Claude Guéant assure que Carla Bruni est devenue française du simple fait de son mariage avec Nicolas Sarkozy. Or en droit, le délai est de quatre ans, s'insurge Me Eolas, pseudo d'un avocat parisien blogueur.
Bruni française par le mariage ? La bourde de l'Elysée
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De lebritch
20H18 | 04/02/2008 |
Je me pose une question le mariage de Nicolas Sarkozy a t'il une réelle valeur légale sachant qu'il a été célébré dans un lieu qui n'est pas une mairie et que ce lieu était fermé au public car normalement poour tout mariage classique la cérémonie doit se passer devant le maire et n'importe qui peut venir assister à la cérémonie.
Voici des extraits de question réponses trouvées sur le site www.mariage.gouv.fr avec les références au code civil :
Peut-on se marier civilement ailleurs qu'à la mairie ?
NON, en principe, selon l'article 75 du Code civil.
MAIS :
A titre exceptionnel, en cas d'indisponibilité temporaire des locaux de la mairie (travaux notamment), le mariage peut être célébré dans le lieu communal désigné à cet effet par le conseil municipal. Le procureur de la République compétent doit en être informé.
D'autre part, on doit relever deux exceptions :
1/ En cas d'empêchement grave, notamment d'ordre médical : le procureur de la République du lieu du mariage peut requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour y célébrer le mariage.
2/ En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux : l'officier de l'état civil peut gagner le lieu choisi puis faire part de cette nécessité au procureur de la République.
Qui célèbre le mariage civil ?
Selon l'article 165 du Code civil, le mariage est célébré publiquement par l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de publication des bans.
En vertu de l'article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints sont seuls investis de plein droit de la qualité d'officier de l'état civil.
Toutefois, les conseillers municipaux peuvent être autorisés à célébrer des mariages sur délégation expresse du maire (art.L.2122-18 du CGCT). En aucun cas un fonctionnaire municipal ne peut procéder à la célébration d'un mariage.
En principe, les ressortissants de nationalité étrangère doivent se marier devant l'officier de l'état civil français. Toutefois, ils peuvent se marier devant leurs autorités diplomatiques ou consulaires, à la condition qu'ils soient tous les deux ressortissants du pays dont le consul a la nationalité (art. 75 du Code civil).
Chaque fois que l'un des futurs époux est français ou binational franco-étranger, il ne peut se marier que devant l'officier de l'état civil communal territorialement compétent. Le mariage, en France, d'un français ou d'un franco-étranger devant les autorités consulaires du pays de son autre nationalité ou de la nationalité étrangère de son futur conjoint est nul.
Nullité du mariage :
L'incompétence de l'officier de l'état civil qui a célébré le mariage peut être une cause d'annulation de celui-ci (art.191 C.civ.).
à lebritch
De France_d_en_Bas
Chercheur de Bon Sens | 21H04 | 04/02/2008 |
pas compliqué, il suffit de changer la loi…
par ailleurs, je crois savoir que le président fait une évaluation de l'ensemble de ses biens afin de pouvoir contrôler un [éventuel] enrichissement personnel (c'est assez risible.. mais bon)
de ce point de vue, que dit la loi française sur le mariage du président durant son mandat, surtout dans le cas de mariage sans contrat ?
à lebritch
De dulconte
Mordu par un fachogarou | 02H07 | 05/02/2008 |
A priori les bancs n'ont pas été publiés non plus…
Sinon qu'elle devienne française n'a que peu d'importance puisqu'elle vient d'un pays de la zone Schenghen.
Cela simplifie grandement le vie et les soupçons, je parle d'expérience, ma femme est argentine mais avec un passeport italien : )
à dulconte
De YoshiL7
10H19 | 06/02/2008 |
Pour information, publications des bans :
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 20H21 | 04/02/2008 |
Elle est devenue « L'AUTRICHIENNE » du petit roi , c'est deja pas mal ..
à Numerosix
De compte supprimé 22 janvier
07H56 | 05/02/2008 |
On la surnomme maintenant la PDF (Première Dame de France). Quand on voit son parcours, on penserait plutôt à PPF.
à compte supprimé 22 janvier
De lajoconde
08H26 | 05/02/2008 |
bon allez on va trancher la poire en 2 ! ! j'invite tout le monde à l'appeler désormais la première DINDE de France !
De machinchose
20H23 | 04/02/2008 |
ce genre de bourde de la part de ceux la même qui poussent à regarder avec suspicion tout mariage binationaux, ceux la même qui harcèlent et controle toujours et encore ces même couples… montrent le peu de cas qu'ils font du droit, de la loi, dès lors que cela les touche.
c'est plus qu'une bourde c'est un crachat au « commun ».
à machinchose
De Akan
de Kumasi | 21H13 | 04/02/2008 |
Merci machinchose.
à machinchose
De yapadebug
22H04 | 04/02/2008 |
Mais voyons, la loi c'est pour les autres, pas pour eux.
De laomma
20H23 | 04/02/2008 |
Carla Bruni était déjà mariée à un français avant, non ? (Raphaël Einthoven) ou était-ce une union libre ?
Si oui, elle devait déjà être française alors…
à laomma
De YoshiL7
10H28 | 06/02/2008 |
De plus en lisant le blog de Maitre Eolas, on apprend que c'est Sarko lui meme qui avait décidé de faire passer de 2 ans a 4 ans le délai pour obtenir la nationalité francaise dans le cas d'un mariage avec un francais ou une francaise… cela date de juillet 2006… tout en précisant bien que les prefectures s'y opposent facilement pour invoquer des soupcons de mariage blanc… Et quand on pense que Claude Guéant est un ancien préfet… sa copie est à revoir ! Mais bon, c'ets certainement une nouvelle facon de nous faire comprendre que la loi, c'est pour certains et pas pour d'autres…
De kenosuke
20H36 | 04/02/2008 |
union libre ! c'est son premier mariage.
De gelu42
20H39 | 04/02/2008 |
C'est quand le divorce ? … Quand les sondages remonteront !
à gelu42
De elle-vessia
artiste visuelle | 20H53 | 04/02/2008 |
Y'vont faire un p'tit…euh, enfin un enfant…avant de songer au divorce, ce serait pas mal…non ?
à elle-vessia
De impertinent3
08H57 | 05/02/2008 |
J'espère bien qu'il n'y aura pas d'enfant !
Il y a des gênes que, pour le bien de l'espèce humaine, il ne faut pas propager !
Mais N.Sarkozy, en bon expert généticien qu'il est, devrait en être conscient.
à gelu42
De pablico
21H01 | 04/02/2008 |
http://www.courrierinternational.com/article.asp ? obj_id=82177
je ne suis pas d'accord, cela s'appelle un mariage désiré, comme l'émigration désirée.
à pablico
De elle-vessia
artiste visuelle | 23H17 | 04/02/2008 |
A mariage désiré…enfant désiré !
à elle-vessia
De suzanneb
retraitée | 11H21 | 05/02/2008 |
à elle-vessia (artiste visuelle) - du 04/02/08 - 23h17
Puisque plusieurs commentaires comme le votre évoque l'enfant possible… Je me demande comment d'une part, le fils de Carla (qu'on voyait récemment sur les épaules de Sarko les mains devant ses yeux pour ne pas voir (quoi ? ) et d'autre part, le dernier fils de Sarko/Cecilia ,vivent cette séparation ?
Comme les autres enfants de divorcés me direz-vous, mais ces enfants de divorcés n'ont pas des parents publics… n'ont pas été utilisés par leur pères comme Sarko a utilisé le sien : rappelez-vous cette photo du petit Henri jouant sous la table-bureau de son père au Ministère de l'Intérieur avec sa mère tendrement penchée sur l'épaule dudit père, photo reproduisant celle prise quelques décennies auparavant du temps des Kennedy à la Maison blanche. C'est peut-être le photographe de Match qui a suggéré cette mise en scène, et cette photo est parue en double page dans Match. Et rappelez vous aussi le « bravo mon papa » quand Sarko a fait son OPA sur le parti de Chirac !
Quels dommages peuvent causer ce genre de choses en plus de ceux entraînés presque toujours par la séparation de papa/maman ?
à suzanneb
De elle-vessia
artiste visuelle | 14H37 | 05/02/2008 |
Ce serait plutôt : « Bonne chance mon papa » (dixit Louis)
Certainement que Monsieur Sarkozy est très conscient de tout ce qui se passe autour de lui puisqu'il en est le metteur en scène et ceci depuis longtemps : vous souvenez-vous de l'admirable mise en scéne des enfants otages de « HB » et tout le reste…alors ?
A propos d'otages : peut-être les gens qui l'entourent -qu'ils soient grands ou petits- sont-ils les « otages » volontaires ou pas de ce « Maître du Monde » ? ?
Dommage pour les petits qui ne comprennent pas,espérons qu'ils prennent ça comme un jeu en pensant que « décidément, ces grandes personnes ne sont vraiment que des enfants… »
La souffrance de la séparation est toujours la même pour les riches comme pour les pauvres, cela devient (malheureusement) très commun !
à suzanneb
De Lechat
esprit critique | 15H47 | 05/02/2008 |
un père responsable
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/01/07/01011-20080107FILWWW00511-e…
à gelu42
De ExMyMy
Tranquille en Auvergne | 06H00 | 05/02/2008 |
Aveuglée par la passion « laissons le bénéfice du doute), elle ne devrait pas oublier pour autant que son empereur est le roi des promesses non tenues et des engagements sans lendemain.
à gelu42
De uneetoilefilante
08H38 | 05/02/2008 |
deuxième mariage à l'Elysée, (je crois),en cours de mandat d'un Président, ce sera le deuxième divorce aussi
à gelu42
De Lechat
esprit critique | 09H36 | 05/02/2008 |
Le divorce
FRANCE • Sarkozy père fait du farniente à Ibiza
La presse espagnole, qui a fait toutes ses unes le 4 février sur le mariage de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, s'intéresse aussi au père du président français. Plus précisément, c'est le quotidien El Mundo qui a retrouvé la trace de Paul Sarkozy à Ibiza, dans l'archipel des Baléares. Le père du jeune marié y vivrait plusieurs mois par an et aurait récemment acheté un appartement dans l'endroit le plus chic de l'île : l'avenue Juan Carlos I, surnommée par les autochtones « le kilomètre d'or ». Le prix du mètre carré, précise le quotidien espagnol, y dépasse souvent les 12 500 euros. Quant à Paul Sarkozy, il mène dans l'archipel méditerranéen une vie de cocktails et de promenades en mer, en compagnie de sa quatrième épouse, Inès. Ses amitiés sur place, conclut El Mundo, sont « cosmopolites, légères et licencieuses ».
……………………………………
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/02/04/le-jardin-des-bruni-t…
Carla apprendra, peu avant la mort d'Alberto, ce qui est pour une bonne partie de la société turinoise un secret de Polichinelle : Alberto Bruni-Tedeschi n'est pas son père biologique. Maurizio Remmert, 61 ans, un entrepreneur italien installé au Brésil, l'a confirmé le 8 janvier à un quotidien de Sao Paulo. Il a vécu pendant six ans une histoire d'amour clandestine avec Marisa Borini. Il avait moins de 20 ans, elle en avait 32, la musique les avait rapprochés : lui passionné de guitare classique, elle à son clavier. Pour le troisième mariage de Maurizio Remmert, en octobre 2007, Carla Bruni se trouvait parmi les invités avec sa demi-soeur, Consuelo. Samedi 2 février, il figurait parmi les invités au mariage célébré à l'Elysée.
……………………………..
. Pour le TROISIEME mariage de Maurizio Remmert, en octobre 2007
Quant à Paul Sarkozy, il mène dans l'archipel méditerranéen une vie de cocktails et de promenades en mer, en compagnie de sa QUATRIEME épouse, Inès
SARKOZY et CARLA ont visiblement des points communs
à Lechat
De Lechat
esprit critique | 11H59 | 05/02/2008 |
http://www.leparisien.fr/home/loisirs/articles.htm ? articleid=296031842
Carla Bruni
« Je veux avoir un homme qui a le pouvoir nucléaire. »
Il n'y avait donc que Sarkozy comme possibilité
Je me demande ce qu'elle demandera au prochain ?
à Lechat
De Tita
oiseau | 13H34 | 05/02/2008 |
Le choix est limité :
Poutine ou Bush. Mais vu les antécédants, J.W. Bush.
à Tita
De Lechat
esprit critique | 14H19 | 05/02/2008 |
BUSH et POUTINE sont mariés vous allez me dire que cela n'est pas un problème pour Carla…(Raphaël Enthoven…)
Concernant les Etats unis cela aurait été impossible
MEME PAS UNE MAITRESSE
le scandale Clinton Monica Lewinsky
Poutine est marié et il n'est pas stupide….
meme chose pour la Chine
Le royaume uni la reine lui ferait de l'ombre et Gordon Brown est marié
Il nous reste l'Inde le Pakistan Israel
C'est une femme qui est la présidente de l'Inde ( Pratibha Devisingh Patil
Le Pakistan Pervez Moucharraf est marié et c'est un pays risqué ……..
Irael Shimon Peres est marié
La seule possibilité était donc Sarkozy
à Lechat
De efji
17H59 | 05/02/2008 |
Ou Kadhafi : )
Elle a choisi le plus jeune et le moins riche.
Elle n'est donc pas totalement arriviste…
à efji
De Lechat
esprit critique | 08H07 | 06/02/2008 |
Cela ne peut pas etre Kadhafi il n'a pas le pouvoir nucléaire il l'aura peut etre dans 5 ou 10 ans cela est donc impossible car Carla se lasse vite
De marie3
20H45 | 04/02/2008 |
Peut-être que losqu'on épouse un être d'élite, le délai est moindre ?
Non,je plaisante….