Sans-papiers : de la sortie scolaire au contrôle génital

Julio, sans-papiers rennais, a subi un examen poussé pour déterminer son âge. Le conseil général, son tuteur, attaque la préfecture.

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Mardi 4 mars, la classe de Julio, Angolais sans-papiers arrivé à Rennes il y a presque un an, va visiter un lycée professionnel dans l'agglomération bretonne. Mais sur le chemin du retour, dans le métro rennais, un banal contrôle d'identité va le précipiter dans une escalade judiciaire.

Sans titre de séjour mais clamant qu'il est mineur, Julio est arrêté un peu avant midi. Le foyer où il est hébergé est prévenu, un éducateur apporte les papiers que le jeune homme leur avait fournis. Ils ne sont pas valables : il s'agit d'une carte d'identité aux couleurs de la province du Cabinda.

Le Cabinda est une enclave sous contrôle angolais en territoire congolais, que le site du Quai d'Orsay « déconseille formellement ». De la taille d'un département français, la province est le théâtre de violences depuis trente ans, et n'édite pas de papiers d'identité. Les agents de la Police de l'air et des frontières (PAF) ne contestent pas seulement sa nationalité mais surtout son âge.

Pour le médecin, l'examen des os du poignet n'est pas suffisant

Julio, qui est scolarisé dans une classe spéciale de remise à niveau, répète qu'il a 16 ans. Il dit être né le 17 novembre 1991. Mais les forces de l'ordre en doutent, et lui donnent deux ans de plus.

Dès le début de sa garde à vue, le jeune est envoyé au CHU, où l'on examine les sans-papiers pour déterminer leur âge. Selon qu'un jeune est mineur ou majeur, ce n'est en effet pas le même droit qui s'applique. S'il est certes régularisable, un majeur est aussi expulsable.

Pour le médecin, qui pratique d'abord une radiographie du poignet pour déterminer sa densité osseuse, l'âge de Julio reste contestable. S'en suit alors un double examen, pileux et génital. A l'issue de la consultation, la PAF argue, sur la base du compte-rendu médical, que l'élève du lycée Victor-et-Hélène-Basch a 18 ans révolus. Le juge des libertés, décide donc qu'il est expulsable. Julio est envoyé au centre de rétention le plus proche, en périphérie de Rennes. Il y restera huit jours.

A Limoges, un examen des seins et des poils pour deux jeunes filles

Ce n'est pas la première fois qu'on pratique un contrôle de puberté afin de statuer sur l'âge d'un étranger : en octobre, Rue89 rapportait déjà qu'à Limoges, un médecin expert auprès du tribunal avait pris l'initiative de déterminer l'âge de deux jeunes filles sans-papiers sur la base de l'aréole de leurs seins et de leurs poils pubiens. Pour Me Olivier Pacheu, l'avocat commis d'office à l'interpellation de Julio, ces contrôles ne sont plus exceptionnels mais de plus en plus fréquents. Mais, cette fois, le département d'Ille-et-Vilaine a décidé de répliquer devant la justice.

Julio est en effet placé sous la tutelle du conseil général, qui le considère comme mineur, et estime donc qu'il n'était pas en infraction. Fin mars 2007, à l'arrivée de Julio sur le territoire français, le département suivait ainsi 51 jeunes mineurs étrangers isolés. La moitié d'entre eux sont sous tutelle départementale, à l'instar de Julio.

Or le conseil général affirme qu'en tant que tutelle, il devait donner son aval avant que de tels examens médicaux soient pratiqués. Interrogé par Rue89, le département déplore « les pratiques traumatisantes » des forces de l'ordre et « deux conceptions radicalement différentes qui s'opposent ».

Le président du conseil général dénonce des « dénis de justice »

Président de ce conseil général qui a basculé à gauche en 2004, Jean-Louis Tourenne (PS) est monté en première ligne sur ce dossier, se déplaçant même à l'audition de Julio en préfecture, mercredi matin. Aujourd'hui, il affirme que « le département d'Ille-et-Vilaine attaquera en justice, d'ici la fin de la semaine prochaine », la décision du juge des libertés qui donne Julio majeur. C'est cette décision qui a permis au préfet d'Ille-et-Vilaine de prononcer son expulsion.

Pour Jean-Louis Tourenne, ce cas fait l'objet de « dénis de justice » à répétition du fait des méthodes dont police et justice ont usé :

Même si son client a obtenu, mercredi 13 mars, un permis de séjour d'un an, en acceptant du bout des lèvres de se dire majeur, l'avocat du jeune Angolais va, pour sa part, encore plus loin. Pour Me Olivier Pacheu, la préfecture elle-même est en cause. L'avocat argue en effet qu'on a ouvertement poussé son client à mentir. Présent mercredi matin à l'audience en préfecture, l'avocat rennais dénonce « une forme de chantage » :

« Sur le procès verbal, il est explicitement indiqué que mon client a reconnu “après réflexion” qu'il acceptait un titre de séjour provisoire en échange d'un mensonge sur son âge, en déclarant : “Je n'ai pas le choix'.”

Les pratiques de la PAF rennaise dénoncées par la cour d'appel

Sollicitée par Rue89 vendredi matin, la préfecture a confirmé les faits, mais n'a pas souhaité réagir tant qu'une procédure devant la justice était en cours. Mais on constate que le climat se tend globalement dans le dossier des sans-papiers, à Rennes, où une décision du premier président de la cour d'appel avait déjà marqué les esprits locament, en décembre : le tribunal de deuxième instance avait infligé un camouflet aux policiers de la PAF, dénonçant des pratiques confinant au “contrôle au facies”.

Vendredi soir, le parquet de Rennes ne souhaitait pas davantage réagir à l'annonce des poursuites par le président du conseil général.

Photo : un jeune lycéen sans-papiers en banlieue parisienne, en 2005 (Flore-Ael Surun/Tendance floue).