Ben oui, on lui a dit à Nicolas. Les décisions du CC s’appliquent à tous, même à lui.

Ceci dit, dans le Parisien d’aujourd’hui, il insiste. « Ce que je n’accepte pas, c’est quand on dit : ça vaut pour l’avenir, ça ne vaut pas pour le passé. » « Je tiens à l’affirmer je ne céderai pas, le principe de précaution doit s’appliquer aux victimes » dit-il entre autres choses.

Il est tenace, un vrai pitt bull.

http://polemiquons.over-blog.com/

« La Cour de Cassation donne une leçon de droit à Nicolas Sarkozy »
Il est pourtant avocat le p’tit président non?

Evidemment qu il insiste.Une idee poupuliste soutenu par 80% des Francais dont 65% veulent l application immediate.

Le principe de precaution! En voila un beau principe, qui avait effraye la terre entiere avant la guerre Irakienne, et en particulier la France(principe d ailleur dont on voit les resultats)et qui aujourd hui est plebiscite.On parle de victimes de boureaux alors que c est une democratie tout entiere qui est mis en peril.
Guerre preventive, retention pour les gros delinquants pourquoi pas demain pour la petite delinquance, ou pire encore.
Cette idee est condamnable non pas par ce qu elle est mauvaise,mais par ce qu elle peut entraine comme derives et atteintes a la liberte et aux droits de l homme.

en gros le président de la Cour de Cassation lui a dit « casse toi… » mais lui il l’a fait avec classe il ne lui a pas donné une leçon de droit (il lui faudrait des cours) mais de politesse et de civisme c’est Xavier Darcos qui doit etre content si le president de la cour des comptes pouvait lui donner une leçon de calcul se serait sympa pour les français

Si je peux me permettre la cours donne aussi une leçon de droit à Rachida Dati la plus incompétente ministre de la justice depuis… depuis… depuis toujours probablement ainsi qu’à tout l’UMP qui venait nous expliquer doctement que non non pas du tout.

La droite française, par electoralisme renoue depuis quelques temps avec ces vieux démons médiocres pendant que la gauche française pour les même raisons renoue avec sa tradition de lacheté et de faiblesse.

terrifiant révélateur que cette loi là.

Rétention de sûreté: le député Carayon réclame un référendum.

Le député UMP Bernard Carayon a plaidé lundi pour l’organisation d’un référendum sur la rétention de sûreté si le premier président de la Cour de cassation, saisi par Nicolas Sarkozy, « ne trouve pas de solution juridique » pour permettre une application immédiate de cette mesure.

« Si la décision du Conseil constitutionnel est compréhensible juridiquement, elle ne l’est ni humainement ni politiquement. Le président de la République, élu par les Français pour leur garantir leur sécurité, a parfaitement raison de vouloir les mettre à l’abri des criminels aujourd’hui emprisonnés, et demain libérés sans contrôle », estime-t-il dans un communiqué.

« Si le premier président de la Cour de cassation ne trouve pas de solution juridique à cette menace, il ne reste qu’une solution politique au président de la République pour surmonter la décision du Conseil constitutionnel : c’est de recourir à l’arbitrage du peuple français par référendum », affirme l’élu du Tarn.

« La décision du peuple français est supérieure à la décision du Conseil constitutionnel », ajoute M. Carayon.

Publié le 25 février 2008 à 17h07 http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/25/437276-Retention-de-surete-le…

FRANCE / Le président perd son bras de fer juridique sur la rétention de sûreté

Encore un revers pour Sarkozy

JOELLE MESKENS
mardi 26 février 2008, 11:31 

PARIS
DE NOTRE ENVOYÉE PERMANENTE

Les criminels dangereux déjà condamnés ne pourront pas être placés en rétention de sûreté. Seuls pourront éventuellement être enfermés à vie ceux qui ne sont pas encore jugés. La loi phare de Nicolas Sarkozy ne pourra pas être rétroactive. La Cour de cassation s’est implicitement rangée, lundi, derrière l’avis du Conseil constitutionnel. Son premier président, Vincent Lamanda, tout en acceptant de réfléchir à la question, a fait savoir au chef de l’Etat qu’il ne contredirait pas les Sages. Nicolas Sarkozy l’avait sollicité après une censure partielle du texte, la semaine dernière.

Logiquement, l’enfermement à vie des criminels dangereux ne devrait donc pas être possible avant quinze ans. Car c’est seulement après avoir purgé leur lourde peine que ces détenus pourraient être placés indéfiniment dans des structures spécialisées.

Pour Nicolas Sarkozy, c’est un sérieux revers. Après de dramatiques faits divers, le président entendait faire de cette loi un dispositif clé pour protéger les victimes. Mais privée de rétroactivité, la disposition est en quelque sorte vidée de sa substance.

Le contenu même de la loi et le bras de fer juridique qu’elle a suscité ont soulevé une sérieuse polémique. La gauche et la magistrature sont montées au créneau pour dénoncer la tentative de coup de force du président pour détourner l’avis du Conseil constitutionnel, considéré comme la clé de voûte du droit français.

Les passes d’armes qui s’en sont suivies sont presque aussi musclées que les insultes du week-end dernier, au salon de l’agriculture. La porte-parole de l’UMP, Nadine Morano, a accusé la gauche de prendre « le parti des assassins contre celui des victimes ». Réplique immédiate du député socialiste Julien Dray : « Nadine Morano, elle, prend le parti de la bêtise. »

La controverse est d’autant plus vive qu’elle concerne un sujet éminemment sensible (les crimes sexuels sur mineurs) et touche aux principes fondamentaux du droit français. « Nous sommes dans une période sombre pour notre justice », estime l’ancien ministre socialiste de la justice Robert Badinter. « Le conseil constitutionnel a retiré une partie du venin de la loi mais a tout de même validé le principe de détention pour dangerosité, hors toute commission d’infraction. Nous passons d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté. » Pour l’ancien garde des sceaux, qui avait fait voter l’abolition de la peine de mort en 1981, la nouvelle loi équivaut à enfermer un homme « pour ce qu’il est et non pour ce qu’il fait ».

Des arguments jugés incompréhensibles par certains. Dans un éditorial retentissant paru dans Le Figaro d’hier, Etienne Mougeotte, ancien numéro deux de TF1 devenu directeur de la rédaction, s’insurge contre ceux qu’il qualifie de « déontologues ». « Une démocratie repose sur l’Etat de droit, mais le premier des droits du citoyen ordinaire est d’être protégé des psychopathes et des déviants. L’Etat de droit s’impose à tous ; que Messieurs les assassins commencent », écrit-il. Des lignes qui font repenser à la fameuse phrase de Roger Gicquel au « Vingt heures » de TF1, en 1976, après le meurtre du jeune Philippe Bertrand par Patrick Henry : « La France a peur. »

Nicolas Sarkozy savait-il, en sollicitant la Cour de cassation, qu’elle refuserait de contredire les Sages ? En fin connaisseur du droit, certainement. Mais l’essentiel était peut-être pour lui de jouer l’opinion contre les institutions. Autrement dit de montrer que son volontarisme était intact mais qu’on l’empêchait de le déployer. Une stratégie qu’il avait déjà suivie lorsqu’il n’était encore que candidat à l’Elysée et qu’il avait reproché aux juges de ne pas être assez sévères. Une sorte de pari pour endiguer la chute vertigineuse de sa popularité ?