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Droit des étrangers : le malaise enfle chez les juges

Par Chloé Leprince | Rue89 | 24/03/2008 | 20H31

Les magistrats dénoncent la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière.

Juges manifestant à Bordeaux en 2003 (R. Duvignau/Reuters).

« Vous voulez prendre la mesure du malaise chez les juges ? Quand vous rencontrez un magistrat du parquet, demandez lui s'il n'a pas déposé une demande de mutation au siège. Vous serez édifiée ! “

C'est Ollivier Joulin qui parle. Magistrat au tribunal de grande instance de Bordeaux, il suit les questions liées au droit des étrangers pour le Syndicat de la magistrature.

L'organisation syndicale, réputée à gauche, représente plus d'un tiers des magistrats en France. Depuis plusieurs mois, elle dénonce la pression du chiffre et les objectifs du gouvernement en termes de reconduites à la frontière. Aujourd'hui, elle parle carrément de ‘divorce’, notamment entre magistrats du parquet et magistrats du siège.

Vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Ollivier Joulin dénonce ‘subordination et hiérarchisation’ du ministère sur les parquetiers. Pour lui, le dossier migratoire a permis à la Place Vendôme de ‘politiser’ la fonction de juge ‘au détriment de l'intérêt général’ :

‘Aujourd'hui, les juges doivent s'interroger : sont-ils encore gardiens des libertés ? En laissant un blanc-seing à la police, on tombe dans un système où il n'existe plus de contrôle sur la police ?

Contexte de zèle et juges des libertés sur le qui-vive

A Nîmes, le parquet a pour réputation d'être un îlot de résistance. Vice-procureur, Patrick Pribille adhère lui aussi au Syndicat de la magistrature. C'est à ce titre qu'il accepte de nous parler, quand ses confrères rechignent à s'exprimer autrement qu'en off. Ce magistrat confirme que la Chancellerie multiplie les consignes d'incitation à la vigilance. De son point de vue, les juges des libertés et de la détention, qui font partie du parquet, restent sur le qui-vive, dans sa juridiction :

Pour l'instant, les JLD de Nîmes continuent à faire leur travail. Mais on cherche à en faire des juges complaisants. L'été dernier, un centre de rétention a ouvert dans la région. Aussitôt, on a assisté à des bagarres en interne pour savoir qui serait juge des libertés chargé des étrangers : la hiérarchie entendait se prémunir contre trop d'annulations de procédures.

Mais nos JLD restent attentifs, même si l'on essaye de les noyer sous une charge de travail qui peut entamer la vigilance. Il y a une semaine, ils ont par exemple siégé de 9 heures du matin un samedi jusqu'à 6 heures du matin le dimanche, tant la charge des étrangers est devenue lourde. Dans un contexte de zèle, ils sont en première ligne et leur situation est fragile.’

Pour ce parquetier qui a derrière lui ‘trente-et-un ans de métier’, l'espace des libertés ‘se restreint chaque jour’, entrainant ‘l'écœurement général’ de sa profession. En tant que procureur, il affirme qu'il parvient encore à ‘apprécier la situation au cas par cas’, par exemple lorsqu'on lui soumet une demande de placement en rétention :

‘Le procureur de la République de Nîmes, dont j'ai la chance qu'il me considère encore comme un magistrat, a bien demandé qu'on veille aux situations qui entrainement des nullités de procédure. Et notamment lorsqu'on a affaire à une situation humaine inadmissible : Je me souviens par exemple de ce couple d'Arméniens de plus de 70 ans, malades, qui vivaient près de Valence chez leurs enfants, qui étaient Français, eux. Le préfet de Valence les a fait interpeller à six heures du matin chez eux, sur la base d'une procédure de flagrant délit, avant de les transférer à Nîmes. Le JLD a annulé la procédure, ce qui a été confirmé ensuite par la Cour d'Appel : en quoi y avait-il flagrant délit ? Une autre fois, j'étais de permanence lorsqu'on m'a soumis le cas d'une jeune fille, certes en irrégularité, mais qui s'apprêtait à passer le bac. Or, en tant que magistrat, je suis aussi gardien des libertés individuelles. Tout est une question de priorités !

Le contrôle d'identité, un enjeu majeur

Selon Patrick Pribille, les consignes chiffrées en matière de reconduites à la frontières confinent au zèle. Le dernier abus en date dont il ait eu connaissance ?

Récemment, le procureur de Toulon a autorisé l'interpellation d'une dizaine de personnes au même numéro, dans une même rue. En réalité, ils avaient tous été interpellés dans un foyer de jeune travailleurs, ce qui est matière à annulation et tout à fait illégal.’

De fait, le contrôle d'identité est en passe de devenir un enjeu majeur au sein de la magistrature, et un terrain de crispation chez certains juges. A Rennes, Rue89 relatait ainsi il y a quelques semaines comment le premier président de la Cour d'Appel avait invalidé ce qui relevait de facto du contrôle au faciès. Pour cela, le magistrat a pris l'initiative de comparer plusieurs procès verbaux identiques, mettant en évidence que la PAF s'était contentée de ‘copier-coller’ certains extraits.

A Bordeaux, Ollivier Joulin affirme que la police de l'air et des frontières a cherché à contourner autrement les restrictions qui existent dans la loi :

‘Comme la police doit demander au procureur l'autorisation de pratiquer des contrôles uniquement ponctuellement, dans un périmètre et pour une durée déterminés, on a contourné la difficulté : il existe quantité de textes qui donnent le feu vert à des contrôles d'identité au coup par coup, sur un quartier ou une rue… mais si vous les cumulez tous, vous constaterez que l'ensemble couvre toute l'agglomération de Bordeaux jour et nuit !

Faire annuler une interpellation reste possible au regard de la loi, pourvu qu'on fasse, par exemple, la preuve que le contrôle d'identité est systématique et pas circonstancié. Mais combien de temps encore des magistrats feront-ils la démarche de faire invalider ces procédures ? Pour l'heure, le sentiment de malaise va crescendo et les rumeurs de pressions hiérarchiques prospèrent. Pour Ollivier Joulin, le taux d'échec est tellement important qu'on observe un dégoût chez les magistrats à force de procédures absurdes’.

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De eelisa

Délinquante au coin de la rue | 20H39 | 24/03/2008 |

Voilà le résultat des interpellations :

Julio, régularisé mais cassé
Juste en passant vous dire que :
Julio n'est toujours pas revenu au lycée,
Julio a perdu 7 kilos,
Julio a peur de sortir de chez lui, même pour aller chercher un papier au foyer qui s'occupe de lui.

Julio, selon ses profs qui l'ont au téléphone, a beaucoup de difficultés à reparler français comme il le parlait avant toute cette histoire.

Julio dit qu'il ne comprend toujours pas ce qui s'est passé ce fameux mercredi où il a perdu son âge.

Julio ne semble toujours pas bénéficier d'un suivi médical.

Julio ne reçoit que le soutien de ses camarades de classe et semble toujours aussi délaissé (en termes de visites) par les gens chargé-e-s de s'occuper de lui.
Julio a la trouille au ventre et jusqu'à quand ?

Certes il est régularisé mais qu'en ont-ils fait ?

Avec une certaine naïveté, que je perds parfois parce que j'ai trop la tête dedans, j'ai envie de leur redemander : ça valait vraiment le coup (et le coût) de lui faire subir tout ça ?

Je sais bien qu'ils (policiers, procureur, juges, préfet, hiérarchie préfectorale, agents du service des étrangers…) ne se préoccuperont jamais des conséquences sur Julio de tout ce qu'ils ont fait. Bien entendu en tant que fonctionnaires.

Mais, sous le costume du fonctionnaire, comment le vivez-vous bordel ce que vous avez fait ? Quand vous savez que vous avez foutu sa vie en l'air (provisoirement ou pour toujours), qu'est-ce qui vous permet de tenir ? Le sens du devoir ? La hiérarchie (c'est pas moi, m'sieur, c'est l'autre au-dessus) ? Les ordres ? La conviction qu'il fallait le faire ? La haine ?

Je sais aussi que cela ne vous fait rien mais, aujourd'hui au lycée, il y avait un café citoyen avec une centaine d'élèves.

Il y en a une qui a longuement dit qu'elle avait appris avec cette histoire à ne plus avoir confiance dans la Justice, qu'elle s'en voulait de ne pas avoir vu plus tôt tout ce qui se passait, qu'il fallait à nouveau entrer en Résistance.
Elle a dit ça calmement, sans haine mais avec une détermination impressionnante.
Comme si quelque chose s'était cassé au-delà de tout ce que vous avez cassé dans la vie de Julio.

Je ne suis pas du style culcul mais son discours m'a impressionné.
Et surtout le silence de toute la salle quand elle a parlé.
Comme si plus rien ne sera comme avant dans le rapport au monde de ces élèves. Grâce à ou à cause de (j'en sais rien) vous.

Dormez bien, agents des « stocks » de dossiers à traiter, agents des « reconduites à la frontière » à mener, agents des « contrôles d'identité sur ordre du Procureur » à amplifier, agents des « mises en rétention de tous les âges », agents de Sarkozy tout simplement.

Si votre boulot est de perturber à jamais (en tout cas pour cette année scolaire) le fonctionnement d'un lycée et la vie d'un élève qui riait souvent, sachez que vous avez sans doute dépassé vos objectifs.
Une prime, chef ?

• Un des profs de Julio

http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/2008/03/julio-rgular…