A debattre

Les élèves chez le juge ? Les experts de Rue89 sceptiques

Un juge, un avocat et un prof passent au crible le projet de signalement à la justice de toutes les incivilités à l'école.


Dans un collège catholique privé de Colmar, en 2003 (Olivier Culmann/TF)

Mercredi, Rachida Dati et Xavier Darcos annonçaient à la Sorbonne que tous les établissements secondaires seraient bientôt soumis à un unique « code de la paix scolaire national », qui unifiera « les règles et les sanctions ».

Jusque-là, chaque établissement disposait de sa propre charte de discipline et le renvoi des élèves vers la police ou la justice restait exceptionnel. Cela devrait changer : un dispositif déjà testé depuis un an par l'académie de Paris sera étendu par circulaire au niveau national avant la fin du mois, a précisé cette semaine la garde des Sceaux aux côtés de son homologue de l'Education nationale.

Ce dispositif vise une plus étroite coopération entre les établissements du secondaire et la justice. A Paris, où il est déjà en vigueur depuis l'an dernier, le parquet a ainsi reçu 1233 signalements entre février et novembre 2007, précise le rectorat, qui se félicite de cette avancée. Parmi eux, 125 ont donné lieu à une fiche, qui sera conservée par le rectorat, la police et le parquet.

Toute une série d'atteintes peuvent déclencher le processus, y compris les injures et les outrages… « Même le fait de faire du tapage avec une chaise », précise-t-on dans les services du recteur de Paris, où l'on estime qu'il faudrait étendre l'opération « dès le premier degré ».

Via l'association Initidroit, des avocats seront par ailleurs appelés à intervenir bénévolement dans les établissements scolaires dans toute la France. Francis Lec, bâtonnier d'Amiens et auteur d'un ouvrage sur la violence à l'école, applaudit l'initiative. Socialiste, conseiller régional et conseiller général d'Amiens, il approuve le choix de Rachida Dati de « prendre enfin une position ferme ». Il n'estime pas excessif qu'on renvoie un élève de 6e devant le juge ou la police pour avoir insulté son enseignant :

« Rachida Dati l'a dit fort justement : même en cas d'insultes, un professeur ne doit pas hésiter à porter plainte, et à y aller avec son avocat. Il faut une vraie réponse judiciaire aux incivilités et surtout pas un classement sans suite. Pour les insultes graves, je suis partisan d'une réponse pénale et pas seulement d'un rappel à la loi ou d'une médiation. Les enseignants vous diront tous qu'ils n'attendaient que ça ! “

‘Attention à la juridiciarisation de l'école !

Rue89 a choisi de faire réagir trois de ses experts-chroniqueurs. Avocate, magistrat ou prof au collège, ils sont tous trois concernés par le dispositif mais se montrent, pourtant, infiniment plus réservés que Me Lec sur cette irruption du judiciaire dans les établissements scolaires.

Zacharia Dosseur
Professeur de collège en ZEP
L'ardoise

Ce n'est jamais bon de durcir les sanctions au moment où les tensions sont les plus fortes. Poignarder un prof, ça doit bien sûr être puni par la loi. Mais il faut garder à l'idée pourquoi il est poignardé : c'est évidemment pour ce qu'il représente, et parce que l'école, c'est chiant ! . Pas pour lui-même. Surtout, si on veut que les choses s'arrangent, il ne faut pas admettre les insultes… mais pas non plus les renvoyer devant le tribunal.

Discuter est bien plus adapté et souvent on voit que les choses évoluent, même avec des élèves difficiles. Souvent, ce sont des insultes qui sortent tout simplement parce qu'ils n'ont pas tous les mots. On oublie trop que les ados, c'est encore des mômes : ils ne sont pas encore dans le respect un peu bête de la règle.’

Me Laure Heinich-Luijer
Avocate au barreau de Paris, ancienne première secrétaire de la conférence Derrière le barreau

‘Les tribunaux ont autre chose à faire que de traîter des insultes. Il faut vraiment qu'il y ait injure publique et préjudice important pour que la justice s'y intéresse en temps normal. Mais là, ça me semble une très mauvaise idée pour l'école ! Les choses se règlent bien mieux à l'école entre l'élève, le prof et le proviseur et, si besoin, le rectorat, que devant le juge. Si les enseignants se sentaient assez soutenus par leur hiérarchie, ça ne devrait pas passer par le tribunal.

Sans compter qu'inciter les établissements à faire ce signalement, c'est carrément de la délation. On change le rôle de l'enseignant à force de faire rentrer la police, puis maintenant la justice, dans les établissements scolaires. C'est révélateur des dérives du moment !

Jean de Maillard
Vice-président du tribunal de grande instance d'Orléans
La plume et la balance

Il faut regarder cette question au plan des principes. On assiste à un déplacement des réactions sociales puisqu'on passe du disciplinaire au judiciaire. L'institution scolaire a abdiqué son rôle d'institution, qui tient justement à sa capacité à instaurer un processus disciplinaire interne. En clair, une institution doit pouvoir faire elle-même sa propre police, avec ses propres règles de fonctionnement.

Or on constate une contractualisation des rapports sociaux dans laquelle l'adulte, l'éducateur, l'enseignant ne sont plus en position d'autorité. Ils dispensent seulement des services dans le cadre d'une relation de consommation, au lieu d'incarner une figure sociale. En perdant leur statut, ils ont perdu leur légitimité à faire valoir une autorité.

Symboliquement, c'est dramatique pour notre société : on demande au policier et au juge de s'intercaler entre consommateur et producteur de la relation éducative. C'est l'échec d'une société à transmettre les règles de socialisation. Aujourd'hui, la seule réponse qui reste est de pénaliser tous les comportements déviants que provoque l'effondrement des institutions.’

A lire : ‘Histoires vraies des violences à l'école’, Francis Lec et Claude Lelièvre, Fayard, septembre 2007, 321 pages, 20 euros.

207 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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De papy55

prof. en province | 20H30 | 20/01/2008 | Permalien

Cette disposition, proposée par les plus hautes instances de notre pays, est une manière de se décharger des divers problèmes à l'école, quand l'application sera effective, il sera alors possible de dire aux enseignants « victimes », il fallait rendre compte à la Justice…….., des dispositions existent….., alors ne vous en prenez qu'à vous même.. !
Une majorité des problèmes du quotidien peuvent se résoudre autrement sans aller jusqu'à ces extrémités, mais je n'en nie pas la difficulté. Les enseignants n'ont pas pour vocation d'être des auxiliaires de justice !

Portrait de Infovite

De Infovite

Plébéien. | 20H31 | 20/01/2008 | Permalien

La décision d'envoyer les élèves chez le Juge constitue un excellent moyen pour éviter de se poser des questions sur la pertinence des choix de société.
La juridiciarisation de l'école ne réglera pas la déliquescence d'un système éducatif, terrain d'expression de tous les maux d'une jeunesse que nous avons laissée à elle-même sans aucun repère et donc sans espoir en l'Avenir.
L'autorité qui ne se confond pas avec l'autoritarisme nécessite de mettre en place des mesures éducatives qui forceront le respect de tous.
L'école doit être une priorité nationale mais pas un instrument partisan et politicien pour des visions à court terme.
http://info-espress.over-blog.com/

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De caro

délinquante avérée | 20H35 | 20/01/2008 | Permalien

LAMENTABLE !
Nous sommes entrés dans l'ère du tout judiciaire, de la délation institutionnalisée !
Et la PREVENTION ? c'est un mot qui a perdu tout son sens. Ah oui, ça coute cher de mettre plus d'adultes dans les écoles, alors, pendant que certain s'augmente (sur notre bon argent, quand même), il supprime des profs, des animateurs de vie scolaire, des surveillants, des éducateurs.

La droite triomphante est en train de créer une société pourrie, où seuls comptent les rapports de force.

Comment s'appelle déjà ce genre de société : police + « justice » + prison ?

Portrait de demilune

De demilune

20H41 | 20/01/2008 | Permalien

J'ai hallucinée en lissant cet article ! J'ai toujours entendu dire que l'école est un endroit où l'enfant devait être preservé, un endroit qui bien que faissant parti integrante de la société avait neanmoins ses propres regles de fonctionnement et ses propres moyens de regler les problemes internes.
Il n'y a pas si longtemps un débat avait lieu pour savoir si oui ou non les policiers devaient venir surveiller l'interieur même des établissements scolaires. Aujourd'hui, on franchit un pallier supplementaire en voulant envoyer devant un juge tout les élèves auteurs de petites incivilités pendant les cours (autrement dit c'est toute la jeunesse du pays qui va se retrouver devant monsieur le juge) !
N'y a t il pas des affaires plus importantes à regler au tribunal (tribunaux qui en plus de cela sont déjà surchargés) ?
L'éducation nationale a ses propres sanctions pour punir un élève : devoir supplementaire, heures de colles, conseil de discipline. Il n'est pas forcement necesaire de passer devant un juge pour resoudre certains problemes (surtout des problemes du genre « tapage avec une chaise ») !
Le recteur de l'academie de Paris se « felicite de cette avancéee » mais en quoi est-ce une avancée ? La criminalisation de tout (et n'importe quoi) n'est pas la panacée à tout les maux de la société !
« Les enseignants n'attendent que cela » ? J'en doute fort ! Ils voudraient pas plutôt plus de moyens pour l'éducation, des classe à effectifs restreint ?

Portrait de Madmad

à demilune Portrait de demilune De Madmad

passante | 00H33 | 21/01/2008 | Permalien

Je crains aussi que ceux pour qui cette « » »« avancée » » » est prévue ne se sentent pas trop touchés, justement… Ils savent que la justice ets engorgée et qu'ils ne risquent rien avant un certain temps.
Pire, et c'est pourquoi on n'a peu de prise sur eux avec les moyens « traditionels » (punitions, renvois, travail d'intérêt général…), ils croient souvent n'avoir rien à perdre.
On en revient donc à ce que disait justement je ne sais qui : ça évite de se poser les vraies questions de société.

Portrait de Briesing

De Briesing

20H53 | 20/01/2008 | Permalien

Je ne sais pas où écrire pour faire circuler l'info suivante, que je trouve gravissime, lisez ici http://www.ldh-toulon.net/spip.php ? article2478

Portrait de caro

à Briesing Portrait de Briesing De caro

délinquante avérée | 21H11 | 20/01/2008 | Permalien

ce n'est peut être pas exactement un commentaire à l'article, mais vous avez bien fait de mettre le lien avec l'expulsion de cet avocat malien qui exerce en France depuis 19 ans ! ! ! ! ! Il s'agit d'une enième démonstration que notre gouvernement est tombé sur la tête.

Je fais suivre et j'espère que beaucoup de riverains transmettront ce lien à toutes leurs connaissances, qui elles-mêmes …

Portrait de jissé

à caro Portrait de caro De jissé

Ingé retraité | 10H54 | 21/01/2008 | Permalien

A Caro.

Même opinion, il fallait bien mettre ce lien qq part.
J'ai aussi « fait suivre ».

D'autant plus que cela risque de faire un avocat en moins pour les écoliers de Toulon !

Et là on est en plein sujet !

Portrait de Courageux anonyme

à caro Portrait de caro De france renouveau

12H34 | 21/01/2008 | Permalien

etre AVOCAT, c'est avant tout se plier au DROIT ! et l'appliquer à soi-même !

Portrait de Prolo du livre

De Prolo du livre

15H19 | 21/01/2008 | Permalien

Chut !

Portrait de Pierrrrre

à caro Portrait de caro De Pierrrrre

21H34 | 24/01/2008 | Permalien

 »…..l'expulsion de cet avocat malien qui exerce en France depuis 19 ans ! ….. »

==> Cela souligne qu'on peut rester trés facilement en France de manière illégale.
Pour info, cet avocat Malien avait spécialisé son activité vers la défense de clandestins s'opposant à leur expulsion..

Portrait de malatrie

à Briesing Portrait de Briesing De malatrie

21H26 | 20/01/2008 | Permalien

Terrifiant…

Portrait de agathevelikotny

à Briesing Portrait de Briesing De agathevelikotny

pigiste en province | 22H37 | 20/01/2008 | Permalien

je suis atterrée, je fais suivre l'info

Portrait de leconcombrevert

à Briesing Portrait de Briesing De leconcombrevert

La vraie vérité >:-)) | 01H12 | 21/01/2008 | Permalien

Merci pour le lien, c'est un comble !

Portrait de Diane67

De Diane67

20H54 | 20/01/2008 | Permalien

ben que chacun d'entre nous fasse déjà circculer et cela fera boule de neige.

Portrait de chriss

De chriss

20H55 | 20/01/2008 | Permalien

Parents, Profs, étudiants, n'acceptons pas de telles injustices…

Portrait de Eric citoyen

De Eric citoyen

"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 20H57 | 20/01/2008 | Permalien

Bonjour à toutes et tous,

Si la solution aux problèmes de discipline dans les établissement c'étaient… des sanctions… des règles… des punitions… cela se serait .

La solution… c'est pour commencer remettre des surveillants dans les cours des établissements.

C'est aussi coordonnés les services scolaires avec les services sociaux.

Choisir l'éducation à la consommation..

Un vrai projet pour une vrai société.

Enfin le contraire de la politique actuelle.

En route pour la prison dès l'école.

Bésitos de Nicolas.

Eric Bloggeur Mulhousien

http://monmulhouse.canalblog.com/

Portrait de netchou

De netchou

assis devant le clavier,m'sieur le ... | 21H05 | 20/01/2008 | Permalien

En voilà encore une mesure que même notre jm lp n'avait pas envisagée.A quand la goutte d'eau qui fera déborder le vase ? Du moins si les français ne se sont pas noyés avant ! Dans quel état( ! ! ) ce gouvernement va-t-il laisser notre pays à la fin de sa curée ?

Portrait de m a i a

De m a i a

aquoiboniste | 21H08 | 20/01/2008 | Permalien

Je suis assez effarée… Encore une mesure qui semble sourde aux études des plus grands chercheurs en sciences de l'éducation ainsi qu'aux personnels de terrain !

Mardi dernier, Erick Prairat, professeur à l'université de Nancy, chercheur passionné et passionnant particulièrement sur la sanction, et plus récemment sur une déontologie enseignante, rappelait en conférence, que l'école est le lieu où l'enfant, l'ado peut encore se tromper, « dévier » sans que cela n'ait immédiatement de conséquences graves sur sa vie. En bref, il rappelait l'école à son objectif d'apprentissage et d'éducation.

Je ne suis pas partisane de sombrer dans l'angélisme et de ne prôner qu'un vague dialogue, ou de compter simplement sur l'évolution positive des élèves avec la maturité…

L'école a déja tout ce qu'il lui faut pour sanctionner et « punir » tout en restant dans son rôle éducatif.
Parallèlement à cela, bien évidemment, les atteintes graves aux biens et aux personnes peuvent bien entendu faire l'objet d'une plainte (je ne compte plus mes passages au commissariat).

Quel besoin d'ameuter la justice qui a déja beaucoup à faire ? Quelle lubie de penser qu'en signalant au rectorat, on ira plus vite et plus fort (rires enregistrés) ! Quel perversité encore de ficher et de stigmatiser des gamins qui n'ont pas besoin de ça en plus pour rencontrer des difficultés à la formation ou à l'emploi…

Je n'ai que 10 ans d'ancienneté, j'ai fait le choix de travailler dans ma banlieue pourrie, comme je l'appelle affectueusement, et je commence à être lasse, mais lasse…

Malheureusement, j'en ai moins ras le pompon de mes élèves que de mes contemporains adultes qui se sentent investis du pouvoir de décider de tout ce qui fera joli sur le bulletin scolaire du ministre…

maia, dompteuse de sauvageons.

Portrait de chriss

à m a i a Portrait de m a i a De chriss

08H37 | 21/01/2008 | Permalien

Maia, Bonjour,

 » Grand corps malade « l'éducation nationale ?

Je vous suis à donf sur ce dossier sur lequel j'ai mené une réflexion…
Vont-ils bouger cette fois… ?
Vont-ils fermer les écoles une journée, en signe de protestation… ?

J'en doute car ils ont encore beaucoup de vacances à prendre, surtout celle de février… et puis pâques… peut être en juin, à quatre semaines des grandes de l'été ça fait un petit plus…

Je n'ai pas le temps de dévellopper il faut que j'aille bosser, mais j'ai tout un dossier sur le corps enseignant responsable de cette misère sociétale, je le répèterai en boucle sur ce site, j'attend une opportunité sur rue 89…

En attendant, Maia, vous relevez le niveau des commentaires, et vous encourage pour la suite…

A bientôt de vous lire…

Portrait de Tita

à chriss Portrait de chriss De Tita

oiseau | 18H24 | 21/01/2008 | Permalien

Diantre, à vous lire, j'ai l'impression que le corps enseignant est composé de fénéants ou de nantis (d'avoir tant de vacances).
Le problème avec une telle vision, c'est que j'ai du mal à m'expliquer pourquoi ils sont aussi une des professions les plus touchées par les depressions.

Quant à avoir aussi tant de vacances, n'oublions pas qu'ils y doivent préparer leurs cours.

Portrait de hagalma

De hagalma

21H13 | 20/01/2008 | Permalien

C'est le gouvernement du y'a ka dire. Un problème, une idée de loi. Pourtant tout l'arsenal existe probablement déjà. Admettons même que ce soit une bonne idée, l'encombrement dans le bureau des juges reste le même (…sauf si les divorcés vont chez le notaire, encore que si pleins de tribunaux ferment, etc,), qui a déjà sur son bureau un milliard de dossier. C'est facile, pas cher, le y'a ka dire. Et puis alors, si ça marchait, ce dispositif, outre une ambiance à couper au couteau à l'école (ah les nostalgiques de l'Ordre…), ça serait à peu près aussi efficace que la peine de mort, dont chacun sait (à part les nostalgiques) qu'elle n'a jamais rien empêché.

Dans tout cela, rien sur le malaise de notre civilisation consummériste. Quid du chômage, des licienciements, de la dictature de la plus value, des décisions des actionnaires, quid de cet irrespect qui fait que des fils depuis longtemps maintenant cheminent avec des pères bafoués dans leur travail ? Le texte de Dati veut sauver les apparences, celles perdues par le prof face à l'insulte. Mais l'insulte de la précarisation, de la partiellisation, l'insulte de l'optimisation des moyens à seule fin d'allouer toujours moins de moyens ? L'insulte du y'a ka dire aux travailleurs que s'ils veulent de l'argent il faut travailler ! ! !

Portrait de Tita

De Tita

oiseau | 21H22 | 20/01/2008 | Permalien

Non seulement les profs sont méprisés (« puisqu'ils ne travaillent pas assez pour avoir une prime » ai-je entendu), mais en plus, ils sont invités à faire de la délation.

Ha… la délation, comme jadis les délateurs qui ont si bien nourris la gestapo en France (Mais chut, ce n'est pas glorieux de rappeler cela). A la différence cependant, que les délateurs qui nourrisaient la gestapo restaient anonymes.

Prendrait-on donc les profs pour des incapables ? Incapables de se faire respecter, ou du moins, de faire la différence entre un mouvement de colère d'un ado excité et une menace réelle d'un individu potentiellement dangereux. Les profs étaient-ils donc tant désarmées sans même avoir le droit de se protéger d'un élève dangereux dans le cas d'un problème sérieux ?

J'ai vraiment l'impression que les profs sont vus comme des incapables et des fénéants, tout juste bons pour servir d'auxiliaires à l'éducation policière en lieu et place de l'Education tout court (mais avec un E majuscule).

Par ailleurs, cet aspect policier dans l'éducation risque fort d'énerver plus que de calmer les ados qui sont par nature en révolte contre l'autorité (« age con » oblige).

Tout cela montre en tout cas une escalade vers un Etat de droit… mais de droits policiers.

Portrait de malatrie

De malatrie

21H38 | 20/01/2008 | Permalien

Signaler un élève qui fait du bruit avec sa chaise….
L'on en revient aux signalements dès l'âge de 3 ans pour repérer les futurs délinquants….

Portrait de Pierrrrre

à malatrie Portrait de malatrie De Pierrrrre

22H22 | 20/01/2008 | Permalien

 »….Signaler un élève qui fait du bruit avec sa chaise…. »

==> caricature !
..signaler un élève qui se masturbe devant la prof
..signaler un élève qui tabasse le petit gros pour lui soutirer son fric du jour
..signaler un élève qui fait son petit commerce de shit
..signaler un élève à qui on doit demander la permission pour pouvoir obtenir 30 secondes consécutifs de silence dans la classe
..signaler un élève qui … pfff… vous en avez pleins, vous aussi, des exemples… autres que celui qui « fait du bruit avec sa chaise »

Portrait de malatrie

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De malatrie

23H06 | 21/01/2008 | Permalien

Et vous en avez déjà vu, vous, des élèves ? ? ? ?
Arrêtez de vous faire peur et de confondre classe et film d'horreur….

Portrait de dee dee

De dee dee

informaticien | 21H45 | 20/01/2008 | Permalien

Eh oui, au lieu de soigner le mal à la racine, on applique un vague remède aux conséquences. Comme toujours, c'est plus facile, mais ça ne sert pas à grand chose, à part maintenir les problèmes, voir les aggraver…
Au lieu de donner à l'école de vrais moyens pour fonctionner correctement, à tous les niveaux (ministère et éducation nationale, région, département et commune), on préfère donner les moyens aux riches de s'en mettre encore plus dans les fouilles (le fameux paquet fiscal) ou gaspiller le fric dans n'importe quoi (en 2003, le budget chirac avec + 6% pour l'armée ! ).

Devinette : comment s'appelle un régime qui envoi ses enfants (de 0 à 18 ans) devant le juge pour délit d'impertinence ? qui enferme indéfiniment les criminels avant qu'ils commettent un délit ? qui voudrait faire condamner et enfermer ses malades mentaux (c'est par encore fait, mais ce n'est plus très loin) ? qui fiche l'ADN de toute personne soupçonnée (et même pas condamnée) à un délit mineur (c'est d'ailleurs sans doute ce qui attend les élèves sanctionnés pour impertinence …) ?
réponse : ça commence par un D
aller un petit effort …

bon, je vous aide : ça commence par un DICT et ça fini par URE.

Portrait de malatrie

De malatrie

21H51 | 20/01/2008 | Permalien

Sur l'ensemble de mon département, on supprime l'équivalent- postes d'un collège pour l'an prochain. Dans ma ZEP très ZEP, cela signifie que les 6° seront au moins à 25-27 par classes, les autres classes autour de 28. En plus, nous ne pourrons plus offrir de soutien en 5° et 4°.
Moins de temps pour aider les 6° = plus de gamins noyés dès leur arrivée au collège, ce qui ne se rattrape pas.
Je crois que Mme Dati, Monsieur Darcos et moi-même ne vivons pas sur la même planète…

Portrait de Kugelmann

De Kugelmann

22H01 | 20/01/2008 | Permalien

Que le gouvernement fasse la paix sociale d'abord et la paix scolaire sera donnée par surcroît.
Un enseignant n'est-il pas fondamentalement un agent du désordre (mettre l'imagination, la pensée, le désir et la langue en fête) ? Comment pourrait-il être un auxiliaire de police ?

Portrait de yvan78

à Kugelmann Portrait de Kugelmann De yvan78

05H57 | 21/01/2008 | Permalien

En n'étant plus un enseignant, il deviendra auxiliaire de police. Mais bon, c'est pas facile comme métier… et de contenir le désordre afin qu'il ne devienne pas chaos face a certains lascars ! Et sans le concours des parents, je pense que c'est impossible.

A une heure ou certains « psychologues » voudraient faire passer la fessée pour de la maltraitance, il y a quand même selon moi qq questions a se poser avant d'aller au tribunal pour des pécadilles de plus en plus insignifiantes… car a force, même aller au tribunal ne voudra bientôt plus rien dire. Et là, on fera quoi ? On rétablira la peine de mort ? Faut arrêter de déconner…

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