Le fantôme du CNE rôde dans les couloirs des prud'hommes. Le projet phare du gouvernement Villepin, voté en 2005 puis validé par le Conseil d'Etat, aura connu une courte existence. Moins d'un an et demi, avant de se faire retoquer par un rapport de l'Organisation internationale du travail.
L'allongement à deux ans de la période d'essai d'un salarié d'une PME a été jugé non conforme au droit international. De même que la possibilité d'une rupture du contrat de travail sans motif valable.
Les funérailles du contrat nouvelle embauche ont eu lieu en novembre 2007. Mais que dit son testament ? Rien. Silence radio. Angoisse des quelques 100 000 salariés en CNE, soutenus par les syndicats. Finalement, un projet de loi émerge après l'accord interprofessionnel signé le 11 janvier.
Le gouvernement promet la requalification de l'ensemble des contrats nouvelles embauches en contrat à durée indéterminée de droit commun. Dès la promulgation de la loi, les employeurs de salariés sous CNE devront donc respecter la procédure classique de licenciement, et motiver les raisons de tout renvoi.
« Certains appellent parce qu'ils craignent de perdre leur emploi »
Les salariés en CNE ne sont pas rassurés pour autant. La preuve, une douzaine compose chaque jour le numéro de la premanence spéciale mise en place par la CGT. Anne Braun, conseil juridique du syndicat, témoigne :
« Certains appellent parce qu'ils craignent de perdre leur emploi, ils posent des questions. D'autres sont réellement menacés de licenciement. Où même se sont fait remercier par leur patron, qui leur a explicitement fait comprendre qu'il ne voulait pas les prendre en CDI. »
Au téléphone, elle écoute l'histoire d'un salarié d'une entreprise de construction en Seine-Saint-Denis. Il travaillait sous contrat nouvelle embauche depuis plus d'un an. Selon la logique d'une reconversion des CNE en CDI, il aurait dû voir son contrat se muer en contrat à durée indéterminée :
« Il a été licencié du jour au lendemain, sans explication, il va faire un recours devant le CPH (Conseil des prud'hommes). »
La loi de reclassement du CNE en CDI de droit commun n'étant pas encore inscrite au Journal officiel, Laurent Parras, juriste spécialisé en droit du travail parle d'un « vide juridique ».
Cette période de flou peut inciter certains patrons à se débarrasser des salariés en CNE avant que la loi ne passe. Mais si certains conseils des prud'hommes laissent délibérément traîner les recours des salariés en attendant une loi, ils ne font en général pas de cadeaux au petits patrons.
Les patrons se sentent floués par le principe de rétroactivité.
Déjà nostalgiques du CNE, les petits patrons sont doublement révoltés. D'abord par la perte d'un contrat qu'ils considéraient comme une avancée. Selon Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) :
« Le CNE a donné de la souplesse aux PME qui n'étaient pas sûres de la validité économique d'un projet. Elles se sont lancées, en sachant que si ça ne fonctionnait pas, elles pouvaient se séparer de ces employés dans des conditions moins contraignantes. »
Surtout, le patron de la CGPME refuse la requalification automatique de l'ensemble des CNE en contrats à durée indéterminée :
Sophie Duprez, responsable des boulangeries Crousti Pain à Clermont Ferrand, est survoltée. Comme nombre de ses collègues à la tête de petites et moyennes entreprises, elle sent prise en otage par les contradictions du législateur :
« Faut-il attendre plus d'un an avant de se servir des lois ? “
Sophie avait choisi de remplacer plusieurs employées parties en congé maternité par des embauches en CNE. Aujourd'hui elle est contrainte de les ‘CDIser’, sous peine d'une procédure devant les prud'hommes. ‘Cette mesure de rétroactivité est vécue comme une catastrophe pour les petits patrons’, assure-t-elle :
La situation de cette patronne, c'est ‘l'exemple typique d'un usage détourné du CNE’, pour Régis Abdoul-Lorite, responsable juridique CFDT en Lorraine :
‘Substituer un CDD par un CNE pour rompre le contrat dès qu'on le souhaite, cela montre bien que ce contrat était mauvais pour l'emploi !
La CGPME a prévu un recours auprès des parlementaires en vue d'amender le principe de rétroactivité.
75
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De marie 75 3563
13H52 | 13/03/2008 |
CPE, CNE …. une politique UMP, sans consultation parlementaire,ni syndicale ….
Et voilà le résultat !
à marie 75
De patdu49
chomiste du maine et loire | 10H58 | 14/03/2008 |
salut
La fin du CNE bon débarras ..
et arretons de raconter des conneries, rien de plus simple pour n'importe quel patron honnête, de mettre fin à un CDI ..
sinon ce n'est pas la fin du CNE qui va empecher la misère, vu tout ce qui est en préparation aujourd'hui ! ! !
et ce qui existe déjà ..
comme je le démontre sur certaines de mes vidéos comme « chomeurs en soldes »
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 13H58 | 13/03/2008 |
Dommage de ne pas mettre en perspective la relative victoire sur le CNE avec la mise en place du nouveau Code du travail, complètement démantelé, le 1er mai. Certains CNE seront ré-orientés vers le droit commun ? Ca ne va pas durer… Le gouvernement peut se permettre cette défaite vu qu'il a ré-attaquer ailleurs…
« Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d'autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l'éducation, marins, dockers.
Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l'égard du marchandage du prêt de main-d'œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d'information de l'employeur (registres, affichage).
On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud'hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie “salaires”. »
Gérard Filoche, inspecteur du travail.
http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php
(article complet et ré-actualisé dans Le Monde diplo de mars 2008)
à Network 23
De Foret22
réactionnaire mais pas conservateur | 20H44 | 13/03/2008 |
En réponse à Monsieur l'inspecteur, je m'inscrit en faux quant à déconstruction du droit du travail
Le droit du travail au fil des arrêtés de la cour de Cassation consacre l'IRRESPONSABILITE du salarié (en langage vulgaire : c'est jamais sa faute, mais celle de son salop de patron)
De plus ce n'a sûrement pas échappé à Gérard Filoche que le droit du travail est le seul endroit,via sa jurisprudence, où la rétroactivité est la norme
Bref que tous les jours une action licite au regard de la loi devient illicite du fait de l'application de ce principe scandaleux de rétroactivité
On est donc bien loin qu'une quelconque déconstruction, mais dans un déni de réalité
Réalité perçu ou le patron est toujours le mal, quoiqu'il fasse …
Prépare-t-on l'avenir à ostraciser une partie de la population et consacrer l'irresponsabilité juridique de l'autre ?
L'avenir le dira ….
slts
FLM
NB : quant au CNE, pas de quoi casser 3 pattes à un canard : ce CDI light est né comme une anomalie juridique qui, la nature aidant, va disparaitre ! ! !
à Foret22
De moonlite
mère au foyer | 07H32 | 14/03/2008 |
hou…. on voit que ça ne vous est pas arrivé de vous retrouver à la porte du jour au lendemain pour délit de trop de compétence et la peur d'un petit chéfaillon, que vous lui preniez sa place !
C'est vrai que les prud'hommes m'ont donné raison et m'ont permis de retrouver un peu de dignité et de confiance en moi car, pour se débarasser de moi, j'ai été accusée d'un vol de fichier clientèle (le dit fichier n'existant pas avant mon arrivée…)
Alors dans la bataille entre le pot de terre en le pot de fer, si on donne une petite longueur d'avance au pot de terre, c'est de bonne guerre !
J'etais dans la rue avec ma fille contre le CPE, je serai dans la rue contre ce nouveau droit du travail ! !
Dans les boites ou les patrons sont corrects (la boite dans laquelle mon mari travaille depuis 15 ans) ils ne connaissent pas les prud'hommes …
Au fait « quant au CNE, pas de quoi casser 3 pattes à un canard “ : vous etes embauché comment, vous, en cdi,au moins, à moins que vous soyez un pauvre patron ‘ostracisé’….
C'est vrai qu'à l'IUMM, en ce moment, ils sont ‘ostracisés’, les patrons ! : -)
à moonlite
De DBL8
Retraité | 08H52 | 14/03/2008 |
OUARFFFFFFFFFF ! ! Trop de compétences ; ))
J'ai connu quelqu'un qui disait ça à chaque fois qu'il était viré.
En réalité c'était un casse-couilles de première qui disait tout connaitre mieux que les autres.
La rétroactivité risque de créer un précédent malsain.
Pensez à ce qui arriverait si… vous serez peut-être concerné.
à moonlite
De Foret22
réactionnaire mais pas conservateur | 21H02 | 14/03/2008 |
Perdu : j'ai été déjà viré 2 fois en 15 ans d'activité ….
gagné : je suis en cdi, mais je sais qu'à tout moment si je ne fais pas ma mission je prend la porte …
re-gagné : je fais parti de ces patrons-salariés (de pmi) et je me passerai volontiers de devoir passer 10 % de mon temps à faire du droit social (qui en France, est d'une très grande complexité …)
Je préférerais passer ce précieux temps à trouver des clients, à trouver des améliorations à l'usine dont j'ai la charge …bref à garantir l'avenir de l'entreprise donc des emplois …. CQFD
Pour info, dès l'origine, l'affreux syndicat de patron dont je fais parti nous avait conjuré de ne pas utiliser le CNE, OVNI du droit social …
De CA Not Dead
Glandouilleur Pro | 14H00 | 13/03/2008 |
Pauvre petits patrons qui vivent de l'exploitation du travail des autres et qui se servait du CNE comme d'un moyen de chantage, snif, snif, je vais verser une larme…
Dans leur malheur, heureusement il leur reste les stagiaires !
De alzaz
14H04 | 13/03/2008 |
C'est ça qu'on appelle anarchie ?
à alzaz
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H17 | 13/03/2008 |
Ils n'ont pas compris que vous êtiez ironique : -)
C'est vrai que, ce que certains appellent l'anarchie n'est peut-être pas là où ils la croient ou veulent bien le faire croire.
à alzaz
De DBL8
Retraité | 08H56 | 14/03/2008 |
NON, l'anarchie ce n'est pas ça ! !
Renseignez-vous sur un dico, OU MIEUX, écoutez radio Libertaire 89.4.
De alzaz
14H06 | 13/03/2008 |
Ils me font rire ces petits patrons. Ce sont eux qui ont élu Chirac, puis Sarkozy. De quoi se plaignent-ils ?
De PCM
X | 14H22 | 13/03/2008 |
Je m'insurge contre la formule de requalification des CNE en CDI. C'est là un mensonge pur et simple puisque selon l'article L1223-1 du code du travail : « Le contrat nouvelles embauches est un contrat de travail à durée indéterminée. Il ne peut être conclu que dans les entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2212-1 et employant au plus vingt salariés. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ? cidTexte=LEGITEXT0000…). C'est bien un gouvernement UMP qui avait rédigé ainsi cet article ?
De plus, je ne vois pas comment monsieur Wauquiez, porte-parole du gouvernement, peut oser dire « On transforme les CNE en CDI et ceux qui sont en dessous de la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée » (http://www.lejdd.fr/cmc/societe/20089/le-cne-a-la-trappe_98544.html). Cela va à l'encontre de ce que j'ai déjà indiqué précédemment, à savoir que le CNE est un CDI, et donc qu'on ne peut les requalifier de la sorte en CDD. Monsieur Wauquiez, élu à la mairie du Puy, montre ainsi son incompétence et sa méconnaissance des dossiers, voire tout simplement sa malhonnêteté. Les ponots pourront s'en modre leurs doigts pendant 6 ans.
De Anthropia
14H23 | 13/03/2008 |
Mais de qui se moque-t-on ?
Les petits patrons savent que pour remplacer quelqu'un en congé de maternité, il suffit de faire une CDD de remplacement, le motif est noté, pas de souci.
Aller chercher le CNE et ensuite se plaindre, c'est se moquer du monde.
à Anthropia
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 14H58 | 13/03/2008 |
Tout à fait Anthropia, c'est ce que j'allais dire.
Certains patrons ont profité de ce contrat CNE pour gagner encore plus au lieu d'embaucher un CDD pour remplacement de congé de maternité (ou de maladie) car effectivement sur ces contrats la limite de durée est très claire et bien définie.
à Les Chats
De Photine
17H08 | 13/03/2008 |
Et en ce qui concerne cet autre motif du CNE
« Le CNE a donné de la souplesse aux PME qui n'étaient pas sûres de la validité économique d'un projet. Elles se sont lancées, en sachant que si ça ne fonctionnait pas, elles pouvaient se séparer de ces employés dans des conditions moins contraignantes. »
Et bien, si un projet pour lequel on a embauché en CDI ne démarre, on peut licencier pour raison économique extrêmement facilement un ou quelques salarié(s) depuis moins de deux ans dans une PME.
Le problème, c'est que les patrons des PME sont assez ignorants en droit et surtout que la CGPME et la doite leur bourre le mous sur le droit du travail.
De les_canards
14H24 | 13/03/2008 |
conseilLE… ouh ! ! ! moi aussi je pleure
Sinon, je suis entièrement d'accord avec Régis Abdoul-Lorite : cette dame qui se plaint qu'on ne la laisse pas contourner la loi tranquillement (le CNE était explicitement prévu comme prélude au CDI, tout de même) est assez gonflée !
De DidierB63
Devant un écran | 14H31 | 13/03/2008 |
Je suis d'accord avec le syndicaliste… Les patrons qui ont détourné les CDD en CNE payent par là ou ils ont péché.
Ce n'est certainement pas moi qui va les plaindre. Il ne faut pas que les couillons soient toujours les mêmes.
http://polemiquons.over-blog.com/
De ras-la-patience
14H35 | 13/03/2008 |
quand une mesure imbécile comme celle-ci met un tas de gens (salariés, petits patrons) dans la merde,
quelle sanction pour son auteur imbécile ?
en entreprise, le fautif serait viré ? non ?
à ras-la-patience
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 14H52 | 13/03/2008 |
Oui viré avec un gros pactol ! ! ! C'est ça la France.
Et les politiques eux c'est un boulot à vie qu'ils ont là, avec de gros privilèges, (qu'ils conservent toujours) pour supprimer les petits des citoyens
à Les Chats
De Cyril_H
étudiant à Pau | 16H34 | 13/03/2008 |
l'auteur, on l'a lourdé sans pactole : c'était Villepin !
à Cyril_H
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H23 | 13/03/2008 |
Encore heureux qu'on ne lui ait pas donné un pactole.
Par contre il n'est pas fini en politique, lui comme tous les autres restent à vie et finissent par prendre leur retraite au Sénat.
à Cyril_H
De patdu49
chomiste du maine et loire | 11H15 | 14/03/2008 |
salut,
tu n'es pas au parfum ?
qu'en douce, avant les dernieres presidentielles, UMP UDF PS et PC se sont votés, tous ensemble, des régimes très spéciaux, pour percevoir des ASSEDICS ultra avantageuses, sur très longue durée (même a vie il me semble une fois épuisé leurs droits sur 5 ans) , sans avoir EUX à aller pointer ou aux convocs ANPE obligatoires mensuelles, bien entendu …
alors qu'avec tout les millions d'euros, (puisqu'ils ont TOUS SANS EXCEPTION multimillionnaires, en pognon et patrimoines immobiiliers etc … et peuvent bien vivre confortablement déjà de leurs rentes, et pognon qui dort sur des comptes etc ..
vive la république, vive la france
lol
patrick
De parousnik
14H40 | 13/03/2008 |
Le retour à la servitude n'est pas simple pour les petits patrons, qui est beaucoup plus simple pour les gérants « gratte fond de tiroirs » des multinationales qui peuvent délocaliser les productions vers les paradis de l'esclavage moderne, puis faire revenir ces dernières et les vendre encore plus cher à leurs ex employés qui maintenant vont devoir emprunter à une banque qui elle est un gros actionnaire de multinationales, pour acheter un économe (ou épluche patate).
à parousnik
De Gevrey
14H53 | 13/03/2008 |
tu les a pris où tes cours d'économie ? ? ?
A l'école de management de la LCR ? ? ?
De alzaz
14H48 | 13/03/2008 |
Il y a 9 mois on a voté et c'est tartanpion qui a été élu. Avec ses idées à la con. Maintenant c'est le bordel (pas l'anarchie). Compte tenu du progrès, si Mirabeau ou Sieyès revenaient, ils exploseraient de colère de voir tant de richesses qui ne servent plus les intérêts du peuple souverain mais uniquement ceux de l'oligarchie élective en place. La France est une gogocratie dominante, on y fait n'importe quoi et Montesquieu se tirerait une balle dans la tête. Mais at home, TVB et RAS. Je peux dormir tranquille.
De Eliott
15H02 | 13/03/2008 |
Dans cette histoire si il y a des victimes elles sont des 2 cotés.
Un chef d'entreprise dans une logique économique va essayer de profiter au maximum d'une loi. Pourquoi faire un CDI lorsqu'une loi lui permet de faire ce qu'il veut pendant 2 ans d'un salarié (CNE) ?
De l'autre coté les salariés du CNE.
Depuis bientôt 2 ans il est évident que le CNE n'avait plus aucun intérêt à être proposé, et si les syndicats patronaux comme la CGPME avaient fait leurs boulots (au lieu de pleurer et de magouiller), ils auraient dû avertir les entreprises qu'elles ne devaient plus faire de CNE.
Aujourd'hui, les entreprises licencient les CNE par crainte de passer leur salarié en CDI car le CNE était un moyen d'avoir un travail encore plus précaire.
De toute façon il est trop tard car les prud'hommes requalifieront les CNE en CDI, ce qui se passe de plus en plus. Mais quelle galère pour le salarié.
à Eliott
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 15H21 | 13/03/2008 |
Oui mais en attendant les textes ne sont toujours pas parus au journal officiel, à croire que le gouvernement le fait exprès.
C'est à se demander si ce n'est pas voulu pour supprimer les petits patrons comme on le fait pour l'agriculture et que seuls restent les gros ? ?
Ce n'est peut-être pas ça, mais on peut se poser la question et avoir des doutes.
De maurhou
15H34 | 13/03/2008 |
L'histoire du CNE c'est l'histoire d'une loi débile qui ne tient pas compte de la réalité.
Je suis gérante d'une société de 5 salariés, mon entreprise était donc concernée par le CNE. J'aurais pu embaucher sous ce type de contrat, je m'y suis refusée.
Je ne vois pas comment on peut demander à quelqu'un qu'on embauche de vivre avec une telle épée de Damoclès au dessus de la tête : viré du jour au lendemain sans motif sans la moindre explication….
A mon avis, je ne suis pas la seule dans ce cas, sinon des CNE il y en aurait eu bien plus.
à maurhou
De Don Matito
16H07 | 13/03/2008 |
est-ce mieux de l'embaucher en CDD, avec la certitude que l'epee de damocles va tomber ?