Les libertés sont-elles modulables selon les mentalités et les cultures? La question ressurgit alors que la planète célèbre cette année les soixante ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Négociée sous l’égide de la Ligue arabe, une charte régionale des droits de l’homme va pouvoir entrer en vigueur en mars. Elle a été ratifiée par la Jordanie, le Bahrein, la Libye, l’Algérie, les Emirats arabes unis, la Palestine, le Yémen. La Haut commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour, a salué l’événement. Cette "caution" de l’ONU a provoqué le tollé dans les milieux pro-israéliens.
Ces derniers ont fortement réagi au préambule qui condamne le sionisme au même titre que le racisme. Ils reprochent à Louise Arbour de donner une crédibilité à une charte qui "appelle à la destruction d’Israël", d'après UN Watch. Alors que l’ONU est censée éviter tout amalgame à ce sujet. Les défenseurs des libertés, eux, considèrent qu’une telle mention relève du politique et n’a pas sa place dans ce texte.
"La Charte arabe est en conformité avec la Conférence de Vienne de 1993 qui reconnaît des spécificités régionales aux droits de l’homme, argue un diplomate arabe à Genève. La Ligue arabe a voulu réaffirmer que la charia, la loi de Dieu, n’est pas en contradiction avec le droit international. La question du sionisme est un problème intrinsèque à la région. Les Etats arabes ne peuvent pas faire l’impasse dessus."
Le haut commissariat aux droits de l’homme a toutefois diffusé mercredi un nouveau communiqué, incluant les réserves sur la mention du sionisme et sur certaines dispositions de la Charte considérées en dessous des normes internationales.
ONG sur la réserve
"Ce compromis entre la charia et la Déclaration des droits de l’homme laisse à désirer, relève Eric Sottas, directeur de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Certains passages, notamment sur la femme, la torture, la liberté d’association et la peine de mort pour les enfants, restent flous."
"Tous les pays arabes ont pourtant signé la Convention relative aux droits de l’enfant qui stipule qu’aucun mineur ne peut être condamné à mort pour des crimes commis avant 18 ans. Or cette Charte stipule que la législation interne prime parfois." Ce qui équivaut à l’application de la charia pour certains pays.
Même réserve chez Said Benarbia, chargé du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord à la Commission internationale des juristes: "Dans certains pays de la région, si on fait partie des Frères musulmans par exemple, on risque la peine capitale sans faire dans le détail, enfant ou pas."
Et Eric Sottas de poursuivre: "A partir du moment où un pays ratifie une convention internationale, il doit modifier sa législation interne. C’est bien pour cela que les Etats-Unis n’ont toujours pas ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant."
Said Benarbia s’inquiète aussi de la mise en application des traités. "Lorsqu’un Syrien, un Egyptien ou un Tunisien est traduit en justice chez lui, comment peut-il être protégé par cette Charte?", interroge-t-il. D’une part, estime de son côté Eric Sottas, le Comité censé veiller au respect de cette Charte n’est autorisé à recevoir que les rapports des Etats. D’autre part, les gouvernements signataires ne font rien pour adapter leur législation aux instruments internationaux ou régionaux. Et comme leur justice n’est pas indépendante, conclut-il, les juges n’osent pas prendre l’initiative de modifier les lois.
Même constat pour l’état d’urgence qui doit, selon la Charte, être une mesure exceptionnelle. "Or dans certains de ces pays, l’état d’urgence dure depuis 30-40 ans!", ironise le juriste. "Il y a un réel décalage entre la Charte et la réalité sur place."
En partenariat avec:
Commentez les articles de Rue89 en vidéo avec votre webcam.
En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.
On croit rever !
Qu"ajoute cette charte a la declaration universelle des droits de l homme qu est cense avoir signe et approuve tout membre de l ONU?
Quel recul en arriere ! Universelle etait la declaration.
Sur ce terrain la, pas de compromis, il est des droits fondamentaux qui sont universel.
Il nous faut sans cesse questionner et interpeler le monde arabo musulman sur ces question. Il nous faut soutenir dans ces pays la les femmes et hommes qui , face au fondamentalisme obscurantiste, osent rappeler que l Islam a su, a d autres moments de son histoire, etre une religion de l ouverture et de la tolerance.
Leur audace se nourrit de nos faiblesse !
Osons, ... nom de Dieu !
Kryvyi Ryh le 2 fevrier
Indépendamment du contenu proprement dit de la Charte, il me semble bien que l'existence même de ce texte est en soi une affaire importante pour plusieurs raisons.
En premier lieu, si imparfaite que soit la Charte, elle a le mérite de rappeler que l'universalité proclamée de la Déclaration de 1948 constituait pour l'essentiel une universalité occidentale(j' inclus dans cet Occident-là la défunte URSS). Sous cet angle, que la culture politique arabe se dote d'un tel texte, qui implique ipso facto la reconnaissance de droits de l'homme, est en soi un progrès dans la quasi totalité des pays concernés.
Je n'ai pas encore lu le texte avec toute l'attention nécessaire (merci Manu pour le lien), mais je veux bien croire qu'il soit contestable et perfectible. Il n'en reste pas moins que le premier pas est fait, et que cela même fait date.
Deuxièmement, lorsque Sottas ou Benarbia relèvent l'écart existant entre le texte et les situations auxquelles ils sont confrontés, je ne songe pas un instant à leur donner tort.
Toutefois, ce texte constitue pour les pays qui l'ont ratifié une référence librement acceptée qui peut fonder un recours juridique. Là encore, il s'agit d'un incontestable progrès sur la voie d'un état de droit qui prenne en compte les spécificités (réelles ou supposées) de la culture régionale.
Il me paraît un peu difficile de reprocher à certains Etats des pratiques indignes sans reconnaître l'effort fait, quand bien même l'effort doit être poursuivi.
D'autre part, sur ce point, il ne manque pas, ne serait-ce qu'en France, de défenseurs des droits de l'homme qui mesurent l'écart entre la Déclaration de 1948 et la réalité. Cela ne nous a jamais empêché de tenir la Déclaration de 1948 et ses compléments pour indispensables. (Je précise, à toutes fins utiles, que ce que j'écris là ne signifie pas que je tienne pour équivalentes les situations les droits de l'homme en France et dans les pays arabes.)
Troisièmement, la question du droit des femmes est évidemment un point crucial. Mais, outre qu'il n'y a pas si longtemps que nous avons commencé de nous en soucier, j'observe avec un intérêt malheureusement mal informé la naissance dans les pays arabes (et, plus largement, musulmans) de mouvements féministes auxquels nous pouvons sans doute trouver à redire selon les critères occidentaux, mais qui du moins s'efforcent de concilier droit des femmes et charia. Il serait sans doute intéressant d'avoir l'opinion de ces féministes-là sur cette Charte et sur son existence.
Enfin, concernant le préambule et sa condamnation du sionisme, s'il me paraît incontestable que les Juifs ont subi d'irréparables crimes en Europe, il me paraît tout aussi incontestable que la reconnaissance du sionisme et d'Israël par l'occident a constitué un dommage manifeste pour certains Arabes. Qu'en quelque sorte l'Europe, les Etats-Unis et l'URSS ont payé leurs réparations sur le compte d'autrui. Et que donc, pour dire le moins, il est inévitable que le monde arabe n'ait pas le même regard sur le sionisme que le monde occidental (dont le sionisme, faut-il le rappeler, est issu).
Les libertés sont-elles modulables selon les mentalités et les cultures?
Bien sur que oui, c'est le cas depuis longtemps !
Aux Etats-Unis, par exemple, la liberté d’expression est appliquée de telle manière que des groupuscules nazis peuvent s’exprimer et manifester, croix gammée sur le bras et bras tendu.
La liberté de culte y élève la scientologie au statut de religion.
Le droit de posséder et de porter une arme y est reconnu par la constitution et la peine de mort y est autorisée.
En France, nos lois punissent le négationnisme et le port de sigles nazis est interdit, la scientologie est une secte, le port d’armes est interdit et la peine de mort n’existe plus depuis 1981.
Cela veut-il dire que nous n’avons aucun respect pour les droits de l’homme ? Que la France n’est pas réellement un pays « libre » ?
Donc, oui, « les libertés sont modulables… » Et j’ajouterais qu’elles sont très longues à obtenir.
En France, le suffrage universel qui nous est si cher n’existe que depuis 1848 pour les hommes et 1946 pour les femmes.
Auparavant, et même sous la 1ere république, en 1791, le suffrage était censitaire (c'est-à-dire limité aux personnes payant au moins un certain montant d’impôts). Pas mal pour celle qui a fait naître « la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
Laissons le temps au temps. La démocratie et les droits de l’homme ne sont pas des biens exportables. L’expérience irakienne des Etats-Unis en est l’exemple parfait.
http://polemiquons.over-blog.com/
Les dirigents arabes n'en ont surement rien à foutre de cette Charte, on est d'accord.
MAIS, le simple fait de signer une Charte, fut elle vide de toute avancée concrète, montre aux Arabes, et plus généralement aux musulmans, qu'il est fondé et légitime de revendiquer des droits fondamentaux. Cela empêche les arguments fallacieux, et pourtant percutants, à la sauce "les droits fondamentaux c'est pour le Satan occidental, nous, l'Islam et notre culture sont incompatibles avec des droits inaliénables à la personne humaine".
D'autre part, cette Charte prouve tout de même qu'il est devenu important, au plan international, de se présenter comme un Etat de droit respectueux des libertés fondamentales. Même si c'est réthorique, c'est un progrès, dans la mesure où, il y a quelques années un dictateur pouvait parfaitement s'asseoir en public sur les Droits de l'Homme, sans rencontrer de récriminations quelconques.
Alors, oui, cette Charte est très loin de résoudre les problèmes des régimes autoritaires de la région, mais elle marque un début de progrès, puisqu'elle constitue une concession de dictateurs à la communauté internationale. Maintenant, il faut savoir ne pas se satisfaire de cela bien sûr, ce qui, j'en ai peur, sera difficile, vu la Realpolitik à l'oeuvre partout aujourd'hui.
Au risque d'en choquer plus d'un, je me lance : le relativisme culturel existe bel et bien.
Un pays enclein à la misère, qui sort du tribalisme, qui a une trop forte population n'est pas pareil qu'un pays de 60 M d'H, dont le PIB est 50 x supérieur. Allez précher à une société qui n'a connu par le patriarcat l'égalité H/F. Allez précher à une société très religieuse l'égalité Homos/ Hétéros.
L'Europe à attendu des siècles avant de devenir ce qu'elle est.
La DDH présente un idéla, ce à quoi une société doit aspirer. On ne révolutionne pas les mentalités du jour au lendemain, à coup de textes et de sentances.
De même que l'on n'impose pas la démocratie en tuant 1 000 000 d'irakiens.
Qui ira précher la démocratie aux palestiniens? Les Israeliens? Qui ira précher la démocratie aux afghans? Ceux qui leur balancent des bombes? Qui demandera un traitement juste des prisonniers politiques à Moubarak? G Bush?
La réalité est triste, mais sur Rue 89, on peur dire ce que l'on veut!