La Suisse défend à l'ONU à Genève une idée controversée et inédite dans le droit international. Les Etats pourraient choisir » à la carte » les droits pour lesquels leurs citoyens pourraient porter plainte à l'ONU. Cette proposition choque experts, diplomates et ONG.
La Constitution suisse assure » la garantie de tous les besoins humains élémentaires comme l'alimentation, l'habillement ou le logement » . En théorie donc, toute personne se trouvant sur territoire helvétique, de manière légale ou illégale, peut recourir aux autorités judiciaires si ces droits lui sont refusés. Ce principe est également inscrit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l'un des piliers de la Déclaration universelle des droits de l'homme, avec celui relatif aux droits civiles et politiques.
Cette possibilité offerte aux individus de porter plainte à l'ONU est à nouveau sur la table de négociations cette semaine à Genève, sous la forme d'un protocole facultatif au Pacte international. Un document aux mains d'un groupe de travail dépendant du Conseil des droits de l'homme. En théorie, ce protocole permettra, par exemple, à un paysan chassé illégalement de ses terres de dénoncer son gouvernement au Conseil des droits de l'homme.
Une atteinte grave au droit à la santé
Or la Suisse est en train d'y soutenir un protocole » à la carte » . En d'autres mots, les Etats signataires pourraient exclure certains droits -pourtant universels- de la procédure de plainte. Cette position sans précédent au niveau international choque experts, diplomates, ONG.
Dans leur campagne annuelle consacrée au droit à l'alimentation, deux ONG suisses, Action de Carême et Pain pour le prochain, dénoncent l'ambivalence de Berne. » La Suisse est pionnière dans la défense du droit à l'alimentation » , explique Chantal Peyer de Pain pour le Prochain. » Berne a beaucoup contribué à l'élaboration de ce droit au sein du Conseil des droits de l'homme. C'est un Suisse, Jean Ziegler, qui a occupé pendant sept ans le poste de rapporteur spécial de l'ONU pour cette question. Mais les positions de nos autorités concernant ce protocole sont incohérentes » .
Ainsi, sur le plan de la santé et du logement, la Suisse semble être à la traîne. » Depuis la révision de la loi sur l'assurance maladie par exemple, les compagnies ne sont plus obligées de rembourser les soins si les affiliés n'ont pas les moyens de payer leurs cotisations, ce qui a entraîné de nombreuses interruptions de traitement, remarque Christophe Golay, conseiller juridique de Jean Ziegler. C'est une atteinte grave au droit à la santé et ces personnes n'ont aucun moyen de recours » . Berne refuserait donc de signer un protocole qui l'obligerait à revoir ses lois.
Le Canada et les Etats-Unis aussi
La position suisse -qui est aussi celle du Canada et des Etats Unis- n'est pas partagée par des pays comme l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, la Finlande ou l'Espagne. » Un menu à la carte permettrait une hiérarchisation des droits, ce qui est en contradiction avec le principe de leur universalité » , appuie Gregoir Schottin, responsable des droits de l'homme aux affaires extérieures, à Berlin.
Son homologue suisse, Christoph Spenlé se défend :
» Lorsque nous ratifions un nouvel instrument, nous voulons êtres certains qu'il soit vraiment compatible avec notre Constitution et notre système juridique. Nous reconnaissons déjà tous ces droits économiques, sociaux et culturels. En ce sens, nous sommes déjà obligés comme Etat partie de tout faire pour les mettre en œuvre. Mais, pour cela, il faut l'intervention de la loi et une volonté politique. Le Protocole ne va pas accélérer les choses » .
L'argument fait bondir Christophe Golay :
» C'est une inversion des valeurs, s'insurge-t-il. Si, chaque fois que l'on négocie un traité, les Etats se mettent à vérifier si le traité est conforme à leur droit interne, où va-t-on ? Les Etats ont reconnu lors de la conférence de Vienne en 1993, que tous les droits de l'homme doivent être considérés de la même manière. Il est impensable pour la Suisse de les traiter à la carte ! »
Mais pourquoi donc cette » prudence » suisse alors que la plupart des pays du Nord comme du Sud refusent cette hiérarchisation des droits ? Explications d'un diplomate africain :
» Certains pays considèrent que les droits sociaux, économiques et culturels sont des objectifs à atteindre. Et ils ont peur des conséquences d'un tel traité. Dans l'absolu, cela pourrait signifier que chaque travailleur, clandestin ou pas, pourrait revendiquer le droit au logement, aux soins, etc. Le Protocole comprend aussi une clause qui engage les pays signataires à une coopération internationale. Cela peut devenir très lourd pour les pays riches » .
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De Sacha25
15H11 | 08/02/2008 |
La position suisse me parait totalement idiote.
Les droits de l'homme à la carte sont la situation actuelle. Si on part du principe que tous les humains sont des humains, ils ont les mêmes droits et devoirs. Le tout est de les définir, et ça, c'est un vrai défi. La Suisse jette l'éponge, hélas.
De toots
void | 15H26 | 08/02/2008 |
« Dans l'absolu, cela pourrait signifier que chaque travailleur, clandestin ou pas, pourrait revendiquer le droit au logement, aux soins, etc. »
Non mais, il faut en finir avec cette idéologie qui voudrait que les hommes aspirent au bonheur..
Assez de cette France qui vit sur l'héritage du programme polotique du conseil national de la Résistance…
Assez de ces profiteurs qui veulent garder leur acquis sociaux et ne se plient pas à l'exigence de productivité toujours accrue, à l'exigence du profit…
Voila, c'est précisement cela la droite décomplexée, et on dirait que c'est en ce moment une mode planétaire…
à toots
De Alice77
19H28 | 08/02/2008 |
Même la planète Mars va être décomplexée…
C'est viral !
La grippe aviaire à côté c'est peau de balle !
De Tita
oiseau | 15H34 | 08/02/2008 |
Tous les hommes naissent libres et égaux en droits… enfin, les Suisses, entre eux.
à Tita
De Propergol
à bord du Head Hunter | 17H13 | 08/02/2008 |
Les Suisses sont plus égaux que les autres !
De DidierB63
Devant un écran | 15H52 | 08/02/2008 |
Et la position de la France sarkozyenne ? On la connait ?
On en parle pas dans l'article…
Parce que si « Dans l'absolu, cela pourrait signifier que chaque travailleur, clandestin ou pas, pourrait revendiquer le droit au logement, aux soins, etc. », ca pourrait eviter, en theorie du moins, qu'on ne demantèle notre sécurité sociale, par exemple.
http://polemiquons.over-blog.com/
De Le Yéti
yetiblog.org | 16H06 | 08/02/2008 |
FUSIBLES EN SURCHAUFFE
Quand on parle de pétage de plomb général, difficile de trouver illustration plus significative que cette désolante initiative suisse qui est tout sauf neutre.
Les autres espèces animales doivent être pliées de rire (ou de désolation) devant les gesticulations affolées de cette pauvre communauté humaine.
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 16H14 | 08/02/2008 |
Ah que moi Jonnhy que je suis exilé !
De sophiedumont68@gmail.com
étudiant | 16H17 | 08/02/2008 |
Les seuls droits de l'homme qui vaillent sont ceux de 1789 le reste n'est qu'utopie, le prétendu droit à l'alimentation n'empêchera jamais des gouvernements incompétents d'affamer leur population, il vaut mieux s'abstenir d'écrire ce qu'on ne peut pas respecter. Quant au personnage qui prétend que les traités n'ont pas à respecter les constitutions nationales, qu'il aille prendre des cours en fac de droit pour apprendre ce qu'est la souveraineté.
à sophiedumont68@gmail.com
De Dr. Goulu
chercheur... d'emploi à genève ;-) | 22H21 | 08/02/2008 |
Dans les droits de l'homme de 1789, on a oublié celui de garder sa tête sur les épaules, qui aurait été assez utile les années suivantes ; -)
Le « droit à l'alimentation » comme celui au logement etc. posent en effet un problème différent des droits comme la liberté d'expression, de religion etc, c'est qu'ils demandent des ressources qui n'existent qu'en quantité finie. Que les gouvernements affament leur population ou que celle ci explose, il peut arriver qu'il n'y ait tout simplement plus assez de bouffe. idem pour l'eau, l'éducation, le logement, voire le travail.
La question de la souveraineté est d'actualité avec le traité sur l'union européenne par exemple : une démocratie est-elle soumise à un traité signé par ses autorités, mais que sa population refuse ? Ce type de question se pose en effet souvent en Suisse. Je réponds que si toutes les signatures de traités étaient soumises à un référendum dans tous les pays, il n'y aurait pas beaucoup de traités…
Pour boucler la boucle, la peine de mort n'aurait pas été abolie en France si le peuple avait eu son mot à dire.
à Dr. Goulu
De Peureux anonyme
08H57 | 09/02/2008 |
« la peine de mort n'aurait pas été abolie en France si le peuple avait eu son mot à dire. »
Vous n'en savez rien.
à sophiedumont68@gmail.com
De Persée
| 00H46 | 09/02/2008 |
@ sophie : parce que tu penses que les droits de 1789 ne sont pas une utopie pour 90% de la planète ? tu crois que le fait qu'il soit écrit « les hommes naissent libres et égaux en droits » empêche les dictatures d'exister et les occidentaux de faire du business avec elles ? si tu considères que les droits comme ceux concernant le logement et la santé sont utopiques c'est ton opinion, mais ce n'est pas une raison pour ne pas les déclarer universels et tenter de les atteindre.
heureusement que les révolutionnaires de 1789 n'ont pas raisonné comme toi, à l'époque la liberté était une utopie pour 99,99% des êtres humains. depuis on a fait des progrès parce que des gens y ont cru à cette utopie et ont fini par la faire apparaître comme consubstantielle à l'humanité, c'est à dire non pas utopique mais réalisable parce que naturelle et universelle.
si, comme tu l'affirmes, « il vaut mieux s'abstenir d'écrire ce qu'on ne peut pas respecter », alors abstiens toi d'écrire le moindre droit, parce qu'à part nous autres privilégiés, ils ne sont appliqués quasi nul part dans le monde. ton raisonnement souligne surtout ton animosité envers les droits sociaux que tu sembles considérer comme secondaires. la déclaration de 1789 c'était il y a plus de 200 ans, depuis l'humanité à évolué et de nouveaux droits sont apparus comme étant à l'évidence universels.
ton commentaire est le parfait exemple du raisonnement dangereux auquel mène le relativisme en matières de droits humains. si tu commences pas relativiser des droits aussi fondamentaux que celui de la santé, rien ne t'empêchera de relativiser tôt ou tard les droits politiques, y compris chez toi. les droits humains c'est un bloc, ils sont tous aussi fondamentaux les uns que les autres et n'ont de sens que les uns par rapports aux autres (la belle affaire d'être libre mais malade et condamné parce qu'un état refuse de reconnaître le droit aux soins ).
il n'y a pas à arranger les droits de l'homme à telle ou telle sauce en fonction d'intérêts bien particuliers, en l'occurrence ceux des états et des individus à l'idéologie douteuse qui les dirigent. il faut les considérer comme un tout et les défendre avec autant d'acharnement quelque soit leur nature.
De meg
16H37 | 08/02/2008 |
Des droits de l'homme differents selon qu'on soit de Suisse, du Canada ou des USA.
Des droits de l'homme differents selon qu'on soit de Jordanie, Bahrein, Libye, Algérie, Emirats arabes unis, Palestine, ou du Yémen http://rue89.com/2008/02/02/une-charte-arabe-des-droits-de-lhomme-qui-fa…
on arrete pas le progrès, je me demande juste dans quel sense va la course.
De Propergol
à bord du Head Hunter | 17H15 | 08/02/2008 |
J'espère que Rue89 va réagir à cet article avec un commentaire sur le pourquoi d'une telle initiative.
Je ne serais pas surpris qu'il y ait derrière tout cela un bon gros lobby des assurances ou bien des industriels qui bataille.
De Infovite
Plébéien. | 17H23 | 08/02/2008 |
Des droits de l'homme « à la carte » pour un « je » national égoïste ?
Pouce !
http://info-espress.over-blog.com/
De Pierre.
17H43 | 08/02/2008 |
Franco-suisse, j'essaye de suivre la vie publique et politique en Suisse.
Ce type de position ne m'étonne malheureusement pas, ce cher pays fait preuve de manière grandissante d'une attitude conservatrice, euphémisme s'il en est.
Il suffit de regarder du côté des dernières élections fédérales qui ont mis en avant un partie de droite extrême avec un leader qui a des positions d'extrême droite.
A noter que c'est essentiellement la partie alémanique, majoritaire en population, (de langue allemande) de la Suisse qui adopte cette attitude de repli, d'exclusion et de protection de la richesse.
La Suisse est à ce titre une caricature du pays (très) riche qui surtout ne veut rien perdre.
Les nouvelles générations devraient peut-être se souvenir que dans les années 30 les suisses fuyaient la misère de leur pays pour aller vivre, notamment, en France. Comme ce fut le cas de mes grands parents qui souffraient déjà il y a 20 ans de cette nouvelle Suisse.
De nahera
17H50 | 08/02/2008 |
Yes, je parie que les USA vont exclure l'article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Comme ça, pas de risque d'être accusé de torture par les pauvres malheureux qu'on ne torture de tout façon pas en les faisant suffoquer dans une baignoire ! ! !
Ce monde m'écoeure de plus en plus !
à nahera
De Dr. Goulu
chercheur... d'emploi à genève ;-) | 22H25 | 08/02/2008 |
d'un autre côté, exclure un tel article c'est reconnaitre publiquement qu'on ne le respecte pas.
Je pense plutôt qu'il y aura un petit paragraphe du protocole mentionnant qu'il ne s'applique qu'aux citoyens de l'Etat en question et disposant de leurs droits civiques, ce qui exclut tous les prisionniers US…
à nahera
De Peureux anonyme
09H05 | 09/02/2008 |
Nul doute que la France aussi, en souvenir de l'Indochine et de l'Algérie, dont les tortionnaires n'ont jamais été poursuivis et, pour certains, sont toujours vivants.
(La Grande Bretagne idem, en souvenir de l'Empire Britannique et plus récemment de l'Irlande du Nord)
De sophiedumont68@gmail.com
étudiant | 18H11 | 08/02/2008 |
Le diplomate africain a raison, on comprend la méfiance des Etats devant ces conventions dont l'interprétation fantaisiste par des comités d'idéologues peut conduire à n'importe quoi.
Le plus simple est de s'abstenir de ratifier ce type de protocole. Si tous les gratte-papier qui parasitent l'ONU étaient employés à irriguer l'Afrique, le droit à l'alimentation se porterait mieux.
à sophiedumont68@gmail.com
De DidierB63
Devant un écran | 19H06 | 08/02/2008 |
C'est drole, tu tiens le même discours que John Bolton, l'ambassadeur des USA à l'ONU…
Sort de ce corps, John…
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 19H30 | 08/02/2008 |
Voilà qui doit correspondre à la blochérisation des esprits, j'imagine.
Pas plus surprenante que cela, la position des Etats-Unis, qui multiplient les accords bilatéraux pour faire échapper leurs ressortissants à la compétence de la Cour Pénale Internationale, par exemple.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'une telle attitude contamine l'Europe et, de ce point de vue, la simple tentation suffit à faire lever l'oreille.
La semaine dernière, nous avons eu une ébauche de débat autour de la Charte arabe des droits de l'homme (et c'était déjà, me semble-t-il, un article de Carole Vann, merci Carole Vann).
Certains intervenants avaient abordé, sous des angles divers, la question de la relativité de la Déclaration universelle. En particulier, je doutais pour ma part de son caractère véritablement universel. D'une certaine manière, la Confédération helvétique me donne raison : nous, Européens ou Occidentaux, n'acceptons l'universalité de la Déclaration de 1948 qu'à la seule condition qu'elle ne risque pas de nous contrarier.
à thierry reboud
De Eleonore10
19H58 | 08/02/2008 |
Il me semble qu'ils l'ont viré du Conseil fédéral Christophe Blocher, les Suisses !
à Eleonore10
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 20H19 | 08/02/2008 |
Oui, sans doute… mais pas des esprits, dirait-on.
à thierry reboud
De athénaïs
22H56 | 09/02/2008 |
C'est incroyable, « nous les européens », dis plutôt, eux, certains suisses, et même pas tous.
Le caractère universel des droits de l'homme ne fait pour moi aucun doute. Pourquoi ?
D'abord, bilogiquement, nous sommes tous issus de la même espèce humaine, quelque soit notre couleur d epeau, notre sexe, notre nationalité ou notre classe sociale.
Ensuite et surtout, douter du caractère universel c'est autoriser,non seulement en théorie des différences de traitement ( basée sur quels critères, eux mêmes définis par qui ? ) mais c'est accepter, dans la pratique que certains droits soient bafoués et oter de fait aux victimes toute possiblité de se défendre. exemple :
Une femme est battue et menacée de lapidation dans un pays quelqconque, si l'on reconait que cela est possible du fait de la culture particulière de ce pays, on retire à cette femme la possiblité de mobiliser autour d'elle sur l'injustice qui est fait à son sort car du fait de sa culture, il n'y a plus d'injustice.
La culture comme le droit sont faits pour évoluer et cela urbi et orbi !
Or, on sait que ces moblisations ont sauvé la vie de certaines jeunes femmes.
On va me dire, tu es encore dans l'exagération, peut-être, quoique la réalité dépasse souvent la fiction ,mais c'est à partir des cas extrême que l'on comprend le sens de ce que l'on dit. Et encore mieux, en supposant que cela puisse arriver à n'importe qui, y compris à moi…..
De Dr. Goulu
chercheur... d'emploi à genève ;-) | 20H23 | 08/02/2008 |
Peut-être que mon beau pays n'a pas fait cette proposition pour lui-même, et qu'il faut considérer un peu la subtilité de la diplomatie internationale… J'explique :
Comme l'indique le début de l'article, la question est de permettre à des citoyens de porter plainte devant l'ONU, ce qui n'est PAS le cas aujourd'hui. Pour que ceci devienne possible, il faut qu'une majorité écrasante de pays acceptent ce nouveau droit, et ce n'est pas gagné d'avance, car les pays respectant à 100% les Droits de l'Homme ne sont pas légion.
La proposition suisse permet à chaque pays qui sait être en faute sur certains points de ne pas se retrouver au pilori, ce qui lui donne une échappatoire lui permettant d'accepter ce droit de plainte à l'ONU.
Autrement dit : sans compromis il n'y aura pas de plainte possible à l'ONU, avec le compromis (une spécialité suisse que les Républiques ont de la peine à comprendre), ce progrès important devient possible.
A noter que ceci ne change rien au niveau de l'Universalité des Droits de l'Homme au niveau des états : la commission ad-hoc de l'ONU continuera de se réunir et de décerner des blâmes politiques qui seront immédiatement oubliés. Par contre les Etats qui violent une large palette de droits auront de temps en temps des citoyens qui déballeront tout devant les autres…
Pour rappel, notre ministre des affaires étrangères est une socialiste. Elle s'appelle Micheline Calmy-Rey et elle a déjà réussi de très beau coups pleins de subtilité comme celui-ci.
De AGATHE 78
(je n'en peux plus) | 21H44 | 08/02/2008 |
Pour une approche plus novatrice et encore plus garante de la souveraineté des Nations,il serait souhaitable que les dirigeants des Etats aient la possibilité non seulement de définir, parmi les Droits Fondamentaux, ceux accessibles à leurs ressortissants mais aussi de désigner quels ressortissants en seraient bénéficiaires, et sur quelle durée.
Les Droits de l'Homme flexibles ! En voilà, une bonne idée, n'est ce pas…
De Peureux anonyme
09H15 | 09/02/2008 |
Les Suisses ont une grande force qui s'appelle le Référendum d'Initiative Populaire.
Il leur permet de contraindre leurs dirigeants à faire ce que veut le Peuple.
Cela vaut toutes les Déclarations de Droits de l'Homme, de la Femme, de l'Enfant, de l'Alimentation et de tous les Tsoins Tsoins, sur lesquelles tous les gouvernements de la planète s'assoient quand ça les arrange.
De sophiedumont68@gmail.com
étudiant | 11H06 | 09/02/2008 |
C'est vrai, et le pacte de l'ONU réaffirme précisément le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.Il faut une sacrée dose de sottise pour aller inscrire dans un texte que tout individu, national ou pas, en situation régulière ou irrégulière, aurait le droit d'être logé,nourri et soigné partout. On aimerait voir la tête des militants droit-de-l'hommistes si on réquisitionnait leur appartement pour y mettre des sans-papiers… Un Etat ne peut pas s'engager à faire ce que ses citoyens et contribuables n'acceptent pas.
C'est curieux que personne ne s'interroge sur la composition du conseil des droits de l'homme, un peu de lucidité sociologique améliorerait le débat.
De maklo
12H50 | 09/02/2008 |
une connaissance portant des lunettes m'a dit avoir comme ça 6/10 pour l'oeil droit.
-et l'oeil gauche ?
-neutre m'a t il dit.
-j'ai pas bien saisi, neutre ? ai je continué.
-je ne vois pas avec ! m'a t il repondu .
-les droits de l'homme à la carte, la suisse pays de la neutralité, oui mais il faut pas qu'elle soit aveugle non plus.