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Traité européen : le Congrès de Versailles en détails

(De Versailles) Manifestations, discours dans l'Hémicycle, réactions : retour sur le vote lundi de la modification de la Constitution française, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne qui se déroulera à partir de mercredi à l'Assemblée nationale.


Après le vote


Louis Giscard d'Estaing : « Ce n'est pas le même texte »

Le fils du père de la « Constitution de 2005 » ne pense pas comme son partenel. Ou plus précisément, nuance les propos de VGE selon qui « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ». Pour le député UMP, Louis Giscard d'Estaing, « si c'était le même texte, on n'aurait pas eu besoin de revenir », c'est-à-dire de voter une deuxième modification de la Constitution française à Versailles :



Ayrault espère « l'union de toute la gauche et des écologistes »

On n'avait pas entendu le président du groupe des députés PS à la tribune du Congrès, il s'est rattrapé dans les couloirs du Château de Versailles. Jean-Marc Ayrault pense déjà aux « étapes » suivantes. A la motion référendaire qu'il déposera mercredi et qui réalisera, il l'espère, l'union des socialistes (loin de tous respecter la consigne d'abstention ce lundi), mais aussi « de toute la gauche et des écologistes ». Et au traité lui-même : « Je ne pense pas que le nombre de non sera très important parmi les parlementaires socialistes » :





Pendant le vote


17h59. Les résultats sont très rapidement annoncés. Nombre de votants : 893. Suffrages exprimés : 741. Pour : 560. Contre : 181. La majorité requise étant celle des trois cinquièmes (445), Bernard Accoyer déclare que « le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle ». L'heure est aux réactions.

17h57. Non, ce n'est pas moi qui ai loupé la reprise, mais les parlementaires. Non, ils n'ont pas été plus long que prévu à voter (ils ne devaient pas être nombreux à hésiter), mais beaucoup se sont accordés une petite pause salvatrice. Toujours est-il qu'ils sont de retour. Bernard Accoyer : « Reprise. » Le suspense n'est pas énorme.

17h10. La séance est suspendue. Chaque parlementaire est appelé à voter. Retour dans une demi-heure.

17h05. A peine commence-t-il à parler que le président du groupe Rassemblement démocratique Jean-Michel Baylet est interrompu. Son accent du Sud-Ouest est couvert par le brouhaha de députés qui quittent l'Hémicycle. Début du boycott. Le président du Congrès demande le silence. Jean-Michel Baylet reprend et appelle « sans états d'âme » à voter « oui aujourd'hui et demain (…) pour que l'Europe soit synonyme d'espoir dans l'esprit de nos concitoyens ».

17h00. Le député Jean-François Copé, président du groupe UMP (qui ne signifie plus « Union pour un mouvement présidentiel », comme Bernard Accoyer l'a dit), salue « un retour de la volonté politique en Europe ». On n'est plus en 2005, au temps de « la sanction de gouvernement ». Ce sera oui aujourd'hui et oui mercredi.

16h55. Les députés socialistes n'ont pas envoyé leur président de groupe à la tribune, mais Pierre Moscovivi, ancien ministre des Affaires européennes du gouvernement Jospin. « La majorité des membres du groupe soutiendra le texte », mais il s'abstiendra aujourd'hui pour préserver « la souveraineté populaire ». Une motion référendaire sera soumise mercredi à l'Assemblée nationale, jour de la ratification par les députés du Traité de Lisbonne. Difficile pour les socialistes d'être unis, d'ailleurs la plupart des phrases de Pierre Moscovici ne peuvent commencer que par « la majorité des membres du groupe ».

16h50. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée, s'adresse au chef de l'Etat : « Vous avez mis en place un scénario pour faire passer le même texte sur le fond. » Valéry Giscard d'Estaing l'a lui-même indiqué il y a quelques semaines. Les communistes, qu'ils soient au Sénat ou à l'Assemblée, disent non et encore non. Un tacle aux socialistes au passage : ce serait pareil de voter oui ou de s'abstenir.

16h45. Un centriste en appelle un autre. François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre, monte à la tribune. Le réalisateur télé s'amuse : il fait un gros plan sur François Bayrou, son ancien compagnon de route. François Sauvadet, lui, n'a qu'un nom à la bouche : Nicolas Sarkozy. « Nous sommes les élus du peuple », donc le Congrès est légitime à se prononcer, comme le candidat Sarkozy l'avait dit pendant la campagne. Le groupe votera deux fois oui.

16h40. Le président du groupe centriste du Sénat, Pierre Fauchon, affirme que de « ce défi européen nous en sommes responsables ». Il palabre, palabre, à se faire rappeler à l'ordre par ses confrères : cinq minutes par intervenant ! Voilà qu'il cite le général de Gaulle. Les rires fusent du côté des journalistes.

16h35. Présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, le martèle à la tribune : « Ce vote (de 2005, ndlr) n'était pas un vote de circonstances ! “ Elle appelle à voter non car… ‘les parlementaires n'ont pas à dire non au peuple’.

16h30. Au tour du président du groupe UMP du Sénat d'intervenir, mais Patrice Gélard se contente d'intervenir sur ‘la seule révision constitutionnelle’. Il y est évidemment favorable.

16h25. Pour Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, ‘il est manifeste que l'Europe a besoin d'un nouveau souffle’. ‘Comme tous les partis socialistes d'Europe’, il est donc favorable au Traité de Lisbonne, mais il désapprouve la ratification parlementaire. Ce sera donc non aujourd'hui :

‘Il n'est pas possible d'ignorer l'ampleur du débat de 2005.’

16h15. François Fillon est le premier des orateurs de l'après-midi. Les grandes formules sont de sortie : ‘Notre nation a sa place en Europe, elle y a son avenir.’ Puis au Premier ministre de prévenir :

‘La France ne doit pas choisir le chemin du repli, sous peine d'être écartée de l'histoire.’

Et aux détracteurs de la méthode, il pose ‘une question simple’ : ‘Voulez-vous réellement relancer l'Europe ou préférez-vous son enlisement ?

Les référendum, référendum’ se font entendre parmi les élus de la gauche.

16h10. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, préside comme il est de tradition le Congrès, réunissant députés et sénateurs :

‘La sénace est ouverte. Le Parlement est réuni en Congrès conformément au décret du président de la République publié au Journal officiel du 1er février 2008.’

A l'ordre du jour : ‘Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre 15 de la Constitution européenne.’



Avant le vote


Aux abords du Château de Versailles, lundi après-midi, quelques minutes avant le vote de la modification de la Constitution française par le Congrès -préalable à la ratification du Traité de Lisbonne-, une centaine de manifestants s'agitent.

Il y a ceux qui sont pour le traité européen, quitte à ce qu'il passe par la voie parlementaire. Ceux qui réclament un référendum avant de se prononcer sur le fond du texte. Et les ‘doubles nonistes’, à la fois contre le nouveau traité et contre la ratification parlementaire.

Une longue file de cars de CRS indique la route jusqu'aux stands des militants en faveur d'une consultation populaire. Ici, on n'est pas nombreux -à peine plus d'une centaine de personnes- et plutôt tendance anti-Traité de Lisbonne. Mais on veut avant tout rassembler sous la bannière du ‘Non à la ratification parlementaire’ :



Mais cent personnes c'est toujours plus que dix, le nombre des militants en faveur d'un vote positif au Congrès. Pas besoin de CRS pour les canaliser, ou deux ou trois seulement. Drapeau européen à la main, Fabien Cazenave, de la section française des Jeunes Européens, n'en a pas moins des convictions tout autant affirmées :



15h30, l'heure du vote approche, les parlementaires arrivent un à un, loin des manifestants de toutes tendances, qui demeurent parqués à plusieurs centaines de mètres du Château.

243 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de stephanemot

De stephanemot

Author & Chief AtoZ Officer | 16H53 | 04/02/2008 | Permalien

Versailles marque la fin des nonistes…
… et de l'onaniste le plus puissant de France.

Portrait de janpoleroy

à stephanemot Portrait de stephanemot De janpoleroy

02H09 | 05/02/2008 | Permalien

Hélas, il ne signe pas la fin de la connerie, même à Séoul !

Portrait de Jackpot

à stephanemot Portrait de stephanemot De Jackpot

17H36 | 06/02/2008 | Permalien

Le PCF est le seul parti à avoir appelé ses représentants à voter « non » à la modification de la constitution dans le but de donner la parole au peuple en obligeant un référendum populaire.

Le PS n'a pas eu cette élégance.

Il faut encourager le PCF à continuer à donner la parole au peuple et voter largement pour les listes présentant des candidats PCF aux prochaines municipales.

Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

19H34 | 04/02/2008 | Permalien

Je suis à deux pas du château, noniste comme les medias nous appellent mais chez moi tranquilos je me fais des crêpes. « Quand le vin est tiré il faut le boire »

ouf, merci à qui a donné le lien du scrutin, mon député de province a voté « contre », l'honneur est sauf !

Y a-t-il moyen de connaître le vote « député par députe » (ou sénateur par sénateur) ? Merci.

Portrait de déluge

à janpoleroy Portrait de janpoleroy De déluge

menuisier | 08H24 | 05/02/2008 | Permalien

Tapez « assemblée nationale ». Sur le site officiel, vous trouverez sans trop de difficulté : J'ai trouvé, alors c'est à la portée de n'importe quel internaute.

Portrait de mikolaj1971

à janpoleroy Portrait de janpoleroy De mikolaj1971

09H19 | 05/02/2008 | Permalien

détail du vote d'hier soir…
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0097.asp

A Strasbourg, le député « de gauche » a voté pour et le sénateur prétendant au trône municipal s'est abstenu.

Il paraît que PS et UMP sont au coude-à-coude pour le 2d tour à Strasbourg. Le rebelle socialiste qui a eu le courage de s'abstenir n'aura pas ma voix. Je ne suis pas un Versaillais, moi.

Portrait de xma

à mikolaj1971 Portrait de mikolaj1971 De xma

21H33 | 05/02/2008 | Permalien

ça a changé d'endroit c'est ici maintenant http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9000.asp

Portrait de Valéry-Xavier Lentz

à mikolaj1971 Portrait de mikolaj1971 De Valéry-Xavier Lentz

www.taurillon.org | 04H42 | 07/02/2008 | Permalien

Manifestement vous préférez la victoire de l'UMP.

Portrait de cabrit

à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 De cabrit

08H25 | 05/02/2008 | Permalien

C'est sûr qu'avec des crêpes tu es peinard ! ! !

Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

à cabrit Portrait de cabrit De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

10H05 | 05/02/2008 | Permalien

Certains députés ont pensé qu'ils ont reçu un mandat plein et entier du peuple pour le représenter en toutes circonstances, y compris pour bafouer la voix des urnes. Qu'y puis-je sinon les sanctionner au moment des élections européennes ?
En attendant je me fais des crêpes.
Au moment où ils voudront ma voix ils ne l'auront pas, puisque le vote des électeurs ne représente rien pour certains députés, je payerai ces mêmes en même monnaie.

Portrait de Alice77

à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 De Alice77

10H27 | 05/02/2008 | Permalien

Petit veinard !

Morceau de crèpe noir qu'on porte en signe de deuil ?

Tranquilos.
Au fait, Versailles, c'est en « province », à deux pas du château ?

Portrait de Alice77

à léo solo Portrait de léo solo De Alice77

18H12 | 05/02/2008 | Permalien

A tous les lecteurs de Rue89 quio pensent que je fantasme en parlant de l'Europe divisée en régions transfrontalières, et dont j'ai indiqué l'adresse des cartes sur le site touteleurope, voici un extrait de l'accord (je sais c'est casse-scoubidou)mais il faut en passer par toute cette information pour savoir ce qui se dessine en réalité, nonostant l'affaire de la concurrence etc… :
EURODISTRICT STRASBOURG-KEHL
DECLARATION COMMUNE DE LA MINISTRE DELEGUEE AUX AFFAIRES EUROPEENNES,
MME NOELLE LENOIR, ET DU MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, M. HANS MARTIN BURY
(Strasbourg, 30 juin 2003)
Dans la déclaration politique du 22 janvier 2003, le président de la République française et le chancelier de la République fédérale d'Allemagne ont exprimé leur soutien à la création de l'Eurodistrict Strasbourg-Kehl. Les ministres délégués aux Affaires européennes ont été chargés d'accompagner et d'apporter tout le soutien nécessaire au niveau national à la réussite de ce projet, dont la responsabilité principale relève des collectivités concernées. Le présent rapport intermédiaire résume les éléments principaux et l'état d'avancement de ce projet.
Le projet Eurodistrict Strasbourg-Kehl se distingue des formes déjà expérimentées de la coopération transfrontalière :
- par son caractère pilote pour d'autres régions frontalières et dans sa dimension d'atelier d'avenir pour de nouvelles formes de coopération et d'intégration transfrontalières en Europe,
- par la dimension intrinsèquement européenne de l'identité et des structures des collectivités de cet Eurodistrict Strasbourg-Kehl,
- par sa capacité à conférer une vision commune et une identité régionale transnationale au coeur de l'Europe et du citoyen.

MERCI DE TOUT LIRE !

http://www.espaces-transfrontaliers.org/document/eurodistrict_strasbourg…

Portrait de léo solo

à Alice77 Portrait de Alice77 De léo solo

13H38 | 06/02/2008 | Permalien

Je pense que c'est dans le cadre bien connu d'Interreg.

Interreg est un programme d'initiative communautaire (PIC), instrument de la politique régionale qui finance les projets de coopération transeuropéenne.
Selon la définition de la Commission européenne, Interreg vise à favoriser la coopération transeuropéenne en vue d'un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire européen et une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats à l'adhésion et autres pays voisins.

Ainsi, si nous laissons faire le marché nous aurons droit , comme en Espagne voisine à la possibilité de cultiver partout des ogm de détruire la biodiversité….
( pour faire court)

Ca s'appelle la mondialisation libérale.

Il est grand temps de résister.

Portrait de safèroof...

à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 De safèroof...

contractuel à l' EN | 13H26 | 05/02/2008 | Permalien

Nous étions bel et bien une centaine à midi.
(versailles ce 4 février)

Mais à 14h30 lorsque nous sommes « montés
sur le château » derrière les élus et les représentants
des « non alignés » portant les pétitions, nous étions largement un bon millier.

Les vrais chiffres ont leur importance
et encore plus à l'heure actuelle…

2007-2012 résistance ! !

Portrait de yapadebug

De yapadebug

16H56 | 04/02/2008 | Permalien

Que ce « traité » soit ratifié à Versailles, c'est tout un symbole, je trouve…

Portrait de Humain

à yapadebug Portrait de yapadebug De Humain

17H45 | 04/02/2008 | Permalien

Ne mélangeons pas… Il ne s'agit pas du traité, mais de respecter le résultat d'un référendum.
C'est totalement différent !

Portrait de jmfayard

à Humain Portrait de Humain De jmfayard

18H01 | 04/02/2008 | Permalien

Mais si, il est respecté le vote populaire !

Si les Français n'avaient pas voté pour ou contre Chirac en 2005, on aurait eu la constitution européenne.
Là ce n'est pas le cas, on a un traité moins bien (le fameux « Plan B »).
Bien évidemment, comme il y a eu 18 OUI et 2 NON, même en mal, le plan B ne s'éloigne pas radicalement du plan A. Comme annoncé initialement par les cassandres ouistes.

En attendant quoi qu'en pense de la décision de Sarkozy de ne pas recourir au référendum, rien ne justifie pour un europhile un vote NON qui condamnerait des centaines de millions d'européens à rester au traité de Nice pendant 20 ans.

Portrait de Propergol

à jmfayard Portrait de jmfayard De Propergol

à bord du Head Hunter | 18H28 | 04/02/2008 | Permalien

Démagogie !

On l'a eu pendant quelques années ce traité de Nice, et l'Europe n'est pas en mauvaise santé économique ou financière pour autant. Ah oui, politique…mais que je sache ce n'est pas parce que l'Europe aura un aspect politique renforcé grâce au traité constitutionnel, que les Chinois ou Américains vont commencer à nous craindre ! Il faut voir comment on devient peu à peu une société américaine, que ce soit nous européens ou Chinois.

Tant qu'il y aura du fric à se partager, l'Europe vivra sans peine. Brandir le traité de Nice comme situation dont il faut sortir au plus vite, dans l'urgence, c'est digne des faucons va-t-en guerre Américains : vite, vite, vite, quelles qu'en soient les conséquences…

Aucun bon sens…

Portrait de jmfayard

à Propergol Portrait de Propergol De jmfayard

19H29 | 04/02/2008 | Permalien

Où est la démagogie ?

Si vous êtes satisfaits des institutions de l'Europe actuelle, vous votez NON et comme ça on en restera pour longtemps aux traités de Maastricht et de Nice.

Ce n'est pas mon cas.

Je considère qu'il convient de réformer le chantier institutionnel dans lequel la France a foutu la merde depuis 10 ans :
* Amsterdam où les sujets cruciaux n'ont pas été résolus par Juppé&cie
* Nice négociés par Jospin/Chirac/Védrine qui a fait empirer les choses au lieu de jeter les fondations nécessaires à la maison Europe
* enfin les avancées quasi-miraculeuses au sein de ce marasme obtenues par une assemblée parlementaire pluraliste et travaillant dans la transparence. Rejetées par cette tragi-comédie qu'a été le référendum de 2005.

Portrait de oomu

à jmfayard Portrait de jmfayard De oomu

20H12 | 04/02/2008 | Permalien

la démocratie est morte

j'espère que ce choix anti-démocratique aidera nos pays. c'est tout ce que je souhaite

mais ne me parlez pas de démocratie

l'europe est en train de se faire dans le mensonge.

je ne crois pas qu'une telle europe réussira. et pourtant je voudrais. mais cela me parait aberrant. les peuples vont faire monter des gens qui vont voter le démantèlement.

c'est la peur que j'ai. non je n'ai pas l'intention de voter un jour de telles personnes, mais je pense que c'est ce qui viendra. Il sera facile de faire gober « voyez cette europe qui ne vous comprends pas, épuises notre pays et qui s'est faite dans votre dos ! “

c'est de cela que j'accuse les parlementaires, de nous jeter tout droit dans le déni de démocratie.

de plus, je ne suis pas du tout convaincu par cet assemblage législatif et institutionnel tordu que pose le énième traité.

il est néfaste au but d'une europe fédérale.

Portrait de Alice77

à oomu Portrait de oomu De Alice77

10H32 | 05/02/2008 | Permalien

Le célèbre contorsionniste Danil Cohn Bendit a donné comme diée de Président de l'Europe « mieux que Blair » Joshka Fischer, ex Minsitre des Af. Etrangères de l'Allemagne,qui déclara, en 1995 :

« Est-ce que l'Allemagne va enfin obtenir ce que le monde lui a refusé au cours des deux dernières guerres mondiales, c'est-à-dire une sorte d'hégémonie douce sur l'Europe, résultat de son poids, de sa position géopolitique, de sa puissance industrielle ? »

Fischer + Merkel + La Deustsche Borse Bank qui détient Clearstream au Luxembourg, pays le plus riche du monde, c'est vraiment une idée très allemande ! Bravo Cohn Bendit de bien faire la propagande des idées d'une Allemagne comme j'aimerais bien qu'elle disparaisse.

A lire : L'Histoire Escamotée, Thomas Schnabel, La Découverte.

Portrait de ras-la-patience

à jmfayard Portrait de jmfayard De ras-la-patience

20H21 | 04/02/2008 | Permalien

lorsque le résultat d'un référendum ne vous plait pas, vous le baptisez tragi-comédie ? et les gens qui ne sont pas d'accord avec vous, vous les envoyez se « faire foutre » ? et vous voudriez qu'on respecte votre opinion ?
le respect se mérite, vous n'aurez droit qu'a mon mépris.

Portrait de jmfayard

à ras-la-patience Portrait de ras-la-patience De jmfayard

20H31 | 04/02/2008 | Permalien

Ce n'est pas qu'à moi qu'il ne plait pas le résultat du référendum, c'est à plus de 80% de la population française. Qui au moment de voter était un partisan acharné du status-quo ? Et bien pourtant, c'est la seule chose que l'on a récoltée.

Portrait de janpoleroy

à jmfayard Portrait de jmfayard De janpoleroy

02H19 | 05/02/2008 | Permalien

80% contre le « non » plus 51% qui ont voté « non », ça fait la bagatelle de 131% ! Bravo pour vos mathématiques nouvelles. Après les math. modernes, voici les math. pro-européennes. Mieux que le créationnisme républicano-américain !

Portrait de Alice77

à jmfayard Portrait de jmfayard De Alice77

10H48 | 05/02/2008 | Permalien

Il y a tout un tas de pays qui ne veulent pas de ce traité.
L'Irlande, les Tchèques, l'Espagne.

Il faut arrêter d'écouter les médias langues de bois et aller lire sur le site du Parlement Français le rapport des « missi dominici » partis vister les gouvernements des pays européens.
Les conseils sont édifiants :
Espagne : il y a eu 42% de votants et 76% de oui au traité.
Donc rien n'est joué.

Une spécialiste en droit européen et une spécialiste en tricherie a donc conseillé un gouvernement espagnol une campagne discrète…

Elle est pas belle, la vie politique en Espagne.

Nous sommes dans le jus jusqu'au cou.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0248.asp

A lire toutes les informations données sur le site parlement sur l'Union Européenne.

Portrait de balala

à Propergol Portrait de Propergol De balala

13H55 | 05/02/2008 | Permalien

Pouvez-vous m'expliquer ce en quoi vous trouvez le traité de Nice préférable sans les amendements du traité de Lisbonne ?
Quels sont les reculs que vous constatez dans le traité de Lisbonne par rapport à la situation actuelle. SVP, soyez concrets
Merci

Portrait de Axior

à balala Portrait de balala De Axior

Citoyen | 14H35 | 05/02/2008 | Permalien

Le traité de Nice n'est pas préférable, personne , ou presque, ne soutient cette idée.

Ce qui est détestéble, et dramatique, pour les nonistes dont je fais partie, c'est que justement ce nouveau traité n'est fait que pour lui apporter une légitimité. Une fois ratifié, il sera irréversible, et considéré comme émanant de la volonté des peuples, ce qui n'est de toute évidence pas le cas.
Un traité qui contraint chaque nation à s'inscrire dans une politique strictement libérale sous peine d'échec économique.

Les nonistes dans leur ensemble, mis à part une minorité d'extrême droite, sont favorables à un traité européen, ils en sont même les premiers demandeurs, mais un traité qui va vers plus de démocratie, plus de justice et plus de libertés, pas un traité qui confisque le pouvoir politique et économique au profit de quelques puissants.

Le vote d'hier par le congrès serait une excellente chose si il y avait derrière un projet acceptable ; mais cette modification, nécessaire, de la constitution française ne va servir qu'à plonger encore plus notre pays dans le libéralisme sauvage.

Les congressistes ont voté une loi nécessaire, sans se rendre compte qu'elle n'était pas souhaitable en l'état actuel des choses.

Portrait de balala

à Axior Portrait de Axior De balala

14H55 | 05/02/2008 | Permalien

Je continue de ne pas comprendre et vous ne répondez pas à ma question.

Quels articles particuliers sont un recul sur Nice que personne ne propose d'abroger ? En quoi ce traité serait-il moins réformables que tous les précédents ?

Et comment voulez-vous un traité qui réponde à tous vos souhaits et dont aucun des autres 26 pays ne veut ?

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