tribune
Modernisation du contrat de travail : un accord en trompe-l'oeil
Par Pierre Meriaux | Inspecteur du travail | 22/01/2008 | 10H35
Inspecteur du travail et secrétaire national du Snutef (FSU), Pierre Mériaux dénonce leurres et fausses promesses de la réforme du contrat de travail, avalisée la semaine dernière par les syndicats.
Avec l'accord de janvier 2008, plutôt qu'à la modernisation, c'est à une « merdonisation » du marché du travail qu'on assiste : en complexifiant ce dernier, les syndicats signataires avalisent un nouveau recul des droits des salariés en échange d'une petite avancée vers la « sécurisation » des parcours professionnels.
Pouvaient-ils faire autrement, alors qu'ils négociaient sous la menace d'un passage en force à l'assemblée, en cas d'échec des discussions ? Probablement pas, compte tenu des conditions dans lesquelles ils sont allés à la négociation. De là à pavoiser comme le fait Laurence Parisot, présidente du Medef…
Prétendre que ce texte va permettre de « faire baisser rapidement le chômage », ou que les employeurs vivent avec une « épée de Damoclès » sur la tête tant les procédures de licenciement seraient complexes et iniques revient à vendre des salades du même tonneau que les fameuses 374 000 embauches promises par le patronat en 1986 à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement économique, promesse dont on attend toujours la concrétisation.
Un accord sous le sceau de l'idéologie
Marteler qu'il y a un lien automatique entre le statut du salarié et le dynamisme des embauches relève de l'idéologie. Comment expliquer, sinon, que les entreprises Françaises, qui seraient si « étouffées » sous la réglementation du travail, licencient tous les ans plus de 800 000 salariés et en embauchent autant ? La réalité vécue dans les entreprises est plus simple : les employeurs embauchent quand le carnet de commandes le permet. Et il n'embauchent pas plus si les contrats possibles sont plus précaires, simplement ils font alors des économies dont le coût est souvent répercuté sur la société, via divers troubles sociaux, allocations…
Le coût humain de la souffrance générée par les contrats précaires et à temps partiel nous le voyons toutes les semaines dans nos permanences d'accueil des salariés et des chômeurs.
Car l'augmentation continue de la précarité de l'emploi n'est pas contestable : lors de tous leurs contrôles, les inspecteurs du travail constatent depuis des années un transfert du risque économique (intrinsèque à l'économie libérale) sur les salariés via un recours croissant aux contrats précaires. Et ce, en dehors de tout cadre légal : plus de 80% des embauches se font en CDD ou intérim, avant de donner lieu, pour une partie d'entre eux, à une transformation en CDI. Or le CDI, comme l'affirme encore l'accord de janvier 2008, est la « forme normale du contrat de travail ».
Précarité de l'emploi accrue et garantie bidon
Cet accord constitue donc un trompe-l'œil pour les salariés à de multiples égards : en affirmant à nouveau un tel principe sans tirer les leçons du non respect massif de l'accord précédent sur le sujet (transcrit dans la loi qui a listé les motifs de recours aux contrats précaires, divers et variés, qui font les joies des DRH) et en créant dans la foulée deux nouvelles formes d'emploi précaires (un CDD « de projet » allant jusqu'à 36 mois et le « portage salarial »), l'accord aggrave la précarité de l'emploi.
Trompe-l'œil, aussi, la pseudo garantie de l'Etat apportée à la rupture par accord des parties. Réclamée par le Medef, elle recrée ainsi, vingt-deux ans après, un contrôle administratif du licenciement. Bientôt le goulag étatiste ? Non, car le Medef sait que donner quinze jours à une direction du travail pour « homologuer » un accord de rupture (le silence après ces quinze jours valant accord) c'est créer, dans les conditions actuelles d'un service public exsangue, une garantie bidon.
Trompe-l'œil, encore : la « liberté » de choix par les salariés d'une rupture négociée (sans motivation, sans majoration de l'indemnité de licenciement et sans aucune possibilité de contestation ensuite) plutôt qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse (avec voies de recours et motivation sérieuse) ou une démission. C'est mal connaître le fonctionnement réel des entreprises, la puissance du lien de subordination en période de chômage massif que de croire à cette « liberté » ! Tous les jours, nous voyons en effet des salariés virés pour des motifs discutables. Et rien de plus facile à faire quand l'employeur maîtrise seul l'organisation du travail et l'appréciation de la qualité professionnelle des salariés. La liberté de choix continuera donc d'être coté employeurs.
Trompe-l'œil, également, l'allongement des périodes d'essai. La jurisprudence l'autorisait déjà (sauf si la convention collective l'interdisait, ce qui est rare), sous couvert d'un « accord » direct du salarié. Or, dans les faits, l'employeur n'a guère de mal à obtenir « librement » cet « accord », car il demande le doublement de la période d'essai… avant le terme fixé initialement. Quel salarié serait alors assez fou pour refuser, s'exposant alors à une fin de période d'essai immédiate ? Trompe-l'œil, enfin, l'idée d'une meilleure indemnisation du chômage, une maigre contrepartie, dans la mesure où elle renvoie à une négociation ultérieure.
La « flexicurité » n'est pas encore là
En revanche, l'enterrement définitif du CPE-CNE avec l'obligation de motiver les licenciements réaffirmée reste un vrai acquis. Même si on notera que le droit international avait là déjà imposé sa loi. La « flexisécurité » tant vantée n'est pas encore là. Mais le Medef la veut-il réellement alors que le modèle danois coûte deux fois plus cher en cotisations et impôts ? On le saura bientôt…
En guise d'accord, on a, cette fois, plutôt retranscrit des faits sociaux réels qui sont en réalité significatifs de dérives par rapport à la loi. Sale temps pour les salariés !
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De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
11H05 | 22/01/2008 |
Aucun trompe-l'oeil, cet accord dans ses grandes lignes ne fait qu'inscrire ce qui existe depuis très longtemps dans les entreprises. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.
La période d'essai passe à 2 mois. Fort bien, quel est le changement ? aucun. La période d'essai de 1 mois pour les Etam était déjà renouvelée comme vous le dites si bien. Et alors, qu'est-ce que ça change ? Vous pensez que systématiquement et dans tous les cas le salarié souhaite s'engager au bout de 4,2 semaines ? Vous n'envisagez pas le fait qu'il pourrait lui aussi être demandeur d'un peu plus de temps pour réfléchir, jauger ses collègues, son patron, évaluer s'il est en bonne adéquation au poste de travail ? Et si par hasard une opportunité bien plus intéressante passe à sa portée et qu'il se trouve engagé dans un contrat de travail au bout de 1 moins, que fait-il ? Il fait un abandon de poste pour se libérer.
Il en est de même pour les cadres, dont la période d'essai était de 2/3 mois souvent renouvelable. Le problème qui se posera à l'employeur dans le cas des cadres, est qu'avec une période d'essai de 3/4 mois renouvelables, si le collaborateur continue à chercher ou s'il est démarché pendant sa période d'essai, il quittera l'entreprise, qui se retrouvera le bec dans l'eau. A savoir qui courra de véritables risques en définitive.
Le CDD projets ne concerne que les cadres et ingénieurs, le plus souvent pour des missions très spécifiques et des marchés définis dans le temps. Cela existe il est bon d'en tenir compte. La sécurité de l'emploi ça ne vaut que pour les fonctionnaires. Assez de ces cabrioles.
Le seul point sur lequel je suis en plein accord avec vous, c'est que cette harmonisation entre les faits et la réglementation (il ne s'agit pas d'une réforme) ne génèrera aucun emploi. La France est en récession depuis quelques années.
4 millions de chômeurs pour 400.000 emplois. Les plus flexibles, les plus agiles, les moins-disants s'en sortiront. C'est ça la réalité.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De montagnard
13H20 | 22/01/2008 |
Votre réponse qui situe les salariés dans le « libre arbitre », ne vaut que pour très peu de salariés, ceux qui ont une qualification recherchée sur le marché et qui peuvent donc la monnayer en jouant la loi du marché. Celà ne concerne pas les 20 % de la main d'oeuvre ultra précarisée (ce qui fait un « halo » de 7 millions de pauvres quand même…), parmi lesquels beaucoup de jeunes et de femmes, dont la situation, pénible, pèse sur toute la société dans les « quartiers » et au delà.
C'est ceux là qui ont besoin de la protection de la loi, car, encore une fois, la loi libère…
Et pourquoi faudrait il considérer comme impossible, à l'heure du cumul des avantages (hauts salaires, voitures de fonction, stock options et parachutes de sortie en or) pour une petite caste dirigeante, que les salariés puissent bénéficier dans leur ensemble (et pas seulement les fonctionnaires) d'une meilleure sécurité de l'emploi ? comment se fait il que la 1ère variable d'ajustement des comptes d'une entreprise soit le coût direct main d'oeuvre ? Face à cette réalité on peut vouloir changer les choses, même dans un système libéral. C'est un choix de société, c'est vrai : allez voir « it's a free world » au ciné pour mesurer ce qui nous attend si on y prend garde : le renard libre dans le poulailler libre ç'est rude à vivre !
à montagnard
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
13H43 | 22/01/2008 |
je crois que vous devriez lire entièrement et mot à mot mon commentaire, qui est riche d'enseignements pour quelqu'un qui ignore tout du secteur marchand privé, ce qui semble être votre cas
bonne lecture
De montagnard
14H13 | 22/01/2008 |
pas de bol, sous ce pseudo « montagnard » se trouve l'inspecteur du travail-rédacteur de la tribune, qui connait donc bien l'univers du secteur privé marchand…
surtout par le « dessous des cartes », l'envers du décor, les contrats précaires imposés, antidatés, les démissions signées en blanc conditionnant l'embauche, les pressions aux départs « transactionnel » ou l'employeur ne lâche que quelques euros de plus que les stricts droits des salariés, etc… Je maintiens donc intégralement les appréciations antérieures sur la loi de la jungle qui règne dès que les salariés ne sont plus en mesure de faire valoir leurs droits sociaux élémentaires.
on restera donc en désaccord. J'espère que vous ne vieillirez pas trop vite car dans le monde que vous préconisez les « seniors » sont très vite éjectés…
cdt
à montagnard
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
17H08 | 22/01/2008 |
non vous connaissez votre mission, ça ne signifie pas que vous connaissiez le secteur
je pense que vous défendez le corporatisme qui s'attache à vos fonctions, à vos prérogatives
ce que les salariés, Etam ou Cadres vivent sur le terrain et la façon dont ils gèrent leur carrière et leurs ambitions, vous vous en moquez complètement parce que tant que ça durait comme ça avec des manoeuvres en sous-main, ça vous arrangeait du fait que d'une part ça vous faisait vivre, vous inspecteurs du travail, et de l'autre encore bien des gens comme les DP, CE, et autres fédérations syndicales
seulement pas de chance, vous vous êtes faits squizzer parce que vous voyez, il n'y a que vous qui vous plaignez, je vous mets au défi de trouver 1000 ou 2000 employés et Cadres qui vous diront que cette mini-réforme n'est pas une pure adaptation transparente de ce qu'ils vivent sur leur terrain
au défi !
à montagnard
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 05H50 | 23/01/2008 |
Je suppose que devant des attaques aussi minables qu'acérébrées, et manquant totalement de recul et de vision à moyen et long terme, vous ne vous sentez pas trop déstabilisé.
Bien que freelance, dans un secteur, qui même un peu malmené a marché plutôt bien et marche encore pas trop mal, je me permets de vous apporter mon soutient.
Aussi bien pour vos post que, surtout même, pour votre travail.
Je suis tout à fais d'accord avec vous.
Quand je vois comment sont maltraités et spoliés, des gens pourtant plutôt instruits, là où je bosse, j'imagine comment on traite des gens peu ou pas diplômés, fragiles et sans beaucoup de ressources.
M. Comptecourant (plutôt bien choisi), ne pense qu'à son nombril. Et il y pense fort mal, car à moins d'être très, très riche, la paupérisation de la population et son exploitation le touchera très bientôt sans l'aide de gens comme vous.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Eliott
17H55 | 22/01/2008 |
Que d'incohérence dans votre discours.
Bientôt on va croire que ce sont les salariés en majorité qui décident de mettre fin à leur période d'essai.
Pour dire de telles âneries avez vous déjà travaillé ?
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Amazone
13H31 | 23/01/2008 |
Au vu des termes employés, je subodore très fortement que vous travaillez dans le milieu informatique, même très certainement dans une SSII (société de service en ingénierie informatique).
Vos propos sont donc étonnants, car les SSII sont probablement les entreprises les moins respectueuses des droits des salariés (je sais de quoi je parle, car hélàs j'ai l'incroyable chance de fournir ma capacité de travail et mon intelligence à l'une des plus grosses SSII françaises), et cette modification du contrat de travail ne va, malheureusement, pas dans le sens d'une protection accrue des salariés !
Vous parlez fort bien des cadres qui sont en posture de mettre un terme à une période d'essai si un emploi plus intéressant leur est disponible. Mais je ne pense pas que l'on puisse dire que tous les salariés en situation de pré-embauche sont en situation de discuter avec les entreprises ! Tout le monde n'a pas des compétences élevées et rares (donc chères et négociables), tout le monde n'a pas de réseau relationnel professionnel, bref tout le monde n'est pas cadre…
Il y a si peu d'emplois (et encore moins d'emplois valables et payés correctement…), que je ne vois pas comment un employé (comme moi, simple agent de maîtrise) ou un ouvrier peut tirer profit d'une extension de la période d'essai… Ce sera vécu (car cela le sera) comme une épée de damoclès qui pourra frapper à n'importe quel moment. Je n'ose imaginer l'instabilité et la fragilité psychologique subies par les nouveaux employés.
Le commentaire de l'inspecteur du travail est fort juste, surtout à propos de la séparation à l'« amiable » (avec jugement administratif en 2 semaines max) : c'est une vaste connerie, qui permettra surtout de licencier sans motif réel…L'avantage de la transaction, c'est qu'au delà des fameuses « 2 semaines », plus aucun recours ne sera possible devant les prud'hommes (ça tombe bien, j'ai lu un article qui constatait l'engorgement de ces tribunaux. Faut-il y voir une relation de cause à effet ? ).
Ce que je ne comprends pas, dans cette histoire, c'est l'acceptation des négociations par les syndicats sous la menace d'un décrêt gouvernemental… Je pense qu'ils n'ont pas assez alerté l'opinion publique de cette « particularité » du dialogue à la mode sarkozyenne(« tais-toi ou je te tape ! », disait Louis de Funès dans « hibernatus ». La ressemblance avec notre président jet-setteur est de plus en plus convaincante ! )
De Numerosix
Prisonnier dans le village global | 11H08 | 22/01/2008 |
Mais le Medef la veut-il réellement alors que le modèle danois coûte deux fois plus cher en cotisations et impôts ? On le saura bientôt…
On va donc devenir des sous salariés danois HyperFléxis et infraSécurisés ! Génial !
J » espere au moins qu » on sera pas obligés de bouffer des Smørrebrød aux harengs le matin au petit déjeuner !
Merci pour cet article inquiétant et réaliste .
De Alexad
13H11 | 22/01/2008 |
« Pouvaient-ils faire autrement, alors qu'ils négociaient sous la menace d'un passage en force à l'assemblée, en cas d'échec des discussions ? Probablement pas, compte tenu des conditions dans lesquelles ils sont allés à la négociation. De là à pavoiser comme le fait Laurence Parisot, présidente du Medef… »
Tout est résumé dans cette phrase. On appelle cette mascarade « négociation » entre partenaires sociaux. Oui Madame Parisot à de quoi pavoiser ! Comme si syndicats de salariés affaiblis et medef étaient sur un plan d'égalité… Oui ils pouvaient refuser et laisser légiférer pour faire prendre conscience et s'exprimer l'opposition et agir ensuite.
Aujourd'hui, l'escroquerie appartient à la négo ! ! ..Tout est sous contrôle ! !
à Alexad
De Amazone
13H33 | 23/01/2008 |
en effet, ça s'apparente plutôt au chantage, non ?
Je pense, après coup, qu'il aurait été préférable que les syndicats boycottent les négociations.
On ne discute pas avec une arme sur la tempe.
De mh89
Grenoble | 16H59 | 22/01/2008 |
Un grand bon en avant dans la précarisation des contrats de travail : attention, nous ne sommes pas encore au bout des « avancées » recherchées par le MEDEF !
Un exemple : la nouvelle codification du Code du travail (qui entrera en application le 1er mai : beau cadeau pour la fête du Travail ! ) vient d'être validée par le Conseil constitutionnel, qui, le 17 janvier, a rejeté le recours déposé par des députés d'opposition, en considérant notamment que le gouvernement aurait respecté le principe de recodification « à droit constant », c'est-à-dire sans rien ajouter ni retrancher des droits antérieurs des salariés.
Or une analyse détaillée du futur texte montre qu'il existe un fossé entre les intentions et la réalité.
UNE PREUVE justement sur le champ de la précarisation des contrats de travail :
Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, lorsque le Comité d'entreprise s'occupe d'autre chose que des arbres de Noël, l'un de ses terrains d'action est celui de l'emploi, et plus précisément de la lutte contre leur précarisation croissante. Un outil pour cela, l'article L 432-4-1 du Code du travail grâce auquel il peut obliger le patron à s'expliquer sur le recours à des contrats de travail à durée déterminée ou à de l'intérim plutôt qu'à des contrats de travail à durée indéterminée. Cet article prévoit en effet non seulement une obligation pour l'employeur d'information SEMESTRIELLE sur les contrats précaires, mais aussi une obligation de « présenter au comité les motifs » l'ayant amené à recourir au travail précaire, et même, à la demande du comité, « de porter à sa connaissance tous les contrats passés avec les entreprises de travail temporaire ».
Et certains comités d'entreprise, j'en témoigne, utilisent efficacement cette possibilité d'action, pour amener l'employeur à transformer des contrats précaires en contrats de travail à durée indéterminée.
Une recodification « à droit constant », cela voudrait dire qu'on doit retrouver dans le nouveau Code du travail des dispositions similaires.
Eh bien je mets quiconque au défi de retrouver dans ce nouveau code (déjà publié par Dalloz) cette obligation pour l'employeur d'INFORMATION SEMESTRIELLE (dans les entreprises entre 50 et 300) et de JUSTIFICATION sur les contrats précaires !
De pg34
Ingénieur en SSII | 18H02 | 22/01/2008 |
Je tiens à répondre en comptecourant :
Je suis ingénieur en informatique en SSII depuis maintenant plus de 13 ans. J'en suis à mon sixième employeur, j'ai été viré deux fois à la fin de ma période d'essai renouvelée et j'ai déjà connu une liquidation judiciaire dans une entreprise dans laquelle j'étais Délégué du personnel, par conséquent je connais très bien les mœurs et les discours de façade de ce secteur d'activité. Je conteste en tout point l'analyse effectuée par comptecourant qui est une vision cynique du monde du travail. Cet accord est un « attrape-couillon » que les syndicats signataires ont signé très rapidement (pourquoi ? il y a la matière a du journalisme d'investigation) et sans consulter leurs syndicats adhérents (je suis adhérent Cfdt, plus pour très longtemps d'ailleurs) et croyez-moi la base est en colère notamment sur le fameux CDD de mission à « temps incertain » que le syntec a enfin réussi à faire passer. J'assiste depuis environ 5 ans à une précarisation de l'emploi dans les SSII sous la pression des fonds de pension anglo-saxon qui contrôlent les grands comptes (qui tirent les prix vers le bas) et désormais les grandes SSII, précarisation associée une délocalisation systématique des projets mêmes de taille modestes (<1000jh) au Maroc et en Inde. Ces fonds de pension contrôlent désormais aussi bien les donneurs d'ordre que les prestataires de service Cet accord dit de modernisation ne précise que la partie flexibilité et renvoie à une négociation ultérieure et hypothétique les modalités de sécurisation pour les salariés. Je ne vois absolument pas ce qu'il y a de moderne dans un tel accord officialisant la ressource humaine comme une simple variable d'ajustement dans la gestion d'une société. Le medef doit pavoiser, il reporte ainsi une partie de ses obligations (formation, gestion des compétences) vers la collectivité donc les contribuables. C'est tout bénéfice pour les « grands » actionnaires.
à pg34
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 06H03 | 23/01/2008 |
Un des changement notable dans ce secteur, avant même ces « accords » a été l'utilisation de contrats de chantiers : durée ajusté, sans limite, au bon vouloir du client, pas de prime de précarité (donc pire que de l'interim)…
Ce « contrat de chantier », à l'origine utilisé, comme son nom l'indique, sur les chantiers (ce qui est déjà discutable) a été « étendu » de fait, à beaucoup d'autre secteurs. Sans doute n'était-il pas possible de l'étendre à tous les secteurs. Voilà pourquoi, il nous a fallu « négocier » ce nouveau « pas en avant… »
De J.C.M.
20H25 | 22/01/2008 |
Bonjour.
Rien que du « normal “…
Monsieur Kessler a déclaré que l'objectif était de ‘ moderniser le modèle social français… voir son article dans Challenges .
Ce que le MEDEF veut, N.S. le veut…
… l'accord ou la loi ! ! !
Ce qui est affligeant, c'est que des syndicats signent.
Mais…,
… il me revient en mémoire que certaines sommes d'argent auraient été utilisées pour fluidifier le climat social…
… et que, certains syndicats auraient pu en profiter.
Quels syndicats ?
Voilà un bon sujet d'enquête pour un journaliste !
Cordialement.
J.C.M.
De J.C.M.
20H25 | 22/01/2008 |
Bonjour.
Rien que du « normal “…
Monsieur Kessler a déclaré que l'objectif était de ‘ moderniser le modèle social français… voir son article dans Challenges .
Ce que le MEDEF veut, N.S. le veut…
… l'accord ou la loi ! ! !
Ce qui est affligeant, c'est que des syndicats signent.
Mais…,
… il me revient en mémoire que certaines sommes d'argent auraient été utilisées pour fluidifier le climat social…
… et que, certains syndicats auraient pu en profiter.
Quels syndicats ?
Voilà un bon sujet d'enquête pour un journaliste !
Cordialement.
J.C.M.
De Amazone
13H58 | 23/01/2008 |
Il y a quand même un bénéfice à toutes ces vraies-fausses négociations : maintenant nous savons que les salariés ne peuvent compter que sur eux-mêmes.
Ca me met en colère, vous n'imaginez pas à quel point…
Ma boîte se permet déjà tellement de libertés avec le droit du travail (mutation forcée, non paiement des frais de déplacement, missions en inadéquation avec les compétences, etc) ils n'avaient pas vraiment besoin d'un tel encouragement !
De Arbizon
15H17 | 23/01/2008 |
La réaction de compte courant à l'article de PM est significative d'une vision élitiste des relations de travail, où l'on navigue entre salariés trés qualifiés et entreprises en recherche de compétences. Mais ce monde n'est pas celui de tous, loin de là, même ici, à Toulouse. La réalité la plus courante, c'est celle de la précarité imposée, des plans de licenciements économiques maquillés en départs d'un commun accord, de la pression mise tout au long de la période d'essai renouvelée,… Alors quel intérêt de signer un accord qui acte et généralise ces dérives ? Mettre les textes en adéquation avec cette réalité ? Mais au profit de qui ? Pas des salariés, assurément. Sans doute n'aurait-il pas fallu, pour les syndicats, partir à la négociation la fleur au fusil en croyant qu'on pourrait toujours s'en tirer à moindre coût, mais plutôt alerter les salariés, appeler à une mobilisation et partir du rapport de forces.
De talcha
23H23 | 23/01/2008 |
Je suis entièrement d'accord avec cet article.