(De Berlin) Le plus gros scandale de fraude fiscale de l’histoire de l’Allemagne continue à faire des vagues outre-Rhin. Le tribunal de Bochum enquête sur un millier de contribuables -principalement des membres de l’élite des affaires mais aussi d’anciens parlementaires- soupçonnés d’avoir fraudé le fisc en cachant environ quatre milliards d’euros dans le groupe bancaire LGT -partiellement détenu par la famille régnante du Liechtenstein- et avec la complicité d’employés de banques privées allemandes (Privatbank Metzler à Munich).
La chancelière Angela Merkel a exigé mercredi la coopération de Vaduz en recevant le chef du gouvernement du Liechtenstein Otmar Hasler à Berlin. Mais celui-ci a rejeté les exigences de la chancelière en assurant que son pays ne communiquera pas à l’Allemagne de données fiscales sur ses ressortissants et maintiendra l’anonymat des quelque 45000 fondations qui font la fortune du secteur financier de la principauté (30% de l’activité économique).
Ce raidissement a aussitôt provoqué une escalade diplomatique; la chancelière menaçant d’isoler la petite principauté alpine, un pays de 35000 habitants niché entre la Suisse et l’Autriche, en refusant de ratifier l’accession du Liechtenstein à l’espace Schengen, qui est un espace sans contrôle aux frontières.
Par ailleurs, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a proposé de taxer tous les transferts financiers vers le Liechtenstein si ce pays refuse de coopérer dans la lutte contre l’évasion fiscale et s’il ne revoit pas sa législation sur le secret bancaire. Dans la foulée, il a souligné que Monaco, Andorre, le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse sont aussi concernés par leur manque de transparence en matière de secret bancaire et il a appelé à "lancer une bataille contre les paradis fiscaux en Europe" lors d’un entretien accordé à l’édition dominicale du grand quotidien populaire Bild.
Un subtil avocat fiscaliste a toutefois qualifié, sous couvert d’anonymat, cette menace de "ridicule" et il a noté que rien ne pouvait empêcher d’aboutir à Vaduz un transfert exempt d'impôt via un pays tiers:
"La seule manière d’y arriver est d'organiser un boycott international contre le Liechtenstein. Mais les lois civiles et fiscales des États modernes sont simplement trop complexes pour faire qu’une coopération internationale efficace soit autre chose qu'un rêve inaccessible."
Pour Lorenz Jarass, un autre expert en fiscalité, la pression allemande sur le Liechtenstein n’est qu'"une broutille" car en fait Berlin chercherait plutôt à envoyer un message à Berne: "Je pense que l'Allemagne fera tout ce qu’elle peut pour piéger une banque suisse." Faute de pouvoir y arriver en raison de la rapidité des flux financiers internationaux, l'Allemagne "en a été réduite à s’attaquer aux poches des rentiers qui ne peuvent pas se déplacer".
Il y a huit ans, Arnaud Montebourg était arrivé aux mêmes conclusions lors de la présentation de son rapport parlementaire sur le Liechtenstein et les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
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Enfin !
Si je fraude le fisc, je vole dans la poche de mon voisin.
Qui sait si cet épisode ne contribuera pas à renverser les termes du débat politique sur l'impôt ?
Je suis stupéfait (depuis un bout de temps) que les partis de gauche aient accepté l'axiome néo-libéral selon lequel l'impôt est une servitude dont il faudrait s'émanciper à tout prix. L'impôt doit être considéré comme un outil de redistribution et de justice sociale. Qu'un programme politique puisse se suffire d'une proposition de baisse de l'impôt me semble tout à fait indigne des enjeux qui attendent tout gouvernement.
Du reste, le débat n'est pas vraiment entre droite ou gauche : il regarde la conception de l'Etat comme structure de gouvernement. Or, à rebours de la mode actuelle, le gouvernement n'a que peu de rapport avec la gouvernance.
Tout cela pour dire que je suis très heureux de la vivacité de la réaction du gouvernement allemand.
On peut accorder aux allemands d'être cohérents.
Ils poursuivent les fraudeurs avec tous les moyens possibles, et menacent les "paradis fiscaux" proches de leur pays. Ils considèrent les impôts comme justement calculés et s'emploient donc à ce que tout le monde les payent.
En France, pour lutter contre la fraude, on accorde des réductions d'impôts...
http://polemiquons.over-blog.com/
Le SPIEGEL vient de relater l'info qu'en plus des données de la LGT-Bank la justice allemande serait en possession des donnés d'une deuxième banque du Liechtenstein, dont l'identité n'est pas encore divulgée.
http://www.spiegel.de/wirtschaft/0,1518,537338,00.html
Il en ressort aussi de cet article que le vendeur des données de la LGT-Bank a fait un marché pareil avec les USA, par contre les Anglais aurait trop trainés pour que la vente ce fasse. Il me semble avoir lu dans un article antérieur du SPIEGEL que la France avait décliné l'offre, mais cette info reste donc à verifier.
La rumeur dit que plusieurs anciens députés du Bundestag (Assemblée nationale allemande) seraient parmi les fraudeurs.
A ce jours plus de 900 mandats de perquisition aurait été délivrés.
Vu ce nombre je ne pense pas qu'il soit justifier de parler d'un relentissement volontaire de l'enquête de la part de la justice et des enquêteurs pour permettre a des personnages illustres de se mettre en règle. Et il est bien évidemment normal que les noms des personnes qui sont suspectées de fraude ne soient pas rendu public avant qu'ait eu lieu la perquisition.
Néanmoins il faut savoir que le droit fiscal allemand permet à tout fraudeur la possibilité de "gagner" l'impunité en se denonçant au fisc et en payant entièrement les impôts dues AVANT que le fisc ait eu connaissance du fraude. C'est donc en quelque sorte la course contre la montre, car cette échappatoire ne vaudra donc pas pour ceux qui auront déjà fait l'objet d'un mandat de perquisition.
Un résumé de l'affaire qui s'évalurait à des fraudes portant sur le placement de 3,4 millards € se trouve aussi sous ce lien:
http://wissen.spiegel.de/wissen/dokument.html?id=Steueraff%C3%A4re_in_De...