Selon un projet du ministère de l'Intérieur, que s'est procuré Rue89, dormir dans la rue redeviendrait passible de prison.
Et si la mission Pinte sur les sans-abris n'était que de la poudre aux yeux ? Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d'un projet de loi du ministère de l'Intérieur fait désordre : il s'agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.
Ce mardi, en début de matinée, Etienne Pinte doit rendre compte à Matignon de la mission d'un mois que lui a confiée le gouvernement le 21 décembre. Le tout avec l'approbation des associations, dont plusieurs soulignaient que les choses allaient « plutôt dans la bonne direction ». Quelques semaines à peine après la conférence de consensus, qui réunissait fin novembre un jury présidé par le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, le ton était donc plutôt consensuel.
Document de travail ?
Mais nous nous sommes procuré un « projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », estampillé du dudit ministère. Son article 43 porte sur « l'occupation abusive et irrégulière du domaine public ». C'est cet article qui prévoit de rétablir une peine de « six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende » pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.
A partir de quand peut-on considérer qu'un SDF a refusé une offre tangible ? Le texte -qui n'est peut-être qu'un document préparatoire- ne le précise pas. Il stipule toutefois qu'« il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ». Autrement dit, la police pourrait saisir la tente ou le duvet du sans abri qui se sera, par exemple, installé sous un pont. Et selon ce texte, dormir dans la rue est passible d'emprisonnement.
Lundi soir, le ministère de l'Intérieur, plusieurs fois sollicité, n'avait pas donné suite à nos messages. Depuis qu'elles ont pris connaissance de ce document, certaines associations se disent « inquiètes qu'on veuille nettoyer manu militari les rues de Paris pour les touristes ». Tout en préférant attendre la remise officielle du rapport Pinte pour monter au créneau.
« Rétablir le délit de vagabondage serait tragique »
Jean-Marie Delarue, qui présidait la conférence de consensus, confiait à l'époque que l'urgence était bien à recentrer les acteurs du monde associatif autour d'une dynamique commune, pour qu'ils puissent exiger d'une même voix des politiques publiques conséquentes. A la veille de la publication du rapport Pinte, le conseiller d'Etat attendait d'en prendre connaissance mais se disait « attentif » à ce projet de loi qui émane du ministère de l'Intérieur :
« Il faut être prudent : une proposition dans un rapport n'est pas une décision gouvernementale. Même si les associations se félicitent plutôt d'avoir été consultées. Si l'Intérieur va jusqu'au bout, il faut que le gouvernement clarifie ses intentions, car rétablir le délit de vagabondage serait tragique. »
Même son de cloche chez un psychiatre impliqué dans le domaine, qui affirme que les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps les appels aux experts afin que ces derniers viennent « avaliser la dangerosité des sans abris sous couvert de diagnostic psychiatrique ».
A la veille de son entrevue à Matignon, Etienne Pinte préférait, lui, s'abstenir de communiquer sur la question. Le 5 décembre, au sortir de la conférence de consensus, la présidente de la Fnars, Nicole Maestracci, résumait ainsi le dossier des sans-abris :
« La vraie révolution, ce serait de donner de la cohérence à tout cela, et d'instaurer un vrai pilotage. »
Pas sûr qu'elle ait été entendue par le gouvernement, comme le montre la cacophonie que trahit le document du ministère de l'Intérieur.
► Mis à jour le 29/01/2008 à 11h58 : après la publication du document sur Rue89, le cabinet du ministère de l'Intérieur affirmait mardi matin que la disposition ne figurerait finalement pas dans la mouture définitive du projet de loi de sécurité intérieure.
► A lire aussi : les propositions d'Etienne Pinte, rendues publiques à Matignon, mardi 29 janvier.
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à françoise.V
De Eleonore10
23H57 | 29/01/2008 |
Hum !
Un journaliste (France2, ce soir au 20 h) a fait l'expérience de chercher où passer la nuit :
1 - On parle aux SDF comme on ne doit pas s'adresser aux animaux dans les SPA
2 - Il n'y a que peu de places
3 - Les conditions d'hygiène y sont plus que lamentables
Mâme Boutin avait l'air gênée après la diffusion du reportage.
Comment ? Elle ne savait pas ? ? ? ,
Pour répondre à la personne qui demandait « que dit Hirsch » ? , je lui répondrai « il ne peut rien dire il a la bouche pleine de caviar »….
De re-belle
mère au foyer | 07H32 | 29/01/2008 |
souvenez-vous « les propositions du jury des 16 personalités » : 1-sortir de l'urgence
2-prévention et logement
3-sortir de la logique de l'assistance
4-sortir de l'incohérence
5-sortir de la discrination
finalement le gouvernement n'a retenu que :
1-le répulsif
2-l'évacuation des tentes avec en prime
une baignade dans la seine
3-l'arreté anti-mendicité
4-le déni de pauvreté
5-le délit de vagabondage
ouvrez les yeux ! ! ! …cela pue le vichysme à plein nez ! ! ! …
à re-belle
De les_canards
11H41 | 29/01/2008 |
Vichysme ? vous osez parler de vichysme comme comparaison avec la politique de not'Président bien-aimé ? faites attention ma gaillarde, il va vous faire un procès !
à les_canards
De benflasherbe
La musique est un bruit qui chante | 15H00 | 29/01/2008 |
Oooooohhh ! ! ! ! un facho qui y croit, encooore ! ! ! ! : oo
Fait de beaux rêves ! ! !
Cà ne durera pas, cette infamnie ! ! !
à benflasherbe
De les_canards
15H54 | 29/01/2008 |
Hem… c'était de l'ironie, mon brave.
En même temps, que vous ayez pu y croire en dit long sur le fanatisme de certains. Et c'est terrifiant.
à les_canards
De re-belle
mère au foyer | 23H15 | 29/01/2008 |
les 80 du 10 juillet 1940 qui ont dit non aux pleins pouvoirs du maréchal pétain ! ! ! …
De Yakafersa
retraité consentant | 07H33 | 29/01/2008 |
Dites-moi, ce Balkani, il arrive encore à avancer avec ses casseroles ? Ou embauche-t-il des SDF pour le pousser ? Ce serait généreux de sa part de porter secours aux pauvres, et puis cela leur montrerait la vertu du travail. Au fait, qui va voter pour lui aux prochaines elections ? A quand le vôte au SDF, sur simple déclaration de domicile aléatoire ?
De skalpa
actif et militant ? | 07H52 | 29/01/2008 |
Il devrait être obligatoire de dormir dans des palaces, à la rigueur dans des yachts, non mais !
http://kprodukt.blogspot.com
De Infovite
Plébéien. | 07H54 | 29/01/2008 |
Et la France n'est-elle pas en train de vagabonder ?
http://info-espress.over-blog.com/
De Sinouhé
07H56 | 29/01/2008 |
Bonjour,
Dormir dans la rue redeviendrait passible de prison ?
Comme si devenir SDF était la conséquence d'un choix délibéré, « Un délit choisi » comme dirait l'autre…
A part un fêtard qui est trop ivre pour rejoindre sa maison, le fait de dormir dans la rue est surtout le résultat d'une détresse humaine et sociale.
Voila une contre proposition de loi…
Pour chaque personne mise a la rue par la machine a broyer institutionnelle ou polico financière un ministre devra être mis en prison, Comme il y a plus de SDF que de ministres le cumul se fera en nombre de jours en plus de prison.A partir d'un certain cota, ces le Président lui même qui transfère ces bureaux en prison.
Voila également une bonne occasion pour réduire le train de vie de l'état.
La santé sera le remède pour la santé de notre économie et l'assurance que nos ministres et président seront bien a leurs travail.
Je suis certain qu'avec une telle loi le problème des laissés pour compte sera vite réglé.Que l'engagement des hommes politiques sera bien une affaire de vocation et pas de prestige personnel.(Je vise personne)
Choisir la clochardisation comme philosophie de vie peut se comprendre et même être soutenue par la sociéte.Ce choix de vie est un choix comme un autre mais la réalité est ailleurs. Qui parmi les sdf actuel a fait de son état un choix de vie délibéré ?
La société défini des règles, un cadre qui doit permettre aux plus simples comme aux nanties d'existé ensemble et de donné a chacun les même chance de prospérité.
Une société qui repose sur l'enrichissement d'un petit nombre est une société qui organise sa propre perte.
« Ces d'ailleurs ce qui se passe a l'échelle mondiale »
La responsabilité et la gestion de la cohésion sociale est remise par le peuple ente les mains d'un Président.Il est a notre service, lui comme ces ministres aucune autre alternative ne peut être admise.A se titre ils sont responsable de la réussite comme de l'échec de l'action qu'ils mène.
A se titre il doivent assumé les lauriers comme les châtiments.
Leurs pouvoir n'est pas divin il est temporaire, rien ne leurs permet de condamné le peuple alors qu'ils sont responsables de la dérive sociale comme de l'effondrement de l'économie car leurs seule motivation réside dans la conviction qu'ils sont au dessus de tout y compris au dessus de la misère qu'ils organise au profit de leurs prestiges mondain.
Leurs statu ils l'ont obtenu par le mensonge, mentir au peuple cela revient a conduire a contre sens ou avec un bandeau sur les yeux.
Les Français ont mis en place celui qui cristallise toutes les tares du parvenu mégalomane, mythomane,pervers………………menteur.
Les français ont les dirigeants qu'ils mérite serte, mais cela je ne le souhaite même pas a mon pire ennemi.
La réponse comme le pouvoir est entre nos mains il suffit de s'en rappelé….
Bonne journée …
à Sinouhé
De mougeon
07H59 | 29/01/2008 |
http://www.dailymotion.com/video/x72ok_balkany-and-the-yes-men
à mougeon
De renini
enseignante | 10H00 | 29/01/2008 |
Je viens de regarder la vidéo de Balkany sur daly motion ! Il ne manque pas d'air et comme cet interview date de 2006 , on voit bien la ligne de conduite du gouvernement : Faire disparaître après les avoir niées toutes les preuves trop visibles de la détresse de certaines personnes !
à mougeon
De nono le simplet
dilétante adèle | 18H21 | 29/01/2008 |
je viens aussi de regarder l'interview de balkany
je n'aurai qu'une réaction : je suis halluciné
à mougeon
De jolie môme
étudiante | 21H13 | 29/01/2008 |
Je viens de regarder cette vidéo, j'avoue que je me demande encore si ce n'est pas un canular. C'est tellement gros, j'ai envie d'y entendre du second degré.
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 07H58 | 29/01/2008 |
Ils sont votre épouvante et vous êtes leur crainte
De yapadebug
08H06 | 29/01/2008 |
Toujours la même politique populo-simpliste. On s'attaque aux pauvres au lieu de lutter contre la pauvreté, aux chomeurs au lieu du chomage, aux immigrés au lieu de l'immigration…
à yapadebug
De jojo1er
12H46 | 30/01/2008 |
Eh oui la France devrait essayer de résoudre les problèmes des SDF … ses politiques veulent résoudre le problème SDF.
Jojo1er, ça ne sert à rien de négocier quand on ne se comprends pas…
De Yakafersa
retraité consentant | 08H19 | 29/01/2008 |
@skalpa
j'ai fait un saut sur le blog et lu l'article sur la LCR
La besace de Besancenot est bien légère. Il est tellement facile d'être dans une opposition non constructive avec des arguments d'une autre époque !
C'est bien là tout le problème : comment prendre en compte la société actuelle, avec toutes ses contradictions, et la nécéssité de donner une place à l'homme en respectant sa dignité.Comment partager le fruit du travail, des richesses acquises, en encourageant l'initiative personnelle mais en ne lésant personne ?
Produire pour produire, ou produire utile ?
Favoriser la nature ou la bourse ? Peut on faire tout et son contraire ?
Hier je relisais des article de presse de 1950, dans lesquels on disait déjà que le monde allait à la catastrophe…Aujourd'hui on est face à un mur, et il n'y a pas de pilote aux commandes, je me demande même si quelqu'un a prévu des freins sur le véhicule ?
à Yakafersa
De skalpa
actif et militant ? | 08H50 | 29/01/2008 |
Merci de cette petite contribution !
à Yakafersa
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 17H17 | 29/01/2008 |
Oui yakafersa c'est plus facile d'être dans l'opposition. Mais il me semble que le PS aussi est dans l'opposition.
Alors Besancenot dit ce que le PS devrait dire et devrait faire.
Le PS a perdu parce qu'il est devenu un parti centriste « entre-autre)
Sarko est de droite et il fait une politique de droite, son discours social n'était là que juste pour avoir les voix du plus grand nombre et gagner les élections.
La plupart des gens de gauche que je connais vont voter LCR pour un contre pouvoir fort et pour l'instant je pense que c'est la seule chose à faire.
De boboétie
08H19 | 29/01/2008 |
Comme le disaient les Shadoks, « Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes »…
Mais… I'll be back… et je serai des milliards ? ? ?
à boboétie
De Eric citoyen
"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 08H57 | 29/01/2008 |
Pour faire simple lorsqu'on peut faire compliqué !
http://monmulhouse.canalblog.com/
De ApollonduRéverbère
08H35 | 29/01/2008 |
ce serait une entrave à la liberté de circuler d'une part, et de la liberté individuelle !
à ApollonduRéverbère
De Tita
oiseau | 14H14 | 29/01/2008 |
Au vu des évènements et de l'actualité depuis que super-Ministre est, en plus, président, je ne crois pas que ce soit le genre d'arguments qu'ils considèrent, ni même de pensées qui les effleurent.
De Kermitt
08H41 | 29/01/2008 |
Les SDF ont peur de se faire voler et aggresser dans les centres d'acceuils ; En prison ils seront moins en sécurité car avant d'entrer en cellule on les débarasse du peu qu'ils possèdent, et ils seront plus mal traités dans la discrétion et sous la protection de leur big boss (enfin big, façon de parler).
On n'est même pas sûr qu'ils mangeront bien et qu'ils seront au chaud.
Et puis il va les mettre où le petit N ? les tôles débordent de malfaisants à tel point qu'il n'y a pas de place pour les politiciens qui auraient (soyons gentils) commis quelques petites malversations.
à Kermitt
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 09H34 | 29/01/2008 |
Les centres d'accueil français n'acceptent ni les couples, ni les animaux, ce qui n'est pas le cas des centres d'accueil des pays nordiques qui ne comprennent pas qu'avec autant d'argent alloué, la France fait beaucoup moins bien qu'eux avec moins d'argent.
J'avais déjà mis un lien ici avec les détails de cette info sur l'actualité francophone qui passe tous les samedis sur France-inter, mais je ne retrouve pas l'archive, c'était en novembre ou décembre dernier et sur Rue89 pas évident de retrouver un de ses propres messages (hélas ! ) :
http://radiosfrancophones.org/actu_rdv_detail.php ? rdv_id=8
Y a t-il un politique qui aurait visité des centres d'accueil au Québec ou au Canada ?
De Didier78
08H44 | 29/01/2008 |
Sarkozy c'est un siècle de retour arrière dans l'évolution française.
C'est un mauvais point pour le social.
C'est un bon point pour une classe privilégiée voulant s'octroyer les terres et les biens de ses serfs.
à Didier78
De Madmad
passante | 10H00 | 29/01/2008 |
Un siècle seulement ?
De rp
08H55 | 29/01/2008 |
3 750 € d'amande ?
Pourquoi pas 3,75 milliards ?
Pour eux c'est pareil !
« Saisie de la chose » : c'est à mourir de rire.
Il n'ont pas osé dire saisie de la Quescha ou saisie du carton ?
Y a pas à dire, vaut mieux être banquier.
Mais, bon, il ne triche pas.
Ils l'ont voulu, ils l'ont.
Nous aussi : o(
à rp
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 09H07 | 29/01/2008 |
Le ridicule démontre leur incompétence. La plupart ne sont pas solvables, ils sont dans la rue et ils veulent les mettre à genoux.
Tout ça c'est pour les municipales, pensez donc des tentes dans des beaux quartiers et rouges en plus !
Et ceux qui ont des animaux ? Ils vont aussi saisir les animaux ?
Il faut que les jeunes bougent, car sans eux il ne se passera rien.
Tous les changements de société ne se sont jamais fait sans la jeunesse.
Mettez tous le lien de Rue89 dans la signature de vos courriels, il faut absolument avancer.