Séverine Tessier est à la tête d'un réseau anticorruption regroupant des élus de toutes sensibilités et des citoyens, parrainé par des personnalités politiques, responsables associatifs, journalistes, syndicats. Pour elle, la dépénalisation du droit des affaires serait une manœuvre pour banaliser des « affaires », au détriment de la lutte anticorruption.
Alors qu'il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s'apprête à dépénaliser le droit des affaires… A cet égard, le rapport de la commission Coulon prévoit de délester des délits financiers sur les juridictions civiles, en particulier les tribunaux de commerce, pourtant fort décriés par des missions d'information parlementaire, évoquant des pratiques mafieuses.
Si l'on peut prendre acte de la proposition d'instaurer des « class actions » permettant des procédures collectives d'associations agrées, leur restriction aux seules associations de consommateurs, et l'insuffisance actuelle de répression des fraudes, restent problématiques.
Or, à peine annoncée, la ministre de la Justice a estimé ne pas même devoir la reprendre à son compte. C'est dire s'il y a lieu de s'interroger sur le déséquilibre suspect d'une réforme en dentelle qui accorde plus de faveurs aux entreprises que de contre-pouvoirs citoyens et démocratiques.
Non pas lutter contre la délinquance économique, mais faciliter la vie des affaires.
Comment ne pas juger du caractère paradoxalement opportun d'une série d'annonces dont le mot d'ordre est la facilitation de la vie des affaires en organisant la fuite en avant vers la déresponsabilisation pénale ? A l'observer de près, on est loin de la recherche d'une amélioration de l'efficacité répondant aux enjeux du développement durable, avec une réforme qui risque de tirer vers le bas les règles de la vie économique. Et cela en raison du postulat de départ de cette réforme annoncée à l'université d'été du MEDEF. Ce postulat n'est pas de lutter contre la délinquance économique, mais de faciliter la vie des affaires.
Autrement dit, la commission Dati n'avait pas pour but de renforcer l'utilité éthique, judiciaire et sociale, donc économique, mais de répondre à la surenchère marchande. Au risque de produire une justice différenciée : plus répressive envers la délinquance de droit commun (avec la loi sur la récidive notamment), plus souple envers la délinquance financière.
Si l'on prend pourtant acte du fait que le bonheur des uns fait le malheur des autres, ce traitement sur mesure est en totale contradiction avec le propos moralisateur du capitalisme tenu par le Président de la République qui affirmait vouloir bouter les « patrons voyous ». Voler un sac à main pourrait être plus durement réprimé que de détourner des millions d'euros ! Il faudrait, au contraire, recadrer l'activité financière beaucoup plus qu'elle ne l'est actuellement. La Cour des comptes, les commissaires aux comptes, les brigades financières manquent de moyens, faute de volonté politique d'abord. Or, le renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière repose sur l'arbitrage du politique. Soit l'on accorde 15 milliards d'euros de remises fiscales aux plus riches de ce pays, soit l'on investit massivement dans la traque de la fraude fiscale, comme le prouve l'exemple allemand dans l'affaire du Liechtenstein.
Le choix d'éviter le recours à une procédure pénale constitue donc une source d'interrogation et d'inquiétude. Faute d'un soutien marqué et déterminé à l'indépendance et au renforcement de la justice, les propositions faites sonnent comme un désavoeu des juges d'instruction, ceux que depuis dix ans le pouvoir politique malmène. Leur tort ? S'immiscer trop dans les affaires politico-financières, à l'instar d'Eva Joly, Eric Halphen ou, dernièrement, de Dominique de Talancé, qui finissent par démissionner.
C'est là que le bât blesse : il n'y a pas de disjonction entre la délinquance des politiques et la délinquance financière. Toutes les affaires de corruption (marchés publics, gestions immobilières, prises illégales d'intérêts) ont un ressort et politique et économique. Affaire Elf, marchés truqués d'île de France, vente de terrains ici ou là… Ce sont de beaux retours sur investissements pour des fortunes privées construites sur la grande infortune publique. Qui, au final, plongent la France dans la spirale du désordre.
Sans véritable sanction, pas de dissuasion
Sous prétexte de simplifier la vie économique, on est tout simplement en train de régler ses comptes avec la justice en orchestrant un formidable encouragement à la déresponsabilisation des entreprises et en abaissant le seuil dissuasif de la sanction.
Car le risque d'une amende n'aura jamais le même effet que le risque d'une peine de prison. L'affaiblissement de la justice pénale est d'autant plus alarmant qu'elle seule peut répondre au défi des grands dossiers de corruption internationale avec ses outils et ses moyens spécifiques.
De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d'abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d'autres délits liés à la corruption à défaut d'une concentration des moyens dans cette direction.
Sous couvert d'une simplification de la vie des entreprises, la dépénalisation du droit des affaires ressemble donc à une sournoise opération de banalisation des « affaires », sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la lutte anticorruption.
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De Xtophe
11H01 | 26/02/2008 |
C'est tout simplement navrant, comme l'est la politique menée depuis le 6 mai.
Sur ce point, au moins, on ne peut pas dire que sarkozy ne tienne pas ses engagements, mais avec toutes les casseroles que ses potes se trimballent au cul, il était temps qu'il passe une loi pour eux.
Une fois de plus, honte au 53% de français qui l'ont élu
à Xtophe
De georges2101
12H33 | 26/02/2008 |
Je ne crois pas que quelqu'un puisse dire « honte aux Français qui l'ont élu'. Du moins pas à tous !
La France a vraiment d'un vrai ménage (pas celui que le gouvernement croit, ou dit, faire) mais une remise en cause de nombreuses pratiques au regard d'une vraie morale.
Un bon nombre d'électeurs de notre président ont cru à un discours nouveau, bien mis en scène car tous ont besoin de belles histoires.
Il faut regretter qu'un bon nombre n'ait pas lu quelques ouvrages de N.Sarkozy ou tout simplement l'excellent document de E.Besson : l'inquiétante rupture tranquille de M.Sarkozy. Ce document est très bien documenté et montrait alors une grande clairvoyance de son auteur.
On peut maintenant se demander comment il arrive a se regarder maintenant.
à georges2101
De Antoine Cocle
19H10 | 26/02/2008 |
Ben, moi, quand je me fais gruger, j'ai quand meme un peu honte…
à Xtophe
De pablico
18H23 | 26/02/2008 |
Ouf, on va pouvoir voler tranquillement, augmenter les prix, se payer pleins de trucs avec les biens sociaux,corrompre à fond,et s'en foutre pleins le poches ! ! merci merci beaucoup.
Mais il faut être très sévère sur ceux qui piquent de quoi manger dans les super marchés.
De nouveaux Victor Hugo, et autres Zola vont pouvoir écrire de belles œuvres sur la misère.. super
En France on va être riches …..EN PAUVRES
Dommage que ça ne s'exporte pas comme marchandises
De thoughtthrow
11H02 | 26/02/2008 |
tiens en parlant de ça, qu'en ai-t-il des délits d'initiés d'EADS ? ça fait un moment qu'on en parle plus… Peut-être que cette dépénalisation des affaires n'est juste qu'une officialisation des pratiques actuelles. Je ne sais pas… j'espère dire une connerie !
à thoughtthrow
De thoughtthrow
11H04 | 26/02/2008 |
désolé pour le « qu'en ai-t-il » au lieu de « qu'en est-il », il m'arrache les yeux… désolé encore…
à thoughtthrow
De la champenoise
15H49 | 26/02/2008 |
Et où en est-on concernant les millions de l'UIMM et Denis Gautier-Sauvagnac ?
Le trader de la Société Générale est en prison alors qu'il ne s'est en aucun cas enrichi et M. Gautier-Sauvagnac promène toujours sa superbe.
à la champenoise
De Alexad
16H53 | 26/02/2008 |
Je crois que l'affaire Gautier-Sauvagnac attendra que les différentes réformes anti-sociales (retraites, santé, code du travail)ne soient, soit-disant « négociées » entre partenaires sociaux. Bien sûr, des négociations comme les aime tant Mme Parisot ! ! ….
Il me semble que Monsieur Gautier-Sauvagnac a déclaré n'avoir aucune révélation à faire, pour le moment. Il se tait le bougre et ne veut pas dire lesquels des syndicats ont le nez sale voire très sale ! Cette lenteur pour traiter ce dossier, ainsi que cette discrétion ne sont-elles pas conditionnées à l'aboutissement (au plus près des exigences du Medef), des différentes accords patronat/ syndicats ?
De lioe
berlin | 11H05 | 26/02/2008 |
le figaro est il pres la aussi a faire un sondage en demandant l avis des Francais sur le sujet.On verra si les 80% qui soutiennent la retention soutiendront cette nouvelle manipulation.
De k@rine
citoyenne | 11H28 | 26/02/2008 |
Ce qui est surprenant, c'est que là, sarko ne prend pas exemple sur les usa (dirigeants d'enron 20 ans de prison).
Par ailleurs, c'est une autre manière de donner encore plus à ceux qui ont plus.
On sait que cette loi va bénéficier aux grandes entreprises et leur propriétaire (EX Lagargère…)ces mêmes entreprises qui délocalisent et ne créent pas d'emplois en France. En outre, ces manoeuvres portent atteintes aux TPE-PME qui sont les premiers employeurs :
URSSAF et L'inspection du travail préfèrent s'en prendre à ses srtuctures car elles n'ont pas de services juridiques impressionnant et avec la complexification des lois ( ex : loi TEPA) on trouve toujours une broutille.
Sarko ne prend vraiment pas les bonnes mesures.
Toujours penser aux entreprises du cac 40 pour reformer et relancer la croissance et l'emploi en france est une erreur grossière et impardonable.
On devrait plutôt conduire les grandes entreprises à faire des investissements d'innovation et reformer la fiscalité dans les TPE PME.
Par ailleurs, il serait urgent de prendre conscience que la reduction Fillon (le 1er ministre) contribue à tirer les salaires vers le bas puisque pour beneficier du maximum de la réduction l'entreprise doit payer au salaire le plus bas légalement, et on continu de croire que Fillon est un être mieux que Sarko !
Depuis l'adoption de cette réduction Fillon la progression des salaires déjà faible a connu un vérible coup d'arrêt qui a conduit à la situation de crise actuelle un pouvoir d'achat extrêmement dégradé.
Mais de cela personne en parle et ça permet de faire croire que depenaliser les affaires cela revient à liberaliser le marche ce qui est d'une absurdité fondamentale.
à k@rine
De la champenoise
15H50 | 26/02/2008 |
Mais si Sarko prend les bonnes mesures, celles pour ses copains. Les autres, tant pis pour eux
à la champenoise
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 21H55 | 26/02/2008 |
Ouais, et sa politique, c'est « après moi, le déluge ! »
De guerzit
Incomprenant majeur | 11H42 | 26/02/2008 |
Il ya des balles qui se perdent.
On fiche les voleurs de scooters et les fumeurs de shit (ADN and co) mais pas les escrocs divers et les big boss jusqu'au cou.
On veut banaliser les affaires, laisser faire les minables trafics d'influence, et maintenir en prison sans jugements les soit-diasnt danger pour la société.
On montre du doigt les juges d'instructions et les magistrats, on choisit comme il faut les procureurs de notre république pour une justice de droit divin.
Qui produit et fait de l'argent est désormais intouchable. L'argent appartient à celui qui le fait.
La solidarité est mise en brèche. La loi ne renforce que la sécurité individuelle et la segementation de la société.
Il ya des balles qui se perdent… pour combien de temps ?
à guerzit
De Alexad
17H39 | 26/02/2008 |
Trois jeunes de 18 ans ont été condamnés lundi soir à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir insulté les policiers vendredi soir, puis s'être rebellés pendant l'interpellation à Trappes (Yvelines).
à guerzit
De nada
17H49 | 27/02/2008 |
Croyez bien que les balles sont chargées dans le canon ! ! !
De DidierB63
Devant un écran | 11H47 | 26/02/2008 |
On devrait aussi dépénaliser les assassinats, ça libéraliserait le marché des armes à feu et des armes blanches…
Et on devrait faire en sorte que la dépénalisation du droit des affaires soit rétroactive, par respect pour les patrons voleurs, qui ne sont que de pauvres victimes !
http://polemiquons.over-blog.com/
De survivant
11H47 | 26/02/2008 |
Au salon du cul des vaches le gars a eu tout à fait raison lorsqu'il a dit « ne me touche tu vas me salir » il parlait au nom du peuple. Ce qui devrait ouvrir davantage les yeux pleins de bouses de vaches des citoyens. Nous avons maintenant la confirmation que le pays est gouverné par un parrain de la mafia. Prêt pour la désobéissance civile citoyens ?
à survivant
De JRCW
08H42 | 27/02/2008 |
Prêt
Cordialement
De Tophee
en haut a gauche | 11H55 | 26/02/2008 |
Donc, la tolerance zero, c'est pas pour tout le monde ?
De psyche
Agitateur d'inconscience | 11H57 | 26/02/2008 |
Bonjour à tous.
Quoi ? Encore une traitrise du candidat « Mr Propre » devenu le très honorable « monarque-président Sarkozy » ! ?
Non ! C'est impossible ! Vous devez faire une erreur d'analyse !
Donc d'après vous il sera bientôt plus répréhensible de « tirer » le sac à main d'une petite vieille p^lutôt que de détourner plusieurs millions d'euros de son entreprise ! ?
Attendez que je réfléchisse…….
Ca y est ! Euréka ! J'ai la solution pour les P'tits jeunes de banlieu (ou du moins un conseil, soyez attentifs à l'école ! Apprenez bien vos leçons, faites bien vos devoirs et vous finirez par avoir droit au Saint Graal selon Sarkozy, vous pourrez détouner des millions d'euro plutôt que gratter 10 euro dans le sac de la petite mémé du coin (et cela va aller en empirant car les petits vieux ont de moins en moins d'argent).
C'est bien le slogan moralisateur de campagne du candidat : « travailler plus pour gagner plus ! »
Et puis avec quelques millions d'euro détournés dans la poche, moins de risque de récidive………
De skalpa
actif et militant ? | 12H05 | 26/02/2008 |
Un commentaire inspiré d'un autre ailleurs,
on dit une justice, injustice, ou deux justices…
http://kprodukt.blogspot.com
De stephanemot
Author & Chief AtoZ Officer | 12H16 | 26/02/2008 |
Cette dépénalisation a deux conséquences mécaniques :
- une plus grande permissivité dans le milieu des affaires sensée stimuler l'entrepreneuriat national (même pour quelqu'un respectant la loi, il y a effectivement de quoi réfléchir à l'établissement d'un siège à l'étranger), mais contradictoire avec le discours de zéro tolérance envers les patrons voyous
- une nouvelle réduction du pouvoir judiciaire, déjà passablement attaqué par l'exécutif depuis les élections
Le premier point ouvre effectivement la porte à la corruption, mais le second traduit plus fondamentalement la corruption du régime en place et sa vision de la démocratie.
De loller
12H17 | 26/02/2008 |
A part le fait que les medias et grosses sociétés appartiennent à sa « famille » (sens Lagardère) et non à lui-même, tout ceci ressemble furieusement à la loi d'amnistie par et pour Berlusconi.
Il faudrait ouvrir un site avec la sarkonnerie du jour.
De Marc
12H31 | 26/02/2008 |
Oui… ce n'est malheureusement pas une surprise… mais où va t on dans ce pays ? … … chaque jour on s'enfonce et on continue comme si de rien n'était sous l'oeil effaré des pays voisins…
http://marc.vasseur.over-blog.com/
De swingo
12H39 | 26/02/2008 |
je trouve ça scandaleux ! déja quand il passent devant la justice ils s'ent sortent q'avec du surci , et maintenant ils vont etre blanchis avec cette loi ..
ou et la rupture sarkomafia ..
De TARPON
12H48 | 26/02/2008 |
il faut retablir la notion de « serf » corveable et taillable à merci comme les tribunaux la pratiquent depuis longtemps.Le pauvre est là pour trimer pas pour penser.C'est pour cela qu'il faut retablir le droit divin de s'enrichir .On a deja cree les fonctionnaires,masse informe de rejetés du privé ,creons une veritable charte des droits du patron.
De el loco
éducateur spécialisé | 13H05 | 26/02/2008 |
ce principe pour moi est contraire aux règles de démocratie qui régissent notre société
en créant cette exception on crée les conditions pour qu'une partie de la population (qui plus est minoritaire) soit intouchable pour certain abus qu'ils auraient commis
une questions cette loi (qui n'as d'autre but que de faire plaisir au pote de not'bienaiméprésident ) sera-t-elle, elle aussi, rétroactive ?
l'état d'exception c'est la fin de la démocratie !
De TMP
multitâche | 13H18 | 26/02/2008 |
chaque nouvelle loi, chaque nouvelle mesure sarkozienne est une cartouche de plus pour recharger le barillet du PS… j'espere simplement qu'il saura faire feu et viser juste le moment venu !
à TMP
De la champenoise
15H54 | 26/02/2008 |
Le problème c'est qu'on ne les voit ni les entend guère.
Quand donc ce parti va-t-il finir la récréation et passer aux choses sérieuses ? Peut-on espérer avant une prochaine raclée en 2012 ?
De herselves
la.mere.leon.free.fr | 13H19 | 26/02/2008 |
On croit rêver…
C'est à la recherche que de pareils scenarios devraient appartenir, pas à l'actualité française.