Droit de suite 07/02/2008 à 15h08

Au guichet de la Poste, France terre d'asile a gain de cause

Rue89 Droit de suite

Près de trois ans après être montée au front, l'association France terre d'asile a finalement arraché mercredi 6 février un accord avec La Poste pour que les demandeurs d'asile puissent retirer courrier et mandats, même s'ils ne sont pas en règle.

Dès lors que l'identification du demandeur est possible, la Poste s'est engagée à le servir, y compris s'il est sans-papier au regard de la loi. Depuis 2005, France terre d'asile dénonçait les pratiques au guichet. A l'été 2007, Rue89 précisait d'ailleurs que des consignes internes remontant à 1996 appellent les employés de La Poste à « la plus grande vigilance » concernant les titres de séjour.

Pour lester sa démarche, France terre d'asile avait saisi la Halde, en juillet 2007, dénonçant le fait que les guichetiers se posaient en juges de la régularité des usagers sur le territoire national. Six mois plus tard, l'ONG a eu gain de cause.

Chloé Leprince

► Article suivi : France terre d'asile dépose plainte contre La Poste
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  • DidierB63
    • Posté à 15h27 le 07/02/2008

    Bien joué !

    Et même si mes sentiments sont mitigés par rapport aux sans papiers, je pense qu'une décision comme celle là nous rappelle à quel point il est important de défendre les libertés individuelles, à tout prix.

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  • Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
    • Posté à 15h43 le 07/02/2008

    Bien fait ! Ils se prennent pour qui les postiers, d'abord qu'ils s'occupent d'acheminer nos colis, depuis des décennies nous endurons les vols et les détournements de chéquiers ou de colis. Alors ils repasseront pour laver plus blanc ceux-là surtout à 32 heures par semaine !

  • Gringo
    • Posté à 15h56 le 07/02/2008

    En espérant qu'ils n'aient pas à transmettre l'information qu'ils ont servi un sans-papier comme il me semble que c'est le cas à l'ANPE-UNEDIC...

  • Servais-Jean
    • Posté à 16h06 le 07/02/2008
    • Internaute
      43

    France-terre-d'asile a dù saisir la Halde.
    C'est un peu triste,non ?
    C'est pourtant des grandes personnes qui travaillent à La Poste !
    Ils ne font quand même pas tous partie des 53%, les guichetiers ?

    • Tophee
      Tophee répond à Servais-Jean
      • Posté à 14h20 le 08/02/2008

      Il ne font peut etre pas tous partie des 53%, mais quand on espere le renouvellement de son 167eme CDD...

      • Propergol
        Propergol répond à Tophee
        • Posté à 17h18 le 08/02/2008

        NB à tous les postiers en n-ième CDD : le droit du travail interdit plus de deux CDD d'affilés au sein de la même entreprise. Vous êtes gagnants aux prud'hommes puisque vous pouvez obtenir d'eux automatiquement un CDI.
        (source : mon prof de droit du travail)

         
        • hypa
          hypa répond à Propergol
          • Posté à 00h34 le 10/02/2008
          • Internaute

          Pour un employeur privé, oui. Mais l'Etat peut tout se permettre...

        1 autres commentaires
  • FabiendeMénilmontant
    FabiendeMénilmontant
    journaleux - blogueur
    • Posté à 19h59 le 07/02/2008
    • Internaute
      journaleux - blogueur

    Merci la Halde !

    Les équipes de Schweitzer font parfois du bon boulot !

    Fabien
    Lien

  • Propergol
    • Posté à 17h19 le 08/02/2008

    Merci la Halde.
    Pas merci la majorité des Français qui ne fout rien quand il s'agit de se bouger les.... pour les autres.

  • Perjovem
    Perjovem
    Antiquus facturum à Divodorum
    • Posté à 03h19 le 10/02/2008
    • Internaute
      Antiquus facturum à Divodorum

    « Rue89 », « France terre d'asile » ou « la Halde » pourraient-ils expliquer le : « Dès lors que l'identification du demandeur est possible »

    Car mis à part un piège à con à gauchos qui crient victoire, alors que rien a changé, et un truc pour niquer le postier, le guichetier en cas de remise de courrier ou mandat à une personne autre que le ou la destinataire : je ne vois pas !

    Perjo

    • Charles Mouloud
      Charles Mouloud répond à Perjovem
      Bras gauche de la Vénus de (...)
      • Posté à 08h20 le 10/02/2008
      • Internaute
        Bras gauche de la Vénus de (...)

      Le probléme majeur vient du fait que la Poste, ou du moins bon nombre de guichetiers demandaient des pieces d'identité. (carte d'identité, passeport, voir permis de conduire etc...)
      De nombreux demandeurs d'asile n'ont pas ses papiers, pour des raisons diverses .
      Bien qu'en possession d'Aps (Autorisation Provisoire de séjour, délivrée par les préfectures , sur lesquelles figurent photos d'identité.)
      Des agents tatillons refusent la validité de ses documents et entravent le retrait du courrier, souvent en recommandé et pouvant provenir de L'OFPRA ou de la CRR, d'un tribunal administratif, de la Préfecture elle-même, etc..
      Pour faire parti d'une association (agrée par l'Etat ), et ayant les mm prérogatives que France Terre d'Asile, je peux témoigner des diffucultés multiples posées aux étrangers pour : ouvrir un compte, faire valoir une domiciliation (mm quand celle ci est celle d'une asso agréee pour cela), ou retirer du courier.