La loi sur la rétention de sûreté a été publiée mardi matin au journal officiel. Vendredi, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de faire des propositions pour une application immédiate de cette mesure. Un recours constitutionnellement impossible, après la décision des sages, jeudi, d'en censurer le caractère rétroactif. D'où la polémique sur les blogs des experts.
Le texte prévoit notamment la création de centres dans lesquels des criminels jugés dangereux pourront être enfermés, à leur sortie de prison, pour une durée indéterminée. Une mesure partiellement validée jeudi, par le Conseil constitutionnel : la loi s'appliquerait uniquement aux fait commis après sa publication au journal officiel. Mais le chef de l'Etat entend modifier la décision des sages. Objectif ? Obtenir la possiblité d'appliquer immédiatement de la loi. Un recours qui va à l'encontre de l'article 62 de la Constitution :
« Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».
Un principe de droit que Nicolas Sarkozy voudrait subordonner à la protection des victimes potentielles :
« L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (…) reste un objectif légitime pour la protection des victimes. »
La loi s'appliquera t-elle maintenant ou dans quinze ans ?
Pour Maître Eolas, la volonté de Nicolas Sarkozy de contourner la décision du Conseil constitutionnel s'apparente à un « coup d'Etat light », comme il le mentionne sur son blog « Journal d'un avocat » :
« Là, le gouvernement va droit dans le mur et je doute qu'il puisse l'ignorer (…). Je n'imagine pas un seul instant que le Conseil constitutionnel laissera passer une chose pareille sous prétexte qu'on l'aurait affublé du cache-sexe de “mesure de sûreté” (…). Pour un président qui inscrit son action dans l'immédiateté et le résultat instantané, le voilà contraint de se projeter dans l'avenir, pire : dans l'après-lui, et on sait que ce n'est pas dans la nature du personnage (…). Un coup d'Etat light ? “
Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, s'agace quant à lui sur son blog, des reproches faits au président :
‘Il demande au premier président de la Cour de cassation, plus haut magistrat de France, comment on doit interpréter la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, (décision très ambiguë : faut-il appliquer ou non cette nouvelle loi ? ) : aussitôt cris d'orfraies, le président met en danger les libertés et la Constitution ! Excusez du peu.’
Si le Conseil constitutionnel maintient sa décision de ne pas valider la rétroactivité de la loi, la rétention de sûreté de pourra pas s'appliquer avant quinze ans, comme le précise Philippe Bilger, avocat général près de la cour d'appel de Paris, sur son blog ‘Justice au singulier’ :
‘A suivre à la lettre la décision du Conseil constitutionnel, qui conformément à l'article 62 de la Constitution n'est susceptible d'aucun recours et doit s'imposer à tous, et plus qu'à tout autre au président de la République, la rétention de sûreté ne pourra être mise en œuvre qu'à partir de 2023.’
Des moyens de contourner la loi ?
Demander à la Cour de cassation de contourner la loi apparaît pour le moins paradoxal. Ce que le blog Diner's room, qui traite l'actualité politique et juridique, qualifie de ‘perversité institutionnelle’ :
‘Outre qu'il est piquant de confier au gardien constitutionnel de la liberté individuelle le soin de rogner les garanties contre la privation de liberté -comme le rappelle justement Eolas-, solliciter la haute magistrature judiciaire pour inspirer le législateur dans une œuvre de contournement du Conseil constitutionnel me paraît empreint de quelque perversité institutionnelle. Et pour tout dire, indigne de la fonction.’
La Cour de cassation aurait-elle donc les moyens de contourner la loi ? Philippe Bilger s'interroge et fait appel à… Zorro pour la solution :
‘Alors, comment faire ? Comment faire autre chose sans toucher à ce qui est devenu une prescription absolue ? Zorro est demandé à la Cour de cassation. Quelles solutions possibles ? Jeter l'éponge, dire non ? J'en doute. Avec des trésors d'ingéniosité et de subtilité, réussir le miracle de satisfaire le président de la République tout en rendant hommage à la décision du Conseil ? Dire oui tout en refusant ? Refuser tout en acceptant ? Pourquoi pas ? Les hauts magistrats ont des ressources insoupçonnées. Qu'ils n'oublient pas tout de même que nous les aurons à l'esprit et à la vigilance !
La mesure s'appliquerait uniquement aux détenus, qui auraient reçu des soins médicaux et psychiatriques, adaptés à leur peine de prison. Diner's room évoque la création d'une nouvelle loi, comme seul moyen pour le président de contourner la décision des sages :
Autant dire que la seule volonté du président -ou de quiconque- est impuissante à surmonter la censure du Conseil. A moins d'une loi nouvelle. Le législateur est tout à fait fondé à voter les textes qui lui plaisent et susciter la minutie du Conseil constitutionnel. Autrement dit, il est nécessaire que la personne ait pu bénéficier de soins pendant sa détention, même s'il n'en a pas profité.(…) En tirant beaucoup, on peut écarter la détention et limiter la contrainte au seul bénéfice d'une prise en charge médicale inefficace. Mais cela supposerait alors que la personne dangereuse ait eu une possibilité effective.’
‘Une loi dégueulasse’
Le député PS Pierre Moscovici ne mâche pas ses mots sur son blog, avant de revenir sur ceux de Robert Badinter, ancien ministre et président du Conseil constitutionnel :
‘Au départ, une loi dégueulasse. Puis une décision modérée du Conseil constitutionnel qui s'impose à tous. Et la machine s'emballe.(…) Tout cela est vertigineux, lamentable, triste. Oui, comme le dit Robert Badinter avec sa force habituelle : Nous vivons une période sombre pour notre justice.’ J'ajoute, pour ma part, que c'est une période sombre pour la République et la démocratie en France.”
La remise en question des droits de l'homme est au cœur des craintes des magistrats. Comme l'illustrent certaines lignes de Diner's room :
“A supposer qu'il le fasse, la France n'aurait plus des droits de l'homme qu'un souvenir pâle.(…) C'est étonnant, mais à ce point, on en vient presque à regretter Jacques Chirac.”
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De chirouble
bordelique notoire | 13H38 | 26/02/2008 |
Cela fait 3 ou 4 fois que je tente d'écrire un post ….face à tout ce que je peux voir et entendre….ma violence est telle, mon dégoût si profond….que j'y renonce mes propos seraient abusifs ! cependant juste gentiment quand même…..
Les français sont trop cons ! Une louche de populisme, on fait un chouille pleurer dans les chaumières avec la veuve et l'orphelin, l'enfant violé,…et hop 80% d'abrutis mouchoir à l'oeil approuvent les lois sécuritaires qui finiront par se retourner contre eux !
Quand on touchera au portefeuille de tous ces cons là avec des mesures drastiques d'austérité après les municipales..on verra à qui ils donneront raison, c'est toujours la même chose ! Pays de vieux et de jeunes cons !
De psyche
Agitateur d'inconscience | 13H55 | 26/02/2008 |
Merci -jide-
Cela, je l'avait bien compris ! Mais admettons qu'un déliquant soit jugé le mois prochain (même pour un acte commis l'an dernier ou il y a 2 ans), il sera donc jugé après la promulgation de la loi et tombera de fait sous le coup de cette loi.
Admettons qu'il soit en état de première comdanation et qu'il est condamné à 3 ans de prison, il sera libérable d'ici un an ou deux puisque la prison préventive compte dans le calcul de la peine infligée.
Dans un cas comme celui-ci, la nouvelle loi ne s'appliquera pas dans 15 ans……
P.S 1 : Petite modification car je viens de lire la réponse de l'auteur de l'article, je ne savait pas que la loi s'appliquait aux délinquants ayant eu une condamnation égale ou supérieure à 15 ans.
Un grand merci donc à Caroline pour ton éclaircissement
à psyche
De spin590
14H12 | 26/02/2008 |
Bonjour Psyché
Vos questions et reflexions sont pleines de bon sens, et vous montrent en elles mêmes la dangerosité de cette loi.
A ce jour, seuls les condamnés à une peine qui se traduira par 15 ans de prison, sont susceptibles de se voir appliquer cette loi. Donc 2008 + 15 = 2023.
Mais que nous réserve l'avenir, si un populiste démagogue ayant besoin des voix des 67% ci-dessus décide qu'au nom de la « protection des victimes » on ne doit pas s'arrêter à ces seuls condannés, mais à tous les « dangereux » : vendeurs de hach, conducteurs trop rapides, médecins faisant des erreurs de diagnostiques, policiers ayant la gachette trop rapide, journalistes aux écrits subversifs, écrivains dénonçant un régime totalitaire…
Est-ce que ceci ne vous rappelle pas l'utilisation de cette même loi votée en 1933 en Allemagne par les mêmes 67% ci-dessus (allemands de bonne foi) à la demande d'un petit monsieur à moustaches.
Reveillez-vous, et aidez nous à réveiller les autres.
De compte supprimé 23.01.09
13H47 | 26/02/2008 |
Morano veut même changer la constitution :
http://fr.news.yahoo.com/ap/20080226/tpl-justice-retention-dray-cfb2994_…
De raannemari
13H47 | 26/02/2008 |
Il ne faut pas laisser la peur dominer nos vies !
De sanlucar
13H54 | 26/02/2008 |
l y a derrière cette idée de la rétention de sûreté une idée parfaitement régressive, barbare et mortifère : celle qui voudrait que des êtres humains soient foncièrement irrécupérables, exclus de l'humanité…
Regardons-y de plus près : nous constatons que bien souvent ces êtres jugés immondes, à savoir les pédophiles pour ne pas les nommer, ont en fait été eux-mêmes très souvent victimes des abus qu'ils commettent ensuite.
Voila qui remet singulièrement les choses en perspective…
Notons au passage que cette idée renie totalement les valeurs rédemptrices du christianisme, acquis majeur des sociétés occidentales…
Plutôt que de considérer que des êtres humains sont irrémédiablement irrécupérables, alors qu'eux-mêmes ont été victimes auparavant, il serait plus judicieux de les soigner ; mais s'ils refusent de se soigner ? que faire ? il me semble que lorsqu'on refuse de se soigner c'est que l'on n'a pas conscience d'être malade, et la prison comme unique solution ne les en convaincra pas davantage.
Il y a donc un énorme travail psychiatrique à mettre en oeuvre auprès de ces personnes, et là on est loin du compte, on le sait bien : le plupart des pédophiles ne sont pas suivis en prison ; commençons donc par mettre en place un vrai suivi pour TOUS les pédophiles incarcérés.
Si l'on considère que les pédophiles sont génétiquement irrécupérables, alors pourquoi pas aussi les voleurs ? les escrocs ? le voleur de mobylette ? et les homosexuels ? pas dans la norme ! et les handicapés ? des boulets !
On voit bien vers quelle dérive on s'achemine : le démantèlement total de l'état de droit, qui conduira aux pires abus en matière judiciaire puisque des catégories entières de citoyens seront considérées comme irrécupérables, catégories sans cesse élargies à d'autres catégories (les handicapés, les homosexuels, les gitans, etc… éternelle recommencement)
Nous verrons ensuite des infractions bénignes êtres réprimées comme les pires crimes : un dépassement de vitesse de 10km/h ? hop ! un test ADN… Des dérives des tests ADN ont d'ailleurs été récemment observées.
Et puis ensuite ce seront les citoyens parfaitement innocents qui seront suspectés, pour un oui ou pour un non.
Cette idéologie-là, qui fut celle du régime nazi, ne peut que conduire à la ruine de la civilisation et n'a donc aucun avenir.
Elle est nulle et non avenue.
[Rappelons que la loi sur la rétention de sûreté fut signée par Adolf Hitler le 24 novembre 1933 et que la rétroactivité des lois fut appliquée par le régime de Vichy]
à sanlucar
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
15H18 | 26/02/2008 |
Le malade à faire soigner d'urgence, c'est Sarkozy lui-même ! Il a toutes les caractéristiques du criminel dangereux :
- multirécidiviste
- mentalement instable et imprévisible
à sanlucar
De plum-o-vent
09H52 | 27/02/2008 |
e qui est incroyable dans cette dérive, c'est qu'officiellement cela ne concerne qu'une trentaine de personnes actuellement détenues.
Je crois que même avec les lois actuelles,dès lors que des experts constatent la dangerosité d'un détenu, on peut le mettre en détention psychiatrique.
Le scandale c'est que l'on puisse laisser quelqu'un enfermé pendant 15 ou 20 ans sans le soigner.
De Seccotine
13H56 | 26/02/2008 |
« Plus de six Français sur dix (64%) souhaitent que la rétention de sûreté soit appliquée “dès maintenant”, selon un sondage Ifop »
Et pourquoi ne pas avoir posé une question du genre :
« Pensez-vous qu'il faille commencer un traitement médical approprié pour une personne dès son premier jour d'emprisonnement après condamnation ? »
J'espère que les « OUI » auraient dépassé largement les 64%
Les peines d'emprisonnement ne sont-elles pas destinées, outre la punition par privation de liberté, à préparer une réinsertion et une vie normale à la sortie ?
De Gosseyn
14H05 | 26/02/2008 |
Et si d'ici là, notre Président décidait de rétablir la peine de mort ?
Là au moins, plus aucun risque de récidive, plus de problème de place en prison, de soins à donner, etc.
Si ce sont des « monstres » et non des hommes comme il ne cesse de le répeter, ne finira-t-on pas par en arriver à cette ultime décision ?
à Gosseyn
De Pierre-Guy-Raoul Namassepamousse
16H45 | 27/02/2008 |
C'est pour un peu plus tard…
Le Chancelier du Reich qui a apposé sa signature au bas d'une loi similaire en Allemagne, en 1933, a eu besoin d'un peu de temps pour parvenir à ses fins.
De yannnoo
14H06 | 26/02/2008 |
J'aimerais bien que RUE89 fasse un article sur les moyens mis en place dans les autres pays concernant les personnes dites « dangereuses » comme les pédophiles.
Devons-nous vraiment renoncer à tous nos principes ?
Les solutions proposées aujourd'hui par la droite sont-elles la seule alternative ?
JE NE PENSE PAS !
à yannnoo
De Pierre-Guy-Raoul Namassepamousse
17H01 | 27/02/2008 |
« La mesure de “détention-sûreté” (“Sicherungsverwahrung”) a été introduite dans le code pénal allemand en 1933, sous la République de Weimar. Elle permet de maintenir une personne en détention après l'exécution de sa peine, et vise principalement les délinquants récidivistes qui sont susceptibles de représenter un danger pour la société. »
Rapport de M. Georges FENECH, député.
Petite question : Quel chancelier a signé ce texte en 1933 ?
De Manu_b
Bricoleur professionnel | 14H11 | 26/02/2008 |
» Demander au Conseil constitutionnel de contourner la loi apparaît pour le moins paradoxal. Ce que le blog Diner's room, qui traite l'actualité politique et juridique, qualifie de « perversité institutionnelle » «
Moi je trouve l'idée formidable ! Il faudrait même créer un organisme dédiée à cette tache : trouver des moyens de contourner la loi pour tous. Ainsi tout un chacun pourrait déposer une demande “Comment puis-je télécharger illégalement mais en contournant la loi de façon à ce que cela devienne légal”, etc etc…
Sinon il peut toujours essayer un “Casses toi pauvre con” au conseil constitutionnel…. Enfin… quelque part c'est ce qu'il essayes de faire non ?
De adrien780
14H19 | 26/02/2008 |
la majorite des francais approuve plus ou moins la loi sur la retention de surete car comme tt un chacun ns ns placons du point de vue de la victime.mais si ns ns placons ds la position du coupable de l acte ns verrons tt de suite l ignonimie le barbarisme de cette loi.
Les jures ont decide que cet homme est coupable mais l est il vraiment rien n est sur .sur cette base la societe le codmane a 15 ou 20 ans de reclusion.soit.
mais voila qu apres ces longues annees de detention il doit passer devant une commission de experts qui va decider s il est encore dangereux ou pas avant de le rendre a la societe.Mais quel expert oserait dire qu il est tt a fait innofencif ? ds la pratique on verra alors que ts ces coupables seront detenus a vie.
autant retourner au temps de la condamnation a mort qui protege mieux les innocents et est moins couteuse pour la societe .et les coupables ? bof tant pis pour eux
De Photine
14H41 | 26/02/2008 |
Je pense qu'il y a un lapsus dans le texte
« Des moyens de contourner la loi ?
Demander au Conseil constitutionnel de contourner la loi apparaît pour le moins paradoxal. »
C'est « Demander à la Cour de cassation.. » qui devait (le premier président a refusé, bien entendu, lui est juriste) « contourner » (comme c'est joliment dit, ce n'est pas du sarkozy) le conseil constitutionnel.
De fubu
14H47 | 26/02/2008 |
1er élément de réaction : retour aux fondamentaux. La droite va mal, on ressort le vieux fond de commerce de l'insécurité. La gauche est prise au piège de son recours devant le conseil constitutionnel, accusée de s'être mis du côté des assassins, alors que M Sarkozy se place, lui, du côté des victimes…
Le débat sur la constitution qui est en train de naitre - une loi ne peut s'appliquer rétroactivement - n'ira sans doute pas plus loin que les élections municipales. Monsieur Sarkosy n'a en effet pas les moyens de modifier la loi fondamentale sans l'appui de l'opposition, puisqu'en ne comptant que sur sa majorité au parlement, il ne peut obtenir les 2/3 des suffrages nécessaires à une modification.
Ses autres projets, qui dépendent aussi de l'adhésion du PS au parlement en souffriraient, alors qu'il a déjà du les revoir à la baisse.
Reste alors la solution du référendum, qui permettrait sans aucun doute à M Sarkosy de se refaire une santé à bon compte. Mais ces dernières années, les français sont plutôt versatiles face à ce type de démarche… M. Sarkozy n'aura sans doute pas oublié le référendum sur l'Europe, et encore moins sur le statut de la Corse.
De Chlore
14H51 | 26/02/2008 |
Rétroactivité des lois : Nul n'est censé ignorer la loi … qui sera écrite dans 10 ans
Déja que prolonger la détention de quelqu'un sans autre forme de procès ça craint si on plus on rajoute la rétroactivité …
N'ouvrons pas la boite de(s) Pandore(s) ! !
De YoshiL7
15H04 | 26/02/2008 |
Dernier argument ce matin pour tenter de rallier le peuple à son souhait : « imaginez que ce soit votre enfant ? » Pitoyable argument en tout cas pour tenter de passer en force. Cela reste mon avis en tout cas mais n'a t il pas plus d'arguments pour expliquer, argumenter sa « tentative de coup d'état » sur le conseil constitutionnel ?
Attention, si il passe en force par un méli mélo par rapport à ce conseil, cela veut dire que ce méli mélo ouvrira les portes pour passer en force quand on le voudra par la suite… exit le conseil si sa réponse ne va pas dans le bon sens… c'est grave…
Ensuite, il faut bien imaginer que cette loi ne sera certainement que le début… on commence par une certaine population carcérale… et on l'étendra ensuite à d'autres populations petit à petit… Un vendeur de krach n'est il pas aussi un potentiel tueur en série ? alors pourquoi n'aurait pas le droit à cette peine ensuite… On peut aller très loin et tout imaginer…
Enfin, n'oublions pas que Bling Bling soutient la thèse que bien des formes de délinquance pourrait trouvé leurs orgines dans la génétique… je ne pense pas me tromper en disant cela… donc, que peut on imaginer par la suite quand il aura réussi à écarter grace à cette loi ces délinquants dangereux que l'on a deja en prison ? on s'occupera peut-etre de ceux qui ne sont pas encore nés… par une autre loi qui ira dans le meme sens…
Mais en parallèle de tout cela, on a l'impression que l'on ne veut toujours pas tenter ou véritablement mettre les moyens pour tenter de guérir ces gens dès leurs premiers pas en prison… En attendant, cela pose le probleme de la double peine du coup… une fois condamné par un tribunal, et ensuite à nouveau condamné pour son état mental et non plus pour des faits devant un tribunal… Quel expert se risquera a dire qu'un détenu peut etre remis en liberté alors qu'il sait très bien que la ligne à ne pas franchir est très proche et cela, on ne peut le prévoir facilement… que l'individu peut très bien la franchir à tout moment comme jamais du coup… alors, on condamnera à l'enfermement à vie pour éviter que ca retombe sur l'expert qui avait pris un jour cette décision… On ne va pas risquer sa vie pour avoir remis en liberté un individu dont on se moque du coup… Ne dit on pas que chacun de nous peut pêter à un cable à tout moment, qu'on flirte tous avec cette frontière à tout moment… et que rien ne peut dire qu'on ne la franchira jamais… Alors pour ce genre de délinquants, l'avenir risque d'etre l'enfermement à vie car potentiel plus exposé à franchir la frontière vu leurs actes passés…
Pendant 15 ans, 20 ans de prison, n'y a t il pas moyen de faire qq chose avec ces gens ?
à YoshiL7
De Argos
08H03 | 27/02/2008 |
Dernier argument ce matin pour tenter de rallier le peuple à son souhait : « imaginez que ce soit votre enfant ? »
et s'i c'était vous qui vous étiez pris un scooter dans votre voiture, avec en prime insultes et doigt d'honneur, acceperiez vous de voir votre plainte passer aux oubliettes ?
ceci dit bien entendu sans vouloir en aucune façon banaliser l'horreur d'un crime.
De parousnik
15H06 | 26/02/2008 |
Mais diantre pourquoi ne met-on pas les moyens pour soigner ces malades dangereux ? Sarkozy continue sur sa lancée populiste et utilise encore ces drames pour satisfaire les instincts des français plutôt que de favoriser une réflexion collective…
à parousnik
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
15H11 | 26/02/2008 |
Laisse tomber la réflexion collective, ça c'est notre truc à nous, lui, c'est « pas de réflexion du tout et tout perso ! »
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
15H09 | 26/02/2008 |
Cette loi est une loi Front National, c'est clair ! A la prochaine mamie agressée dans le métro, on nous ressort la guillotine (elle aussi date de 1789, non ? ).
Si il y a un changement de majorité, ce que je souhaite le plus rapidement possible (même demain, ce serait possible ? ), est-ce que cette loi peut être abrogée ? Si quelqun a la réponse rassurante à cette question angoissée ? Merci.
à sup. à la demande du riverain 24.09.09
De Xtophe
16H04 | 26/02/2008 |
à Homemade
restez stressé, c'est triste à dire mais si un jour la gauche repasse au pouvoir, vous pouvez - malheureusement - être certain que rien ne changera, jamais ils ne reviendront sur tout le « détricotage » de Sarko. C'est triste, mais c'est comme ça, et c'est bien angoissant.
De ripley
15H17 | 26/02/2008 |
Pour ma part, je ne fais certainement pas partie des 64%. Cette peine est effrayante, même pour les innocents : combien de temps le resterons-nous ? Ca sent la psychiatrie repressive à la soviétique (à la russe, ça continue)
Il y a en effet des individus dangeureux. Premiérement soignons-les, vraiment, et s'ils doivent être relachés dans les 25 ans à venir, surveillons-les ! A quoi peut bien servir la police, si ce n'est à surveiller des individus dangeureux connus ! La police contribuera ainsi à proteger les citoyens, ce qui est sa tache, et en plus à proteger les droits des personnes, ce qui la rendrait un poil plus honrable que de virer les étrangers, tabasser les prévenus, garder des portes et autres activités inutiles et repressives auxquelles elle se consacre essentiellement ces temps-ci.
De parousnik
15H33 | 26/02/2008 |
Rue 89 pourrait peut être organiser un sondage pour savoir ou en sont les Français avec le projet douteux de Sarkozy sur « la dépénalisation des affaires »…. La loi privilège… ou alors allez sur http://www.linternaute.com/actualite/questionnaire/resultat/1/4846/1/f/d…
et votez.
De audreyt
15H43 | 26/02/2008 |
grace à cette loi et ses péripéties, je m'inscris à Rue89 !
Il n'est pas seulement question ici de victimes ou de coupables.
Je pensais sincerement que le Conseil constitutionnel retoquerait le projet de loi, comme contraire à nombre de traités internationaux, au préambule de notre constitution et à notre Constitution.
Il ne s'agit pas non plus de principe en l'air, il s'agit des Droits de l'Homme, dans un pays qui se prétend civilisé (notion que Nicolas Sarkozy a su reprendre en d'autres contextes), qui se targue d'être la patrie des Droits de l'Homme, qui veut montrer l'exemple, et qui a un systeme pénitenciaire déplorable et maintes fois condamnés.
Voilà, je suis écoeurée.
que 80% des francais ne comprennent pas qu'un criminel (jugé comme tel) sorte un jour de prison, je le comprends, les francais sont individualistes, peureux, et désinformés.
Mais qu'un Président de la République, garant des institutions -faut-il le rappeler- se contrefiche de nos institutions, c'est trop.
La non rétroactivité des lois pénales plus sévères est un principe fondateur de notre Etat de Droit.
Et une porte parole de l'UMP ose prétendre que l'on peut modifier la Constitution pour mettre à néans ce principe. Je suis révoltée !
Oui, on peut aussi abroger la Constitution et instaurer une monarchie.
Les français ont le Président qu'ils méritent, nous pouvons regretter tous ses prédécesseurs.
Je rejoins enfin un commentaire précédent, rue89 pourrait-il faire un reportage sur la lutte contre la récidive au Canada, il y a beaucoup à apprendre !
Car il ne s'agit que de cela, de la lutte contre la récidive criminelle, de malades qui doivent être soignés, et pour l'extreme minorité qui ne pourra l'être, la réclusion a perpétuité existe déjà.
Et qui décidera d'enfermer ou non un criminel qui a payé sa dette à la société (et à la famille de la victime, ils doivent aussi régler leur dette à leur victime pour être libre) ? !
De cinghiale
15H53 | 26/02/2008 |
Oui oui, entièrement d'accord avec tous ces posts : n'essayons en rien de contrarier la fatalité ! Bien sûr qu'il faut libérer Pierre Bodin ou Francis Heaulme : de toutes façons dès qu'ils auront massacré, inéluctablement, après forces tortures, deux ou trois autres jeunes femmes ou gamins, on pourra toujours, grâce aux tests ADN, les recoffrer et les rejuger. Ainsi les droits de l'homme n'auront pas été violés ; les jeunes femmes et les gamins l'auront peut-être été, eux, mais c'est pas de chance…
à cinghiale
De el loco
éducateur spécialisé | 16H02 | 26/02/2008 |
et gardons en prisons les DILS et autres personnes subissant le même sort
si l'on suit votre raisonnement il vaut mieux risquer de sacrifier quelques personnes pour sauver tous les autres
questions pourquoi ne pas soigner au lieu d'envisager l'enfermement à vie ?
pourquoi ne pas inventé des outils de prévention au lieu que d'enfermer à vie ?
pourquoi laisser de coté tous débat contradictoire pour décider de l'enfermement d'une personne ?
De audreyt
16H12 | 26/02/2008 |
il ne s'agit pas de sacrifier des innocents entre des mains criminelles.
Il y a des solutions pour éviter la récidive (ca fonctionne au Canada), et comme je l'ai deja dit la perpétuité existe deja pour les cas extremes ! ! ! !