Le député-maire d'Aulnay ne fraudait pas les Assedic

Stigmatisé depuis ce mercredi matin et la parution de l'article du Canard Enchaîné titré « Ce député-maire UMP qui touche les Assedic », Gérard Gaudron s'est vu dédouané dans l'après-midi par l'Unedic.

L'affaire dénoncée par l'hebdomadaire satirique sentait pourtant le soufre pour l'élu d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Depuis son élection aux législatives de juin dernier, il cumulait ses indemnités mensuelles de maire (4094 euros) et de député (6952 euros) avec ses allocations chômage d'environ 1500 euros par mois.

Une allocation de retour à l'emploi, précisément, dont Gérard Gaudron bénéficiait depuis 2005 et la perte de son emploi de géologue à la suite d'un licenciement. Or, si un maire peut cumuler indemnités et allocations, un député n'en a pas le droit.

La situation était d'autant plus inconfortable que Le Canard Enchaîné précisait que le député-maire avait signé avec une partie du groupe UMP de l'Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la création d'une « commission d'enquête sur les fraudes aux prestations at aux prélèvements sociaux ».

« Je reçois toujours un virement de vos services »

Branle-bas de combat dans le bureau du maire d'Aulnay. Alerté la veille de la parution de l'article, Gérard Gaudron publie immédiatement un communiqué dans lequel il dénonce « une basse manoeuvre politique (…) à trois semaines des élections municipales ».

Pour démontrer sa bonne foi, il joint deux lettres, l'une adressée à la Direction départementale du travail datant du 12 septembre et l'autre au directeur des Assedic le 26 novembre. Dans la première, il écrit ne plus estimer « nécessaire de bénéficier (…) de l'allocation de retour à l'emploi ». Dans la seconde, il insiste :

« Je vous confirme que (…) je demande à ne plus bénéficier des allocations de recherche d'emploi. (…) Je reçois toujours un virement de vos services. Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les modalités de remboursement des allocations perçues depuis mon élection au poste de député. »

Entretemps, la Direction départementale du travail lui avait simplement répondu dans un courier daté du 13 novembre que sa première lettre allait être transmise à son antenne Assedic pour examen de ses nouveaux droits et obligations. Une transmission ou un examen qui a donc pris beaucoup de temps, au point de ne toujours pas être effectué à ce jour.

Gérard Gaudron « n'est pas suspect de fraude »

Restait une interrogation : un chômeur n'est-il pas obligé d'actualiser chaque mois sa situation par téléphone ou par Internet ? Mais l'Unedic a répondu par un autre communiqué à cette question que s'était également posée le site spécialisé JobEtic. L'Unedic affirme que Gérard Gaudron « n'est pas suspect de fraude ». Et argumente :

« Les allocataires dispensés de recherche d'emploi [comme l'était Gérard Gaudron car il était âgé de plus de 57 ans et 6 mois, ndlr] sont à ce titre dispensés de l'actualisation mensuelle de leur situation. Cet examen a lieu dans ce cas une fois par an en septembre. »

Au final, le député-maire d'Aulnay-sous-Bois fera donc seulement « l'objet de l'établissement d'un “trop perçu” qui donnera lieu à un remboursement des sommes concernées comme l'allocataire s'y est de lui-même engagé ».