La France souffre, paraît-il, d'un nombre excessif d'échelons administratifs. Le remède est tout trouvé : supprimons celui des échelons qui est, avec la commune, le mieux enraciné et le plus populaire !
Depuis un tiers de siècle, les élites parisiennes et les dirigeants régionaux voient dans l'abolition des départements le remède au mauvais fonctionnement de l'administration.
L'essayiste Jacques Attali, chargé par Nicolas Sarkozy de déterminer à la place des élus et des électeurs les réformes des prochaines années ravive ce pont-aux-ânes. L'ancien « électron libre » de François Mitterrand, auquel celui-ci avait eu la sagesse de ne jamais confier de responsabilité, préconise à son tour la disparition des départements, une institution jugée archaïque.
Archaïques les départements ? Créés le 15 janvier 1790, ils sont aussi vieux que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Serait-elle archaïque elle aussi ? Jacques Attali et ses commanditaires ne sont pas loin de le penser. Il n'est que de voir comme ils exaltent les valeurs modernes que sont la discrimination « positive », le communautarisme et la laïcité elle aussi « positive », la liberté de vendre et d'exploiter sans entrave…
Aujourd'hui, on considère volontiers que les régions administratives créées après la Libération de 1945 seraient les seules circonscriptions vraiment modernes, assez grandes pour se mesurer aux Länder de notre voisin d'outre-Rhin.
Certains experts, et non des moindres, à la Datar par exemple, vont plus loin et souhaiteraient réduire le nombre d'entités régionales à une demi-douzaine… Si les Allemands semblent satisfaits avec 16 Länder seulement, que ne le serions-nous davantage avec six régions ! Il faut dire que, depuis Madame de Staël, l'Allemagne s'est substituée à l'Angleterre comme inspiratrice des élites françaises, parfois pour de bonnes causes, parfois pour de moins bonnes.
Certaines régions françaises sont plus étendues ou plus peuplées que le Danemark. On est alors loin de l'échelon de proximité. Il arrive que leur métropole dévore les forces vives de la région. C'est le cas de Toulouse, en Midi-Pyrénées. Il arrive aussi que des régions mettent aux prises des métropoles rivales et les entraînent dans des luttes stériles : Nîmes-Montpellier, Nancy-Metz, Poitiers-La-Rochelle, Tours-Orléans, Lyon-Grenoble, Marseille-Nice… Leurs frontières sont souvent artificielles et rapprochent des contrées qui n'ont aucune affinité entre elles (Pays-de-la-Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur…).
Si l'on en juge par les rapports de la Cour des comptes, l'effet le plus visible de la régionalisation depuis un quart de siècle est la multiplication des sinécures et des postes de pouvoir.
Les élus régionaux et leurs administrations ne témoignent d'aucun bonus significatif en transparence, rigueur et efficacité. Faut-il s'en étonner ? Qu'ils siègent à Toulouse ou Marseille, ils sont aussi éloignés de leurs assujettis de Bagnères-de-Bigorre ou de Menton que leurs homologues parisiens.
Il n'y a pas de conseiller régional qu'un citoyen puisse aller voir comme il va voir son député, son maire ou son conseiller général (département). Ces conseillers régionaux élus sur des listes à la proportionnelle s'épuisent dans des combinaisons partisanes fort peu démocratiques, des batailles de couloir et des dépenses somptuaires qui ruinent leur crédibilité (la Corse est l'exemple le plus criant).
L'Histoire nous éclaire sur l'origine de ces handicaps. Le nom et les contours des régions actuelles sont pour la plupart calqués sur les provinces et les généralités de l'Ancien régime. Il s'agit de circonscriptions nées des conquêtes et des unions matrimoniales. D'où leur défaut d'unité géographique, économique et humaine.
Faisant fi de ces réalités, les leaders politiques français, tous courants confondus, ne manquent jamais une occasion de réclamer la suppression des départements au profit d'une véritable régionalisation.
Or, le département, né sous la Révolution, est la circonscription la mieux enracinée dans l'Histoire de France, en concurrence avec la commune, héritière des anciennes paroisses. Il plonge ses racines jusque dans l'ancienne Gaule comme l'attestent les noms de nombreux chefs-lieux, empruntés à des peuples gaulois.
Après deux siècles d'existence, il demeure envers et contre tout la principale circonscription de référence (administrations de proximité, plaques minéralogiques, statistiques…).
Ainsi, lorsque le gouvernement institue une nouvelle aide (par exemple l'assistance aux personnes dépendantes), c'est aux conseils généraux des départements qu'il délègue leur gestion. Lorsqu'il lance un énième « plan banlieue », c'est sur les préfets qu'il s'appuie pour leur mise en oeuvre et il se verrait mal demander à la région Ile-de-France de se pencher sur les problèmes spécifiques de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne.
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A ceux qui font valoir les exemples étrangers, je suggère de considérer deux pays dont l'expérience démocratique n'est pas moindre que l'Allemagne : le Royaume-Uni et la Suisse.
Le territoire de Sa Majesté est découpé en plus de 65 comtés (ou shires) qui remontent à Guillaume le Conquérant. Ces circonscriptions de référence ont une population comparable à celle de nos départements et une superficie deux fois moindre. Que je sache, les Britanniques ne se plaignent pas de leur petite taille…
La Suisse, quant à elle, a 26 cantons ou demi-cantons qui s'enracinent dans la nuit des temps, avec des compétences très étendues, une population moyenne deux fois inférieure à celle de nos départements et une superficie cinq fois inférieure ! Serait-elle pour autant mal administrée ?
L'avenir, s'il doit être démocratique (mais le souhaite-t-on ? ), restera fidèle aux départements.
Cela n'exclut pas, bien au contraire, de simplifier l'administration territoriale. On peut supprimer les échelons bureaucratiques (non démocratiques) créés au fil de l'eau dans les dernières décennies : « pays », communautés urbaines, syndicats intercommunaux… Rien n'interdit de supprimer aussi les sous-préfectures dont l'utilité laisse à désirer. On peut également encourager les plus petites communes à fusionner avec leur chef-lieu de canton pour se donner les moyens humains et financiers de résister à la désertification.
Les régions conservent de toute évidence une pertinence en matière de gestion dans des domaines tels que le transport ferroviaire ou aérien, l'enseignement supérieur, les parcs naturels… Mais le plus important est d'éviter les chevauchements de compétences d'un échelon à l'autre.
Démocratie à l'allemande avec de grandes régions ou de mini-Etats ? Ou démocratie à la suisse ou à l'anglaise avec des départements et des communes revitalisés ? … Sera-t-il donné aux citoyens français de choisir ou devront-ils subir une décision venue d'on ne sait où (comme en ce qui concerne la ratification du traité constitutionnel européen) ?
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De MATEHAU
EDUCATION NATIONALE | 05H20 | 04/02/2008 |
L'argumentation qui s'ancre surtout sur une histoire de deux siècles me semble légère : le passé ne peut justifier le présent sous peine de le rendre inadapté au contexte et exigences présentes ! J'ajoute que l'exemple de l'Angleterre et de ses Comtés ne me paraît pas du tout pertinent dans la mesure où ce niveau de compétence ne se surajoute pas à autre chose…..ce qui est le cas en France avec les communes, communautés de communes, départements, régions.
C'est moins la légitimité du département ou de la région qui est en cause que le nombre de niveaux de gestion et de décision ! La région ou le département ne peuvent aujourd'hui exister qu'au travers d'une exclusion de l'un par rapport à l'autre. Je pense qu'il en sera de même pour les communes et les regroupements de communes dont l'interdépendance n'est plus à démontrer.
à MATEHAU
De Pierre Esselinck
Etudiant ingénieur nomade | 10H21 | 04/02/2008 |
Depuis 2 siècles, je vous rappelle que nous avons changé 4 fois de république. Pourquoi ne changerions-nous pas de découpage administratif ? La 4ème république est archaïque aujourd'hui, mais pas les droits de l'homme pour autant ! Je trouve votre (André Larané) raccourci intellectuellement malhonnête.
Concernant l'archaïsme, je tiens à rappeler que les départements ont été conçus comme la distance que l'on peut parcourir à cheval en une journée. Trouvez vous des problématiques que le maire ou l'intercommunalité, ou la région ne soient pas à même de mieux traiter que le conseiller général ? Pour moi il est clair que l'échelon intercommunal doit être renforcé et démocratisé (en passant au suffrage universel). Et franchement qui connaît les découpages des cantons aujourd'hui, qui connait le nom de son conseiller général ? Guère que les associations en quète de subventions… ce qui parfois se rapproche dangereusement du clientélisme.
Dommage qu'Attali ait fait cette proposition au milieu de son cortège d'horreurs libérales et déclarations de bonnes intentions. C'était le meilleur moyen de desservir cette proposition. (tout comme la licence globale qui méritait mieux ! ). Le conseiller général est la base des carrières politiques, et c'est un lobby très puissant à l'UMP et au PS. Que François Hollande se frotte les mains en se disant que cette annonce va desservir la droite au cantonale, pourquoi pas, mais que le PS s'interroge sur le bien-fondé de cette proposition.
à MATEHAU
De pablico
23H57 | 04/02/2008 |
-la commune (vidée de sa substance par la communauté de commune)
-la communauté de commune (le maire majoritaire n'est élu que par les citoyens de sa ville, les minoritaires supportent un maire décisionnaire qu'ils n'ont pas élu)
-le canton (cela sert à quoi ? il y a la communauté de commune)
-la région (ensemble de départements)
-l'État (il perd de plus en plus de sa substance avec L'Europe)
le canton ne sert à rien tout compte fait. ou je n'ai rien compris.
De Thierry Catrou
06H21 | 04/02/2008 |
Département or not département ? là n'est pas la question ! Il importe d'abord d'assurer les principes « inaliénables » des Droits de l'Homme la liberté et l'égalité. Les départements en leur temps ont été créés à cette fin. Si aujourd'hui ils peuvent sembler redondants avec d'autres structures et entraver le bon fonctionnement de nos sociétés toutes entière mues par la seule poursuite du « bonheur » je ne vois pas en quoi nous les maintiendrons. Le seul argument justifiable en la matière serait celui de son efficacité et c'est bien ainsi et dans cet esprit que les révolutionnaires de 89 les ont mis en place sinon ils n'auraient même pas envisagés de faire la révolution car après tout la monarchie absolue avait elle aussi sa légitimité !
De Thorgal46
Informaticien dans le Lot | 07H28 | 04/02/2008 |
Pour moi, les Départements, c'est une page inoubliable de mon enfance.
C'était le mois de juillet des vacacances, lorsque mes parents s'étaient affairés toute la soirée de la veille pour faire rentrer dans la vieille malle en fer les affaires nécessaires pour 3 semaines et 6 personnes. Au matin, ils nous réveillaient pour le petit déjeuner.
On avait pour consigne d'avaler sans protester notre comprimé de Nautamine ou dramamine (anti-vomissements).
Une fois la malle solidement arrimée sur la galerie de notre 403 peugeot, nous nous entassions mes frères, ma soeur et moi sur la banquette arrière et attendions le départ de ce long périple annuel qui nous emmènerait de notre Malakoff natal (92) jusqu'aux confins du Limousin et du Poitou, à la limite de la Vienne (86) et de la Haute Vienne (87).
Et durant les longues heures qui nous séparaient de cette campagnz bienfaisante, nos parents inventaient des jeux dans la voiture pour nous divertir un peu.
Mon préféré était celui des plaques minéralogiques.
Il consistait à essayer de trouver d'où venaient les voitures que nous doublions ou croisions.
Mon père était très fort à ce petit jeu et nous donnait sans le savoir un cours efficace de géographie du territoire français.
Aujourd'hui, quand je suis au volant, c'est à ma fille que je pose les questions. Je suis heureux quand elle sait me dire que le 19 c'est la Corrèze, le 63 le Puy de Dome ou que le 22 c'est les Cotes d'Armor mais qu'avant elles s« appelaient les Côtes du Nord.
Les Départements font partie de mon enfance, de ma vie.
S'il te plait, Monsieur Président, ne les supprime pas !
à Thorgal46
De Claude-le-breton
| 08H20 | 04/02/2008 |
Malheureux ! Il va falloir vous y faire. Que les départements demeurent ou non, la modification des plaques minéralogiques est décidée : comme elles seront liées à vie à la voiture, le numéro de département ne fera plus partie de l'immatriculation. Mais rassurer vous, les familles (parents y compris) encore capable de jouer plus de 5 minutes au jeu qui a enchanté vos départs en vacances (et les miens) sont devenues extrêmement rares. Et puis, il y a les vidéos embarquées maintenant … Comme en plus, on envoie de moins en moins de lettres par la poste, le N° du département va faire partie de la culture (« ce qui reste quand on a tout oublié ! »)
à Thorgal46
De elliot54
sarkophobe nauséeux | 11H36 | 04/02/2008 |
Bonjour.
J'ai aussi connu ce plaisir et en vous lisant, mes narine ont frémi au souvenir de l'odeur de l'intérieur de la vieille Peugeot.
Ca ne nous rajeunit pas Mon bon Monsieur…..
Mais il me vient un doute : Le 92 existait à l'époque ?
Bonne journée à vous.
à elliot54
De Thorgal46
Informaticien dans le Lot | 11H54 | 04/02/2008 |
Vous avez tout à fait raison !
La 403 de mon père était immatriculée 75.
En plus, elle avait un toit ouvrant. A l'époque c'était rare et je trouvais ça très classe ! !
à Thorgal46
De otto didakt
citoyen en colère | 18H37 | 05/02/2008 |
vous aviez bien de la chanche mon bon monsieur, vos parents avaient une voiture, les miens n'avaient que leurs mollets pour nous transporter dans une remorque tractée derrière le vélo
alors pour les numéros c'était dur à trouver :
61, 61, 61, 61 … mince on a pas bougé
nostalgie quand tu nous tiens !
De sinclair
08H11 | 04/02/2008 |
On a cree les regions pour decentraliser les decisons et la gestion. Et maintenant on veut recentraliser les departements et recentraliser les regions en une poignee.
Outre le fait qu'un mouvement recentralisateur au niveau parisien est en route. Il est plus facile de controler 5 ou 6 regions que departement et regions actuels. A t on envisager le cout de cette manoeuvre improbable. Il est abyssal en terme de mouvement de personnel batiment amenagement reamenagement etc.
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
08H23 | 04/02/2008 |
Bon article.
En effet, les départements ont été créés pour compenser les disparités des régions. Ils correspondent aux lieux d'implantation millénaire des anciennes tribus gauloises. C'est pourquoi nous refusons leur démantèlement, pour la même raison qu'ils ont été créés. Les supprimer ne ferait que faire revivre cette injustice entre le nord et le sud d'une région. En fait, ce sont les régions qui sont inadaptées, elles regroupent des tribus et des implantations millénaires qui n'ont rien en commun. On le voit particulièrement bien en Auvergne notamment où le Nord est séculairement proche de la Bourgogne et le sud séculairement proche de l'Aquitaine, tant dans l'ancien parler qu'en fond patrimonial et migratoire.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 08H31 | 04/02/2008 |
Si on supprime les departements, il va y avoir trop de conducteurs qui vont s'endormir sur les routes de nuit . Rien de mieux pour se reveiller au volant , quand on roule sur une departementale nickel , avec des super bandes blanches , un revetement impeccable , une signalisation au top ,que de se retrouver , zigzagant comme Roger Rabbit dans Toon ville ,sur une route pourrie, pleine de trous et aveugle juste apres le panneau : « vous entrez dans le departement des cotes de la Basse Loire d » armor en champagne »..
De danshz
09H43 | 04/02/2008 |
je suis élu municipal dans un petit village
les niveaux de décisions sont pléthoriques avec cette cascade d'échelon et de responsabilités
la commune
la communauté de commune
le canton
la région
l'etat (au travers de la préfecture en echelon départemental )
Avec a chaque échelon
des Maires ou des Présidents(et des indemnitées pour certaines très confortables ) , des frais de fonctionnement de mission et de réception toujours a la hausse )
des élus qui cumulent pour les moins gourmands deux fonctions a minima
Vous ne risquez donc pas de modifier ce système de poupées gigognes aussi facilement que cela . Tout ce petit monde est accroché a son fromage et parlez a un président de communauté de communes ou a un conseiller général de supprimer un de ces deux pouvoirs de décisions qui se téléscopent et vous allez avoir une sacré remontée de vapeur de la part de la France profonde
à danshz
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
10H42 | 04/02/2008 |
Bonjour,
De toute évidence, les plus gourmands cherchent la communauté de communes au risque de voir les maires de la communauté réduits à remonter les horloges du clocher. En revanche supprimer les conseillers régionaux, je ne crois pas que ce soit de bonne politique. Comme vous le savez, une région comprend plusieurs départements éloignés les uns des autres et n'ayant parfois aucun lien historique et de terroir les uns avec les autres. D'où l'intérêt d'avoir un conseiller régional qui défende l'originalité du département, la capitale régionale étant bien loin et bien indifférente. Pour ma part, c'est plutôt le sens de la région qui me dérange.
Quant à dire que le maire est accroché à son fromage, c'est faire un racourci blessant pour les maires de toutes petites communes tout juste remboursés de leur temps et de leurs frais. Heureusement que ceux-là sont soit à la retraite soit ont conservé leur activité professionnelle, on ne peut pas dire qu'ils s'engraissent de la république, à la différence des maires de villes de plus de 20.000 habitants dont certains exhibent leurs barreaux de chaises à l'assemblée en faisant des « bons mots ».
De spahi
09H50 | 04/02/2008 |
Il y a aussi 36700 communes…j'habite dans une commune de 58 habitants…
L'échelon départemental pourrait aussi disparaitre mais plus globalement, il faut revoir aussi toutes les structures intermédiaires et non démocratiques que sont les syndicats de communes, les pays etc…
Pour votre information ,mais ne le répétez pas, les présidents de Région sont tout à fait d'accord pour faire disparaitre les départements…
De titote1
11H02 | 04/02/2008 |
mais qu« on arrete de tirer sur l'ambulance ! ! ! Ragardons nos organes internes ! Entre autre les traitements officiels et multicartes de nos ministres , senateurs ,qui se regalent d'une cuisine digne des grands restaurants , les multiples chauffeurs selon la fonction (parfois 1 en tant que senateur et un autre en tant que maire ! ) et les articles a moitié prix au senat/boutique ! qu'enfin l'ideal politique veritable , soit le moteur de ces elites qui ne sont en fin de compte que des carrieristes embourgeoisés et megalomanes ! Attali fait le jeu de ceux qui vont le nourrir , c'est un lobbyiste qui veux faire semblant de ne pas l'etre ! Ce cameleon est insupportable !
De Phil_isis
expat en Angleterre | 12H12 | 04/02/2008 |
J'ai l'impression qu'on prend un peu le probleme a l'envers. Plutot que de se battre - a priori - pour savoir quel echelon administratif est de trop, ne devrait-on pas plutot identifier chaque domaine de responsabilite et se demander a quelle echelle administrative (de la commune jusqu'a l'Etat) cette responsabilite sera la mieux administree : transports, energie/dechets, education (maternelle… universite), administration generale (delivrance de documents admistratifs), etc…
On verra bien si cette analyse conduit a eliminer (ou fusionner) certains echelons et quelle assemblee elue est le mieux a meme d'en avoir la charge.
En ce qui concerne l'argument « historique » (le departement est vieux de 200 ans, donc il faut le garder), cela me parait relever plus de la nostalgie qu'autre chose.
Par ailleurs la comparaison avec l'exemple britannique des Comtes est a prendre avec des pincettes. Si effectivement les anglais sont attaches a leurs comtes, c'est que c'est historiquement LA subdivision de reference, les communes anglaises (parishes) n'ayant jamais eu la meme importance que les communes francaises. Le systeme anglais est lui meme loin d'etre simple, avec ses parishes, districts, comtes, regions (il y en a 9).
De Chacal
membre de l'Union Démocratique Bret... | 15H36 | 04/02/2008 |
Cette bonne vieille idée selon laquelle l'Etat est le SEUL garant de l'intérêt général. Pourtant, la légitimité est la même puisque ses représentants ont été élus ! (de même pour le département d'ailleurs, là n'est pas la question).
Franchement, l'argumentaire pro-département est très, mais alors très limité. D'ailleurs, vous êtes vous-mêmes assez éloigné de la réalité car je pense que les élections cantonales sont les plus méconnues en France et que peu de citoyens connaissent leur conseiller général.
Enfin… pour ma part, je suis contre le département qui a été créé dans l'unique but de diviser le territoire français au profit du centre, de la capitale, Paris. Le club breton rebaptisé « club des jacobins » a finalement battu les girondins et leur conception plus décentralisée de la République !
Pourtant, le département ne correspond à rien. Trop grand pour être proche et trop petit pour être garant d'un intérêt général pertinent (contrairement à la région).
Mais ce qui m'étonne le plus dans ce non-débat sur le département, c'est l'absence de certains échelons dans la discussion. Echelon qui n'ont pas le statut de « collectivité territoriale », mais qui sont pourtant importants dans les faits : la communauté de communes et le pays. (notons à ce propos que M. Raffarin est persuadé que le « kreis » allemand correspond au département… alors qu'il s'agit d'une sorte de « pays », un bassin de vie cohérent appelé « bro » en Bretagne).
Une organisation plus saine serait de supprimer le département et donc le canton et de donner plus de pouvoir à l'intercommunalité qui pourrait devenir une collectivité territoriale à la place de la commune. Le président d'agglo serait élu lui-aussi et la commune resterait l'échelon de proximité, de gestion directe. Le Sénat serait réformé et transformé en chambre des régions. Son rôle ne changerait pas forcément, mais son mode d'élection oui !
La disparition du département ne dois effectivement pas faire oublier le reste : la multiplicité des communes ridiculement petites, les SCOTs, SEM, SIVU, SIVOM qui se chevauchent les uns, les autres… la transparence n'est définitivement pas dans la culture politique française !
Pour plus d'info sur ma conception, rendez-vous sur mon blog :
http://lapolitiqueduchacal.over-blog.com/article-15543048.html
En attendant, messieurs les partisans du département, cherchez de nouveaux arguments pour son maintien car les vôtres sont soient conservateurs, soient dogmatiques !
j'en profite pour dire « Bravo » à Rue 89 et à Soph'
Gael.
De moravagine
Observateur désabusé | 22H11 | 04/02/2008 |
Bonne analyse à mon goût !
Le découpage d'une société ne se fait pas au gré des intérêts d'un expert aussi expert soit-il ! Si ces fameux experts avaient une réelle connaissance de la société française, peut-être qu'ils éviteraient ce rôle de donneur de leçons !
Effectivement la société française peut sembler caricaturale dans ses découpages administratifs multiples ! Mais ce que l'on constate en tant que citoyen lambda, c'est que depuis des années la fusée ajoute des étages, communauté de communes, pays, et tutti quanti ! La base de toutes ces opérations relève toujours au départ du bon sens, mais à l'arrivée, on se rend compte que l'étage supplémentaire ajouté à l'édifice a un coût que le contribuable local paye pour un service de plus en plus dégradé.
Une fois installé, l'étage supplémentaire joue le jeu de son « indispensabilité » et nous nous retrouvons avec des charges de plus en plus élevées. Je pense que les lecteurs des petites communes rurales connaissent le refrain.
Bref, si au lieu de parler de conneries pendant la campagne présidentielle on avait abordé les réels problèmes de gestion d'une société et de son organisation, nous serions un peu plus avancé !
Amicalement et longue vie à Rue89