Après les préfets, explicitement priés de rehausser leurs objectifs en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, serait-ce au tour des maires ? A trois semaines des élections municipales, c'est la question que soulèvent certains magistrats.
Un appel à la vigilance pour les couples mixtes.
En matière de droit des étrangers, les tribunaux sont en effet de plus en plus sollicités par les élus. Alors que l'échéance électorale approche, la plupart des équipes municipales préfère botter en touche et refuse de répondre aux questions des journalistes sur ce dossier. Dans le même temps, les consignes commencent à circuler dans les collectifs d'aide aux étrangers sans titre de séjour :
« Ne vous rendez plus seul à votre mairie mais toujours accompagné d'un avocat ou d'un de nos militants. »
Ce mot d'ordre, qui prévaut déjà depuis l'été dernier pour les démarches en préfecture, s'étend peu à peu aux services communaux. Avec, en premier lieu, un appel à la vigilance pour les couples mixtes qui voudraient déposer une demande de mariage.
Mariama, Française d'origine comorienne de 29 ans, s'est présentée début février à l'accueil de la mairie de Rosny-sous-Bois, en région parisienne. Avant de faire marche arrière :
« Je voudrais me marier pour la famille sinon, à cause de la religion, nous ne pouvons pas habiter ensemble. Et aussi pour les papiers : mon fiancé est Comorien et son visa étudiant a expiré il y a deux ans. Si nous nous marions, il pourra rester.Ne sachant comment faire et ne trouvant pas d'informations sur Internet, je suis allée à la mairie. Mais on m'a fait comprendre qu'il était beaucoup trop risqué de déposer un dossier. Je suis partie très vite, je ne voulais pas qu'on me demande mon nom. »
Lætitia, 23 ans, elle, est convaincue que c'est lorsqu'elle a déposé, avec son compagnon, Mohammed, un dossier à la mairie de Dijon, que leurs ennuis ont commencé. Leur famille comprend Sami, trois ans, dont Mohammed n'est pas le père mais dont Laetitia dit très vite qu'il l'élève « comme son fils ».
Ils sont ensemble depuis un an et demi et Mohammed, Marocain, n'a pas de titre de séjour. Ils avaient fixé la date de leur mariage au 26 janvier. Dix jours plus tôt, peu avant midi, Lætitia prend sa voiture pour aller chercher son fils à l'école. Elle n'est pas tranquille : depuis qu'ils sont été reçus par un officier d'état civil en entretien approfondi pour se marier, elle est persuadée que la police guète sous les fenêtres de l'appartement.
Quelques jours plus tôt, un officier de police s'est présenté à la porte, demandant à voir Mohammed. Mais ce dernier avait réussi à s'enfuir, tandis que Lætitia empêchait le représentant des forces de l'ordre de pénétrer dans l'appartement, faute de mandat. Une heure plus tard, elle était convoquée au commissariat. Fin du premier acte.
Deuxième acte le 16 janvier, donc : Lætitia roule « à peu près cinq minutes » vers l'école lorsque deux voitures la doublent et lui barrent la route. Des policiers en sortent, la prient de se garer et de monter avec eux. Elle s'inquiète de son fils, « ils me répondent que la directrice est déjà prévenue. » Direction le domicile du couple :
« J'ai d'abord refusé de les laisser entrer mais comme ils commençaient à enfoncer la porte, Mohammed s'est rendu. »
Le soir, il était placé en centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, au nord de Paris. Lætitia, elle, se tournait vers le collectif Amoureux au ban public, qui compte aujourd'hui une quinzaine d'antennes et multiplie les conseils aux couples mixtes en quête de régularisation.
Leur projet de mariage a-t-il précipité l'interpellation, alors que Lætitia affirme que son compagnon n'a « jamais été contrôlé » alors qu'il est en France depuis quatre ans ? Le couple en est en tout cas convaincu.
Depuis, Lætitia et Mohammed ont finalement pu se marier : il est sorti libre du centre de rétention, son arrêté de reconduite à la frontière ayant été annulé par le tribunal administratif.
Dans les services municipaux, des procédures variables d'une région à l'autre
Mais pour les associations de défense des sans-papiers, leur histoire illustre l'implication croissante des services municipaux dans « la politique des quotas ».
En droit, les mairies peuvent jouer sur deux leviers : signaler au parquet un étranger en situation irrégulière après que celui-ci a fait une démarche ou refuser de célébrer une union en arguant d'un cas de mariage blanc. Selon la Cimade, qui commence tout juste à réunir des statistiques en la matière, l'usage de ces procédures reste très variable d'une région à l'autre. Damien Nantes, de l'association, précise :
« En région parisienne, les contrôles d'identité sur un périmètre donné sont plus fréquents, par exemple, et les pouvoir publics ont moins besoin de passer par les services municipaux pour trouver les étrangers en situation irrégulière. En milieu rural, à l'inverse, les services d'état civil sont par définition un bon moyen de remonter jusqu'aux sans-papiers. »
Or pour Ollivier Joulin, en charge du dossier du droit des étrangers au Syndicat de la magistrature, ce glissement du juridique vers le politique est problématique :
« Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas des électeurs, et le discours général actuel est plutôt anti-immigration. Les risques de dérives existent d'autant plus que la tentation électoraliste progresse. Une politisation de l'action administrative est à craindre. »
Il existe pourtant des garde-fous, du point de vue de la loi. Ainsi, le droit prohibe sur le papier que l'Etat français convoque quiconque sous un faux prétexte. A fortiori pour son mariage ou même tout entretien préalable à la noce.
Sur le terrain, certains magistrats du parquet commencent à toutefois à s'agiter, évoquant le « zèle » des mairies.
Ces témoignages donnent de l'écho à ce qu'une contributrice de Rue89, à Montpellier, révélait dès le mois d'octobre, évoquant trois policiers de la PAF, convoqués pour effectuer un contrôle d'identité au pied du perron de la mairie, au sortir d'une entretien pré-marital.
Pour Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature, on peut même se demander si certaines procédures ne sont pas sciemment entachées de nullité par les agents administratif « au titre de la résistance civile ». Alors que le magistrat considère qu'on assiste à « une augmentation des interpellations dans des cadres de plus en plus limite ».
Autre garde-fou : le fait qu'un des deux postulants au mariage soit sans-papiers ne suffit pas légalement, pour qu'un maire refuse de le marier. C'est la « présomption de fraude » qui est reconnue comme une raison suffisante aux yeux de la loi. En clair : le soupçon de mariage blanc.
La sincérité de l'union soumise à l'appréciation de la mairie
Là encore, le Syndicat de la magistrature affirme que les pratiques varient beaucoup d'une région à l'autre. Et, s'il se dit beaucoup que Lyon ou Nîmes se montrent particulièrement véloces en la matière, Bordeaux fournit a contrario une toute autre illustration du problème.
Au parquet civil du Tribunal de grande instance de Bordeaux, la magistrate en charge des mariages blancs est formelle :
« Il nous a été demandé par le Parquet général d'appliquer les textes et nous attendons bien sûr des maires d'appliquer la circulaire de 2005 qui régit le mariage des étrangers. Mais rien que la circulaire. Pas question d'appeler au zèle : nous sommes déjà débordés.Nous travaillons d'ailleurs avec les services de l'état civil dans les mairies pour leur demander de ne pas nous saisir à tout bout de champ. Au total, il n'y a pas eu plus de cas qui m'ont été soumis depuis six mois, je n'ai pas reçu plus d'une trentaine de cas en 2007 sur le département. »
Mais, pour le Syndicat de la magistrature, c'est la marge d'appréciation qui est critique dans ce domaine. Ainsi, au bout de la procédure, c'est non seulement « l'absence d'intention maritale » que le parquet examine, mais aussi, et de plus en plus, « la sincérité de l'union ». Or c'est précisément ce changement de registre qui sous-tend les appels à la vigilance du milieu associatif.
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De gérard lambert
travailleur de - pour gagner+ | 11H28 | 25/02/2008 |
et les mariages blancs entre immigré austro-hongrois et les belles transalpines couineuses ?
faudrait mettre un peu d'ordre dans tout ca .
« allo brice , j'voudrais pas balancer mais t'as rien vu……… ? “.
à gérard lambert
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 13H48 | 25/02/2008 |
Un mariage illégal vis a vis du code Civil qui précise que les portes du local ou se déroule le Mariage DOIVENT ÊTRE OUVERTE !
De cette façon , filou comme il est le jour ou il voudra il suffira de prouver cela et le mariage sera annulé ! PAS DE DIVORCE, c'est économique !
à gérard lambert
De pablico
15H13 | 25/02/2008 |
l'expression « chasse aux sans papiers » m'horripile.
Les sans papiers sont-ils du gibier à poil, ou à plume ?
Les sans papiers sont-ils du gibier nuisible ?
La période de la chasse aux sans papiers est ouverte toute l'année, pour les autres animaux c'est règlementé.
Comment piège-on les sans- papiers ? à la glu ou au collet ?
Changez au moins l'expression….respectez au moins la forme, si vous ne respectez pas le fond.
à pablico
De Pierrrrre
16H39 | 25/02/2008 |
»…..l'expression « chasse aux sans papiers » m'horripile….. »
==> je vous propose à la place : « interpellation des clandestins avec raccompagnement dans leur pays d'origine »
C'est vrai, c'est plus digne.
à Pierrrrre
De pReSiDeNt AvErTi
Magistrat | 16H43 | 25/02/2008 |
en plus de les raccompagner chez eux, il faut aussi spolier leurs bien afinde reMbourser la France de ce qu'il a ete volé ! en plus d'une condamnation executoire ds le pays d'origine ! les textes existent il faut les appliquer ! !
à pReSiDeNt AvErTi
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H12 | 25/02/2008 |
Vous avez combien de comptes ouverts l'avocat retraité ?
Après « avertir le président » avocat, vous vous êtes augmenté comme votre président et vous vous êtes octroyé le grade supérieur.
Vous confirmez votre déséquilibre déjà notoire.
Ridicule, stupide vous pensiez quoi qu'on ne verrez rien ?
Même avec n'importe quel pseudo on vous reconnaîtrait, vos messages transpirent le mépris, le racisme, la bêtise personnifiée et vous venez de le reconfirmer.
à Les Chats
De pReSiDeNt AvErTi
Magistrat | 20H33 | 25/02/2008 |
casse toi.. pov co… ! hahaha !
à pReSiDeNt AvErTi
De martin citron
stagiaire en Colombie | 23H52 | 25/02/2008 |
C'est ça spoilons les comme les juifs quand le national socialisme était a la mode.
Vos discours nauséabonds et assez proches des théories FN (ou nazies) cher avertir le président averti avocat magistrat et j'en passe sont ridicules.
Vous développez des discours de vieux raciste stupide et borné ne comprenant rien a la réalité.
En plus les spolier ce n'est pas ça qui va remplir les caisses de la France, comme si les sans papiers étaient riches a en crever(de plus spoiler c'est aussi condamné par la loi). C'est sur on le voit bien Neuilly c'est rempli de sans papiers, et ils habitent meme dans des chateaux ont des avions privés, des chauffeurs 200٪ d'augmentation 100millions d'€ de budget/an et ont des femmes mannequins. Ah non je confond avec Sarko désolé.
Les expulser les spoiler et les condamner mais ma foi il ne manque plus que les chambres a gaz dans votre discours et vous voila un bon petit SS ou un hitler en short.
Vous etes ridicule, comme si les sans papiers étaient le mal principal de la France en ce moment. Ce ne sont pas eux qui creusent le déficit de la sécu, ni touchent le chomage(généralement un travailleur sans papaier est un travailleur clandestin donc pas de cotisations mais pas de chomage non plus quand ils ne bossent plus) pas plus qu'ils ne touchent le RMI(ou sinon les flics viennent les chercher et les expulsent manu militari). De plus ils ne coutent pas tant d'argent que ça a l'Etat, a part si on déploie des moyens considérables pour les expulser pour des résultats négligeables. Sarko lui nous coute bien plus cher et surtout cette année il supprimé 15milliards d'€ de recettes(boucliers fiscal, réduction des charges…surtout pour les plus riches) des caisses de l'Etat.
Avec ça on peut boucher le trou de la sécu(environ 12-13 milliards)
à martin citron
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 15H20 | 26/02/2008 |
Martin : « Sarko lui nous coûte bien plus cher et surtout cette année il supprimé 15milliards d'€ de recettes(boucliers fiscal, réduction des charges…surtout pour les plus riches) des caisses de l'Etat. Avec ça on peut boucher le trou de la sécu(environ 12-13 milliards) »
Vous avez complètement raison, d'ailleurs « pReSiDeNt AvErTi(Magistrat) » ne vous a pas contredit et pour cause il s'en fiche.
Ce qu'il veut c'est voir clair, dès qu'il fait un peu sombre il ne supporte pas, il veut les virer tous point final, même si ça lui coûte très cher financièrement.
- « Vos discours nauséabonds et assez proches des théories FN (ou nazies) cher avertir le président averti avocat magistrat »
Proches ? ? Non il l'est et ne s'en cache pas, il défend sarko car c'est lui qui est au pouvoir, mais ce sont les idées du FN qu'il défend. Et si demain le FN était physiquement au pouvoir, il en aurait rien à faire de sarko.
à martin citron
De marie 75
17H20 | 26/02/2008 |
La politique du chiffre, les rafles, contrôles au faciès remplissent
les CRA. Ils explosent avec leur quotidien de violences policières,
humiliations, révoltes, contre ces expulsions qui brisent des vies.
Pas en notre nom ces JLD et réquisitions pour expulser à tout prix Le
dernier maillon : les CRA où la révolte gronde !
** le 3 MARS 08 les travaux commencent 17 000 m2 au total !
** CONSTRUCTION DE 21 BATIMENTS au MESNIL AMELOT ( entreprises LEVAUX
à Bondoufle et SREG à Guyancourt)
** Capacité à recevoir et à loger 240 PERSONNES + 255 GENDARMES ( 1
flic par retenu ! )
** Donneur d'ordre : Ministère de la défense et des armées : --- Pas
en notre nom , Pas avec nos sous ! .--
** La présidence de l'U.Européenne dans 3 mois, c'est SARKOZY en
personne. Nous savons QU'IL DEMANDERA certainement LA RETENTION A 18
MOIS
**REUNION POUR LE LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE CONTRE LA CONSTRUCTION DE
17 000 m2 CRA DU MESNIL.
** JEUDI 28 à 19H - BOURSE DU TRAVAIL DE MONTREUIL- 24 rue de Paris.
M°CROIX DE CHAVEAU L.9.
Solidaires Montreuil se joint à cet appel.
SôS SOUTIEN AUX SANS PAPIERS. soutiensanspapier
De angie
11H30 | 25/02/2008 |
le gouvernement continue allègrement ses interdictions : maintenant on n'aura plus non plus…
… la liberté de s'aimer….
c'est d'ailleurs assez criminel pour qu'on défonce votre porte, ou qu'on vous arrête en voiture !
et au fait,carla bruni, elle n'est pas étrangère ?
bizarre comme la loi n'est pas la même pour tout le monde…
à angie
De Cratère
15H16 | 25/02/2008 |
Avec un gouvernement qui traque les sans papier jusque dans les hôpitaux, les écoles, qui met des bébés en garde à vue, qui organise des guets-apens dans les locaux de l'administration, peut-on encore jouer les surpris, les indignés ?
Personne ne pourra en tout cas dire qu'il n'était pas au courant…
à Cratère
De Pierrrrre
16H41 | 25/02/2008 |
»……un gouvernement qui traque les sans papier jusque dans les hôpitaux, les écoles, qui met des bébés en garde à vue,…. dans les locaux de l'administration, …. »
==> ben faut bien aller les chercher là où ils sont,
dans nos services sociaux.
à Pierrrrre
De martin citron
stagiaire en Colombie | 00H08 | 26/02/2008 |
Dans nos services sociaux ? T'en connais beaucoup des sans papiers qui touchent le chomage ?
MAIS REFLECHIS PAUVRE TACHE ! ! ! Pour toucher le chomage, il faut avoir travaillé une certain temps, et surtout avoir fait un travail déclaré. T'en connais beaucoup des sans papiers qui font un travail déclaré ?
et pour toucher le RMI faut pas laisser ses coordonnées au risque de voir débarquer la PAF ? (et en ce moment personne n'est assez con pour le faire, par contre ya pas mal de cons comme toi pour y croire)
Non on y va et on dit je veux le RMI SVP et la paf c'est des millions des milliards d'€ qu'on donne aux sans papiers sur leur compte en Suisse, au Luxembourg ou aux Bahamas voire meme en liquide dans une valise.
Quand on sait que le RMI pour 1 personne seule c'est 500€ environ, sarko touche a peu près 34 fois plus et le budget de l'élysée (100millions d'€) représente 200.000 RMI on se demande qui profite le plus de la France. Combien ça coute de les traquer, de les parquer, de les expulser par charters entiers, sans parler de l'encombrement de la justice. En plus est-ce que ça sert vraiement a qqch a part séduire les fachos réacs comme toi ?
En plus ces pauvres gens n'ont comme seul tort d'avoir fui la misère, quelquefois au péril de leur vie, et viennent se faire exploiter en France dans des ateliers clandestins, dans des restaurants… par des personnes peu scrupuleuses(des gros enfoirés oui)qui elles restent bien tranquilles quand débarquent les flics.
Va t'acheter ta panoplie du 3ème reich pour débiles profonds pierrrrrrrrrre comment peut-on cautionner une politique pareille ?
A l'époque de Vichy t'aurais fait un bon milicien.
à martin citron
De Pierrrrre
10H24 | 26/02/2008 |
»….T'en connais beaucoup des sans papiers qui touchent le chomage ? …. »
==> oui, j'en connais un, qui se fait passer pour un autre retourné au pays.
+CMU + allocations familiales + scolarisation des enfants..
Je n'ai pas le détail, mais c'est un fortiche.
Et il n'est pas le seul.
N'ai aucune animosité contre lui, et quand je lui pose des questions sur sa situation,
il écarte les bras en faisant comprendre que s'il a des couillons en face de lui, c'est normal qu'il en profite.
Il n'a rien d'immoral,
c'est seulement un opportuniste, sachant que l'opportunisme est la seule réaction de survie dans certains pays africains.
J'en connais un autre qui veut rentrer au pays, à cause de son age avancé.
Il n'a plus de travail, et touche le RMI.Avec ses petits boulots, il envoie même de l'argent au village.
Il n'est pas pressé, il vit bien.
Il ne paye plus son loyer depuis déja 3ans, et espère qu'on lui payera un voyage retour ainsi qu'un pécule.
Actuellement, il est en appel de son expulsion. Il se fait assister par un avocat commis d'office et donc gratuit (pour lui).
C'est cet avocat qui lui a expliqué qu'en France, on pouvait facilement ne pas payer de loyer sans problème pendant plusieurs années.
Mais que sa seule fragilité, c'est qu'il est sans enfant.
Un autre qui a fait venir sa cousine, en la faisant passer pour sa femme, afin de faire soigner son cancer….
…etc…
…etc…
à Pierrrrre
De martin citron
stagiaire en Colombie | 15H20 | 26/02/2008 |
« T'en connais beaucoup des sans papiers qui touchent le chomage ? …. »
« ==> oui, j'en connais un »
C'est ce que je disais ; )
T'en connais un, et tu l'as pas encore dénoncé ? Ben alors on faiblit pierrrrrrrrrrre ? Ou ton discours n'est pas cohérent avec tes actes ?
Ceci dit ce cas est particulier, il se fait passer pour quelqu'un d'autre.
Cependant la CMU c'est pas une ressource c'est un droit, ça sert juste quand t'est malade et que tu n'as pas le ressources pour payer.
Après si t'est contre la CMU tant mieux pour toi. En gros t'est pour qu'on laisse crever les pauvres qui n'ont pas de ressources(la CMU ne concerne pas que les sans papiers) mais les riches eux ont le droit de e faire soigner et de vivre.
L'école aussi c'est un droit, tu pense que ce serait mieux de laisser ses gosses dans la rue ? Ou non dans un atelier clandestin comme ça il vont aller bosser 15 heures/jour comme beaucoup de sans papiers exploités comme des betes. Vu qu'ils ont pas de papiers c'est pas des hommes hein ? ils méritent pas leur chance ?
Après il touche les allocs chomage, donc ça veut dire qu'il a travaillé de façon légale, payé ses impots, ses cotisations sociales, produit des richesses…il a le droit de toucher le chomage. L'argent que ton sans papier reçoit il l'utilise non ? Il paye la TVA sur ses achats. Que tu le veuilles ou non lui aussi participe a la vie économique du pays. Ses enfants peuvent très bien, après leurs études, trouver un travail qualifié et bien gagner leur vie payer leurs impots et tout…
Les allocs familiales tous les gens qui ont des enfants les touchent. Par exemple je connais des gens, des bon français bien chrétiens tous blancs(comme tu les aimes non ? ), qui sont propriétaires d'une grosse baraque, le mari a hérité de plusieurs apparts que sa famille avait(il est fils unique), il a des loyers qui rentrent et a eu un bel héritage(sa femme aussi a hérité et elle aussi est fille unique). Avec tout ça ils travaillent pas mais touchent le RMI et les allocs, les primes de rentrée pour les gosses…
En plus ils sont radins comme pas deux et bien racistes.
Alors les profiteurs ce ne sont pas forcément ceux qu'on croit et moi aussi j'ai plein d'exemples de français qui en profitent a mort.
L'histoire de l'autre qui paye pas son loyer me surprend plus, pendant 3ans ? ça m'étonne beaucoup moi si je le paie pas pendant 2 mois je me fait virer alors 3ans…
Les avocats commis d'office c'est pareil pour tout le monde avec ou sans papiers, tout le monde y a droit. Donc fait pas ta vierge effarouchée « mon dieu on paye un avocat pour un étranger sans papiers » alors que tout les jours ya des criminiels qui en bénéficient sans que tu réagisses. Donc ça te choque que la France paye un avocat a un sans papiers mais pas qu'elle en paye un a un violeur d'enfant. Belle morale.
Et le dernier qui fait venir sa cousine en la faisant passer pour sa femme, c'est pas un sans papiers non ? Sinon je ne pense pas que l'administration françaie laisserait rentrer la femme(soeur, cousine, mere ou autre) d'un sans papier sur le territoire juste parcequ'il le demande gentimment.
Moi j'ai une autre histoire sur le meme sujet(la famille qui vient en France).
Je connais un congolais(ex-Zaire) qui est en France depuis plus de 20 ans, totalement intégré, il a la nationlité française, travaille(CDI) et a 2 enfants. Il a de la famille a Paris, en situation légale toujours avec du travail.
Il y a quelques années une de ses nièces avait prévu de venir de la RDC pour voir sa famille en Europe, pour environ 1 mois.
Après avoir obtenu un visa, après que sa famille ait signé des attestations de prise en charge de ses dépenses et de ses frais elle est partie.
Arrivée a Roissy, controle de la PAF elle présente ses papiers et son visa en regle mais non elle gagne une semaine en détention et est finalement renvoyée au pays. Sa famille est venue et n'a meme pas pu la voir, pas plus qu'un avocat ou je ne sais qui.
Donc ton sans papiers qui fait venir sa cousine/femme j'y crois pas trop. Après un français(ou un étranger en situation régulière) peut faire venir sa femme(meme si dans ton cas c'est sa cousine).
Après si ça te dérange que des gens tentent de se faire soigner, si ça t'est insupportable qu'on puisse aider quelques pauvres personnes qui souffrent ben essaye de trouver une solution, monte une association humanitaire et va construire des hopitaux en Afrique, donne des sous je sais pas et tu verra il y aura moins de gens qui iront se faire sogner chez nous.
à martin citron
De Cosette
( délinquante amoureuse) | 17H18 | 26/02/2008 |
@ Martin citron :
Je n'ai qu'un mot à dire :
EXCELLENT !
à martin citron
De Pierrrrre
22H43 | 26/02/2008 |
»….T'en connais un, et tu l'as pas encore dénoncé ? Ben alors on faiblit pierrrrrrrrrrre ? Ou ton discours n'est pas cohérent avec tes actes ? … »
==> aider un sans-papier est un geste humain,qui n'a rien à voir avec une analyse politique et globale.
Oui, j'ai aidé des sans-papiers, suis allés même au tribunal pour un d'entre eux,
mais il n'empèche que je considère que la France n'a pas les moyens d'acueillir toute la misère du monde, et que la reconduite des clandestins à la Frontière, ainsi que l'expulsion des étrangers délinquants m'apparait être une politique responsable.
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»….Ceci dit ce cas est particulier, il se fait passer pour quelqu'un d'autre…. »
==> vous révez.. ce cas de figure est trés courant, et les cartes visa se passent d'individu à individu
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»….Cependant la CMU c'est pas une ressource c'est un droit… »
==> non, c'est une aide offerte aux nécessiteux.
Ce n'est pas cette aide que je critique, mais elle ne devrait pas avoir lieu d'être pour des clandestins qu'on ne devrait pas garder chez nous.
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»…. ça sert juste quand t'est malade et que tu n'as pas le ressources pour payer…. »
==> on avait bien compris.. et pour un sidéen africain, venir en France est une planche de salut… La France a-t-elle vocation à le soigner ?
---------------
»… En gros t'est pour qu'on laisse crever les pauvres…. »
==> mais c'est que je n'ai pas votre bonté d'ame que vous aimez tant à afficher dans vos messages, je ne suis qu'un salaud libéral qui aime à laisser crever les pauvres et les miséreux… ça vous convient ?
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»….L'école aussi c'est un droit, tu penses que ce serait mieux de laisser ses gosses dans la rue ? …. »
==>je pense qu'il serait plus responsable d'expulser immédiatement toute la famille.
L'école française n'a pas les moyens de gérer des anfants qui présentent un tel décalage avec les autres scolaires.
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»…. dans un atelier clandestin comme ça il vont aller bosser 15 heures/jour comme beaucoup de sans papiers exploités comme des betes…. »
==> C'est par votre position que vous permettez cette exploitation.. elle est de votre fait.
Effectivement, ces gens clandestins n'ont pas le droit de travailler, et ne sont pas expulsés ! ! !
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»…ils ont pas de papiers c'est pas des hommes hein ? ils méritent pas leur chance ? …. »
==> ils méritent leur chance, et je ferais de même qu'eux,
Mais la France n'a pas vocation à engorger ses services sociaux en les accueillant.
Je vous accorde le caractère comptable, pragmatique et amoral de ma position.
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»…..Après il touche les allocs chomage, donc ça veut dire qu'il a travaillé de façon légale, payé ses impots, ses cotisations sociales, produit des richesses… »
==> et creusé le déficit de la France en envoyant son argent par Money Gram pour aider leur famille au pays,
et permettre en France que d'autres touchent un RMI sans rien faire.
Quoi de plus normal que des étrangers essayent de s'en sortir et d'aider les leurs,
quoi de plus normal que notre pays essaye de se protéger contre cette misère qui frappe à nos portes ?
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»…. Que tu le veuilles ou non lui aussi participe a la vie économique du pays….. »
==> je le répète, c'est une cause du déficit chronique de la France, en raison du passage de l'argent gagné, et expédié à l'étranger (pour des raisons humaines, mais coûteuses pour la France)
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»….. Ses enfants peuvent très bien, après leurs études, trouver un travail qualifié et bien gagner leur vie payer leurs impots et tout… »
==> et aussi gonfler les cas sociaux (prisons française à 90% de prisonniers d'origine étrangère),
et aider l'oncle, le cousin, et le beau père à s'installer en France « pas de problème, on s'arrangera, et ici, y'a plein d'aide, tu verras.. le plus difficile c'est d'arriver, mais ensuite, tu seras tranquille »
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»……Les allocs familiales tous les gens qui ont des enfants les touchent…… »
==> oui, même les clandestins… c'est jackpot !
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»…. Par exemple je connais des gens, des bon français bien chrétiens tous blancs…. »
==>on, devine déja des salopards…
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»…. et moi aussi j'ai plein d'exemples de français qui en profitent a mort….. »
==> suffisamment pourqu'on n'ait pas besoin en plus de rajouter des étrangers rentrés en France clandestinement
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»…..L'histoire de l'autre qui paye pas son loyer me surprend plus, pendant 3ans ? ça m'étonne beaucoup moi si je le paie pas pendant 2 mois je me fait virer alors 3ans…… »
==> ne croyez pas cela… les procédures pour défaut locatifs sont extrèmement longues.. commandement d'huissier..2 mois de délai.. puis un mois pour prévenir la préfecture…puis 3 mois pour le tribunal.. procés reporté de 2 mois pour demande d'aide juridictionnelle.. avocat commis d'office demande 2 mois de délai supplémentaire pour étudier le dossier.. le tribunal prend 2 mois pour délibérer.. 2 mois pour envoyer le délibéré.. puis huissier…
mais…appel… et rebelotte… « vous savez, de toutes les façons, dans 3 mois arrive l'hiver, et il n'aurait pas été expulsable.. et de toutes les facons, la préfecture laisse toujours trainer les choses.. on se revoit dans 6 mois ? »
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»….Les avocats commis d'office c'est pareil pour tout le monde avec ou sans papiers, tout le monde y a droit….. »
==>moi pas.. et pour les sans papiers, c'est systématique et normal, je vous le concède
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»…..Donc fait pas ta vierge effarouchée « mon dieu on paye un avocat pour un étranger sans papiers…. »
==>oui parce qu'une simple décision administrative m'apparaitrait suffisante.
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»….. Donc ça te choque que la France paye un avocat a un sans papiers mais pas qu'elle en paye un a un violeur d'enfant. Belle morale….. »
==> coté raisonnement, ce n'est pas trés beau non plus
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»….Et le dernier qui fait venir sa cousine en la faisant passer pour sa femme, c'est pas un sans papiers non ? … »
==> pour cet exemple donné, non. C'est un africain ayant titre de séjour.
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»….une de ses nièces avait prévu de venir de la RDC ….une semaine en détention et est finalement renvoyée au pays…. »
==>c'est scandaleux, et c'est la conséquence du laxisme en France et de la difficulté d'expulser un clandestin ne désirant pas partir.
Si cette dame avait voulu profiter de son séjour en France pour y rester, elle aurait pu le faire.
Si nos procédures étaient plus efficaces et expéditives, il n'y aurait eu aucun risque à l'accepter pour une visite en France.
C'est pour se prémunir contre ce risque qu'elle a été expulsée.
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»….Ton sans papiers qui fait venir sa cousine/femme j'y crois pas trop….. »
==>L'exemple est véridique. Mais actuellement, c'est de plus en plus difficile, surtout avec la sécurisation des passeports.
Ca se pratiquait entre autre système, par substitution d'identité : X voyageait en se faisant passer pour un Y ayant une carte de séjour, puis lui renvoyait ses papiers dés l'arrivée en France…
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»….Après si ça te dérange que des gens tentent de se faire soigner….. »
==> ce n'est qu'un problème comptable
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»…. si ça t'est insupportable qu'on puisse aider quelques pauvres personnes qui souffrent…. »
==> mais je vous l'ai déja dit,
je n'ai pas votre bonté d'ame qui est chez vous une seconde nature,
quasi plus brillante que la première,
et qui baigne dans un océan d'humilité et du sens du partage…(inspiration Achille Talon)
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»…..ben essaye de trouver une solution, monte une association humanitaire et va construire des hopitaux en Afrique, donne des sous je sais pas…. »
==> espèce de néo-colonialiste !
à Pierrrrre
De martin citron
stagiaire en Colombie | 00H20 | 27/02/2008 |
Ce que j'essaye de dire c'est que la politique du chiffre et de traque au sans papiers menée actuellement en France est inefficace et indigne d'un pays comme le notre.
On n'a peut-etre pas a acceuillir « toute la misère du monde » comme disent certains cependant la misère du monde on fait pas grand chose pour elle, a part l'exploiter comme des colonialistes(Total Birmanie, usines en Asie du sud-est, ressources africaines volées avecl'aide de dictateurs soutenus par l'armée française…) et quand elle arrive chez nous on leur dit « ben désolé on vous exploite a longueur d'année mais surtout venez rien nous demander, on peut rien pour vous barrez vous chez vous, aller crever la faim ailleurs ».
C'est dégueulasse de faire ça et surtout, beaucoup de sans papiers présents chez nous bossent clandestinement pendant des heures pour des salaires ridicules, payent des chambres vétustes et insalubres une fortune. Ils ne méritent pas de l'aide ?
Pour répondre a vos dires, sachez que je ne permet pas cette exploitation ni que je la provoque. Personnellement je serais plus en faveur d'une régularisation importante plutot que d'avoir des travailleurs exploités de façon contraire a la dignité humaine.
Virer les sans papiers, c'est vraiment ça qui va redresser la France ?
Ce sont eux qui gèrent le pays, prennent des décisions contestables, réduisent les recettes de l'Etat, tapent dans la caisse, détournent des millions ?
Pour règler l'imigration clandestine je suggère plutot une politique d'aide aux pays en développement afin que les gens provenant de ces pays aient d'autres posibilités pour survivre qu'aller en France. Si chez eux ils pouvaient vivre convenablement soyez assuré qu'il ne partiraient pas.
Alors traiter les effets plutot que les causes, comme on le fait en ce moment, ça ne sert a rien a part a séduire une partie de l'opinion proche du FN.
Personnellement je ne pense pas que les problèmes humains dont souffrent les sans papiers puissent etre considérés comme de simples problèmes comptables.
Vous me dites « je n'ai pas votre bonté d'ame qui est chez vous une seconde nature,
quasi plus brillante que la première,
et qui baigne dans un océan d'humilité et du sens du partage »
Je saisis votre ironie mais sachez que je n'ai pas de bonté ni de grandeur d'ame particulière et je ne ressent aucun sentiment de supériorité ni a votre égard ni a l'égard de personne, a vrai dire je me considère comme quelqu'un de normal, je ne suis pas un exemple ni un donneur de leçons, c'est opposé a tout ce que je pense. Simplement j'exprime mon point de vue, je suis humain et j'ai de la compassion, je suis révolté par ce que je vois en ce moment.
Je réagis comme un etre humain qui voit d'autres etres humains souffir et etre traités comme des moins que rien.
Les critères et les indicateurs économiques sont moins importants pour moi que les vies humaines
Mon avis n'engage que moi mais si vous citez des bouts de phrases ainsi, vous dénaturez mes propos.
EDIT : (Au début de mon post précédent c'était de l'ironie de meme que certains de mes exemples.)
à Cratère
De pReSiDeNt AvErTi
Magistrat | 16H50 | 25/02/2008 |
pourquoi le cacher moi des que je peux je denonce bien sur par mail jai le mail direct des services de brice hortefeux et je suis fier de le faire !
à pReSiDeNt AvErTi
De martin citron
stagiaire en Colombie | 00H19 | 26/02/2008 |
En chantant maréchal nous voila ?
Pauvre nazi de bas étage, ton inculture ta stupidité et ta mauvaise foi sont sans égales(a part peut-etre pierrrrrrrrrrre). Tu est affligeant, j'ai honte de me dire qu'au 21ème siècle, en France ya encore des tarés qui pensent comme vous prets a collaborer au moindre son de cor, sans honneur, sans valeurs, sans coeur… Juste une servilité sans bornes pour tout ce qui représente l'autorité, (de préférence avec un casque a pointe) et une connerie monstre.
Tout ça pour dénoncer son voisin parcequ'il a une couleur différente ou qu'il vient d'ailleurs donc forcément il est vilain méchant et vous veut du mal. Mais c'est vous qui voulez du mal au monde entier.
Finalement vous me faites de la peine d'etre ausi aigris, vous avez surement une vie très frustrante pour devoir faire chier le monde pour vous sentir exister. Il vous faut rejoindre des groupuscules minables pour avoir l'impression d'avoir une identité non ? Sans rangers, treillis et croix gammées vous vous sentez faibles ?
C'EST VOUS QU'IL FAUDRAIT VIRER ! ! ! ALLEZ FONDER VOTRE 4EME REICH AU POLE NORD ET ARRETEZ DE NOUS CASSER LES COUILLES ! ! !
Merci
à pReSiDeNt AvErTi
De marie 75
09H02 | 26/02/2008 |
urgence :
Merci de faire suivre largement et copier coller, lettre ci-dessous.
Louka KOUTATELADZE est un jeune ressortissant géorgien de 23 ans,
homosexuel, qui se trouve actuellement retenu au Centre de Rétention
Administrative de Geispolsheim dans le Bas-Rhin.
Toutes les recours possibles ont été tentés pour empêcher l'expulsion de
Louka vers la Géorgie où il a déjà subit de nombreuses brimades et
agressions physiques à caractère homophobe. Son témoignage est d'ailleurs
corroboré par un rapport de l'ILGA (International Lesbian and Gay
Association), sur les questions LGBT en Géorgie, qui date d'août 2007.
Une ultime chance de tout arrêter : une intervention de la préfecture de
Haute-Saône pour stopper l'expulsion avant que le consulat de Géorgie à
Paris ne délivre de laissez-passer qui scellera le sort de Louka.
*Louka a rendez-vous jeudi 28 février 2008 au consulat de Géorgie : il est
urgent d'agir ! *
*Concrètement, nous vous sollicitions tous et toutes pour soutenir Louka en
faisant un geste simple et gratuit :
*
*Mailer et/ou faxer à la préfecture de Haute-Saône une lettre de demande
d'abandon de la procédure d'expulsion (lettre à la suite).
*
Vous trouverez également un communiqué de presse à diffuser à tous vos
contacts presse.
Merci de diffuser au maximum cet email autour de vous : nous devons être
solidaires !
Pour Louka,
La Ligue des Droits de l'Homme - Vesoul
Le collectif FestiGays - Strasbourg
RESF 67 - Strasbourg
Contact :
Dans le Bas-Rhin :
Youssef LABSATE - 06 25 91 85 92 - soutien@festigays.net - www.festigays.net
- http://festigays.hautetfort.com
+++
Préfécture de Haute-Saône
A l'attention de Monsieur le préfet François LAMY
Fax/mails pour M. KOUTATELADZE
ci-dessous modèle de lettre à personnaliser, si possible, et à mailer /
faxer à la préfecture
Objet : M. KOUTATELADZE Louka
Monsieur le Préfet,
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur la situation de Monsieur
Louka KOUTATELADZE arrêté le 19 février 2008 à son domicile à Lure. Il est
actuellement en rétention à Geispolsheim.
Monsieur KOUTATELADZE a récemment déposé un recours devant le Tribunal
Administratif de Besançon mais ce dernier recours a été rejeté.
Monsieur KOUTATELADZE, entré en France en juillet 2006, a été forcé de fuir
sa Géorgie natale suite à une répétition d'agressions physique, directement
liée à son orientation sexuelle.
Un rapport de l'ILGA (international lesbian and gay association) datant
du mois d'août 2007 corrobore le témoignage de Monsieur KOUTATELADZE et nous
vous demandons de prendre en grande considération les risques sur sa vie
qu'il encourt en cas d'expulsion.
En outre, Monsieur KOUTATELADZE se retrouve sans attache en Géorgie après le
déménagement en Russie de son frère, le rejet de son père qui n'accepte pas
son homosexualité, et surtout le suicide de sa mère quelques mois après son
départ de Géorgie.
Toutes ces raisons nous conduisent à vous demander de faire preuve
d'humanité sur le traitement de ce dossier, de libérer Monsieur KOUTATELADZE
et de reconsidérer favorablement sa situation administrative.
Nous nous adressons à vous avec détermination et confiance et nous vous
prions de croire, Monsieur, à l'expression de notre considération.
Fax : 03 84 76 49 60
Mail : HYPERLINK « mailto : prefecture@haute-saone.pref.gouv.fr »
prefecture@haute-saone.pref.gouv.fr
+++
Le 19 février dernier, Louka KOUTATELADZE, jeune ressortissant géorgien de
23 ans, homosexuel, a été arrêté par la gendarmerie de Lure (Haute-Saône) et
placé en Centre de Rétention Administrative à Geispolsheim (Bas-Rhin).
Après plusieurs démarches et recours auprès du Tribunal Administratif de
Besançon, Louka risque l'expulsion dans les jours prochains.
Sollicité par la Ligue des Droits de l'Homme de Vesoul pour soutenir
localement Louka, le collectif strasbourgeois FestiGays dénonce très
fortement cette expulsion au vu des risques qu'encoure Louka à retourner sur
le territoire géorgien.
En effet, Louka y a risqué sa vie à de (trop) nombreuses reprises du fait de
son homosexualité : de simples brimades jusqu'à des agressions physiques
justifiant d'être hospitalisé.
Un rapport de l'ILGA (International Lesbian and Gay Association) datant
d'août 2007 reflète bien cette réalité que Louka dénonce : des témoignages
d'insultes, de violences physiques, d'agressions sexuelles et de harcèlement
par les forces de l'ordre corroborent bien ses déclarations.
Pour sauver sa vie, il a été ainsi forcé à renoncer à une situation
financière correcte et à abandonner ses amis sur place pour rejoindre la
France.
Nous demandons à François LAMY, préfet de Haute-Saône, de faire preuve de
discernement, de considérer les menaces graves qui pèsent sur la vie de
Louka et de lui accorder une autorisation de séjour sur le territoire
français.
Concrètement, nous sommes à la dernière étape de la procédure d'expulsion :
Jeudi 28 février 2008, Louka sera reçu à Paris au consulat de Géorgie que la
préfecture sollicite pour l'obtention d'un laissez-passer qui scellera son
sort.
L'ultime chance de sauver Louka : une intervention de la préfecture pour
annuler cette procédure avant la délivrance du laissez-passer.
Une mobilisation associative se créée face à l'urgence et la gravité de la
situation.
Vous aussi, vous pouvez agir :
Une lettre de demande d'abandon de la procédure d'expulsion est
téléchargeable sur le site ( HYPERLINK « http://www.festigays.net »
http://www.festigays.net) et le blog ( HYPERLINK
« http://festigays.hautetfort.com » http://festigays.hautetfort.com) de
FestiGays.
Nous vous invitons tous et toutes à signer et envoyer cette lettre à la
préfecture en privilégiant le fax et le courriel pour des raisons d'urgence.
Soyons solidaires, le temps de Louka est compté !
Préfecture de Haute-Saône
A l'attention de Monsieur le préfet François LAMY
Fax : 03 84 76 49 60
HYPERLINK « mailto : prefecture@haute-saone.pref.gouv.fr »
prefecture@haute-saone.pref.gouv.fr
Contact :
Strasbourg : Youssef Labsate - 06 25 91 85 92
COMMUNIQUE DE PRESSE
« NON à l'expulsion de Louka ! Agissons ! »
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ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers
à marie 75
De pedro66
informaticien bon à rien | 19H31 | 26/02/2008 |
Trop long ton truc, et puis on s'en fout de l'autre, des autres ….
à pReSiDeNt AvErTi
De Cosette
( délinquante amoureuse) | 10H53 | 26/02/2008 |
Vous auriez fait du bon travail sous la france de Vichy !
La guerre est finie mais les COLLABOS sont restés….
Vous vous proposez de DENONCER les sans-papiers, c'est beau,et en plus vous en êtes fier : ECOEURANT de voir qu'il existe encore des gens de votre espèce !
De skalpa
actif et militant ? | 11H32 | 25/02/2008 |
Les sans-papiers n'intéressent que peu les maire, car sans papiers pas de bulletin de vote.
Et puis aussi, il ne faut pas oublier que l'une des propositions du programme commun de la gauche, à la fin des années 70, concernant le vote des immigrés aux éléctions locales est , je ne sais pourquoi, plus trop à l'ordre du jour.
Ou alors, pour les « bon » émigrés…..
Les autres, ben il reste les quotas de Brice !
http://kprodukt.blogspot.com
à skalpa
De survivant
12H57 | 25/02/2008 |
Pas tout à fait d'accord « skalpa » certes les sans paps n'intéressent pas les maires pour cause de non inscription sur les listes électorales. En revanche les bons gros beaufs qui ressassent à longueur d'année que les immigrés viennent bouffer le pain dans la bouche des français pur souche ceux là par contre les maires doivent les satisfaire si ils veulent retrouver leur siège.
à survivant
De skalpa
actif et militant ? | 13H22 | 25/02/2008 |
C'était en substance, aussi, la teneur de mon propos…
à survivant
De pReSiDeNt AvErTi
Magistrat | 16H51 | 25/02/2008 |
t'es pas pur souche toi ? tes pas pur ? te spur quoi ? pue rulent non ?
à pReSiDeNt AvErTi
De survivant
18H30 | 25/02/2008 |
C'est étonnant dès que l'on parle de souche on voit les racines qui sortent de terre.
à survivant
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 15H36 | 26/02/2008 |
Et de beaufs aussi : -)) - Une once de lucidité ?