Un juge d'instruction de plus jette l'éponge, après Eva Joly et d'autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Les raisons qu'elle invoque sont révélatrices d'une certaine dérive du Pouvoir. L'opinion que les provocations médiatiques du Président dissimulent une politique plus choquante encore, se confirme.
Dominique de Talancé dans un entretien du 13 février sur RTL dénonce l'obstruction du Parquet, donc du pouvoir, sur les délits financiers, » le parquet de Paris fait en sorte que les affaires financières complexes ne soient plus instruites par les juges du pôle financier… Nous sommes parfaitement empêchés de travailler » .
Etonnant alors que l'INHES (Institut national des hautes études de sécurité) relève une hausse de 40% de ce type de délits entre 2004 et 2007 dont 9% pour cette seule dernière année.
Faut-il voir, avec ce qui précède, un lien avec le souhait du Président Sarkozy de dépénaliser les délits financiers ? Souhait aussitôt matérialisé par la mise en place d'une Commission de dépénalisation du droit des affaires qui » ne s'interdit rien » comme l'annonçait Rachida Dati en octobre 2007 à l'occasion de sa mise en place.
Qu'en est-il de l'indépendance de la Justice dans notre pays ?
Dans le système français, les juges d'instruction ne peuvent pas s'autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l'opportunité des poursuites. Cette organisation surprenante dans un pays qui prétend à la démocratie, rend la justice dépendante du pouvoir en place dans la mesure où celui-ci se permet d'intervenir. Dans ce cas, les procureurs prennent leur décision en sachant qu'elle pourrait avoir des conséquences sur l'évolution de leur carrière.
Certains se montrent récalcitrants aux pressions du pouvoir mais ce dernier dispose de moyens détournés pour convaincre ou neutraliser un gêneur. C'est ce genre de mésaventure à laquelle s'est trouvé confronté Philippe Nativel au mois d'août 2007 à Nancy. Il avait estimé que » les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir » lorsqu'il s'était posé le problème de l'application des peines planchers. Il est aussitôt convoqué auprès du Directeur des services judiciaires. Convocation dénoncée par les magistrats du TGI et du ressort de la Cour d'appel de Nancy dans un communiqué : la convocation qui intervient dans le cadre d'une » succession récente de mise en cause de magistrats » , relève d' » un processus d'intimidation inacceptable » portant » gravement atteinte à l'indépendance de la justice » .
Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais sous la coupe administrative et financière d'un pouvoir politique qui ne se gêne pas pour leur rappeler, ne serait-ce qu'en limitant le budget de la Justice à la portion congrue, l'une des plus basses des pays de niveau comparable.
Certaines affaires récentes, de celle de Jérôme Kerviel, emprisonné à la demande du Parquet contre l'avis des juges d'instruction à celle de Jean Sarkozy, dont le jugement du litige qu'il l'oppose à un automobiliste a été opportunément reporté, montrent qu'il reste du chemin à parcourir pour l'égalité des citoyens devant une justice indépendante.
» Selon que vous serez puissant ou misérable… »
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De Homere 21837
antique poete | 06H05 | 17/02/2008 |
Et ben nous v'la joli… Faudrait peut etre arreter d'accumuler les denonciations des derives du systeme et se mettre serieusement a le remettre en cause, sur le terrain. A quand la greve generale ? A quand la demission des avocats et juges du barreau. Si on est pas d'accord, et il me semble qu'il y a de quoi ne pas l'etre, et bien on arrete tout et on vire les usurpateurs… L'armee tirera-t-elle sur le peuple… on verra bien…
à Homere
De pablico
21H46 | 17/02/2008 |
soyons pour une loi sans ambigüité, et sans faux fuyants.
Que la loi nous dise :
qui est « poursuivable » : les pauvres , les non cartés au parti, les bannis et boucs émissaires.
qui est intouchable, inoculé : le reste
On saurait au moins où on en est.
à pablico
De machinchose
23H53 | 17/02/2008 |
les jeunes aussi et les manifestants qui ne correspondent pas à un électorat de droite.
De manu2005
France Out Of Afghanistan Now ! | 07H29 | 17/02/2008 |
Hélas, rien de nouveau sous le soleil.
Un peu plus décomplexés, encore plus gourmands.
Peut-être que ce sera la goutte d'eau.
Mais le caractère très répressif de notre bouffon national mettra très haut le prix de la révolte.
Evidement, cela ne rend pas facile le rôle de ceux qui doivent expliquer à un gamin que c'est mal de voler. Ou alors, il faut voler beaucoup. Là, on devient respectable.
C'est comme tuer d'ailleurs. Si on tue une personne, c'est mal. Si on en tue des millions, on est un grand homme, on entre dans l'histoire…
Dire qu'on croyait avoir réussi à mettre en place un démocratie…
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 09H10 | 17/02/2008 |
Notre démocratie fait une fièvre sévère. Elle n'a pratiquement plus d'anticorps.
L'indépendance de la presse rétrécit comme peau de chagrin.
L'indépendance de la justice est - disons - plutôt malmenée.
Les dérives racistes se multiplient sur les stades (Metz/Valenciennes) et , plus grave, dans les troquets où se « détendent » des représentants des forces de l'ordre, comme à Amiens.
La dépénalisation du droit des affaires est en route.
L'opposition est en déroute ; quand elle ne se fait pas complice de hold-up sur l'expression du peuple par référendum.
Bon courage à ceux qui ont en charge la prévention de la délinquance.
à Jonas2
De Eleonore10
20H26 | 17/02/2008 |
Héla, Jonas2…
Il y a une délinquance qu'on ne touchera jamais.
« PROCES FONDO 16/02/04
Donnedieu de Vabres et Léotard condamnés
Le verdict est tombé dans l'affaire du Fondo. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l'UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 € d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain. L'ex-président du PR François Léotard a écopé de dix mois avec sursis pour blanchiment et financement illégal de parti politique.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict lundi (16 février) dans le cadre du procès du financement occulte de l'ex-Pari Républicain, autrement dit l'affaire Fondo. Il a condamné François Léotard à 10 mois de prison avec sursis.
Son ancien bras-droit Renaud Donnedieu de Vabres n'a écopé que d'une amende de 15.000 euros pour blanchiment d'argent
Il était reproché aux deux hommes d'avoir injecté en 1995 dans leur formation cinq millions de francs (760.000 euros) provenant des fonds spéciaux de Matignon en montant une opération bancaire avec le Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), une petite société italienne agissant comme une banque.
Outre l'utilisation de ces fonds pour financer le PR, les deux hommes sont poursuivis pour avoir blanchi ces 750.000 euros via un “prêt fictif” consenti en juin 1996 par le Fondo Sociale di Cooperazione Europea (FSCE) à l'ancien parti de François Léotard. L'examen des faits commencera le 1er décembre. Parmi les dix autres prévenus figurent deux ex-cadres du PR, Serge Hauchart, 61 ans, et Antoine de Menthon 50 ans, impliqués dans le “blanchiment” présumé, et les ex-dirigeants du Fondo, dont son ancien président Guy Gennesseaux, 65 ans. »
Sources : RTL.fr
J'aurais appelé cela « escroquerie en bande organisée »…
Malgré tout, M. Donnedieu de Vabres n'a écopé que de 15.000 euros d'amende… et rien au pénal !
Mieux ! il a été nommé Ministre de la Culture en 2005 !
Ce n'est donc pas nouveau !
à Eleonore10
De yakafocon
10H09 | 24/02/2008 |
pas étonnant que les caisses soient vide maintenant !
De brp
09H40 | 17/02/2008 |
Le problème de prévention de la délinquance est un sujet autrement moins grave que la dépénalisation des délits financiers.
Les délit financiers ont un impact sans commune mesure sur nos vies à tous : pour les quelques plus riches vers encore plus de richesse, et pour tous les autres vers la précarisation et l'exclusion.
Les délits financiers ont des conséquences inhumaines sur des millions de personnes, et devrait plutôt être considérés comme un CRIME.
Les délits financiers sont aussi dangereux que d'avoir des armes atomiques en vente libre en grande surface.
Relisez les dessous de l'affaire Clearstream 1 et les livres « Révélation$ » & « La boite Noire » de Denis Robert . Cette affaire a été magistralement enterrée par l'affaire ClearStream 2 beaucoup plus peopole et politique franco-francaise, qui nous a fait oublier le principal.
Si on ne comprend pas Clearstream 1, on ne comprend rien de la réalité financière d'aujourd'hui, et de ses conséquences politiques.
à brp
De caro
délinquante avérée | 14H27 | 17/02/2008 |
Les lois, mises en place par le gouvernement, sont toutes aussi graves les unes que les autres, il n'y a pas de hiérarchie. La loi de prévention de la délinquance est une loi parfaitement liberticide, légalisant le fichage et la délation, faisant des maires de vrais shérifs avec tous les droits, notamment celui de demander les renseignements qu'il veut sur les enfants ou les familles, d'établir des liens avec la CAF et autres organismes sociaux, etc
Quand on sait que maintenant les mineurs ont droit à la prison comme des adultes, que les peines planchers permet d'enfermer pour de petits larcins et que l'on constate que les délits financiers seront dépénalisés … il y a vraiment de quoi descendre dans la rue … tant que ce n'est pas reconnu comme un crime, car vu ce que prenne les manifestants arrêtés, on peut légitimement avoir des doutes…
Nous sommes entrés dans une véritable république bananière.
à caro
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 17H34 | 17/02/2008 |
Brp et Caro,
J'ai manqué de précision dans mon précédent commentaire et suis complètement en phase avec vos deux correctifs.
Quand j'écrivais « Bon courage à ceux qui ont en charge la prévention de la délinquance », je pensais aux enseignants, éducateurs et parents dont le discours est bigrement mis à mal, voire ridiculisé par cette justice exécrable, mais pas au dispositif hyper-répressif de prévention de la délinquance.
Sur le deuxième point je ne voulais surtout pas stigmatiser une « délinquance ordinaire » qui serait intolérable par rapport à une délinquance en col blanc qui elle le serait.
Pas besoin de sortir de l'ENA pour savoir que les atteintes aux biens et aux personnes sont proches et bien palpables. Elles génèrent, de ce fait, toutes les peurs favorables aux délires sécuritaires. Alors qu'avec les délits financiers, on est dans le domaine de l'abstrait pour les pékins que nous sommes. Ce serait complètement contre-productif de nous ennuyer avec ça : -)
Silence on s'enrichit.
à Jonas2
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 18H53 | 17/02/2008 |
Abstrait ? ? combien nous a couté le crédit Lyonnais !
et ce n'est qu'un exemple , il y a aussi les « frégates de Taïwan » que tous de gauche a droite entèrent sous le secret-défense !
à Art-35_Constitution-1793
De Jonas2
Les mouches ne me trouveront pas as... | 20H12 | 17/02/2008 |
Bonsoir Art-35,
Abstrait ? ? ? C'est exactement ce que je veux dire. Les sommes sont colossales, les combinaisons complexes et machiavéliques, les rouages tordus, les protagonistes inconnus, les enjeux réels escamotés.
En bref, il s'agit d'un monde auquel ni vous (sans doute) ni moi (sûrement) n'avons accès.
Et vous savez comme moi que, loi de proximité oblige, les pneus crevés de la mobylette de Monsieur Chabot vont avoir plus d'effet sur la psychose sécuritaire que les vedettes de Taïwan.
Je le déplore comme vous mais c'est ainsi.
De brise marine
portier de nuit | 10H17 | 17/02/2008 |
C'est constitutionnel,il n'existe que deux pouvoirs : l'exécutif et le législatif.
La justice est une « autorité » en tutelle du chef de l'exécutif.
Faut il envisager l'élection d'un corps constitué des juges ?
A ma connaissance aucun parti français ne l'envisage et celui-ci moins qu'aucun autre.
Ce qui n'enléverait rien au fait que des lois iniques pourraient être voter.
Mais du moins des juges ayant le pouvoir de s'exprimer légalement pourraient peut être rééquilibrer ces dérives ! ?
Par ailleurs il n'existe aucun contre pouvoir réel à l'exécutif même en tenant compte de ce rôle potentiel du législatif.
Aucune instance instituée pour s'auto-saisir des abus de pouvoir.
C'est une constitution faite sur mesure pour le monarco-républicain que fut De Gaulle.
Ce que je viens d'énoncer est un peu une lapalissade,mais comme l'article fait accroire de le découvrir…
à brise marine
De Daniel R
(auteur)
Visiteur d'entreprise | 16H33 | 17/02/2008 |
Ce n'est certes pas une découverte, mais cela reste une anomalie et il me semble important de l'énoncer aussi souvent que possible.
Cette constitution monarco-républicaine est-elle acceptable à notre époque ?
Nous nous félicitons d'être l'un des rare pays à enseigner la philosophie à l'école, et de notre culture originale. Paradoxalement, nos représentants nous contraignent à n'être que des mineurs politiques.
Une commission devait faire des propositions. Où en est-elle ? Quelles suites seront données ? Le monarque a t-il renoncé à modifier la loi fondamentale ? Qui en parle ?
Rien ne nous tombera tout cuit dans le bec.
à Daniel R
De brise marine
portier de nuit | 19H34 | 17/02/2008 |
Cette constitution n'a que cinquante ans et a étè plébiscité par le peuple.
De ceux qui étaient en capacité de l'adopter,une majorité (selon les statistiques)à voter à nouveau pour le monarque actuel.
Ce dernier se revendiquant du gaullisme avec tout ce que cela sous entend comme puissance préèminente de l'exécutif.
Je crois que les français aiment cette « puissance » identifiable,pour mieux s'y opposer front contre front.
La dilution des pouvoirs au sommet lui oterait ce goût de l'affrontement en joutes verbales qu'ils aiment tant.
Comme je le disais ci-dessus aucun parti politique n'évoque la possibilté d'instituer des contre-pouvoirs au sommet de l'Etat bien trop fileux d'avoir à le partager.
Ceci ne signifie pas qu'il faille s'en contenter et sans cesse sur le métier remettre cet ouvrage.
Je crois juste qu'une révolution culturelle sera nécessaire pour atteindre cet objectif.
Ce qui n'est pas d'actualité si j'en crois de ce qui a filtré de la susdite commission.
à brise marine
De Eleonore10
20H35 | 17/02/2008 |
Je me demande quand les juges auront les c…..s de résister à tout ça !
Mais ce serait trop leur demander.
N'est-ce pas un certain Nicolas Sarkozy qui (Minsitre de l'Intérieur) écrivait à une accusée d'Outreau que « les juges devraient répondre de leurs erreurs comme tout citoyen » ?
Depuis, silence….
Et ce bon Burgaud a été promu ; et… il se permet de faire des procès à tous ceux qui osent le critiquer !
Malheureusement, il y a un bloc de « puissants » (politiques, juges, flics) … contre les « petits »…
Mais le peuple Français a eu le cran de couper la tête d'un roi…
Nous ne sommes pas les seuls, me direz-vous.
Je viens de revoir « Les Rois maudits »… et le traitement subi par Edouard II n'a rien d'enviable.
Et Ceaucescu … ne s'appelait-il pas Nicolae ?
De DidierB63
Devant un écran | 10H39 | 17/02/2008 |
Celui qui croit à la séparation des pouvoirs en France se met le doigt dans l'œil.
L'exécutif et le législatif sont au dessus du lot, bien que l'exécutif, en la personne du président de la République, soit bien plus indépendant que le législatif.
Des chambres d'enregistrement, voila se que sont l'Assemblée et le Sénat quand le président appartient à la majorité de l'Assemblée. Seul un gouvernement d'« alternance » arrive à redonner une indépendance relative au parlement.
Mais quand on parle de l'indépendance du « pouvoir » judiciaire, je pouffe.
Dès qu'une affaire un peu politique arrive dans le bureau d'un juge d'instruction, tout le monde freine des quatre pieds. Cleastream 1, les HLM de la ville de Paris ou les faux electeurs, la MNEF et d'autres… Des années d'instruction, pour au final, voir les magistrats se barrer parce qu'ils n'ont pas pu faire leur travail.
Les procs sont les bras du pouvoir en place.
En fait, en France, il n'existe pas de 3e pouvoir. Et cela arrange bien les politiques.
Et Sarko à beau être « Américain », il ne modifiera jamais un équilibre des pouvoirs qui lui est extrêmement favorable, d'autant plus qu'il est quasi intouchable (merci Chirac ! ).
C'est pas demain qu'on aura une Cour Suprême avec des juges élus à vie. Le Conseil Constitutionnel a coté, c'est un jardin d'enfant.
http://polemiquons.over-blog.com/
à DidierB63
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 18H48 | 17/02/2008 |
Un exemple d'actualité Kerviel(employé) en prison, Savignac(MEDEF-UIMM) en liberté, tout comme Bouton qui a tout le temps qu'il faut pour maquiller la vérité ! Il ont déjà commencé en donnant des messages de « Chat » tronqués ou avec des Timestamps modifiés !
Au point ou on en est, une reprise en main légale de la démocratie est devenue IMPOSSIBLE
De machinchose
11H49 | 17/02/2008 |
on appréciera aussi les incroyables aventures du scooter de Jean Sarkozy qui relèvent du pur délire et qui feraient monter au créneau toute une presse américaine si nous vivions dans ce pays dont Sarkozy prétend qu'il rêve…
D'ailleurs je viens de faire un petit « google news » avec « scooter »… eh bien peu de monde dans la presse a cru bon de relever le dernier (et ubuesque) rebondissement de l'affaire. Au moment où, ne craignant ni le ridicule, ni l'indigne, Jego et Fillon nous parlent de procès stalinien contre Sarkozy je trouve la presse au moins aussi discète qu'une pravda aux ordres sur cet exemple frappant d'une justice à la mode du « selon que vous serez puissant ou miserable ».
Au moment où tous les médias se fendent d'un portrait ému du fils du chef aucun ou presque ne parle deux jours après de l'expert qui jette l'éponge… et de ce que ça disait déjà quand il a été désigné sur la bétise de toute cette procèdure.
De Bon Scott
11H27 | 17/02/2008 |
J'ai toujours pensé que les patrons les plus puissants de ce pays (Bolloré, Pinault, Bouygues, Lagardère, Dassault, et quelques autres …) + la mafia (le MEDEF) avaient trouvé en la personne de Sarkozy un plouc parfait et décomplexé. Celui ci acteur raté et voulant appartenir à ce monde de milliardaires, cède aux conditions, aux manipulations, aux escroqueries, de ces puissants. C'est du « donnant, donnant » nous t'aidons à devenir Président et en contre-partie, tu nous protèges ! Alors les juges (digne de ce métier) vous pouvez toujours instruire, je ne crois pas hélas que vous arriverez à vos fin.
à Bon Scott
De noubadekau
16H13 | 17/02/2008 |
La quadrature du cercle…le seul petit bémol est que les personnes dont vous parlez ont horreur du tapage.
Occuper les « connards »,ok, mais point trop n'en faut.
Imaginons toutes les trouvailles possibles, enfin déjà programmées, que nous allons découvrir…petit à petit…durant quatres longues années…
De marie 75 3563
12H02 | 17/02/2008 |
le JO publie :
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
© 2008 AFP
La ministre de la justice, Rachida Dati à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 2007 à Paris
Le Journal officiel publie dimanche deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce.
17/02/2008 - PARIS, 17 fév 2008 (AFP)
Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets.
Le premier décret concerne la suppression de 23 TGI, celle de 178 tribunaux d'instance ainsi que la création de sept tribunaux d'instance et de sept juridictions de proximité. Il délimite par ailleurs les nouveaux ressorts des cantons pour chaque cour d'appel.
Le second décret est relatif à la suppression de 55 tribunaux de commerce et à la création de six tribunaux de commerce, dont un mixte. Il prévoit également les nouveaux sièges et ressort des tribunaux de commerce par département
à marie 75
De noubadekau
16H15 | 17/02/2008 |
Moins de conseils prud'hommaux…comme c'est bizarre…
De aissachris
techelec s/of | 12H05 | 17/02/2008 |
m enfin, c est tres tres grave, notre pays bananier est donné en exemple aux dictateurs du monde entier, les roitelets n inventent rien, ils se servent de ce que l ainée leur montre.
Mais de là à se mettre la justice dans la poche par les lois, c est justifier une revolution,…et maintenant c est trop flagrant, trop
De drecman
A 2 ans de la retraite (-1) | 12H42 | 17/02/2008 |
Quand on voit la réaction du gouvernement allemand suite aux fraudes des grands patrons, on peut penser que cette économie fait mieux parce qu'elle maintient justement un climat de confiance. Ici on fait l'inverse : on leur donne des millards d'€ pour qu'ils puissent s'en mettre encore plus dans les poches et on les absout de toute justice quand ils fraudent.
Il ne restera bientôt plus qu'une grève générale, voire des émeutes, pour que peut être un jour les citoyens retrouvent le sentiment de justice sociale et la fameuse confiance. Cela coûtera plus que quelques milliards.
A trop tirer sur la corde…..
à drecman
De Daniel R
(auteur)
Visiteur d'entreprise | 16H57 | 17/02/2008 |
Le problème est effectivement la sanction d'un pouvoir déloyal.
Les hommes politiques et Sarkozy ne fait pas exception, prétendent que ce sont les électeurs qui sanctionnent les hommes politiques.
C'est un peu court à mon sens. Les électeurs ne sont pas de juges, ils ne connaissent souvent que l'écume des affaires dans lesquelles trempent les élus indélicats. D'autant que les tribunaux semblent être particulièrement sensibles au prestige de l'élu : sanctions avec sursis parfois inéligibilité de courte durée, souvent réduites en appel de surcroît.
Alors quoi ? Une cellule anti-corruption spéciale élus composée de policiers, de procureurs, de juges d'instructions comme cela existe pour lutter contre le terrorisme.
à Daniel R
De Eleonore10
20H40 | 17/02/2008 |
Une cellule anti-corruption pour surveiller nos « grands » ? ? ? ?
Daniel ! ! !
Le Père Noël n'existe pas, voyons ! ! !
à Eleonore10
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 10H04 | 18/02/2008 |
Dirigée par le « Capitaine Barril » par exemple ! ! Non tout ce qui pourra être décidé sous l'Ere de Bling Bling sera corrompu a la base.
De Gaulle avait bâti la Veme république en fonction de SES critères, il n'avait jamais imaginé que les français pouvaient élire un tocard tricheur de cette espèce .
Remarquez le regard de fripouille de Sarko quand il parle de monnaie
y s'pique ein gliche d'apres ce que j'ai pu entendre !
Commencez par aller aux toilettes avant d'écouter le passage suivant, on ne sait jamais ?
http://www.dailymotion.com/video/x24s1q_sarkozy-ridicule-essayant-de-par…
De yapadebug
12H43 | 17/02/2008 |
Et après sa majesté Bling-bling veut donner des leçons de morale à l'école…
à yapadebug
De caro
délinquante avérée | 14H29 | 17/02/2008 |
c'est l'illustration de
« faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais »
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