La déclaration d’indépendance du Kosovo semble imminente. L’ensemble des médias avance la date du 17 février. Selon le site indépendant B92.net, « les dernières mises au point pour la séance de l’Assemblée du Kosovo au cours de laquelle se fera la proclamation d’indépendance ont commencé ».
Plus que l’indépendance, c’est la question de la reconnaissance qui a retenu mon attention. Sur quels principes reposera la reconnaissance du Kosovo ? Quelle souveraineté pour les Kosovars ? Des explications de Barbara Delcourt, professeure à la faculté des sciences politiques à la faculté libre de Bruxelles et membre de l’Institut d’études européennes, auteur de « Droit et souverainetés. Analyse critique du discours européen sur la Yougoslavie » (ed. PIE/Peter Lang).
En quoi consiste le principe de « reconnaissance conditionnelle » ?
Barbara Delcourt : La reconnaissance conditionnelle était un mécanisme qui a été imaginé par les pays européens au moment du démembrement de la Fédération Yougoslave au début des années 90, et consistait à imposer aux entités politiques qui voulaient être reconnues c’est-à-dire, essentiellement, la Slovénie et la Croatie à l’époque, de respecter un certain nombre de principes de droit international, de principes politiques, d’être en clair des démocraties respectueuses du principe de l’Etat de droit, des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ils devaient au surplus respecter à l’époque ce qu’on appelait le Droit des minorités. L’idée était que finalement, on pouvait grâce à la légitimité des projets assurer une forme de stabilité dans les Balkans par le fait de respecter un certain nombre de règles reconnues par tous.
Est-ce que cette reconnaissance peut s’appliquer au cas du Kosovo ?
Dans le cas du Kosovo, c’est un peu différent. Cette technique n’a plus été véritablement mobilisée pour justifier la reconnaissance du Kosovo. A l’époque de la reconnaissance des républiques yougoslaves, il y avait deux principes qui étaient appelés à justifier la décision des Européens. Il y avait, d’abord, le principe de l’effectivité et le principe de la légitimité. Le principe de l’effectivité tient simplement au fait que, normalement, on reconnaît un Etat lorsque plusieurs conditions sont remplies. Des conditions qui n’ont rien à voir avec les principes de la reconnaissance conditionnelle. Ces conditions tiennent simplement au fait que l’on doit avoir à faire à des entités politiques qui présentent un certain nombre de caractéristiques. Il doit s’agir d’une entité politique qui est capable d’être indépendante et autonome par rapport à l’extérieur. Il doit y avoir à la fois un gouvernement souverain, un territoire plus ou moins bien délimité et un gouvernement qui est capable d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble de la population. Ce sont, principalement, les critères qui permettent de définir un Etat en droit international et qui conditionnent la reconnaissance. Donc, c’est basé essentiellement sur l’existence d’un pouvoir effectif. Dans certains cas, par rapport à la situation yougoslave toujours en début des années 90, cette effectivité n’était pas toujours évidente, je pense en particulier évidemment au cas de la Bosnie-Herzégovine. Et, dans ce cas là, on a plutôt une tendance à se référer à un principe de légitimité et en particulier au droit à l’autodétermination. L’idée était : nous reconnaissons l’indépendance des républiques qui le souhaitent parce que les populations qui se trouvent sur les territoires des républiques ont un droit à l’autodétermination. C’est deux types de registre qui étaient mobilisés pour justifier la politique européenne à l’époque.
Et, aujourd’hui ?
Ces registres-là ne sont plus véritablement utilisés, aujourd’hui dans le cas du Kosovo parce qu’on peut faire référence véritablement ni au principe d’effectivité, ni au principe de légitimité. On sait en effet que le Kosovo est sous administration internationale du territoire et qu’il n’y a pas véritablement un gouvernement autonome et indépendant qui est capable de faire respecter son pouvoir sur l’ensemble du territoire du Kosovo, et on a pas non plus invoqué le droit à l’autodétermination parce qu’on ne veut pas précisément que d’autres minorités situées dans d’autres Etats voisins, mais plus éloignées aussi, puissent revendiquer un droit à l’autodétermination pour justifier des tentatives de sécession.
Comment qualifier la reconnaissance du Kosovo ?
C’est une reconnaissance qui porte plutôt sur une déclaration d’intention d’indépendance et moins sur la reconnaissance d’Etat parce que ce qui est prévu à la fois dans le plan Ahtissari et dans la tête des responsables européens, ce n’est pas véritablement de reconnaître un Etat souverain puisque qu’on va reconnaître plutôt une entité politique dont les pouvoirs seront limités par l’intervention d’acteurs extérieurs, L’Organisation des Nations Unies (ONU) auparavant à travers la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la gestion de l’Union européenne normalement à partir de la Déclaration d’indépendance, donc, on reconnaît finalement plutôt la séparation avec la Serbie, plutôt qu’un Etat indépendant, et d’ailleurs on parle de reconnaissance de souveraineté, mais d’une souveraineté qui sera limitée, qui sera contrôlée. Ce n’est pas vraiment la reconnaissance d’un Etat souverain. Et, on parle aussi en anglais de Earned Sovereignty c’est à dire une souveraineté qui devra être méritée, en fonction de la conduite des autorités kosovares.
Qu’est-ce que ça change au niveau de la politique européenne ?
Ce qui est intéressant, en fait, c’est que dans les années 90, la Communauté Européenne et ses Etats membres (l’UE n’existait pas encore) avait cherché à justifier leur position politique à travers l’utilisation du droit international. Alors, un droit international interprété, certes, de manière fantaisiste, il faut bien le dire, mais on faisait quand même référence au droit international. Aujourd’hui, ça n’est plus du tout le cas. Et, c’est un peu paradoxal parce qu’en même temps, on tente de montrer que l’Union européenne est en voie d’acquérir le statut d’acteur international qui se distinguerait d’autres acteurs de puissance traditionnelle, dans la référence appuyée notamment à la Charte des Nations Unies, l’adhésion aux principes du multilatéralisme, la référence au droit international et on voit que dans le cas du Kosovo, on va lancer une opération sans avoir obtenu l’aval du Conseil de sécurité. Donc, on ne fait pas du multilatéralisme. On ne fait plus du tout de références au droit international parce que ça ne permettrait pas de justifier ni la partition de la Serbie, ni le fait qu’on ne respecte pas la possibilité pour les Kosovars d’être souverain puisqu’il y aura une forme de protectorat international. On a des justifications qui relèvent surtout du registre de l’éthique ou de la morale, ou du registre politique ou géostratégique.
En partenariat avec le blog « Kosovo ».
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Le cas du Kosovo délivre une leçon intéressante :
Le Kosovo est en effet le coeur historique de la Serbie. Or, les Serbes sont devenus minoritaires sur leur propre sol, et maintenant vont en être chassés par une minorité devenue majorité par pression démographique.
Très instructif.
C’est la loi de la démocratie. Les plus nombreux ont toujours raison.
Ce n’est pas la faute aux plus nombreux, si les autres n’ont pas fait d’enfants, et sont parti ailleurs.
Pour éviter toute guerre il y a l’adhésion à l’EUROPE.
De toute façon, noyé dans l’Europe, l’idée nationaliste, est idiote, dépassée maintenant..
Regardons l’Espagne et ses provinces, la Belgique, et alors?
Tout cela sera noyé dans le même moule, et supprimera beaucoup de guerre, la libre circulation des personnes est la solution.
Vous plaisantez? C’est la guerre que ses provinces, régions préparent…
il faut vite les faire entrer en europe!
Mon sentiment est tout a fait contraire : L’Europe peut apporter la paix, MAIS SEULEMENT AVEC LE TEMPS !
Comme le dit Alice 77 l’Europe Giscardeuse ne peut que générer des conflits régionaux, les cultures doivent se « côtoyer pendant des dizaines d’années pour se confondre et ce n’est pas une signature Sarkozeuze sur un bout de papier qui va régler les problèmes, bien au contraire.
LA FUTURE EUROPE EST UNE POUDRIÈRE , la mèche est dans la main de Poutine et ou de Bush !
La mèche est dans la main aussi de Merkel.
l’Europe des régions est une poudrière actuelle et future.
L’indépendance du Kosovo est sur les cartes de l’Europe, voir les cartes de 1997 et 2004. Elle ne manque pas de poser problème à la Serbie. Mais elle était prévue. Voir bouquin (à voler, lire, détourner, consulter dans les librairies si pas de sous)de Pierre Hillard et fait partie du plan de régionalisation.
Si vous ne comprenez la politique pour le moins bizarre des politiques français depuis 30 ans, c’est en lisant la description dans laquelle les européistes ont encadré cette politique que vous comprendrez enfin. L’UMP ET LE PS font cause commune pour cette Europe REGIONALITE, fondées sur des critères ethnique (voir Albanie/Kosovo), religieux (entendre les aberrantes d’aberrations de Sarkozy), et culturelles (?).
Surtot pas politiques.
Plus de politique, c’est terminé tout le monde descend.
Et évidemment pas de place aux minorités sur le critère du « politique ».
Le Kosovo annonce et préfigure la Bretagne, la Corse etc. Si vous voyez ces cartes vous allez être sidérés.
Je suis devenue souverainiste depuis que j’ai découvert, par un heureux coup de chance, les livres de Bollmann, et de Hillard.
Enfin les choses s’éclairent. Et comme je n’aime pas qu’on prenne les gens pour des cons, ce que font tranquillement les européistes depuis 1950, en dissimulant tout ce qu’ils font et obligeant les fonctionnaires à la réserve, ainsi je suis souverainiste.
Concernant France Inter et les chaînes publiques, ils vont se faire abandonner et racheter. En 2009 : libre circulation des services, des capitaux, n’est-ce pas Thomas Lefebvre!
Et vous avez oublié La Picardie
Je vais fonder l’ OLP , ici on a la mer et ses poissons, le Blé , les patates, et les Betteraves pour l’ethanol .. Et même du Champagne a l’extreme sud !
Vive l’Organisation pour la Libération de la Picardie !
oui très interessant, en effet le KOSOVO laisse présager la situation de la France dans 75 ans au moins quand les populations maghrebines seront majoritaires dans certains coins de France (si ce n’est deja fait) : le 9-3 par example
bonjour, c est la poudriere des balkans et l etincelle menace. ca va encore péter, nous sommes prevenus, Kouchner va devoir gérer avec son experience pour …quoi? pas de legitimité pas de resolution..; Alors on espere et on serre les fesses, l europe fait ses preuves, et NS en prend la manette principale, il sait la manier…
Etant entendu que la Chine ne saurait reconnaître l’indépendance du Kosovo en raison de sa position vis à vis de la perspective d’une indépendance de Taiwan, gageons que l’île trouvera en la circonstance un nouvel allié diplomatique.
Mais ce qui est surtout intéressant dans cette indépendance à venir du Kosovo, ce sont les arguments qui seront avancés par la communauté internationale pour justifier sa reconnaissance de l’indépendance de ce nouvel Etat alors qu’elle en refuse le droit à Taiwan peuplé pourtant de 23 millions d’habitants.
Bardamu, votre commentaire, c’est du n’importe quoi.
Etes-vous en mesure de prouver vos allégations ?
Ensuite, sur quelle époque vous basez-vous ? A supposer que ce que vous dites était vrai au Moyen-Âge (question sur laquelle les historiens sérieux ne se risquent pas à trancher), quel territoire européen est aujourd’hui peuplé par les mêmes populations qu’au Moyen-Âge ?
Sachez enfin qu’au 20è siècle, le « coeur historique » comme vous l’appelez n’est pas relié par réseau autoroutier à Belgrade. Preuve s’il en est que votre centre s’est quelque peu déplacé.
Le centre de l’Europe est Allemand. C’est le seul « état » qui ne sera pas débordé ni déchiqueté par des minorités. elle n’en a pas.
Sachons que la sécession du Kosovo était prévue dès 1997, et inscrite sur deux cartes, l’une de 1997, l’autre de 2004 (source Les Verts/Alliance Européenne Libre).
J4attends les sécessions prévues : Galice, Aragon, Vénétie, Corse, Bretagne, Occitania, Ecosse, Silésie (actuellement en Pologne).
Les Européistes adorent la fin des Etas, la naissance des régions, manipulables à souhait, rivalisant entre elles pour les sous sous de Bruxelles… Faisant la guerre, achetant des armes… De la balle, les régions, pour l’Europe.
Bon commentaire d’Alice77, le plan de regionalisation de l’europe est deja pret depuis longtemps mais pas dans le but de provoquer les conflits armes, c’est plutot pour affaiblir les etats nations, les rendre plus dociles face au Bruxelles (ou les multinantionales)
Ce n’est pas pour faire des guerres, mais malheureusement cela en fera des tonnes, de guerres!!!
Et je pense que cela ne gêne personne.
Vous savez, ce matin je suis allée faire un tour sur le site « touteleurope » et j’ai découvert les résumés que l’Allemagne et la France osent faire des conflits mondiaux du 20éme siècle. J’ai été sidérée!!!
A chaque fois fois que je me dis tiens, ils ont peut-être déconné là-dessus, (n’importe quel sujet), il y a une petite voix qui dit »non, quand même, arrête ta parano!!! ». J
‘y vais quand même, faire ma petite vérification, et ce matin à nouveau une grosse merde. J’ai mis ces morceaux choisi sur mon blog perline.
Et vous pouvez aller voir sur le site touteleurope les résumés….! Hallucinant.
Cela fera des guerres.
Quand on impose par le haut, dans le secret, des traités, des décrets, des règlements, des directives, des projets, à tous les niveaux, cela fait des guerres;
L’Europe est dans un système de fuite en avant, vit en cercle fermé et se nourrit de la chair de l’Europe réelle. C’est une bureaucratie » qui a besoin de faire plein de projets pour s’autofinancer. Justifier son existence de technocratie complètement excessive.
J’aimerais bien que Rue89 trouve un pro pour faire des papiers sur l’Europe des Régions.
L’Europe des Régions Transnationales.
Ca manque terriblement de liens votre poste… sur votre blog, sur les articles incriminés… impossible de vous suivre, même avec la meilleure volonté du monde…
Et le Lichtenstein ! Il viennent juste d’y trouver 4 petits milliards d’Euros !
Par contre j’ai écrit une bêtise : l’Allemagne a sa minorité, les Turques. 3 millions…
Ah, quand on veutr être le pays le plus peuplé de l’Europe, faut ce qu’il faut.
- Pas la peine d’aller au moyen age, les albanais etaient moins de 50% juste avant la deuxieme guere mondiale (facile a verfier avec un peu de recherche).
- Quant au reseau routier et feroviaire, Kosovo est bien relié a la Serbie et non a Albanie. Ne ^parlons meme pas de dependance energetique…
le cas du kosovo est tout à fait interessant: d’abord partie integrante de la sebie,cette province aconnu une immigration sauvage etincessante de la part des albanais.
Devenus plus nombreux ils disent tout simplement qu’ils sont chez eux, vont proclamer l’independance , font regnerla terreur sur les rares serbes qu’ils n’ont pas réussi à faire fuir de chez eux et à terme on verra le rattachement à l’albanie;
C’est exactement ce qui attend la franceet on verra alors si les pleureuses qui soutiennent tous les sans papiers comprennent ce qu’elles auront fait!!
Cachez-vous vite ! Il parait que votre nom est en tête de liste de la première épuration.
http://www.dailymotion.com/video/x3zdys_phillard-la-marche-irresistible-…
Il parle du Kosovo… Excellente critique de l’Europe.
Il faut consommer.
« On a des justifications qui relèvent surtout du registre de l’éthique ou de la morale, ou du registre politique ou géostratégique. »
C’est conforme à la première phase de dépeçage de la Yougoslavie où il fallait que le pays se désintègre pour libérer les peuples, tout en empêchant les serbes et croates de Bosnie de faire secession, pour preserver le « multiculturalisme » en Bosnie-herzégovine. En clair, il n’y a aucune base en droit international à une déclaration d’indépendance.
Maintenant que ce point est clair, on pourrait peut-être revenir sur « le registre de l’éthique ou de la morale ». J’ai peur qu’on ne soit que peu revenu sur les racines et le déroulement du conflit dans la presse française, contrairement à nos amis US ou allemands (bien entendu, bien après la bataille). Daniel Pearl avait écrit un bien bel article dans le Wall Street Journal.
http://online.wsj.com/public/resources/documents/pearl123199.htm
Pour ce qui est de l’aspect géopolitique, la prudence devrait s’imposer. L’exercice du droit à l’autodetermination des sudètes et des ruthénes, tout naturel qu’il ait été, n’a pas eu que des effets positifs pour leurs voisins européens.
Concernant les nouveaux registres de références, ce qui est souligné, c’est que l’UE ne fait plus référence au droit international. Or, au cours des années 90, les Européens cherchaient toujours à se justifier en faisaint référence au droit international. Avec le Kosovo, la politique européenne prend une nouvelle voie. Quant au droit à l’autodétermination il n’est jamais évoqué dans les discours de l’UE.
La politique européenne est intégrée à celle de l’Otan. Ces régions sont par ailleurs très précieuses pour l’Allemagne qui, déjà forte de sa population, (la plus élevée), a besoin de petits territoires (elle grignote sur tous les états (la France, le Lux, la Suisse, l’ex Yougo) qui l’entourent par son système de micro-coopération. Elle a ainsi pas mal élargi son territoire.
Concernant les divisions gravissimes (risque de guerre « civile », genre « jeux sans frontières » ou « guerres sans frontières », elle est à l’abri, ses land sont millénaires et elle n’a pas de minorité, c’est-à-dire d’entité qui se construit en tant que minorité, genre Bretagne, Corse, machin… elle n’a pas permis ni favorisé cela.
Elle a par ailleurs besoin de ces passages située en ex Yougo) routiers, ferroviaires, rhénans pour aller en Méditerranée sans souci. Et aller ou revenir de Russie. Energie, énergie, énergie toujours. Elle a besoin de faire plaisir aux Ricains qui la soutiennent pleinement ((voir les déclarations de coopération Schröder/Busch vers 2004).
De même que la France, la RFA et les US ont une politique nationale qui n’a rien à voir avec ce que l’on appelle la politique intérieur. Sur beaucoup de sujet les partis politiques opposés sont d’accord.
a propos d’Europe,
il est a noter que la monnaie officielle au KOSOVO-
comme au mini etat du Montenegro avec 900 000 habitants!!- est l’EURO depuis plusieurs annees
La communaute europeenne supporte financierement ces mini etats pratiquement invivables bien qu’independants
Je crois comme ALICE 17 que la multiplication des mini
etats est irraisonnable !et source de conflits plus
graves -par exemple acces a la mer, au cours d’eau
detournes ….
Chaque petit etat veut avoir ses differents ministeres, son armee ,son reseau d ambassades… dans
le monde !c’est la grenouille qui veut se faire boeuf!
combien cela coutera-t-il aux populations de ces
pays deja pauvres ! ce n’est pas le nouveau drapeau
national qui leur donnera a manger!
NB: en BELGIQUE,pays riche, tous les ministeres sont dedoubles
pour raison de linguistique ; combien ca coute
au contribuable belge!
A quand un dedoublement des ministeres en FRANCE …
pour la Corse,pour la Bretagne , pour l’Alsace
SI CA CO0NTINUE ,ON VA EN REVENIR AU MOYEN AGE
AVC
On est au Moyen Âge, avec ces présidents de régions qui pour rien au monde ne renonceraient à leur petit pouvoir de vassaux auprès de la cour du roi.
Enfin du Roi…Je dis des conneries. Quel roi? Il n’y avait que des seigneurs!!! Et bien on retourne au système ancien. Dieu, le Seigneur, la guerre entre frère, la guerre de religion.
Je rentre regarder Thierry La Fronde.
Je ris mais c’est dégueulasse d’avoir laissé les citoyens dans le « secret » pendant des décennies comme ça.
Je vérifie les documents cités par Hillard et Bollman et malheureusement ils ont tout bon.
Les minorités « politiques », c’est pas pour aujourd’hui.
AVEC SES VILLES PUISSANTS INDEPENDANTES
Ha, le Kosovo, un bourbier ou sont morts de nombreux soldats, et surtout, de nombreux civils…
alors que l’Union européenne commence à renforcer son pouvoir sur l’europe de l’est, les état-unis et la russie s’inquiètent des répercussions d’une europe « unie ».
Heureusement pour les USA, la Slovénie qui préside l’Union Européenne recoit ses directives de Washington et non de bruxelle… (voire les quotidiens des balkans, la presse francaise n’as pas daigné bon parlé du scandale diplomatique lié à cette affaire..)
Heureusement pour la Russie, la serbie leur accorde l’accès militaire en cas de coup dur…
Heureusement pour l’UE, la région administrée du Kosovo utilise l’euro, et les albanais achètent des armes…
Mais la population du kosovo, albanaise et serbe… qu’en fait on?
Comme d’habitude, on joue sur le nationalisme et les éthnies pour entretenir une guerre fort lucrative, les civils meurent et dépensent énormément d’argent pour leur protection…
A quand une protection des peuples sans tenir compte des nationalités, tout en préservant la population du monde de la bourse?? Jamais….
Quand des soldats européens, russes, serbes, albanais, kosovar et américains recommenceront à s’entretuer, l’économie remontera, rien de telle qu’une bonne guerre pour générer des profits…
Après avoir lu l’article et tous les commentaires, j’ai le sentiment que l’essentiel échappe à tous.
Aussi je voudrais poser les questions suivantes :
1- Quelles sont les motivations des « Européens » a l’indépendance du Kosovo ? Tant de problèmes se posent qu’on doit au moins s’interroger.
2- Comment se fait-il que personne ne parle jamais de l’immense base aérienne que les USA ont implanté au Kosovo, après en avoir chassé les Serbes en 1999 ? Peut-on l’ignorer ? Et que dit notre professeur de droit sur la légalité de cette implantation ?
Pour vous répondre: justement ce qui est étonnant, c’est que l’UE ne se soucit plus du tout de se justifier en faisant référence au droit international. L’indépendance du Kosovo va complètement à l’encontre du droit international. C’est un fait. Je crois que l’idée des Européens, c’est d’essayer d’enrayer les trafics de drogue, d’être humains, et autres qu’il y a au Kosovo.
Quant à la base américaine, qui s’appelle, je crois quelquechose comme Bond steel, tout le monde sait qu’elle est là, et que les Américains compte bien y rester car ainsi, ils ont le sentiment d’accroître leur influence dans l’Eurasie. Et,les Russes aspirent au même rêve. C’est la loi du plus fort.
je vois qu’ici pas un ne sait que le « dépecage de l’ex-Yougoslavie a été menée par les Américains avec l’aide de l’Europe et que l’UCK dont vous avez vu les uniformes flambant neufs sur le dos des » combattants est une idée américaine et son aide a été précieuse à la partition de ce pays ! D’ailleurs l’ESpagne et la Belgique puis 2 autres pays ne sont pas d’accord pour reconnaitre le Kosovo car ils ont des régions qui pourrait demander l’autonomie ! Etant artificielle cette partition ne peut à terme qu’alimenter des guerres car c’est grace a une ingérence humanitaire au début que celà a commencé : le Droit d’ingérence pour cause humanitaire chère à Mr Kouchner qui lui a permit de s’occuper du Darfour région pétrolifère que les COmpagnies Pétrolières vident de leurs habitants afin de laisser la place au Pipe line américain !! Comme quoi on peut faire ce que l’on veut des populations en inventant des problèmes humanitaires voire en les créant ! Les américains ont refait le coup en Ukraine pour sortir ce pays de l’ingérence de la Russie en parlant de « Révolution orange » et ce mano a mano entre les deux grands risque de d’installer des rancoeurs durables entre des pays et des peuples qui jusque là s’entendaient très bien !!! La Belgique risque elle aussi une partition voulue par une minorité radicale avec l’appui de l’UE, et demain la France ………………???????
ho pardon alice 77 je savais que l’Allemagne par des Associations d’anciennes colonies d’avant la 2 ème guerre la Rhénanie, le Haut-Adige (avec l’Italie !) et la Silésie, veulent reprendre ces ex-colonies et avec le futur dépecage de l’Europe c’est possible ! Car en Italie même une Ligue Lombarde d’extrême-droite veut séparer le Nord et le Sud plus pauvre et un pays de fainaiants pour eux, donc inquiétude a avoir avec cette Nouvelle Europe que le Président a signé à notre place et là le redécoupage des pays reprends tout son sens !! IL seras possible de la faire et c’est le voeux des USA qui veulent une fédération de régions, ce qui favoriserais les échanges entre pays (commerciaux il fallait lire !) Mais au niveau Humain je crains le pire !!! Qu’en pensez vous ????????