Déjà passée de 12 à 32 jours, la période de rétention pourrait être encore étendue suite à une directive européenne. 
Branle-bas de combat dans les ONG européennes de défense des étrangers : un projet de directive qui doit être voté au parlement européen en mai prévoit que la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière pourra être étendue à dix-huit mois.
En France, cette durée est déjà passée de 12 à 32 jours en 2003. Thierry Mariani, vice-président de la délégation pour l'UE à l'Assemblée nationale, se souvient que le gouvernement avait été quelque peu chahuté à l'époque :
» L'allongement avait provoqué un tollé, alors que ça reste la durée la plus courte en Europe. Les questions d'immigration passent plus facilement au niveau européen et la France a intérêt à éloigner la prise de décision pour éviter les campagnes de presse. »
A voir : une pétition de la Cimade (Conseil oecuménique d'entraide), lancée avec 13 organisations, a déjà recueilli près de 25000 signatures et, le samedi 19 janvier, une journée de mobilisation contre la détention des étrangers sans-papiers est organisée.
En France, seuls les étrangers sous le coup d'un arrêté préfectoral de placement en rétention et d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière sont enfermés. Un » séjour » en centre de rétention administrative d'une durée moyenne de dix jours, le temps nécessaire pour organiser leur » éloignement » et obtenir l'accord du pays de réadmission. Dans ce contexte, à quoi servirait une durée de rétention de dix-huit mois ?
Pour Damien Nantes, responsable de la défense des étrangers » reconduits » à la Cimade, certains pays européens utilisent en fait la rétention comme un » moyen de gestion de l'immigration » , ce qui explique des durées de rétention très longues, voire illimitées :
Le Royaume-Uni fait partie des huit Etats membres qui n'ont pas fixé de durée maximum de rétention. Un demandeur d'asile peut y être détenu durant toute sa procédure de demande. Mais la détention illimitée reste exceptionnelle, selon Michael Cashman, eurodéputé britannique et membre du Groupe socialiste :
En 2006, selon les chiffres du Home office, sur 2010 étrangers en situation illégale détenus (dont 1455 demandeurs d'asile), 190 l'étaient depuis plus de six mois. Pour autant, Michael Cashman est favorable à une limitation de la durée de rétention :
» Si nous ne sommes pas capables de traiter une demande d'asile en dix-huit mois, alors nous devrions réexaminer ce processus légal de demande d'asile. »
Au Parlement européen, le groupe des Verts se bat pour une réduction, voire une abolition, de la période de rétention. Pour Daniel Cohn-Bendit, eurodéputé Vert allemand), les pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni utilisent leurs périodes de rétention très longues comme » une forme de punition pour faire baisser les bras aux sans-papiers » :
Dans son principe même, la rétention est de plus, selon lui, inefficace et injuste :
Faute d'accord au Conseil et au Parlement européens, le vote de la directive sur le retour des étrangers en situation illégale a déjà été reporté plusieurs fois. L'eurodéputée néerlandaise Verte, Kathalijne Buitenweg est confiante sur les chances de réduire cette période maximale de rétention à six mois :
» Les Verts n'accepteront jamais une période de dix-huit mois et j'ai bon espoir que le groupe socialiste nous suive. Grâce à la procédure de codécision, qui associe le Parlement à la prise de décision, le projet de directive ne passera pas si la durée de rétention maximum n'est pas diminuée. »
Toutefois, pour un pays comme le sien, les Pays- Bas, où la durée de rétention est potentiellement illimitée, le projet de directive n'est pas sans avantages :
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De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
13H28 | 16/01/2008 |
Pour autant que j'ai bien suivi l'affaire, le PSE n'a pas suivi. Le PSE dit justement qu'il a bon espoir de faire voter un amendement, ça dit bien que le texte n'est pas bloqué s'il y amendement.
La rétention jusqu'à 18 mois n'est pas de nature à faire fléchir les demandeurs d'asile économique sans-papiers. Du reste cette expression de sans-papiers est totalement baroque, ces gens ne sont pas sans-papiers lorsqu'ils arrivent en Europe pour une grande partie d'entre eux, ni sans-papiers dans leur pays d'origine. Rappelons que l'immigration clandestine arrive essentiellement par terre et par air.
Porter la rétention à 18 mois est totalement abject. Ca s'apparente à assimiler la rétention à de l'internement, comme en temps de guerre. A ce compte, ces gens ont droit à bénéficier du statut que leur offre la convention de Genève.
Soyons sérieux, organiser les moyens logistiques d'un retour au pays ne prend pas 18 mois. Voudrait-on nous laisser entendre que ces centres de rétention constitueraient des viviers de main-d'oeuvre exploitable dans lesquels les gouvernements européens se serviraient le jour où ils manqueraient de bras ? Je n'ose extrapoler.
En outre, ces durées d'internement coûteraient une fortune. Et parallèlement à cela, d'un point de vue humain, cantonner ces personnes en les privant de tout contact avec la société, est-ce cela l'Europe à laquelle on ne nous laisse plus le choix, avec insolence, d'adhérer ?
Il y a un truc pourri au royaume du Danemark, mais pas que.
De pablico
14H25 | 16/01/2008 |
Dans l'échelle des crimes, être sans papier est assimilé à être un voleur.
Les vagabonds « européens » ne sont pas dans ses critères.
Donc, comme les sans papiers sont des pauvres, qui cherchent à s'en sortir ailleurs, je gage que bientôt, on poursuivra et on mettra en prison tous nos SDF, nos pauvres, nos sans avenirs.
Poussons la logique jusqu'à ses derniers retranchements.
Quant à l'émigration choisie, ce n'est qu'importer du « riche », formés, instruits, répondant à nos besoins.
Pauvres pauvres ! !
à pablico
De tseaparis
17H16 | 16/01/2008 |
par chez nous en 2007, on a en effet déjà commencé à criminaliser le pauvre ( chômeurs : diminution d'indemnités en cas de refus d'emploi merdique ; rmistes : nouveau contrôle-harcèlement de leur supposé « train de vie » luxueux, etc…).
A tout cela rien d'étonnant, sauf pour ceux qui n'ont pas encore réalisé que nous sommes entrés en néolibéralie. Reste à savoir, comment les râleurs ont voté et voteront…
De J.C.M.
14H47 | 16/01/2008 |
Bonjour Louise.
Qui a pris l'initiative de cette directive ?
Des élus ?
Lesquels ?
» un projet de directive qui doit être voté au parlement européen en mai prévoit que la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière pourra être étendue à dix-huit mois. «
Elle “ doit être votée… ‘…
… expression à double sens…
Puisque vous vous intéressez à l’ Europe ‘, présentez-nous donc un dossier sur la corruption des commissaires européens.
Cordialement.
J.C.M.
à J.C.M.
De Louise Fessard
(auteur)
Etudiante en journalisme | 15H52 | 16/01/2008 |
Comme pour la plupart des directives européennes, c'est la Commission qui a le pouvoir d'initiative et qui a proposé ce texte en septembre 2005, dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'immigration illégale. Une stratégie définie par les chefs de gouvernement et d'Etats eux-même lors de divers Conseils européens : Tampere en 1999, La Haye en 2004, où les chefs de gouvernement ont réaffirmé le rôle central des procédures de retour dans la lutte contre l'immigration illégale.
C'est maintenant au Conseil des ministres et au Parlement de voter ce texte.
Vous parlez de corruption des commissaires, sur quoi vous fondez vous ? Si vous avez des faits, des preuves, je serais heureuse de les connaître. Sinon….
à Louise Fessard
De J.C.M.
16H10 | 16/01/2008 |
Rebonjour Louise.
Mais c'est vous la journaliste !
Enquêtez… et expliquez-nous pourquoi les « directives “ correspondent très souvent (pour ne pas dire ‘ toujours ) aux voeux du MEDEF européen, ou à ceux des multinationales.
Privatisations des entreprises publiques.
Oui aux OGM chéris de Monsanto.
Bien cordialement.
Bon courage !
J.C.M.
à J.C.M.
De Louise Fessard
(auteur)
Etudiante en journalisme | 19H23 | 16/01/2008 |
Il est certain que certains intérêts savent très bien se faire entendre au niveau européen. Mais les ONGs peuvent aussi faire un lobbying efficace à Bruxelles. La preuve : face à la pression des associations de défense des étrangers, l'eurodéputé rapporteur de la directive sur le retour des étrangers, Manfred Weber, a décidé d'organiser une réunion avec les ONGs et serait, selon le Goupe socialiste, en train d'« évoluer sur la question ».
à J.C.M.
De mechante langue
19H48 | 16/01/2008 |
Vous ecrivez : « Enquêtez… et expliquez-nous pourquoi les “ directives ‘ correspondent très souvent (pour ne pas dire toujours ) aux voeux du MEDEF européen, ou à ceux des multinationales.’
Je vous signale que le Medef est POUR l'ouverture totale des frontiéres
à mechante langue
De aeros
02H32 | 17/01/2008 |
VRAI pour faire baisser les salaires, d ailleurs :
« les démographes escomptent 20, 30 voire 50 millions de musulmans en France dans 50 ou 60 ans “
http://no-muslims.blogspot.com/2008/01/livre-la-france-en-danger-dislam….
ni la droite ni la ‘gôche’ n osent pousser le raisonnement jusqu au bout du bout…vs savez, là où ça commence a faire mal…
premières victimes : les femmes !
Pauvre France, pauvres étudiants, pauvre avenir…
‘mais qu est ce qu on attend pour foutre le feu ? ’
De talonette66
animatrice | 14H55 | 16/01/2008 |
« Dans l'échelle des crimes, être sans papier est assimilé à être un voleur.
Les vagabonds “européens” ne sont pas dans ses critères. »
Il est exact que la « pauvre attitude » en général est un marqueur social que la société signale comme déplacé, insuportable, pour des raisons économiques nous dit on
« La société » telle qu'ils la rêvent : identifier, sectoriser, assigner tous ceux qui ne comblent pas tous les critètères d'indices de pouvoir d'achat, de rareté professionnelle ou scientifique etc, à des place à part, et reconnu, telles les power laws, où le pauvre est assigné à tel espace de vie. Il en ira du jeune défavorisé potentiellement dangeureux, mais qui peut être distiongué positivement à l'aune d'une arcane bien faitrice et républicaine (l'insupportable « main tendue », et aussi la « deuxième chance »)
Il faut circonvenir le problème des « sans papiers », ou en tout cas tenter de montrer que le phénomène est spacialement gérable, et isoler l'ensemble de ces indésirables. Alors c'est simple, on les enferme et on les consigne comme on enferme des bagages à la consigne, justifié par l'enfermement : tu parles d'une mécanique résolution de probléme…
De parousnik
15H06 | 16/01/2008 |
18 mois de prison pour des Etres Humains dont le seul crime (pour la plupart) est de chercher du travail la ou il y en a peut être ? Tous nos crimes et nos silences se paieront un jour si ce n'est pas par nous ce sera nos enfants qui trinqueront…
De Tyb
(par ici, par là) | 15H07 | 16/01/2008 |
Paquet fiscal pour les riches, pendant ce temps là les pauvres et les classes moyennes euront le droit eux de financer des camps d'internement avec leurs impots…
Ce genre de mesure ça doit être à la foi ce « non-monopole du coeur » que réclame la droite mais aussi le signe définitif de sa grande intelligence
De mamie 26
viticultrice drome | 16H28 | 16/01/2008 |
18 mois sans activités dans quelques metres carres
adultes et enfants au même regime que dirions-nous si un reportage nous présentait cette situation dans un pays etranger ! ! ! il faudrait conserver cette faculté de
d'indignation pour des êtres humains qui ont crus que nous étions accueillants…europeens ou français la honte est la même…
à mamie 26
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 17H44 | 16/01/2008 |
Et 18 mois de peur, aussi, les « retenus » ne sont jamais à l'abri d'un embarquement surprise…
Et 18 mois de bagarres, entre ces pauvres gens entassés à bout de nerfs le ton monte vite, les combats ne sont pas rares…
Et 18 mois de vexations policières voire pire…
Et quoi encore ?
Ah oui, il est aussi question dans la directive d'interdire le territoire plusieurs années aux « éloignés »…
Pour ceux qui ont du temps je conseille la lecture du dernier rapport de la Cimade sur les CRA, c'est édifiant…
à françoise.V
De agathevelikotny
pigiste en province | 18H11 | 16/01/2008 |
c'est édifiant et cela a des relents nauséabonds de choses qu'on déjà vues et qu'on voulait voir disparaitre à jamais…Et après que va -t-il se passer quand les camps de rétention seront dans des pays qui ne respectent aucun accord international ?
à agathevelikotny
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 00H46 | 17/01/2008 |
Le droit ne s'applique qu'avec grandes difficultés dans les centres de rétention, en France, en Europe & ailleurs.
Les « zones d'attente » à Roissy étaient dotées du statut d'extraterritorialité jusqu'à la loi Quilès de 1992, lorsque ce sont devenues des « zones d'attente pour personnes en instance » (ZAPI) tandis que les personnes qui y étaient incarcérées « bénéficiaient » du « statut » de INADS (Individus Non-ADmis). Sympa non ?
Mieux. La loi Sarko de 2003 précise que :
« La zone d'attente s'étend, sans qu'il soit besoin de prendre une décision particulière, aux lieux dans lesquels l'étranger doit se rendre dans le cadre de sa procédure en cours, soit en cas de nécessité médicale ».
En d'autres termes, les personnes en zone d'attente, privées de tout statut juridique, n'étant ni « prisonniers de guerre », ni « réfugiés » (n'étant pas reconnu en tant que tel ni par les instances internationales ni par la France), trimbalent leur non-statut partout où elles se déplacent. C'est comme un Guantanamo sur jambes !
(« Les frontières nationales, zones mouvantes et protéiformes, glissent leur exception légale au cœur du territoire. http://terra.rezo.net/article664.html Chowra Makaremi, “Vies ‘ en instance ’ : Le temps et l'espace du maintien en zone d'attente. Le cas de la ‘ Zapi 3 ’ de Roissy-Charles-De-Gaulle”).
Alors, le droit…
à Network 23
De agathevelikotny
pigiste en province | 13H05 | 17/01/2008 |
merci de ces précisions, c'est bien ce guantanamo sur jambes qui est inquiétant !
à agathevelikotny
De pedro66
informaticien bon à rien | 10H30 | 17/01/2008 |
Il va bientôt falloir s'occuper aussi des clandestins des autres pays .
Eh bien,vous allez avoir du boulot .
On a bien assez avec les trop nombreux nôtres, de clandestins, pour pas aller s'occuper des autres, ailleurs .
Enfin, si vous n'avez que ça à faire ….
à pedro66
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 19H38 | 18/01/2008 |
Rassurez-vous ; je trouve meme le temps de m'occuper de français en difficulté !
à françoise.V
De compte supprimé
retraité | 18H57 | 19/01/2008 |
hummm ! comme on les gâte ces coquins ! mais nous n'avons pas été les chercher non ? j'espère au moins que la nourriture est mauvaise et qu'ils ont froid ?
à mamie 26
De aeros
13H27 | 17/01/2008 |
« que dirions-nous si un reportage nous présentait cette situation dans un pays etranger ! ! ! »
ben, la libye est en train de le faire…
http://no-muslims.blogspot.com/2008/01/la-libye-ordonne-lexpulsion-de-to…
perso, je m en fous…
la France compte 4 millions de chomeurs.
il faudrait D ABORD trouver du boulot et un toit pour tt le monde..
APRES on verra…
j invite ts les « sans papiers “ a occuper une mosquée…
(ils seront bien accueillis…inch allah ! )
vs savez ce qu on dit :
TROP BON TROP CON !
De Le requin rouge
16H34 | 16/01/2008 |
Ce délai de 18 mois devrait largement permettre aux sans-papier de s'intégrer. Mais alors pourquoi les enfermer ? Et combien ça coûte au contribuable ?
A mon avis, suffisament pour s'y opposer.
Mais le problème le plus grave est celui de la dignité humaine. Je ne peux pas croire que tenter sa chance dans un pays où il y a du travail est un crime.
à Le requin rouge
De compte supprimé
retraité | 17H53 | 16/01/2008 |
ce n'est pas un crime, c'est un délit.Ni toi ni moi nefaisons les lois dans ce pays
quant à ton affirmationselon laquelle en 18mois cesclandestinsauraient eu le temps de s'integrer, je pense que tu veux rire.je connais des familles installées depuis 20 ans oùseul le père parle le francais, les enfants oui, à cause de l'ecole, mais les mères, caril y a plusieurs femmes : pas un mot ! ! ! !
C'est ca ton integration en 18 mois ?
à compte supprimé
De ras-la-patience
09H59 | 17/01/2008 |
puisque vous vous permettez plus loin de donner des leçons sur un ton méprisant, sachez qu'on ne dit pas « parler LE français » mais « parler français »
et comme vous le dites si bien : « dis merci pour la leçon et écoute bien en classe »
vous faites passer les retraités pour de vieux cons, c'est désagréable.
à ras-la-patience
De compte supprimé
retraité | 15H08 | 19/01/2008 |
je ne me sens pas concerné par l'expression « vieux con »,bien que j'en connaisse pas mal autour de moiet même,vous en êtes ,je le crois, un exemple vivant, parmi les moins vieux.
ps : attaquer non sur le fonds mais sur la forme c'est bien sûr donner raison à son interlocuteur ! ! !
donc : dis merci pour la lecon ! ! ! !
De Bardamu
difficile | 16H44 | 16/01/2008 |
Il me semble que l'usage généralisé du vocable « sans-papiers » est trompeur. Dans votre article, on ne sait plus de qui on parle : de gens en attente d'un statut de réfugié politique ou de clandestins ?
Dire « sans-papiers » sous-entend que ces personnes auraient « perdu » des papiers, ou bien en auraient été « privées » à un moment ou à un autre.
Disons plutôt « immigrés illégaux », ou « clandestins », on y verra plus clair…
Dans ce cas, je ne vois effectivement pas à quoi peuvent servir des centres de rétention de longue durée : il n'y a aucune raison qu'une expulsion ne soit pas rapidement effectuée, quand il y a eu examen de la situation et décision de justice.
à Bardamu
De jéjéone
17H09 | 16/01/2008 |
dire sans papiers veut bien dire avoir été privé de papiers a un moment : 90% des personne vivant en france sans titre de séjour et sans statut sont entrés légalement sur le térritoire : visas tourisme,carte de séjour non renouvellée, demande d'asile rejettée,
interdit du territoir du a la double peine mais inexpulsable….
ce vocable est apparu sous pasqua qui a suprimé un grand nombre de titre de séjour,
les gens en attente d'un statut de réfugier politique sont des demandeurs d'asile et ils ont un statut légale
temporaire.
ce qui peut paraitre « trompeur » c'est le projet d'enfermer les demandeurs d'asile (les centre de rétention sont réservé au sans papiers)depuis les républicains espagnoles on enferme pas les réfugiés en france ce qui est inique au plus au point : vous avez echapper a la mort dans votre pays toutes votre famille est morte vous avez été violer et bien pendant que l'on statut la deçu passer 1 ans et demi en prison.
à jéjéone
De compte supprimé
retraité | 17H48 | 16/01/2008 |
Sans vouloir pinaillersur le fonds(ridicule) de ton post : tu pourrais quand même apprendre un peu l'orthographe,non ?
par ex on écrit : « inique au plus haut point »
dis merci pour la lecon et écoute un peu en classe
à compte supprimé
De Bridget
20H15 | 16/01/2008 |
ah oui je vois le genre, donneur de leçon, un retraité qui n'a rien d'autre à foutre
à Bardamu
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 17H58 | 16/01/2008 |
Les demandeurs d'Asile ont le plus souvent durant toute la procédure une APS (autorisation provisoire de séjour) qui les protège de l'enfermement, mais il peuvent se retrouver en CRA dans au moins 3 cas :
*procédure d'urgence en cas de demande considérée comme douteuse (pays sur, notament)
*sans-papiers n'ayant jamais fait cette demande d'asile auparavant
*délinquance mineure sans peine de prison ferme, la procédure meme déclenchée avant passe à la vitesse accélérée !
Quand au terme sans-papiers, il est un peu mis à toutes les sauces !
C'est celui qui n'a pas ou plus de titre de séjour.
Il a parfaitement pu rentrer avec un visa.
En sens inverse un personne entrée en fraude peut devenir un « avec-papiers » en faisant une demande d'asile !