L'auteur d'un mail envoyé fin 2006 au ministère de l'Intérieur a été jugé pour « outrage ». Une procédure lancée par le Président.

Pour un mail dont l'objet était « Bas les pattes sur Florimond Guimard » et qui comparait la politique de Nicolas Sarkozy au régime de Vichy, Romain Dunand a comparu le le 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Il risque 750 euros d'amende pour « outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ».

Ce courrier militant avait été envoyé le 19 décembre 2006 par cet animateur de 35 ans au nom de la section de la CNT dans le Jura et de l'antenne locale du collectif RESF. Il est vrai que le texte ne fait pas vraiment dans la nuance :

« Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens ! “

Voici le message envoyé au ministère de l'Intérieur dans son intégralité :

‘Objet : Bas les pattes sur Florimond Guimard ! De : cnt-jura’
Date : Mar, décembre 19, 2006 13 : 26
A : sec.gueant@interieur.gouv.fr

Au ministère de l'Intérieur

Monsieur le ministre,

Nous venons d'apprendre que notre camarade Florimond Guimard, instituteur à Marseille, convoqué au commissariat, a été placé en garde suite aux manifestations anti-expulsions à l'aéroport.

Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens ! RésoluEs à défendre les dernières libertés qui nous restent -à commencer par la liberté d'exprimer notre solidarité active avec les victimes de votre politique qu'il faut bien qualifier de raciste-, nous exigeons la libération immédiate de Florimond Guimard, et l'abandon de toute poursuite à son encontre.

Dans l'attente, en vous rappelant l'exigence de la fermeture des centres de rétention et celle de la régularisation de touTEs les sans papiers, recevez nos salutations antifascistes,

M. Romain Dunand, Cnt-Jura / Resf-Jura.”

Un message adressé au secrétariat de Claude Guéant, son directeur de cabinet

Le message incriminé n'a pas été envoyé anonymement, ni même publiquement, puisque le mail, signé, était précisément destiné au secrétariat de Claude Guéant -à l'époque directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui secrétaire général de l'Elysée.

A l'époque, la mobilisation allait crescendo autour du cas de Florimond Guimard, un instituteur marseillais poursuivi pour s'être opposé à l'expulsion d'un sans-papiers, le père d'un de ses élèves.

Depuis, l'instituteur a été relaxé par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, le 21 décembre 2007. Romain Dunand, l'auteur du message qui fait allusion à Vichy, est, lui poursuivi. Il affirme qu'il s'agissait seulement d'une “image”, qui n'outrageait personne :

Nicolas Sarkozy a saisi le ministère de la Justice pour “outrage” en février 2007. L'avocat de l'ancien ministre entretemps devenu chef de l'Etat ne réclamait qu'1 euro de dommages et intérêts. Mais la procureure chargée du dossier a décidé de requérir, en tant que partie civile, 750 euros d'amende, au titre du préjudice moral contre la personne de Nicolas Sarkozy.

“Au départ, j'ai presque cru à un canular”

Un cas d'école destiné à montrer l'exemple, alors que ce type de messages fleurit -y compris dans les commentaires sous les articles de Rue89- sur le Net ? Une initiative zélée du parquet ? Un exemple de politisation d'un dossier ? Romain Dunand raconte :

“Au départ, j'ai presque cru à un canular. Les faits remontaient à plus de six mois, et l'affaire est ressortie le 14 mai, date du courrier du tribunal. C'est à dire justement la semaine où Nicolas Sarkozy à été élu à l'Elysée.”

L'avocate du militant jurassien, Me Marianne Lagrue, précise le contexte juridique de cette affaire :

“Dans la mesure où il ne s'agissait pas d'injure publique mais d'outrage, c'est-à-dire de quelquechose qui relève de la sphère privée, le parquet aurait pu s'abstenir.

‘Mais c'est surtout Nicolas Sarkozy qui pouvait choisir d'y répondre à titre privé, en argumentant que la comparaison avec Vichy n'était pas valable. Cela aurait peut-être été plus digne que d'aller devant la justice.’

Les poursuites contre des militants de l'Unef finalement abandonnées

Dans le cadre d'une affaire précédente soumise à la justice par des policiers de La Rochelle à l'automne 2007, le parquet avait finalement classé sans suite la procédure. Des militants Unef avaient placardé des affiches montrant Nicolas Sarkozy faisant un doigt d'honneur. Cette fois, c'est le chef de l'Etat qui est à l'origine de la procédure.

Lors du procès de Charlie Hebdo après la publication des caricatures de Mahomet, Nicolas Sarkozy avait pourtant affiché son soutien au magazine satirique en ces termes : ‘Je préfère l'excès de caricature à l'absence de caricature.’

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