Tout ces cas s’appuient sur des informations recueillies sous la torture ! Jen Nessel, du Center for Constitutional Rights, une association de défense des droits de l'homme, est consternée. Son association représente un des six détenus de Guantanamo que le Pentagone a inculpés lundi pour leur participation présumée aux attentats du 11 septembre 2001. Le département de la Défense demande que la peine de mort soit requise à leur encontre lorsqu'ils seront jugés par une commission militaire spéciale à Guantanamo.

Jointe par téléphone par Rue89, Jen Nessel explique :

Pour notre client, Mohammed al-Qahtani, il existe un relevé de toutes les techniques d’interrogation, tortures inclues, qui ont été appliquées et approuvées…

Le client du CCR, Mohammed al-Qahtani, a parfois été présenté comme le 20e pirate de l'air : le département de la justice estime qu’il devait faire partie des attaques contre le World Trade Center et le Pentagon : il avait tenté d’entrer aux Etats-Unis le 4 août 2001. Mais, déplore Jen Nessel, les enregistrements des interrogations ont été détruits .

Autre détenu parmi les six contre lesquels le Pentagone réclame la peine de mort : Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attaques. Or, le gouvernement américain vient de reconnaître avoir soumis Khaled Cheikh Mohammed à des techniques d'interrogatoires assimilables à de la torture, comme le waterboarding (simulation de noyade).

Transferés à Guantanamo au dernier moment

Les six inculpés en lien avec les attentats du 11 Septembre n’ont pas fait partie des premières vagues de détenus conduits à Guantanamo à l’ouverture des prisons américaines à Cuba début 2002. Ils étaient à l’ombre dans des prisons secrètes. Ils n’ont été transférés à Guantanamo qu’en 2006, juste avant que le Congrès ne bascule dans le camp démocrate.

Les premiers détenus de la base américaine à Cuba avaient été inculpés en février 2004 devant les premiers tribunaux d’exception, des instances allégées des garanties procédurales prévues pour les tribunaux militaires réguliers. Alors que Bush avait annoncé que Guantanamo accueillerait les pires éléments de la guerre contre le terrorisme » , les premières procédures avaient concerné des ennemis combattants mineurs : un chauffeur de Ben Laden, un Australien accusé d’avoir porté une arme… Aucun procès n’a dépassé le stade des audiences préliminaires. Les tribunaux ont été invalidés par la Cour suprême en juin 2006.

Le Pentagone y avait alors conduit ses quatorze gros poissons des prisons secrètes pour justifier de l’urgence de voir les tribunaux rétablis par le Congrès, ce qu’il a rapidement fait.

La plupart des détenus ne seront pas jugés

Aujourd’hui, nous dit Mark Falkoff, un professeur de droit de la North Illinois University, qui représente 16 détenus yéménites :

275 hommes sont encore en détention à Guantanamo. La majorité d’entre eux ne comparaîtront même pas devant ces tribunaux d’exception. La justice militaire américaine a déjà annoncé qu’elle n’en poursuivrait pas plus de 80 en justice. Quant aux 16 détenus yéménites que je représente, il n’y a aucune preuve contre eux dans leurs dossiers. Leur sortie de Guantanamo ne tient qu’à un accord entre les Etats-Unis et le Yémen.

Perversions de justice »

Quant aux six inculpés, les chefs d'accusation seront transmis à Susan Crawford, magistrate représentant l'autorité habilitée à convoquer les commissions militaires et à décider si la peine capitale peut ou non être demandée.

En annonçant les inculpations lundi en conférence de presse, le conseiller militaire du Pentagone Thomas Hartmann a promis que leurs procès seraient aussi ouverts que possible .

Pour le CCR, ce sera, compte tenu de la destruction des preuves et des tortures subies par les détenus, une perversion de justice . Jointe par téléphone, une autre avocate qui représente plusieurs détenus de Guantanamo (mais pas parmi les inculpés) est dubitative : Il faut que les détenus puissent passer en justice. Personne, pas même KSM, ne peut rester placé en détention sans avoir droit à un procès. Mais il faudrait être sûr que ces procès soient justes et équitables et je doute encore de la procédure. »

Que la peine capitale soit en jeu va générer encore plus d’attention internationale , nous assure Mark Falkoff :

L’échec que représente ce nouveau système judiciaire va être encore plus évident. Il y a six ans, ces hommes auraient dû être conduits devant la justice militaire américaine telle qu’elle existait et ils n’auraient pas dû être torturés. En plus, six ans plus tard, des preuves ont disparu.