Sans-papiers et bientôt sans Sécu ? Mariani en croisade

Dénonçant une dérive des coûts, le député du Vaucluse souhaite restreindre l'accès à l'Aide médicale d'Etat.

Sous l'auvent à l'entrée du centre de soins de Médecins du monde, avenue Parmentier dans l'est de Paris, une trentaine d'étrangers s'agglutine. Il est un peu plus de 14 heures, les portes sont encore closes mais ils sont venus en avance. L'un d'eux tient à la main la photocopie du plan de l'arrondissement, dont le fluo jaune bave avec la pluie. Venu voir un généraliste, il est arrivé un peu avant midi : les médecins ne reçoivent guère plus d'une quinzaine de personnes dans l'apres-midi.

Ils seront pourtant trois fois plus à se présenter, ce mercredi, dont une grande majorité originaires d'Afrique subsaharienne. Jacqueline, qui assure l'accueil de la permanence deux fois par semaine, estime que « deux tiers de ceux qui viennent » sollicitent non pas une consultation mais l'Aide médicale d'Etat, qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins gratuits.

A côté des 9482 consultations médicales par an, le centre de soins Médecins du monde fait en effet aussi office de relais auprès de l'Assurance maladie pour monter les dossiers de demande d'AME. En quelques minutes, ce mercredi après-midi, les bénévoles éclusent ainsi une dizaine de dossiers de demande d'AME. Près de 3000 personnes se sont présentées pour cette raison en 2006.

« Abus dans les dépenses de santé »

Au total, plus de 191000 personnes bénéficient de cette Aide médicale d'Etat instauré en 1999. Le critère principal est de vivre avec moins de 606 euros par mois et sans titre de séjour. Mais, depuis deux ans, les conditions se sont corsées : il faut désormais être en France depuis plus de trois mois.

Et le député (UMP) du Vaucluse, Thierry Mariani, est reparti en croisade au mois de décembre en exhumant, avec Claude Goasguen, un ancien projet de loi avorté. Il réclame un durcissement des conditions d'obtention de l'AME, en imposant par exemple que la demande soit déposée uniquement dans la ville d'hébergement (et pas dans le département, comme c'est le cas aujourd'hui). Il affirme que le gouvernement, qui lui aurait demandé de mettre ses ardeurs en sourdine le temps des municipales, lui a déjà donné des gages sur la question.

« Pour que la clandestinité ne soit pas un alibi pour des abus dans les dépenses de santé », Thierry Mariani relance l'idée d'un ticket modérateur dont s'affranchiraient les bénéficiaires de l'AME au motif que ces derniers grèvent les comptes de la Sécu.

Pour étayer son projet de loi, l'auteur de l'amendement ADN avance des chiffres spectaculaires : un sans-papiers couvert par l'AME coûterait 2500 euros, contre 1500 euros par an pour un assuré lambda au régime général :

Problème : quand on épluche le rapport de l'Igas dont sont censés être tirés ces chiffres, voilà ce qu'on peut y lire :

« L'analyse des données statistiques de la CNAMTS montre que la hausse de la dépense est avant tout due à celle du nombre de bénéficiaires et que la dépense moyenne par bénéficiaire reste contenue. Cette dernière est assez proche de celle d'un assuré social (entre 1800 et 2300€ pour les bénéficiaires de l'AME contre un peu moins de 1800€ pour un assuré du régime général). »

Là où Thierry Mariani parle d'abus, l'Igas était formelle, en mai 2007 :

« La gestion rigoureuse de la prestation par le délégataire limite les possibilités de fraude. »

Et, si l'inspection des finances, autre source citée par Thierry Mariani, constate que les dépenses ont excédé le budget, elle conclue à « la nécessité du maintien du dispositif existant » et écarte « une restriction de l'AME aux seuls soins urgents ou à un panier de soins qui serait à définir, ainsi que la mise en oeuvre d'un ticket modérateur ».

Peu de contrôles à l'abord du centre

A l'instar d'Act Up, le monde associatif rebondit et met en doute le sens de l'arithmétique du député du Vaucluse. Avenue Parmentier, Claude Martine, le psychiatre qui dirige le centre, réplique que le dispositif fait « économiser de l'argent » :

« Ici, on prend les gens en charge, on les oriente pour qu'ils soient suivis socialement et ne glissent pas. On les revoit, en surveillant l'observance des traitements. On multiplie les dépistages : à quelqu'un qui vient pour une toux, on propose un test pour les MST ou la tuberculose, sept fois plus fréquente que dans le reste de la population. En dépistant 25% des gens qui passent ici, on empêche la contamination, et on fait faire des économies. Au total, l'AME c'est seulement 0,65% du budget de la sécurité sociale ! “

En effet, pour les associations, c'est aussi parce qu'ils attendent trop longtemps alors que leur état de santé se dégrade que les titulaires de l'AME coûtent cher.

Rachid*, 29 ans, a ainsi hésité quatre mois pour franchir le sas de MDM à Paris. Arrivé d'Algérie à l'été 2007, via l'Allemagne dont il avait obtenu un visa d'un mois, il a mal aux dents. Mais sa première demande à la Sécu à Montreuil, à l'automne, n'a rien donné. Depuis, il a tergiversé. Parce qu'il passe le plus clair de ses journées chez son frère devant Internet par peur d'être contrôlé dans les transports en commun, il s'est longuement préparé avant de venir de Seine-Saint-Denis :

‘Une bonne odeur, de beaux habits, et ne jamais regarder dans les yeux un policier quand vous tombez sur un contrôle à la sortie du métro, c'est la meilleure façon d'échapper. Mais c'est l'angoisse et quand on attend à la porte du centre de soins, on vérifie.’

Aux abords du centre, les contrôles restent pourtant rares. Mais, dans la file d'attente, la méfiance est palpable. Dans le milieu associatif, on commence à dire que si les demandes d'AME chutent -comme s'en félicite Brice Hortefeux- c'est parce que les sans-papiers se terrent. Claude Martine esquive le débat :

‘Possible, mais par définition, ceux que je vois sont ceux qui choisissent de faire le pas. Je ne rentre pas dans cette polémique. Moi, ce que je dis, c'est qu'il faut prendre ces gens en charge et pas remettre l'AME en cause.’

Manteau gris, beret noir vissé jusqu'aux yeux et bottes à talon, Soraya, 48 ans, vient de découvrir le centre. Diabétique, cette mère de trois enfants venue d'Algérie en 2002 a d'abord eu l'asile territorial -‘C'était les années chaudes, là-bas- puis plus rien. Son mari et ses enfants sont repartis, puis revenus. Elle est restée, se soignant en faisant prescrire ses traitements au nom de ses soeurs.

Cette fois, elle vient de s'approvisionner à son nom et de faire des analyses, ce qui était impossible jusque-là. Hébergée par une soeur qui a la nationalité française, elle pourra fournir les justificatifs de domicile, la pièce la plus difficile à obtenir pour les demandeurs d'AME.

A un point d'interrogation près : depuis quelques jours, elle ne remet plus la main sur son passeport algérien. Sans-papiers depuis près de cinq ans, elle n'ose plus aller à l'ambassade pour obtenir un acte de naissance. Sans, elle ne pourra pas postuler à l'AME, vient de lui rappeler un bénévole de MDM. Elle est quand-même soulagée : son fils de 15 ans pourra venir se faire soigner au centre en attendant.

* Les prénoms ont été modifiés.