Un médecin poursuivi par l'ordre pour avoir soutenu un sans-papiers

Y a-t-il deux poids deux mesures en matière de secret médical pour les étrangers? Alors que Thierry Mariani a annoncé ces dernières semaines vouloir remettre à plat l'Aide médicale d'Etat (la couverture médicale des sans-papiers les plus pauvres), une nouvelle campagne de Médecins du monde dénonce la remise en cause du statut des "étrangers gravement malades".

Pour Médecins du monde, il ne s'agit en fait ni plus ni moins que de "faciliter l'expulsion de personnes étrangères gravement malades, condamnées dans leur pays d’origine par l’absence de traitement". D'abord en réécrivant à la baisse la liste des pays et des maladies qui peuvent donner droit à cet asile médical temporaire. Ensuite en exigeant des médecins inspecteurs de santé publique qu'ils "violent le secret médical puisqu’ils doivent désormais détailler au Préfet les traitements à dispenser aux malades étrangers".

"Des paramètres cliniques et pas politiques"

A ce sujet, Francis Remark, psychiatre à Perigueux, est justement en plein conflit avec l'ordre des médecins. C'est une internaute qui nous a signalé ce bras de fer, en commentaire de notre dernier article consacré à l'Aide médicale d'Etat.

L'Ordre a en effet porté plainte au printemps 2007 contre le médecin, l'accusant d'avoir violé le secret médical. En fait, le psychiatre, qui affirme s'être pourtant cantonné à "des paramètres cliniques et pas politiques", a alerté une cinquantaine de médecins de sa région afin de faire débloquer la prise en charge d'un de ses patients.

De lui, le médecin dit aujourd'hui seulement qu'il est "originaire d'un pays d'Europe de l'Est" et atteint de "pathologies classiques pour les états post-traumatiques qui succèdent à des violences". Dans son pays, il aurait été victime de violences du fait de son activité d'opposant politique. On comprend au fil de la conversation que le jeune homme avait demandé l'asile politique dans un autre pays d'Europe avant d'être débouté et d'atterrir en France.

Alors que la préfecture venait de lui refuser de constituer un dossier de prise en charge, Francis Remark a pris contact avec ses confères pour faire accepter le dossier.

"Un sens éthique qui l'honore"

Le médecin, qui dit suivre "une dizaine" d'étrangers gravement malades chaque année, affirme n'avoir "même pas cherché à [se] cacher" et avoir toujours informé la préfecture et la Ddass de ce qu'il faisait. Pour lui, la plainte de l'Ordre à son encontre relève d'une "interprétation très restrictive du secret médical".

Tellement restrictive que, samedi 2, le psychiatre a comparu devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins, à Bordeaux, dont la décision est actuellement en délibéré.

Plusieurs de ses confrères se sont mobilisés à cette occasion, à l'instar d'Olivier Labouret, psychiatre et vice-président de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier du Gers. Ayant décidé de "suspendre [son] inscription au conseil de l’ordre des médecins" de son département, Olivier Labouret soutient sur le Net son confrère carabin, vantant "un sens éthique qui l'honore" et "une position déontologique exemplaire".

Chloé Leprince


Article suivi: Sans-papiers et bientôt sans Sécu: Mariani en croisade


En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.

 
17H56 12/02/2008
 
Gotch | ancien de la banque
11H46 13/02/2008

L'Ordre des Médecins progressiste ? Je m'étrangle...

Je parle bien sûr du Conseil National..... Ses prises de positions à propos de l'aide à mourir sont arc-boutées sur des principes qui ne sont certainement pas les miens! A quand une acceptation du fait accompli, l'aveu par bien des praticiens que oui, ils ont bien aidé des personnes à arrêter plus vite de souffrir inutilement ?...

Je sais qu'il s'agit d'un hors-sujet, mais il mérite d'être soulevé ici à propos de ce que c'est que le Conseil national de l'Ordre des Médecins. Cela peut expliquer d'autres positions sur d'autres sujets....

 
jissé | Ingé retraité
18H04 12/02/2008

Bonjour.

Il serait peut-être bon de rappeler que le "Conseil de l'Ordre des Médecins" a été créé, à l'origine, par le Gouvernement de Vichy.

Bonne fin de journée à tous.

Jissé

PS: le serment d'Hippocrate ??

Du "pipi de chat"?

Jissé

 
18H16 12/02/2008

REbonjour.

J'ai trouvé ça dans l'encyclopédie de la mondialisation :

Histoire [modifier]
Après la Révolution française qui a fait disparaître les corporations, il fallait trouver un remède au charlatanisme et proposition fut faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non. Après de nombreux essais, ce n'est que sous le régime de Vichy, à la demande de l'occupant allemand qui menaçait d'imposer ses propres règles en la matière, notamment pour exclure les médecins juifs de la profession, puis pour les dénoncer, que l'ordre des médecins sera créé .
Notons au passage que l'Ordre des médecins, sous la présidence du Doyen PORTES avait pris une très ferme position contre la levée du secret médical qu'exigeaient les occupants Allemands. Cette téméraire démonstration déontologique, envoyée par télégramme à tous les médecins, n'intervient cependant que le 8 juillet 1944, soit un mois après le débarquement.
Il sera dissous par De Gaulle à la libération.

--------------------------------------------------------------------------------

L'ordre des Médecins,tel qu'il existe actuellement, a été créé le 24 septembre 1945 par le Gouvernement de la République, de manière à veiller "au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine".

Cordialement.

J.C.M.

 
22H19 12/02/2008

Merci pour ces infos. Voir aussi les déboires récents de Patrick Pelloux avec l'ordre (racontés dans ses chroniques dans Charlie Hebdo : chaque mercredi !)

 
Colonel Fabien | www.get_anxious.com
18H51 12/02/2008

Extraits du serment d'Hippocrate:
"Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice."

Le médecin, qui ne peut laisser son patient sans lui prodiguer ses soins, est donc apte à choisir par lui-même la manière d'aider son patient et dans l'intérêt de ce dernier.

"Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas."

Le médecin est donc autorisé à divulguer une certaine quantité d'informations nécessaires pour pouvoir traîter au mieux ce dernier.
En l'occurrence, je ne vois rien dans cette histoire qui serait en quelconque contradiction avec le sacro-saint Serment d'Hippocrate. Mais comme je ne fais pas partie de l'Ordre des Médecins, mon opinion compte comme nul.
En tout cas, quelle mouche a bien pu piquer cette institutions, d'ordinaire si prompte à soutenir les membres de sa corporation ou l'intérêt des patients ?
Reproche-t-on à ce psychiatre de ne pas avoir aidé son patient au mieux de ses moyens ?
Quelles sont les réactions de l'Ordre face aux mesures de Mariani ?
Je ne vais pas vous faire le coup du Serment d'Hypocrite (ah zut, ben si je l'ai fait... pardon) mais est-ce que l'on ne s'intéresse pas au versant le moins problématique de cette affaire plutôt que de se préoccuper de l'autre aspect du problème ? A savoir: comment faire pour aider les étrangers en situation irrégulière et gravement malades sans que cela ne les mette sous le joug d'une expulsion pure et simple (car c'est qu'il y a des quotas à respecter, alors en charter ou en ambulance, ça fait toujours du chiffre) ?
Des suggestions ?

 
jmm65 | qualité ISO
19H00 12/02/2008

Heureux les enfants, les femmes et les hommes qui ont pu échapper à la barbarie nazie grâce à la bravoure et au mérite de ceux qui, à leurs risques et périls, ont défié les interdictions venant de tous les bords (français et allemands)...

Aujourd'hui, les rafles se poursuivent... De surplus, la loi UMPiste de Rachida DATI et de Nicolas SARKOZY interdit d'aider un sans-papier!!! Mais, ils viennent d'où ces deux-là?

 
Infovite | Plébéien.
19H12 12/02/2008

La maladie possède elle aussi maintenant ses frontières... et sa "police"!
http://info-espress.over-blog.com/

 
19H10 12/02/2008

de manière à veiller "au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine".
Les temps ont bien changé...

 
skalpa | actif et militant ?
21H40 12/02/2008

Quel ordre?
L'ordre moral?
L'ordre des forces?
L'ordre nouveau?
Ah... celui des médecins!

Certainement que certains de ses membres se sont trompés entre un a et un y dans leur serment.

http://kprodukt.blogspot

 
21H24 12/02/2008

Maréchal, nous voilà ! toi le sauveur de la France...
C'est plus la France, c'est la gerbe, tous les jours un peu plus. Bientôt l'exil au Maroc, car cette France là, je ne l'aime pas.

 
Colonel Fabien | www.get_anxious.com
21H59 12/02/2008

"Si vous n'aimez pas la France..." changez-là !
Mais ne la quittez pas.
c'est une solution de facilité que de fuir devant les problèmes.
Il faut, au contraire, les affronter de front (et pas avec le Front) et tenter de résoudre les situations de crise.
Nous sommes dans une situation historique inédite.
Ne perdez pas l'occasion de prendre part à l'avenir de votre pays.
Agissons !

 
FabiendeMénilmontant | journaleux - blogueur
22H29 12/02/2008

Résistance… Le seul mot qui me vient aussi.

 
Colonel Fabien | www.get_anxious.com
22H50 12/02/2008

Mais de celle qui résiste depuis l'intérieur.
Pas la France libre qui s'expatrie.
On ne mène pas ce genre de lutte depuis l'étranger (regardez un peu la presse internationale pour vous en convaincre).

 
22H45 12/02/2008

rue 89? Vous avez deux semaines de retard sur l'info :

À : Ordre Medecins (E-mail)

Objet : poursuites contre le Dr REMARK

Cher confrère,

j’ai l’honneur de protester contre les poursuites engagées par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Dordogne contre notre confrère le Dr REMARK. Ce psychiatre humaniste, en prenant la défense des droits d’une de ses patientes menacée d’expulsion, a rempli son devoir de médecin avec un sens éthique qui l’honore et constitue un exemple pour l’ensemble de la profession. Son argumentation détaillée, disponible sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme de Périgueux, traduit avec force cette position déontologique exemplaire.

Je demande solennellement l’abandon des poursuites engagées contre lui.

Dans cette attente, je suspends mon inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins du Gers.

Dr Olivier LABOURET

Psychiatre des Hôpitaux, Chef de Pôle

Vice-Président de la Commission Médicale d’Etablissement du C.H. du Gers

Président du Comité d’Ethique du C.H. du Gers

----------------------------------
A tous ceux qui veulent soutenir le docteur Remark, signez la pétition :

http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?idp=www.thepetition.eu/p...

 
22H51 12/02/2008

la nouvelle du jour danbs la santé? La menace contre la cmu.

A PROPOS DE LA CMU

> Communiqué de presse commun du 4 février 2008

> Association des Médecins Référents - AmedRef

> Comité des Médecins Généralistes pour l'accès aux soins - CoMéGAS

> Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes- SNJMG

> Syndicat National des Médecins de Centre de santé

> Syndicat de la Médecine Générale - SMG

> Union Syndicale de la Psychiatrie - USP

> Arrêtons de stigmatiser les plus pauvres

> M. Eric Woerth, ministre du Budget, s'en prend * aux bénéficiaires d'un
droit social : la Couverture Maladie Universelle complémentaire.

> Celle-ci permet aux assurés sociaux, dont les revenus sont en dessous
d'un seuil (606 euros pour une personne seule), d'avoir droit à une
complémentaire santé gratuite. Elle est actuellement délivrée pour un
an, après examen par les Caisses d'Assurance maladie, des justificatifs de
ressources des demandeurs.

> D'après Monsieur Woerth, elle ne serait plus délivrée que pour trois
mois, pour "effectuer un contrôle plus poussé de la réalité des
ressources" des demandeurs, parce que celui qui vit dans la pauvreté est
toujours suspect d'être un fraudeur. Outre le fait que cette nouvelle
attaque contre la C.M.U stigmatise davantage les personnes vivant dans la
pauvreté, elle est en contradiction avec la loi, puisqu'un grand nombre de
personnes sont bénéficiaires de droit à la C.M.U par la perception du
RMI.

> Par ailleurs, sur les 6 millions de personnes qui rentreraient dans les
critères exigés pour bénéficier de la CMU complémentaire , moins de 5
millions seulement profitent de ce droit : il y a donc environ 1 million de
personnes qui y auraient droit mais qui, de fait, n'en bénéficient pas.
« Contrôler », en choisissant de ne contrôler que ceux qui abuseraient
du droit, sans contrôler que tous ceux qui ont un droit l'exercent
réellement, c'est évidemment un choix.

> On sait que les fraudes à la CMU sont minimes et que cette nouvelle
mesure, après la photo obligatoire sur la carte vitale, va augmenter les
coûts de gestion et coûter bien plus cher que les bénéfices attendus.
Mais, au delà de cette sinistre comptabilité, la vraie question reste
celle du comment vivre quand on a des ressources en deçà du seuil de
pauvreté ?

> Mettre en oeuvre cette nouvelle vexation aura des conséquences sur la
santé de ces personnes. Tout le monde sait que le retard dans l'accès aux
soins aggrave les maladies. Cette mesure transforme l'accès aux droits
sociaux en une confrontation avec les services instructeurs de cette
prestation. Un grand nombre de bénéficiaires (surtout les jeunes)
abandonnent cette quête des droits sociaux et s'enfonce dans l'exclusion.

> Nous qui soignons ces personnes ne pouvons que nous opposer à cette
nouvelle agression, nous ne pouvons nous taire, faire silence c'est
accompagner l'injustice.

> * Interview au Figaro le 22 janvier

 
22H52 12/02/2008

L'un des multiples erreurs (trahisons?) de la gauche mitterrandiste, c'est de ne pas nous avoir débarrassés de ces ordres pétainistes qui n'ont aucune utilité, si ce n'est celle d'engranger de juteuses cotisations! l'ordre des médecins s'est distingués par ses positions toujorus réactionnaires sur la contraception dans les années soixante, l'IVG dans les années soixante dix, aujourd'hui sur les sanzs papiers...

 
23H00 12/02/2008

Sous Vichy les résistants étaient traqués, aujourd'hui ce sont des héros.

Reviendrait-on à des temps plus anciens ?..

 
00H41 13/02/2008

en effet qu'a donc fait l'ordre des medecins , ce "gardien de la déontologie" contre les très nombreux medecins spécialistes qui refusaient de soigner les malades titulaires de la CMU ? rien, il a seulement déclaré qu'il ne pouvait rien faire tant qu'il n'y avait pas dépot de plainte !!!
que fait-il contre les dépassements d'honoraires exhorbitants, et les dessous de table ? rien non plus, sans doute est-ce conforme à la déontologie. En revanche venir au secours de sans papiers, ça, pour l'ordre des medecins, c'est grave.

 
01H23 15/02/2008

Comme dirait, à peu près, Carla Bruni, avec de telles méthodes que serait-il arrivé aux malades juifs sous l' Occupation ?

 
21H05 15/02/2008

Pour soutenir ce médecin psychiatre actuellement en attente de la délibération du Conseil de l'Ordre des Médecins, une pétition est mise en ligne à cette adresse: http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?idp=www.thepetition.eu/p...