depuis le résultats des municipales et cantonales.
As-tu remarqué ?
Les néo-maurassiens sont plus calmes ?
De caro
délinquante avérée | 22H08 | 24/03/2008 |
SVP les magistrats, tenez bon, nous comptons sur vous pour annuler les reconduites illégales. Nous serons un max dans les tribunaux pour vous soutenir. Faites régner le droit et la justice.
Quand un ordre hiérarchique va à l'encontre de la morale républicaine, il est normal de le contourner ou de ne pas y obéïr.
Certains ont vécu dans un autre temps ce que donnait obéïr aux ordres. Ces temps sont révolus.
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
22H49 | 24/03/2008 |
Rassemblement le 5 avril à Paris 14H30 Place d'Italie
5 avril - manifestation contre les centres de rétention - Paris 14h30 manifestation à Paris - 14h30 Place d'Italie samedi 5 avril 2008.
La France c'est tous ceux qui y vivent La xénophobie d'Etat tue les droits de tous Français, immigrés égalité - solidarité !
Une politique qui nie les droits fondamentaux
L'acharnement de ces dernières années contre les étrangers est impressionnant. Pas moins de cinq lois depuis 2002 ont été votées au mépris de la légitimité des étrangers installés en France à y bénéficier des droits de tous quelque soit leur statut juridique : attaques contre l'aide médicale d'Etat, tests ADN, multiplication des restrictions du droit d'entrée et de séjour des étrangers notamment par la limitation drastique du regroupement familial.
Le gouvernement impose une vision utilitariste de l'immigration. Après avoir établi des listes restrictives de métiers discriminant travailleurs provenant de l'UE et travailleurs du reste du monde, il a l'intention de modifier la Constitution au printemps pour introduire dans la loi la notion de quotas. De plus pour faciliter les expulsions, il veut créer une juridiction spéciale chargée de juger les étrangers sans papiers. Il souhaite faire adopter à l'échelle européenne une disposition rendant impossible à l'avenir toute opération de régularisation d'envergure.
Cette politique répressive touche non seulement les sans-papiers mais aussi les étrangers ayant un titre de séjour et les Français, surtout sur ceux d'origine étrangère. Pour chacun(e) des sans papiers piégé(e) par des contrôles d'identique iniques au faciès, combien d'étrangers en règle ou de Français « issus de l'immigration » se voient humilier quotidiennement ? Combien d'étrangers se voient refuser, pendant de longues années ou pour toujours, la possibilité de vivre avec leurs proches, en raison des critères arbitraires fixés par la loi et de la malveillance tatillonne des préfectures ? Combien d'étrangers et de Français se voient refuser le droit d'épouser la femme ou l'homme de leur choix au prétexte que leur amour ne serait que de complaisance ?
Une politique du chiffre qui tue
Contrôles au faciès, convocations piège en préfectures, rafles, non respect des voies et délais de recours, marquage de sans-papiers au feutre indélébile dans le Nord, pression sur les préfets, policiers et gendarmes pour qu'ils atteignent des objectifs chiffrés, mise en place de camps d'enfermement aux frontières de l'Europe…. Chaque jour la descente dans l'ignominie s'accélère. Cet acharnement répressif brise et tue des êtres humains qui pour échapper aux expulsions prennent des risques parfois mortels (défenestrations, fuite par les toits, suicides, noyades…)
Les politiques de chasse aux sans-papiers sont non seulement inhumaines et injustes, mais également coûteuses. Les coûts induits par cette débauche de moyens policiers et la mobilisation d'infrastructures (transports ferroviaires, portuaires et aériens) seraient plus utiles pour financer des services publics ou l'aide au développement. Au contraire, si ces mêmes sans-papiers étaient autorisés à vivre en France en tout légalité, n'étaient plus obligés de se cacher et n'étaient plus tenus d'accepter des conditions de travail dégradantes, le paiement des cotisations sociales de ces travailleurs permettrait de faire rentrer des milliards d'euros dans les caisses de la protection sociale.
Une politique qui réprime la solidarité
Le gouvernement s'efforce d'entretenir un climat de suspicion et de peur à l'égard des étrangers et de leurs soutiens : criminalisation de la solidarité, multiplication des poursuites judiciaires, utilisation des services publics, services sociaux et des inspecteurs du travail comme auxiliaires de police.
Afin d'aligner par le bas les droits sociaux, il fait le choix de la division : le pouvoir oppose Français et étrangers en agitant le mythe de l'invasion de la France, il oppose les bons immigrés intégrés aux mauvais immigrés, les étrangers en situation régulière aux sans-papiers, comme il oppose les salariéEs du privé à ceux et celles du public…
Une politique qui instrumentalise l'immigration au profit d'une politique antisociale et liberticide
Les étrangers sont utilisés comme des boucs émissaires afin de détourner l'opinion des vrais problèmes : pouvoir d'achat, protection sociale, retraites, précarité, services publics, place des femmes, avenir de la planète, discriminations….
Cette politique qui fait système est aujourd'hui notamment incarnée par le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement. Elle présente les étrangers comme une menace pour « l'identité nationale ». Cette conception s'inspire d'une philosophie nationaliste et d'extrême droite. Elle contribue à justifier des politiques sécuritaires qui transforment notre société en Etat policier. Elle constitue une injure non seulement envers les étrangers, mais également envers les Français attachés aux valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de respect de la personne humaine. Elle donne de la France l'image d'un pays qui se replie de plus en plus sur lui-même.
Nous refusons cette politique ultra-libérale de casse du code du travail et salarial, dont les émigrés sont les premières victimes. Nous refusons cette politique européenne dictée par le patronat européen pour une « immigration choisie », permettant in fine cette délocalisation sur place, à moindre coût, et mise en concurrence des filières d'immigration de travail.
La liberté de circulation des êtres humains est une valeur fondatrice de la civilisation et de la démocratie.
Ce projet de société n'est pas le nôtre !
La société démocratique et solidaire à laquelle nous aspirons exige :
- La suppression du ministère de « l'identité nationale »,
- L'arrêt de la chasse aux sans-papiers, l'arrêt des expulsions et la fermeture des centres de rétention,
- L'arrêt des poursuites contre les soutiens des sans-papiers,
- L'abrogation de lois stigmatisant les migrants et bafouant leurs droits,
- L'abandon des projets gouvernementaux sur la justice d'exception et les quotas,
- La mise en œuvre d'une autre politique européenne, à l'opposé de l'Europe forteresse,
- Le droit au logement, à la santé, à l'éducation et au travail pour toutes et tous,
- Des droits pour les femmes migrantes qui favorisent leur autonomie,
- La régularisation des sans papiers,
- L'abolition de la taxe à l'emploi pour l'embauche de travailleurs étrangers,
- Une politique d'accueil des étrangers leur permettant de vivre dignement en France. Pour une société fraternelle et solidaire, un sursaut citoyen s'impose nous manifesterons tous ensemble.
[Source : Indy Media]
à supprimé à la demande du riverain 28.04.09
De Scipion08
17H06 | 26/03/2008 |
« La liberté de circulation des êtres humains est une valeur fondatrice de la civilisation et de la démocratie. »
Tu devrais essayer de vendre ça, à l'occasion des prochaines élections, ça devrait te rapporter quelques voix et de nombreux coups de fusil ! ! !
Mais écrire des conneries pareilles à un moment de l'histoire où l'Europe risque d'être submergée par les trop-pleins de population de pays, tristement cèlèbres pour l'effroyable médiocrité de leurs ressources humaines, c'est de la provoc » à même pas deux balles…
De Eowyn
22H49 | 24/03/2008 |
@ Caro
Difficile de tenir le coup, quand votre hiérarchie vous explique que votre carrière s'arrêtera si vous ne soutenez pas tel ou tel dossier, qu'on vous laissera indéfiniment à tel ou tel poste…
Dieu merci, seuls les procureurs sont soumis au pouvoir exécutif - mais c'est déjà une honte pour la séparation des pouvoirs…
Mais même si vous êtes au siège : vous avez un travail de fou, des pressions (même si les moyens de rétorsion sont limités). Quant à l'opinion publique, elle acclame le pouvoir exécutif quand il dit vouloir reprendre en main les juges : pas facile de faire son travail dans ces conditions.
@ Tarpon, qui dit des juges « .Il y en a trois qui ruent dans les brancards et quelques miliers qui s'ecrasent ». C'est faux : il est dur pour les magistrats de s'exprimer publiquement, à cause du devoir de réserve (cela dit, ici on voit bien un syndicat représentant un tiers des juges s'exprimer…. on est loin des milliers qui s'écrasent) ; mais même quand ils se taisent ils ne s'écrasent pas pour autant : leur lutte, ils la mènent dans leur métier même, lorsqu'ils jugent en toute liberté, malgré les pressions de toute sorte…
Ce n'est pas en jetant du discrédit sur la justice qu'on les aidera au contraire. Quand le peuple cessera de croire en ses juges au point de les confier au pouvoir exécutif, je craindrai pour la démocratie.
à Eowyn
De éternellerebelle
enragée ! | 00H02 | 25/03/2008 |
@ Eowyn,
Bonsoir,
Difficile de tenir le coup« je pense que vous dramatisez un peu,beaucoup….je viens de visionner un documentaire sur la résistance des soldats américains qui en pleine guerre du vietnam refusaient de retourner se battre et soit désertaient ,soit participaient en uniforme aux manifs anti guerre,on n'en demande pas temps aux juges et autres intervenants de justice ,simplement qu'ils sortent de leurs tribunaux et qu'ils disent non à cette parodie de justice envers les sans papiers ; le travail des juges est de rendre la justice pas de la deshonorer ,mais pour cela il faut OSER,et pour conserver son honneur ,peut etre perdre un avancement ,ou avoir une note baissée ! ! ! risque minime face à la tragédie .
à éternellerebelle
De Eowyn
09H07 | 25/03/2008 |
Je suis bien d'accord. Je ne sais pas à quoi vous faites allusion au sujet des sans papiers, donc je ne puis ni relever ni contredire, mais sur le fond : le problème est justement (on revient dans une autre actualité) que les magistrats sont soumis à un devoir de réserve, qui ne leur permet pas d'aller dans la rue manifester ou crier leurs opinions politiques. J'ignore ce qu'il en est des autres intervenants de la justice, mais je pense que pour les fonctionnaires, cela doit être de même. Cela ne l'es empêche pas de le faire valoir leurs observations : ils l'ont fait pour les lois récentes comme la rétention de sureté ou les peines plancher (oui, je sais, pour ce que ça a donné comme résultat…).
Ensuite, votre commentaire pose un vrai problème : les juges doivent-ils rendre la justice en se fondant sur des lois injustes ? Le faire, c'est se déshonorer, certes, mais c'est aussi respecter leur serment ; ne pas le faire, c'est courageux, mais ce n'est plus respecter la séparation des pouvoirs, ce qui peut poser problème. je ne crois pas que ce soit au juge de décider si une loi est bonne ou non ; mais quid si interviennent des lois dictatoriales ? Dans ce cas ils ne devraient pas les appliquer. Donc tout est une question de mesure, d'appréciation dans le jugement. Mais malheureusement, quand il s'agit d'appliquer une loi pour laquelle on a aucune marge d'appréciation (je pense au JLD dans le contentieux des reconduites à la frontière), il n'y a d'autre choix que d'appliquer la loi.
Parce que si les juges commençaient à n'appliquer que ce que chacun juge bon, là encore, on ne serait plus vraiment en démocratie : c'est au peuple souverain - donc nous - de choisir la loi.
à Eowyn
De éternellerebelle
enragée ! | 10H53 | 25/03/2008 |
@ Eowyn
Bonjour,
La démocratie ! la moins mauvaise des solutions,mais quand mème Hitler ,et autres Vichy ont été portés au pouvoir par des élections démocratiques !
Au dessus de toutes les mauvaises raisons d'obéir à des lois infames,il reste les lois de sa conscience et il y a urgence à résister par tous les moyens ,et les juges sont en premiére ligne aprés la police ,mais là c'est une autre histoire ,car eux sont volontaires dans leur chasse aux sans papiers .
Je ne dis pas que c'est facile d'étre peut étre isolé dans un tribunal ,et de refuser d'étre un instrument de l'injustice,mais bon cela ne doit pas etre trés confortable de servir de caution à une parodie de justice
J'espére que les personnels de justice appelés à la gréve aujourd'hui trouveront des solutions ensemble pour résister,en supposant que le probléme soit abordé ! !
à éternellerebelle
De Eowyn
15H57 | 25/03/2008 |
Je suis d'accord avec vous, à une exception près : vous dites que « les policiers sont volontaires dans leur chasse aux sans papiers ». Ce n'est pas totalement vrai : beaucoup de policiers sont en désaccord avec la politique qu'on leur demande d'appliquer, en particulier celle des quotas : en partie parce qu'ils considèrent les reconduites à la frontière comme injustes, et particulièrement les moyens mis en oeuvre pour l'effectuer, en partie parce que ça met une pression telle sur eux qu'ils ne la supportent plus.
à Eowyn
De éternellerebelle
enragée ! | 18H06 | 25/03/2008 |
@ Eowyn
re sur le volontariat de la police ,
En tous les cas vu la maniére musclée dont ils interviennent,dernierement dans un foyer d'immigrés ,en défonçant les portes et brutalisant les occupants le moins qu'on puisse dire c'est qu'ils mettent du coeur à l'ouvrage ,le net nous informe quotidiennement de leur maniére d'agir dans leurs interventions,je ne pense pas me tromper quand je souligne que ces policiers sont volontaires dans la traque des sans papiers ,Sarkosy étant un adepte du salaire au mérite et de la culture du résultat ,les récompenses sous forme de primes quand la police a rempli les objectifs chiffrés font partie du deal…….et je vous renvoie à la lecture des témoignages de sans papiers emprisonnés dans les camps de rétention sur le traitement que leur fait subir les policiers ! ! ! !
Ci joint liens instructifs ,sans oublier le commentaire sur ce site de goutefut un riverain de r89,qui confirme le volontariat des policiers !
.http://quefaitlapolice.samizdat.net/ ? p=236http://quotidiensanspapiers.free.fr/
à éternellerebelle
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 12H59 | 26/03/2008 |
On continue sur le travail des policiers ?
France / Mauritanie
Une avocate mauritanienne victime de mauvais traitements à Roissy
Article publié le 25/03/2008 Dernière mise à jour le 25/03/2008 à 05 : 04 TU
Evacuation d'un immigré à l'aéroport de Roissy (archives).
( Photo : AFP )
L'avocate mauritanienne Fatimata M'Baye semble bien avoir été la victime d'un excès de zèle de la police française.
Le 11 mars dernier, la vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme et présidente de l'association mauritanienne des droits de l'homme est en transit à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, au nord de Paris.
Elle revient du Caire où elle a assisté à une réunion de la FIDH. Dans le vol Air France N° 765 à destination de Nouakchott à bord duquel elle prend place, se trouve aussi un jeune Mauritanien en train d'être reconduit à la frontière.
Alertée par les cris étouffés du jeune homme, elle demande aux policiers de le détacher.
Finalement, elle et un médecin français, Pierre-Marie Bernard, passeront 24 heures en garde à vue.
Une épreuve pour cette femme qui d'ordinaire prend la défense des victimes d'arrestation arbitraires.
Avec notre correspondante en Mauritanie
C'est visiblement très éprouvée parce qu'elle a vécu que l'avocate Fatimata M'Baye a répondu lundi soir pour la première fois aux questions des journalistes.
Connue pour son engagement en faveur des droits de l'homme, cette femme respectée raconte la nuit sordide qu'elle a passée dans une cellule crasseuse de la police judicaire de l'aéroport de Roissy.
Elle s'est surtout sentie humiliée par les policiers qui l'ont arrêtée, l'ont privée de ses effets personnels et lui ont fait subir une fouille corporelle.
Maître Fatimata M'Baye
Avocate, vice-présidente de la FIDH
« C'est un viol… Fouiller l'intimité… c'est dégradant, inadmissible pour la France… »
25/03/2008
Maître Fatimata M'Baye le répète, ni elle ni le médecin français n'ont commis de délit, ils n'ont fait que s'élever contre un traitrement qu'ils ont jugé dégradant et indigne de la personne humaine.
Désormais, si la procédure judicaire française devait aller plus loin, ils se réservent le droit de porter plainte.
http://www.rfi.fr/actufr/articles/099/article_64257.asp
à Eowyn
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 19H46 | 25/03/2008 |
Bonsoir Eowyn,
Je ne crois pas que l'on soit contraint d'intégrer la PAF !
Pour avoir été visiteuse en centre de rétention, j'ai pu constater sur place qu'il y a quelques droles de zoziaux en uniforme…
Pour ce qui est du JDL,à Lyon il est clairement débordé,impossible d'exercer réellement un controle quand 12 personnes sont jugés en 2 heures…
à Eowyn
De Scipion08
16H07 | 26/03/2008 |
« Le faire, c'est se déshonorer, certes, mais c'est aussi respecter leur serment ; ne pas le faire, c'est courageux, mais ce n'est plus respecter la séparation des pouvoirs, ce qui peut poser problème. je ne crois pas que ce soit au juge de décider si une loi est bonne ou non… »
Il n'est pas question de lois décrétées par une autorité dictatoriale, mais votées par la représentation nationale. Les juges se doivent de les appliquer dans toute leur rigueur, et, si leur conscience s'y oppose, ils doivent choisir entre leur conscience et le virement de la fin du mois !
Parce que tonitruer avec les mandibules dans le râtelier, c'est carrément indigne !
à Eowyn
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 14H15 | 27/03/2008 |
Eowyn, je suis d'accord avec vous (j'inclus vos messages plus haut).
Selon la matière de droit en cause les marges de manoeuvre du juge sont plus ou moins grandes.
Ceci dit, à force de bien chercher une issue permettant de donner une suite à un dossier particulier dans la limite du droit, mais néanmoins à peu près juste on finit souvant par en trouver une, pas toujours, c'est clair.
Mais il est évident que cela demande du temps, beaucoup de temps de recherche, d'étude du contenu du dossier, d'audience et du temps à consacrer à la rédaction des décisions prises, si l'on veut faire avancer le droit et pour éviter que les décisions ne soient pas cassée si facilement d'un revers de main par la juridiction d'appel.
D'où le problème de la surcharge du travail, de cette arme de l'exécutif dont se servent d'habitude les Gardes des Sceaux pour discipliner les juges et les pousser vers une lache mediocricité.
à Eowyn
De TARPON
18H57 | 25/03/2008 |
La justice s'est discreditée elle meme .Combien d'OUTREAU chaque année ? A t'on vu des juges,des procureurs admettre leur responsabilité.
La reforme de la justice etait une chance pour les juges de se retrouver en force dans des tribunaux reunis et pouvoir se battre contre une hierarchie malsaine.Or,qu'as t'on vu ? des fonctionnaires manifester pour conserver leurs avantages locaux.Les avocats ,du reste ,en refusant toute concurrence ont été encore pires.Une reforme de l'ENM est inevitable pour ne plus voir de Burgaud.(toujours juge ? )
Les français ne sont pas là pour defendre une justice qui n'est qu'une machine à broyer sans ame.Il n'y a que les juges pour croire que les français aient encore confiance dans la justice.
à TARPON
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 14H21 | 27/03/2008 |
Tarpon, c'est avec un discours comme le votre que vous contribuez autant si non plus que tout juge à ce que la justice soit à jamais écartée des tribunaux.
Les citoyens devraient au contraire soutenir les demandes légitimes des magistrats !
à TARPON
De Eowyn
17H35 | 27/03/2008 |
Tarpon
J'avais commencé à vous répondre, mais mon message s'est effacé, alors je vais essayer de faire vite. Je précise que je ne suis juriste, mais pas magistrate, pour éviter les accusations de corporatisme.
Vous voulez des juges responsables de leur jugements (de leur faute, ils le sont déjà). Mais devant qui ? S'ils sont responsables devant le pouvoir exécutif, vous pouvez dire adieu à l'indépendance de la justice : un juge a oublié de classer une affaire sur un ami politique, ou a condamné l'ami en question (juppé, santini, chirac et d'autres) ? Le juge est mis en accusation en condamné. Facile, rapide, et terriblement nuisible à la démocratie.
Responsable devant leurs pairs ? Pourquoi pas, mais alors il y a le risque que beaucoup de magistrats décident de ne jamais prendre aucun risque, et donc de laisser des gens en liberté, ou bien, dans le contexte actuel par exemple, de condamner plus difficilement toute personne accusé d'un sévice sexuel.
Et je ne vous dis pas combien ils seraient sensibles à l'opinion publique. Pensez vous vraiment qu'on peut juger sereinement quelqu'un lorsque l'opinion publique l'a lynchée ? Rappelez vous que l'opinion publique appelait à condamner lourdement Outreau, avant de fustiger les magistrats pour avoir commis la même erreur qu'elle.
Voilà, ce sont des pistes pour un sujet qui n'est pas simple. Mais de grace, élevons que débat au dessus de la discussion café du commerce « tous des pourris et des incompétents, ma bonne dame ». Dites vous bien aussi que le droit n'est pas de la morale : parfois la solution du litige vous paraitra injuste. Cela ne fait pas du magistrat un incompétent ou un monstre : il a juste appliqué la loi. Et la loi, c'est vous qui en êtes responsables…
Quant aux avantages locaux, ces privilèges que avocats et magistrats défilaient pour défendre… il s'agissait tout simplement de l'accès des citoyens à la justice : si vous êtes pauvres et victime d'une fraude / vol / malversation, il est plus difficile et coûteux d'aller faire 100km pour obtenir justice que d'aller au tribunal près de chez vous ; cela crée une disparité entre riches et pauvre.
à Eowyn
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 17H50 | 27/03/2008 |
Une fois de plus, entièrement d'accord, rien à rajouter !
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
22H54 | 24/03/2008 |
Ne laissons pas Lydie, enceinte de 8 mois, accoucher seule !
Bona SIBU et Lydie MOUKENGA sont ensemble depuis 2003. Lydie est française, Bona est sans-papiers. Ils vivent à Villevaudé (77).
Lydie est enceinte de Bona et doit accoucher au mois de mai.
De plus, Bona participe depuis plusieurs années à l'éducation des enfants que Lydie a eus antérieurement avec un autre homme.
Insouciants, ils venaient seulement, il y a peu de temps, de se renseigner pour régulariser leur situation en se mariant. Mais l'administration aux ordres de M. Sarkozy les a rattrapés. Jeudi 6 mars, Bona a été interpellé dans l'Essonne et placé en rétention au centre de rétention administrative de Palaiseau.
Tous les recours ont été rejetés. Bona doit être présenté mardi 25 mars à l'Ambassadeur du Congo (RDC) qui délivrera probablement un laissez-passer, et Bona risque d'être expulsé dans la semaine.
Lydie ne doit pas rester seule pour son accouchement ! Bona, bientôt père d'un enfant français, ne doit pas être expulsé !
Ecrivez au préfet de l'Essonne pour lui demander la libération de Bona SIBU.
Préfecture de l'Essonne
Standard : 01 69 91 91 91
Fax : 01 64 97 00 23
Préfet de l'Essonne : M. Gérard Moisselin
gerard.moisselin@essonne.pref.gouv.fr
secrétaire général : michel.aubouin@essonne.pref.gouv.fr
chargé des éloignements : Robert Texier
Fax : 01 69 91 96 06
robert.texier@essonne.pref.gouv.fr
à supprimé à la demande du riverain 28.04.09
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 09H51 | 25/03/2008 |
Voilà un geste facile.
Envoyer un mail, un fax, un coup de téléphone, c'est vraiment simple et quelquefois ça paye.
Alors un peu de courage et d'humanité s'il vous plaît !
réagissons et résistons !
à supprimé à la demande du riverain 28.04.09
De Seccotine
11H29 | 25/03/2008 |
Pendant la circulaire Sarkosy (été 2006), la première famille a être expulsée l'a été dans l'essonne. Interpellation à la Préfecture le 11/08/06. Après avoir été interpellés dans la file d'attente (ils étaient persuadés que leur convocation déboucherait sur une régularisation et n'étaient pas connus de RESF 91) ils ont eu droit à 1/2 heure pour la femme pour préparer une valise pendant que le mari était en garde à vue. Le soir même ils étaient envoyés au Centre de Rétention de Rouen pour embarquement le lendemain aux aurores à Roissy. Ils ont tout laissé (frigo, vêtements, jouets - bref tout ce qui fait la vie d'une famille). Ca ne vous rappelle rien ?
Il y a eu forte mobilisation (malgré la date) et la famille est partie après un premier refus d'embarquement, un enfant mis en garde à vue. C'est dire qu'il va en falloir des fax et des mails….
à supprimé à la demande du riverain 28.04.09
De Pierrrrre
19H17 | 26/03/2008 |
»….Lydie ne doit pas rester seule pour son accouchement ! …. »
==>exact.. elle devrait être reconduite en son pays avec Bona.. ainsi ils seraient soustraits à cette inquisition de la société française.
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 23H10 | 24/03/2008 |
SI ce n'est pas Vichy ça y ressemble GRAVEMENT.
On devrait rejoindre les juges dans leur manifestation.
à Les Chats
De Pierrrrre
16H48 | 27/03/2008 |
»….SI ce n'est pas Vichy ça y ressemble GRAVEMENT….. »
==>en tous cas, ça coule de source..
Démagogie et Cristalline.. ça dégouline…
De éternellerebelle
enragée ! | 23H26 | 24/03/2008 |
Merci à Marie 75,à Caro,à eelisa,et à tous les riverains de Rue 89 qui se retrouvent pour s'informer,et hurler leur rage contre ce gouvernement ,et ses collaborateurs serviles qui se déshonorent et nous deshonorent dans leur traque des sans papiers .Merci à Rue 89 d'informer de facon récurente sur cette tragédie,
mais en ce qui concerne la justice ,que quelques juges soient troublés me semble etre un minimum ,certes ils sont là pour faire appliquer les lois ,mais quand celles ci sont contraires aux droits de l'homme dans leurs conséquences,ils sont aux avants postes pour refuser de participer à des parodies de justice ! ! ! quand sortiront ils de leurs tribunaux pour dire : non pas en notre nom ? Que risquent ils ?
à éternellerebelle
De Axior
Citoyen | 00H49 | 25/03/2008 |
Ils risquent une charge de CRS, au minimum.
Ils risquent la casse de leur parcours professionnel, et plus généralement de leur statut social.
Au niveau du peuple, le gouvernement sait bien faire la différence entre les noirs, les arabes et les blancs, mais au niveau des contestataires, il voit tout le monde pareil, juges ou pas juges. Souvenons nous que même les pompiers se sont fait charger, et pourtant, un pompier, en uniforme, ça se reconnaît.
Saurions nous dire pour quelle véritable raison Eva Joly s'est exilée ? Avons nous intérêt à ce que la structure consciencieuse de la justice soit remplacée d'une façon ou d'une autre par une structure à la botte du pouvoir en place ?
Alors avant de leur demander de sortir de leurs tribunaux pour protester, montrons leur significativement notre réel soutien.
à éternellerebelle
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 07H58 | 25/03/2008 |
Il n'y a qu'à aller assister à cette « parodie » de justice dans les tribunaux et notemment dans les T.A.
Je n'ai plus de compte-rendus sous les yeux, mais certains juges sont vraiment savoureux dans leur rôle, tant pour expulser les sans-papiers que pour les renvoyer dans les « camps » de rétention !
Marie, en avez-vous de récents à mettre en ligne, juste pour montrer à quoi ressemble la justice ?
à eelisa
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 14H28 | 27/03/2008 |
Les audiences sont public !
Aucun doute, transparence et justice vont de pair !
Venez donc nombreux excercer votre droit de regard citoyen !