Selon un projet du ministère de l'Intérieur, que s'est procuré Rue89, dormir dans la rue redeviendrait passible de prison.
Et si la mission Pinte sur les sans-abris n'était que de la poudre aux yeux ? Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d'un projet de loi du ministère de l'Intérieur fait désordre : il s'agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.
Ce mardi, en début de matinée, Etienne Pinte doit rendre compte à Matignon de la mission d'un mois que lui a confiée le gouvernement le 21 décembre. Le tout avec l'approbation des associations, dont plusieurs soulignaient que les choses allaient « plutôt dans la bonne direction ». Quelques semaines à peine après la conférence de consensus, qui réunissait fin novembre un jury présidé par le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, le ton était donc plutôt consensuel.
Document de travail ?
Mais nous nous sommes procuré un « projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », estampillé du dudit ministère. Son article 43 porte sur « l'occupation abusive et irrégulière du domaine public ». C'est cet article qui prévoit de rétablir une peine de « six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende » pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.
A partir de quand peut-on considérer qu'un SDF a refusé une offre tangible ? Le texte -qui n'est peut-être qu'un document préparatoire- ne le précise pas. Il stipule toutefois qu'« il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ». Autrement dit, la police pourrait saisir la tente ou le duvet du sans abri qui se sera, par exemple, installé sous un pont. Et selon ce texte, dormir dans la rue est passible d'emprisonnement.
Lundi soir, le ministère de l'Intérieur, plusieurs fois sollicité, n'avait pas donné suite à nos messages. Depuis qu'elles ont pris connaissance de ce document, certaines associations se disent « inquiètes qu'on veuille nettoyer manu militari les rues de Paris pour les touristes ». Tout en préférant attendre la remise officielle du rapport Pinte pour monter au créneau.
« Rétablir le délit de vagabondage serait tragique »
Jean-Marie Delarue, qui présidait la conférence de consensus, confiait à l'époque que l'urgence était bien à recentrer les acteurs du monde associatif autour d'une dynamique commune, pour qu'ils puissent exiger d'une même voix des politiques publiques conséquentes. A la veille de la publication du rapport Pinte, le conseiller d'Etat attendait d'en prendre connaissance mais se disait « attentif » à ce projet de loi qui émane du ministère de l'Intérieur :
« Il faut être prudent : une proposition dans un rapport n'est pas une décision gouvernementale. Même si les associations se félicitent plutôt d'avoir été consultées. Si l'Intérieur va jusqu'au bout, il faut que le gouvernement clarifie ses intentions, car rétablir le délit de vagabondage serait tragique. »
Même son de cloche chez un psychiatre impliqué dans le domaine, qui affirme que les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps les appels aux experts afin que ces derniers viennent « avaliser la dangerosité des sans abris sous couvert de diagnostic psychiatrique ».
A la veille de son entrevue à Matignon, Etienne Pinte préférait, lui, s'abstenir de communiquer sur la question. Le 5 décembre, au sortir de la conférence de consensus, la présidente de la Fnars, Nicole Maestracci, résumait ainsi le dossier des sans-abris :
« La vraie révolution, ce serait de donner de la cohérence à tout cela, et d'instaurer un vrai pilotage. »
Pas sûr qu'elle ait été entendue par le gouvernement, comme le montre la cacophonie que trahit le document du ministère de l'Intérieur.
► Mis à jour le 29/01/2008 à 11h58 : après la publication du document sur Rue89, le cabinet du ministère de l'Intérieur affirmait mardi matin que la disposition ne figurerait finalement pas dans la mouture définitive du projet de loi de sécurité intérieure.
► A lire aussi : les propositions d'Etienne Pinte, rendues publiques à Matignon, mardi 29 janvier.
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De in_rainbows
Suspect de Souche | 00H47 | 29/01/2008 |
Sarkozy nous avait promis pendant la camapagne qu'il arriverai en 2 ans à faire en sorte que plus personne ne dorme dans la rue et il veut tenir sa promesse !
Evidement beaucoup de gens pensaient que quand il disait cela il parlait de vaincre la misere et non pas d'enfermer les sdf…
Quand je pense que pendant la campagne on nous a reproché de diaboliser sarkozy…aujourd'hui j'en ris…mais jaune quand meme
à in_rainbows
De quetzal2012
enseignant précaire | 12H28 | 29/01/2008 |
On savait déjà que la politique de NS nous faisait faire un bond de plus d'un demi-siècle en arrière…peis de plus d'un siècle avec la remise en cause de la laicité… mais à chaque jour suffit sa peine et maintenant l'enfermement des sdf… ça ne fait pas propre dans le paysage…ça existe déjà dans les quartiers huppés de la capitale, mais là, on en revient à la théorie de l'air corrompu (il n'y avait pas de Karcher) où l'esprit inquisitionnel de la Contre-Réforme avait imposé la distinction entre pauvres légitimes (ceux qui étaient autorisés à faire la manche) et les pauvres illégitimes que l'on condamnait aux galères, à l'exil, à une mort morale…il était déjà insupportable que Sarko oublie que les « délinquants » sont avant tout des victimes du système mais là, on atteint des sommets car on fait de ceux qui vivent la misère à chaque minute des hors-la-loi, des délinquants…il n'y a décidément guère de limites à l'abjection ! ! ?
http://alternativealaconstipationdelapensee.blogspot.com
à in_rainbows
De pablico
14H02 | 29/01/2008 |
---- La cause et l'effet ----
D'accord pour le délit de vagabondage.
A condition que d'abord tout soit mis en place :
Le chômage vaincu.
les logements sociaux en surplus.
Des psychiatres pour accompagner les gens détruits
Après ont peut punir le vagabondage.
Il ne faut pas nier un effet avant d'en avoir DÉTRUIT les causes.
à pablico
De sccber
01H40 | 30/01/2008 |
Au moyen âge l'Eglise et le pouvoir se méfie des errants, « sans feu ni lieu » qui deviennent peu à peu « sans toit ni loi » - glissement sémantique significatif - passibles de prison. Notre époque médiocre a créé les SDF : alors d'accord avec vous pour lutter contre la misère imposée par les conditions existantes, mais punir le délit de vagabondage, comme vous y allez, c'est un crime contre la liberté (vous savez, la liberté de circulation de la constitution de 89) : non à la mise au pas (de l'oie ? ) des marginaux, des poètes, des gens du voyage. Battons-nous contre la suppression des chemins de traverse, de l'école buissonnière, du terrain vague, du camping sauvage. Vive Diogène.
à pablico
De sindicalist
chercheur a nice | 14H21 | 30/01/2008 |
Ca va pas bien la tete … en quoi faudrait il punir le vagabondage, qu'est ce que c'est que cette histoire ? Et si moi je veux demain prendre mon sac a dos coucher dehors avoir froid et faim en quoi j'aurais pas le droit de faire comme ca. Et la liberté d'aller et venir aussi avec.
Le vagabondage c'est un droit.
à in_rainbows
De Incorrect
17H18 | 29/01/2008 |
Au moins, ils seront au chaud et à l'abri des intempéries.
à Incorrect
De robindesfoix
cherche une issue | 20H56 | 29/01/2008 |
1.650.000€ de bien immobilier,1850€ d'impot ISF
1 toile de tente 3750€ impot SDF,il faut vraiment être con dans ce pays pour être pauvre ! ! ! !
liberté,EGALITE, fraternité….hé…hé..hé
De Christobal Colon
Scandalisé à 999% | 01H07 | 29/01/2008 |
ah la droite…
toujours sur sa bonne vieille lancée :
1 grosse boulette par jour, minimum.
La République des quotas.
Ben la République des quotas, aux municipales de mars : elle va bien triper.
Faudra regarder à la loupe sur la carte de France pour espérer tomber sur des mairies de droite.
Question au Mouvement Démocrate : Qu'est ce que tu fouts avec des élus de « la République des quotas à 1 grosse boulette par jour minimum » ?
à Christobal Colon
De www.laguerredesmots.com-yannick
pays de gex | 08H25 | 29/01/2008 |
Je discute avec pas mal de gens et, ne vous y trompez pas, y en a encore beaucoup qui sont persuadés que le petit et son gouvernement ne veulent que le bien de la France.
Au passage, si vous pouviez m'aider je me souviens plus : d'abord on expulse les étrangers, après on enferme les Sdf, et c'est quoi qui vient ensuite ? Les manouches ou les homosexuels, me souviens plus ?
à www.laguerredesmots.com-yannick
De la champenoise
09H13 | 29/01/2008 |
Je ne sais plus bien l'ordre mais il y aussi les malades mentaux et les handicapés…..
à la champenoise
De Bebert Cassandre
09H34 | 29/01/2008 |
Il fut un temps, ces malades mentaux et autres handicapés, on les rangeait dans des urnes. C'était propre, ça ne prenait que peu de place… C'était en Allemagne il y a très longtemps… Enfin pas si longtemps… Avec l'UMP le parti décomplexé osez les solutions Je n'ai pas dit « finales »… D'ailleurs je ne l'ai même pas pensé pour dire.
à Bebert Cassandre
De Christobal Colon
Scandalisé à 999% | 18H33 | 29/01/2008 |
Malades mentaux et tziganes internés :
En France, entre 1940 et 1945.
CF : camp d'internement de Montreuil Bellay. Maine-et-Loire. France.
Plus d'infos, cherchez « Jacques Sigot » ( historien ) sur Internet avec « camp de Montreuil-Bellay ».
C'est l'Administration française qui tenait le camp.
à Christobal Colon
De Bebert Cassandre
19H08 | 29/01/2008 |
Comme quoi il ne faut jamais désespérer, ni la France, ni des français. Ne vivons nous pas dans l'auguste patrie des droits de l'homme ? Reste à savoir ce qu'on doit mettre sous ce vocable (homme) au sens si fluctuant…
à Bebert Cassandre
De Christobal Colon
Scandalisé à 999% | 19H42 | 29/01/2008 |
l'auguste patrie des droits de l'homme de droite…
je m'en passerais bien en tout cas…
à www.laguerredesmots.com-yannick
De k@rine
citoyenne | 09H18 | 29/01/2008 |
eh bien, il développe parallèlement le fichage de nos enfants dès l'entrée en maternelle grâce à un fichier mis en place sans concertation s'appellant. Ainsi les directeurs sont tenus de transmettre non seulement l'état civil mais les difficultés scolaires (dyslexie …), les prises en charge ( RASED…) les origines « ethniques » les langues parlées à la maison etc…. Allez sur le site de LDH c'est révoltant.D'autant que certains parents ne sont pas du tout au courant de cette pratique.
Par ailleurs, ce fichier est mis à disposition des mairies et autres.
ON FERME DES ECOLES ET ON OUVRE DES PRISONS Elle est belle la France voulu par Sarko !
à k@rine
De DéCRoiSSaNTE de LuNe
AnTi BLinG BLinG | 10H27 | 29/01/2008 |
Pétition pour le retrait de Base-élèves
NOS ENFANTS SONT FICHÉS, ON NE S'EN FICHE PAS !
LES SIGNATAIRES DE LA PÉTITION NATIONALE RÉCLAMENT LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DE BASE ELEVES
+ de 8000 signatures en moins d'une semaine !
http://souriez.info/Petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
à DéCRoiSSaNTE de LuNe
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 14H22 | 29/01/2008 |
Rue89 : serait-il possible de creer une rubrique genre les pétitions proposées par les internautes, avec une petite présentation comme celle que vient de faire décroissante ?
Pas évident de faire connaitre un lien via les commentaires…
à françoise.V
De jissé
Ingé retraité | 12H54 | 30/01/2008 |
Bonjour la lyonnaise (pas celle des eaux, je viens de la payer).
Pour insérer un lien :
Aller sur le site désiré.
Cliquer sur l'ad-web (Htpp//www etc )
Elle va changer de couleur.
Faire ctrl et c (= copier)
Puis, dans la rédaction du « post », faire Ctrl et V (= coller).
Good luck.
Jissé
à DéCRoiSSaNTE de LuNe
De netchou
assis devant le clavier,m'sieur le ... | 18H27 | 29/01/2008 |
A plusieurs reprises je m'évertue à signer cette pétition et cela me dit page introuvble.Des bâtons dans les roues ? Parano de ma part sur une surveillance possible ? Big brother si c'est toi,tape trois fois(et tu vas voir moi comme je vais te taper ! guignol ! )
à www.laguerredesmots.com-yannick
De scrapp
10H16 | 29/01/2008 |
par contre sarko veut bien accuiellir les FARC de colombie (en échange de la libération d'ingrid) .
en leurs trouvant des apparts , du boulot .
je ne suis pas contre ds la mesure ou l'on s'occupe de régler la misére qui régne .
et que l'on est pas une politique qui est « '2 poids et 2 mesures' » .
si l'on mets l'argent au centre de tout comme le veut NS ,
alors on va droit vers une société américano-anglaise .
avec ses millions de pauvres ou personnes juste au dessus du seuil de pauvreté .
avec la radiation en masse des chomeurs de l'anpe .
et de l'autre coté des riches qui deviennent encore plus riches .
donc ds ce cas là , la misére ne peut qu'exploser et les sdf aussi .
ce n'est pas avec une politique ultralibérales que ça va s'arranger .
il vaut mieux chercher des solutions humanistes que de faire encore plus de misére en enlevant duvets et cartons aux sdf .
mais bon aprés tout pourquoi se traccasser qd on a du pognon (+170%) et que presque tout est payer par la république .
et puis s'occupper des pauvres c'est pas glorieux , mieux vaut s'afficher avec tom cruise et d'autres stars .
à www.laguerredesmots.com-yannick
De kerruer
11H05 | 29/01/2008 |
Vous voulez parler certainement du Pasteur allemand Martin Niemöller.
Voilà la citation exacte :
« Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes
Je me suis tu, je n'étais pas communiste.
Lorsqu'ils sont venus chercher les syndicalistes
Je me suis tu, je n'étais pas syndicaliste.
Lorsqu'ils sont venus chercher les sociaux-démocrates
Je me suis tu, je n'étais pas social-démocrate.
Lorsqu'ils sont venus chercher les juifs
Je me suis tu, je n'étais pas juif.
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester. »
à www.laguerredesmots.com-yannick
De rico21
11H46 | 29/01/2008 |
il y a déjà eu les putes chassées des centres villes.
Quelques testes avec les sdf à nice par exemple, les mômes le soir.
peut de tolé donc on continue.
à www.laguerredesmots.com-yannick
De 13nrv
13H53 | 29/01/2008 |
Les homos, les manouches et puis les obèses, les gauchers, les fumeurs, les chomeurs, les banlieusards….Souvenez-vous, il nous avait prévenu pendant sa campagne « Tout devient possible » alors quoi, vous ne pensiez tout de même pas que le petit pouvait, pouvait commettre un….un…. UN MENSONGE ! ! ! !
à Christobal Colon
De Incorrect
17H20 | 29/01/2008 |
Ah la gauche, à chaque jour son os ………
De asozial
aus Berlin | 01H06 | 29/01/2008 |
et hirsch il dit quoi ?
à asozial
De Squarepusher
looking for freedom... | 04H43 | 29/01/2008 |
il ne peut rien dire, actuellement il a la bouche pleine…il mange son chapeau ! !
http://silentbo.blogspot.com
De Lairderien
01H06 | 29/01/2008 |
Je ne trouve même pas les mots pour qualifier cette note, ni le cerveau de l'individu dans lequel cette idée a pu naître…. Comment peuvent ils justifier seulement l'idée de rétablir le délit de vagabondage ! !
Mais ils veulent nous ramener au temps des misérables, à quand la réouverture du bagne, des galères…
Ce n'est plus la droite décomplexée, c'est « 'l'ordre nouveau' » qu'ils veulent instaurer. En d'autres temps et d'autres lieux on aurait qualifié ces mesures de fascistes.
Mais quel monde veut on pour nos enfants ! ! ! !
à Lairderien
De Erka
Scientifique, USA | 02H05 | 29/01/2008 |
Meuh non, pas fasciste, le bagne (enfin, de Cayenne) a été ferme en 38…
C'est sur qu'on pourrait envisager la réouverture d'un bagne en métropole - genre Brest - a Neuilly. De grandes bâtisses ou les milliers de SDF de France viendraient suivre des cours de rééducation par le travail et d'autocritique. Puis se disperseraient de part la ville pour rendre des menus service, arroser les jardins et ramasser les déchets.
Ça serait beau, ça.
Ça aurait de la gueule.
Notre nabot national n'aurait plus rien a envier a celui des nord coréens, et on pourrait faire des compétitions d'armes non conventionnelles a Mururoa histoire de redescendre un peu la cote de la France en Australie de la ou un fils d'immigré l'a menée, raquette a la main, bien que son père, mauvais Français car mauvais immigre (un handballeur africain ? un prof ? point de cela dans la magnifique liste des cerveaux « utiles » a drainer prioritairement) et donc (bientôt) sous le d'une loi rétroactive, devra bientôt quitter notre pur territoire et rentrer « chez lui ».
Ahhhhh, ça va déménager !
à Erka
De Prolo du livre
10H51 | 29/01/2008 |
Détrompez-vous, le bagne de Guyane a tourné jusqu'au début des années cinquante… On a calmé l'opinion publique excitée par les récits d'Albert Londres (haaa, un vrai journaliste…) et du bagnard Dieudonné en demandant la fermeture en 1938, et les derniers pensionnaire de l'île Royale sont partis aux alentours de 1952 (me semble-t-il pour la date exacte).
à Prolo du livre
De Erka
Scientifique, USA | 16H49 | 30/01/2008 |
Oui, d'ailleurs les articles de Londres ont ete publies dans les annees 20 si je ne m'abuse. Donc ca a pris un certain temps… apres, la guerre, Vichy, tout ca,…